La Société Robert Bosch Automotive Steering Vendôme SAS, Dont le siège social est à Vendôme – (41100) – Route de Blois – ZI Sud, Représentée par, et , dûment habilités aux fins des présentes,
Ci-après dénommée « l’Entreprise »,
D’UNE PART ET
Le(s) représentant(s) d'organisation(s) syndicale(s) représentative(s) au sens de l'article L 2232-12 du Code du travail, à savoir :
- CFDT, représentée par, Délégué Syndical,
- CGT, représentée par, Délégué Syndical,
- CFE-CGC, représentée par, Délégué Syndical
D'AUTRE PART,
Ci-après désignée les « Organisations Syndicales »
Il a été conclu le présent accord unanime de prorogation des mandats de l’Entreprise (ci-après dénommé « l’
Accord »).
Les clauses figurant dans cet Accord sont issues des dispositions légales et réglementaires ainsi que des positions de l’administration à la date de signature de l’Accord. Toute évolution ultérieure des textes ou de ses interprétations emporte modification des termes de l’Accord.
Préambule
Du fait des évènements récents de la vie de l’entreprise : carve out, processus de vente de l’entreprise, réorganisation, plan de préretraite et des aléas de la vie syndicale, les parties en présence font le constat de la difficulté de conserver les dates des futures élections initialement prévues pour septembre 2018.
Compte tenu de cette situation, les Organisations Syndicales en présence et la Direction des Ressources Humaines se sont rencontrées afin de proroger les élections mandats jusqu’au
30 avril 2019.
Prorogation des mandats
Les parties décident que tous les mandats sont prorogés jusqu’au 30/04/2019.
Les parties s’engagent à fixer avant le 10 mars 2019 les dates du 1er et second tour. Les organisations syndicales seront invitées à une réunion de négociation d’un protocole d’accord préélectoral en application des dispositions légales qui sera fixée de manière à ce que le premier tour soit fin avril 2019.
Publicité Conformément aux dispositions légales le présent accord sera déposé, à la diligence de l'employeur et après le délai d’opposition de 8 jours, en un exemplaire original adressé à la DIRECCTE du Loir et Cher via le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
La signature de cet accord a été notifiée aux organisations syndicales et à la direction de Bosch Automotive Steering le TIME \@ "d MMMM yyyy" 28 août 2018.
Un exemplaire papier signé sera, en outre, déposé auprès du secrétariat greffe du conseil de prud'hommes de Blois.
