Accord d'entreprise CABOT CARBONE SAS

Avenant à l'accord de prolongation des mandats du 27/12/2017

Application de l'accord
Début : 30/03/2018
Fin : 31/12/2018

23 accords de la société CABOT CARBONE SAS

Le 30/03/2018


Accord de prolongation des mandats - Avenant

Entre la Société Cabot Carbone, route départementale 173 – 76170 LILLEBONNE, représentée par Monsieur xxxxxxx, Directeur des ressources Humaines, d’une part,

et le syndicat CFDT, représenté par Monsieur yyyyyy, Délégué Syndical CFDT, d’autre part,

il a été convenu ce qui suit :

L’accord de prolongation des mandats en date du 27 décembre 2017 est modifié comme suit

Les mandats en cours (DUP et CHSCT) sont prolongés de plein droit jusqu’au 31 décembre 2017 et par accord des parties jusqu’au 31

décembre 2018.


Fait à Lillebonne, le 30 mars 2018

Yyyyyyxxxxxxx

Délégué Syndical CFDTDirecteur Ressources Humaines

Mise à jour : 2018-08-29

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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