Accord d'entreprise ALUMINIUM FRANCE EXTRUSION HAM

Accord relatif à la prorogation des mandats

Application de l'accord
Début : 02/07/2018
Fin : 21/07/2019

15 accords de la société ALUMINIUM FRANCE EXTRUSION HAM

Le 01/07/2018


ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS


Entre les soussignés :


Pour la direction :
La société ALUMINIUM France EXTRUSION -Ham
Dont le siège est sis 38 route de chauny 80400 HAM
Représenté par
Agissant en qualité de Directeur d’Etablissement

D’une part,



Pour les Organisation Syndicales :

Pour la CFTC,
Pour la CGT
Pour FO,

D’autre part,


Accord relatif à la prorogation des mandats, jusqu’au 21 juillet 2019, dans le cadre de la mise en place du CSE (Comité Social Economique), des Délégués syndicaux, Représentants syndicaux, et de tous les titulaires et suppléants CE, DP et CHS-CT.



Fait à Ham, le 1er juillet 2018


Pour la société

Monsieur , Directeur d’établissement,





Pour les organisation syndicales représentatives de l’entreprise

Pour la CFTC,





Pour la CGT,





Pour FO,
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