Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Dans le cadre des consultations ponctuelles du CSE et à défaut d'accord, des dispositions supplétives sont prévues par le Code du travail dans certains cas de figure

Lorsque la délégation des membres du CSE ne parvient pas à se mettre d’accord avec l’employeur et qu’un expert est intervenu, il convient de respecter une procédure particulière.

Comme le précise la Cour de cassation dans un arrêt en date du 21 novembre 2018, une UES (Unité Economique et Sociale) 

En pratique, cette question est abordée à l’occasion des élections professionnelles et est traitée au sein du protocole d’accord préélectoral.

Si les dispositions légales relatives au CSE laissent une large place à l'organisation de ses commissions par voie conventionnelle,