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Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Accord d'entreprise SOCIETE INDUSTRIELLE DE CHAUFFAGE (SIC) 04/07/2018 ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CE-DP ET CHSCT
Accord d'entreprise METAL TECHNOLOGIES MANUFACTURING 05/04/2018 Prorogation des mandats des instances representatives du personnel
Accord d'entreprise GSF AIRPORT CDG 1 13/04/2018 Accord sur la prorogation des mandats
Accord d'entreprise GROUPON FRANCE 04/09/2018 Accord relatif a la mise en place du vote électronique
Accord d'entreprise TORANN-FRANCE 19/07/2018 Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel
Accord d'entreprise POINT P S.A.S. 28/08/2018 Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique au sein de Point. P S.A.S Division Ile de France
Accord d'entreprise BVA MYSTERY SHOPPING 22/02/2018 Accord de réduction des mandats
Accord d'entreprise BVA MYSTERY SHOPPING 22/02/2018 Accord de mise en place du Comité Social et Economique
Accord d'entreprise GLOBAL BUSINESS TRAVEL FRANCE 30/08/2018 Accord d'Entreprise pour la mise en place du vote électronique au sein de Global Business Travel France
Accord d'entreprise ELLISPHERE 17/07/2018 accord sur le vote électronique
Accord d'entreprise ORTHO-CLINICAL DIAGNOSTICS FRANCE 27/07/2018 Accord d' Entreprise sur la mise en oeuvre du Vote Electronique
Accord d'entreprise MONTROUGE HABITAT OPH 24/08/2018 Accord de mise en place d'un collège unique
Accord d'entreprise KEYRUS 27/06/2018 PROTOCOLE D'ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DU CE ET DES DELEGUES DU PERSONNEL
Accord d'entreprise ECA 30/05/2018 avenant accord groupe - election du comité de groupe ECA
Accord d'entreprise SERVICE PARITAIRE DE SANTE AU TRAVAIL 10/07/2018 accord de prorogation des mandats
Accord d'entreprise CRCAM NORD MIDI-PYRENEES 02/07/2018 Accord sur la mise en place du comité social et économique et durée des mandats
Accord d'entreprise CRCAM NORD MIDI-PYRENEES 02/07/2018 Accord sur la mise en œuvre du vote électronique
Accord d'entreprise VERRERIES BROSSE SAS 15/06/2018 ACCORD RELATIF A LA PROROGATON DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
Accord d'entreprise SERVICES CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES 22/02/2018 ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
Accord d'entreprise CAREWAN 26/03/2018 ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT LE VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Accord d'entreprise UNEDIC 28/02/2018 ACCORD D'ETABLISSEMENT UNEDIC PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL, DES MEMBRES DU COMITE D'ETABLISSEMENT ET DES MEMBRES DU COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS
Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GROUPEMENTS EDUCATIFS 06/04/2018 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE L'ASSOCIATION DE GROUPEMENTS EDUCATIFS (A.G.E)
Accord d'entreprise FEDERAT NAT CTRE LUTTE CONTRE LE CANCE 27/03/2018 Accord relatif à la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel
Accord d'entreprise AXTER 26/02/2018 AVENANT N° 01 DU 26 FEVRIER 2018 AU PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AU COMITE CENTRAL D’ENTREPRISE D’AXTER DU 10 JANVIER 1991
Accord d'entreprise AXTER 26/02/2018 ACCORD RELATIF A LA DUREE DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE LA SOCIETE AXTER
Réunions mensuelles du CSE des entreprises de moins de 50 salariés

Le CSE des entreprises de moins de 50 salariés ne dispose pas de la personnalité morale, de budgets, de commissions, de règlement intérieur

La création et la gestion des éventuelles commissions spécifiques du CSE

Un certain nombre de commissions doivent être mises en place de manière obligatoire en cas de dépassement d’un certain effectif au sein de l’entreprise.

Les avis obligatoires du CSE

Pour recueillir l’avis du CSE sur un sujet donné, l’employeur est dans l’obligation d’organiser la consultation du CSE

Obligation de confidentialité des membres du CSE

Etendue de l'obligation de discrétion et de l'obligation de secret professionnel des membres du CSE

Entreprises de plus de 50 salariés et CSE : Quelle protection de l’expression collective des salariés ?

Qu’il soit titulaire ou suppléant, tout membre du CSE doit pouvoir s’exprimer. Néanmoins, il convient de veiller à ce que ce droit ne dégénère pas en abus.

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