Avenant accord de prorogation des mandats des membres de la délégation unique
et du CHSCT de Keolis Agen
PREAMBULE : L’Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales modifie l’organisation des Institutions Représentatives du Personnel (IRP). Des décrets d’application seront promulgués dans les prochains mois. En l’absence de ces décrets, il n’est pas possible, d’une part, de mettre en œuvre cette nouvelle législation, et d’autre part, d’organiser les élections sous l’ancienne formule. C’est pour cette raison que la Direction n’a pas d’autres solutions que de prendre l’initiative de proroger les mandats des instances représentatives en place.
EN CONSEQUENCE DE QUOI IL A ETE DECIDE CE QUI SUIT : ARTICLE 1 Les mandats des membres de la Délégation Unique du Personnel et des membres du CHSCT de Keolis Agen sont prorogés jusqu’au
31 octobre 2018.
L’information est portée à la connaissance des salariés par voie d’affichage. Fait à Bon Encontre, le 09 mars 2018 La directrice,La déléguée syndicale SNT.U. C.F.D.T.
La déléguée syndicale C.F.E - C.G.C.
Réseau de Transport Public Urbain de l’Agglomération d’Agen
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