Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique Accord d'entreprise BEYRAND 02/04/2026 ACCORD RELATIF A LA DUREE DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DU CSE DE LA SOCIETE BEYRAND Accord d'entreprise S.T.S - SOCIETE TRAVAIL SERVICES 03/04/2026 ACCORD RELARTIF AU PERIMETRE DE MISE EN PLACE DES ELECTIONS DES MEMBRES DU CSE Accord d'entreprise S.T.S - SOCIETE TRAVAIL SERVICES 03/04/2026 ACCORD RELARTIF AU PERIMETRE DE MISE EN PLACE DES ELECTIONS DES MEMBRES DU CSE Accord d'entreprise SO.SA.CA 09/12/2024 ACCORD PREELECTORAL POUR ELECTION CSE Accord d'entreprise SO.SA.CA 09/12/2024 ACCORD PREELECTORAL POUR ELECTION CSE Accord d'entreprise SENDRA ASS DE SERVICES AUX PERSONNES 22/10/2024 ACCORD COLLECTIF SUR LE PERIMETRE DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE Accord d'entreprise SENDRA ASS DE SERVICES AUX PERSONNES 22/10/2024 ACCORD COLLECTIF SUR LE PERIMETRE DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE Accord d'entreprise FRANCE EXPRESS 05/10/2023 ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR L’ORGANISATION DES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DES SALARIES AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA SOCIETE SNCF HOLDING Accord d'entreprise FRANCE EXPRESS 05/10/2023 ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR L’ORGANISATION DES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DES SALARIES AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA SOCIETE SNCF HOLDING Accord d'entreprise COMAU FRANCE 20/02/2024 Vote par voie electronique pour l'élection des membres des instances représentatives du personnel Accord d'entreprise COMAU FRANCE 20/02/2024 Vote par voie electronique pour l'élection des membres des instances représentatives du personnel Accord d'entreprise SEGULA MATRA AUTOMOTIVE 25/09/2023 Accord Collectif relatif à la prorogation des mandats des membres du CSE SEGULA MATRA AUTOMOTIVE Accord d'entreprise SEGULA MATRA AUTOMOTIVE 25/09/2023 Accord Collectif relatif à la prorogation des mandats des membres du CSE SEGULA MATRA AUTOMOTIVE Accord d'entreprise ADARE PHARMACEUTICALS 02/10/2023 Relatif à la mise en place du vote dematerialisé par internet Accord d'entreprise ADARE PHARMACEUTICALS 02/10/2023 Relatif à la mise en place du vote dematerialisé par internet Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE ASSURANCE MALADIE 28/11/2025 PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE SCRUTIN (RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE) POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES : COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE ASSURANCE MALADIE 28/11/2025 PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE SCRUTIN (RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE) POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES : COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION Accord d'entreprise GROUPE SOS SOLIDARITES 17/10/2025 Accord de prorogation/réduction des mandats des représentants du personnel de l'association SOS Solidarités du CSE Alpha et du CSE Altair Accord d'entreprise GROUPE SOS SOLIDARITES 17/10/2025 Accord de prorogation/réduction des mandats des représentants du personnel de l'association SOS Solidarités du CSE Alpha et du CSE Altair Accord d'entreprise ACCENTURE 31/10/2021 Avenant n°2 à l'Accord de Groupe relatif à l'organisation des réunions à distance dans le cadre du dialogue social Accord d'entreprise ACCENTURE 31/10/2021 Avenant n°2 à l'Accord de Groupe relatif à l'organisation des réunions à distance dans le cadre du dialogue social Accord d'entreprise SOLEGETS 01/12/2025 Accord relatif à la mise en place du CSE Accord d'entreprise SOLEGETS 01/12/2025 Accord relatif à la mise en place du CSE Accord d'entreprise ETOILE 69 17/03/2026 Accord collectif relatif au recours au vote électronique Accord d'entreprise ETOILE 69 17/03/2026 Accord collectif relatif au recours au vote électronique ‹ 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 ... 1147 1148 › Modèle de courrier à l’entreprise prêteuse de salariés mis à disposition Au sein des entreprises comportant des salariés mis à disposition par une entreprise prêteuse, Atteinte aux droits des personnes et droit d’alerte du CSE Si par l’intermédiaire d’un salarié, un membre du CSE constate une atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale Quels sont les moyens mis à disposition du CSE ? La fusion des instances représentatives du personnel (IRP) afin de créer le Comité Social et Economique (CSE) ont également entraîné la fusion des moyens des anciennes instances. Auparavant, chaque instance, avait individuellement des moyens dédiés. Les réunions mensuelles du CSE pour les entreprises de moins de 50 salariés Le caractère obligatoire de la réunion mensuelle Le déroulement des réunions du CSE en pratique Les réunions du CSE se déroulent en présence de l’ensemble des membres titulaires de la délégation Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
