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Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Accord d'entreprise TIPIAK TRAITEUR PATISSIER 30/06/2025 Accord relatif à la composition du CSEC de l'unité économique et sociale TTP de l'unité économique et sociale TTP
Accord d'entreprise EUROFINS AMATSIAQUITAINE SAS 12/12/2025 accord vote electronique
Accord d'entreprise AEIS 20/11/2025 accord collectif portant sur le report des élections professionnelles et la prorogation des mandats des membres du CSE
Accord d'entreprise REFRESCO FRANCE 06/01/2026 UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2026 DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE REFRESCO FRANCE
Accord d'entreprise SUNDYNE INTERNATIONAL SA 22/12/2025 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET
Accord d'entreprise SCACHAP (CENTRALE D'ACHAT CHARENTE POITOU) 19/12/2025 ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
Accord d'entreprise I P S I S (INSTITUT POUR LA SOCIALISATION L INTEGRATION ET LE SOIN) 03/12/2025 Protocole d'accord préélectoral
Accord d'entreprise MISSION LOCALE DU CENTRE DE LA MARTINIQUE 27/10/2025 Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel au Comité Social et Economique
Accord d'entreprise CEGEDIM 14/11/2025 Avenant accord relatif à la Signature Electronique du 21 septembre 2020
Accord d'entreprise DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE 06/06/2025 accord de prorogation des mandats des membres de la délégation du personnel du CSE du siège et force de vente de Danone Produits Frais France
Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE VIENNE 15/10/2025 Protocole d'accord relatif à la mise en place du vote électronique
Accord d'entreprise MEDIPATH 21/11/2025 Accord collectif relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles
Accord d'entreprise AIGA 15/12/2025 Accord d'entreprise relatif au périmètre de la représentation du personnel au sein de la société AIGA S.A.S
Accord d'entreprise Groupement d’Employeurs pour le Développement des Énergies Renouvelables en Rhône-Alpes 25/11/2025 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU STATUT COLLECTIF DU PERSONNEL
Accord d'entreprise Groupement d’Employeurs pour le Développement des Énergies Renouvelables en Rhône-Alpes 25/11/2025 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU STATUT COLLECTIF DU PERSONNEL
Accord d'entreprise SEPR 04/12/2025 ACCORD PORTANT PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES ELUS DU CSE DE LA SEPR
Accord d'entreprise LES LYS D ARGENT 10/12/2025 ACCORD RELATIF A L’UTILISATION DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES
Accord d'entreprise EMFI 12/12/2025 Accord sur le recours au vote électronique pour les élections professionnelles du CSE
Accord d'entreprise PUMA France 01/12/2025 ACCORD UNANIME DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE PUMA FRANCE
Accord d'entreprise G.V.S. GROUPE VALLIANCE SECURITE 19/11/2025 ACCORD DE PROROGATION DU MANDAT DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE
Accord d'entreprise GSF AURIGA 29/12/2025 Accord réduction des mandats du CSE
Accord d'entreprise HYPERDISTRIBUTION 12/12/2025 ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU CSE
Accord d'entreprise ADOURDISTRIBUTION 05/12/2025 ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DES ELECTIONS ¨PROFESSIONNELLES DU CSE
Accord d'entreprise UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DU FINISTERE 17/12/2025 Accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote électronique pour l'élection des représentants du personnel au comité social et économique
Accord d'entreprise THALES 03/12/2025 Accord sur la prorogation des mandats des membres des comités sociaux et économiques (CSE) des établissements de TRT-France et du Siège de la société Thales SA
Les conditions pour un CSE interentreprises

Conditions de mise en place d'un CSE interentreprises

Liberté de circulation des membres du CSE et bons de délégation

Les membres du CSE et les représentants syndicaux bénéficient d’heures de délégation dans le cadre de leur mission de représentation du personnel.

Modèle de courrier à l’entreprise prêteuse de salariés mis à disposition

Au sein des entreprises comportant des salariés mis à disposition par une entreprise prêteuse,

Capacité juridique et personnalité morale du CSE

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CSE : Comment préparer l’ordre du jour des réunions

La rédaction de l’ordre du jour permet de préparer ce qui sera évoqué lors des réunions du CSE.

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