Accord d'entreprise ALUMINIUM FRANCE EXTRUSION HAM
Accord relatif à la prorogation des mandats
Application de l'accord
Début : 02/07/2018
Fin : 21/07/2019
Début : 02/07/2018
Fin : 21/07/2019
15 accords de la société ALUMINIUM FRANCE EXTRUSION HAM
Le 01/07/2018
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS
Entre les soussignés :
Pour la direction :
La société ALUMINIUM France EXTRUSION -Ham
Dont le siège est sis 38 route de chauny 80400 HAM
Représenté par
Agissant en qualité de Directeur d’Etablissement
D’une part,
Pour les Organisation Syndicales :
Pour la CFTC,
Pour la CGT
Pour FO,
D’autre part,
Accord relatif à la prorogation des mandats, jusqu’au 21 juillet 2019, dans le cadre de la mise en place du CSE (Comité Social Economique), des Délégués syndicaux, Représentants syndicaux, et de tous les titulaires et suppléants CE, DP et CHS-CT.
Fait à Ham, le 1er juillet 2018
Pour la société
Monsieur , Directeur d’établissement,Pour les organisation syndicales représentatives de l’entreprise
Pour la CFTC,Pour la CGT,
Pour FO,
Mise à jour : 2018-08-20
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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