Accord d'entreprise CABOT CARBONE SAS
Avenant à l'accord de prolongation des mandats du 27/12/2017
Application de l'accord
Début : 30/03/2018
Fin : 31/12/2018
Début : 30/03/2018
Fin : 31/12/2018
17 accords de la société CABOT CARBONE SAS
Le 30/03/2018
Accord de prolongation des mandats - Avenant
Entre la Société Cabot Carbone, route départementale 173 – 76170 LILLEBONNE, représentée par Monsieur xxxxxxx, Directeur des ressources Humaines, d’une part,et le syndicat CFDT, représenté par Monsieur yyyyyy, Délégué Syndical CFDT, d’autre part,
il a été convenu ce qui suit :
L’accord de prolongation des mandats en date du 27 décembre 2017 est modifié comme suit
Les mandats en cours (DUP et CHSCT) sont prolongés de plein droit jusqu’au 31 décembre 2017 et par accord des parties jusqu’au 31décembre 2018.
Fait à Lillebonne, le 30 mars 2018
Yyyyyyxxxxxxx
Délégué Syndical CFDTDirecteur Ressources Humaines
Mise à jour : 2018-08-29
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Mise à jour : 2018-08-29
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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