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Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Accord d'entreprise COVED 07/03/2018 ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL, DES MEMBRES DU COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE ET DES COMITES D'ENTREPRISE AINSI QUE DES MEMBRES DES CHSCT DE L'UES PROPRETE DU GROUP
Accord d'entreprise SAINT LOUIS SUCRE 27/02/2018 AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DES ELECTIONS DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES DE SAINT LOUIS SUCRE
Accord d'entreprise FONDATION VINCENT DE PAUL 28/02/2018 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION ET REDUCTION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
Accord d'entreprise HANSGROHE WASSELONNE 13/02/2018 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL ET DU CHSCT
Accord d'entreprise DURAVIT 22/02/2018 ACCORD COLLECTIF ACTANT LA PROROGATION DES MANDATS CE, DP ET CHSCT
Accord d'entreprise ASS VALENCIENNOISE AIDE A DOMICILE 28/06/2018 Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel
Accord d'entreprise DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE 27/06/2018 Accord relatif au report des élections professionnelles et à la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel
Accord d'entreprise GRANDS MOULINS DE PARIS 19/07/2018 Accord de Prorogation des Mandats au sein de l'entreprise Grands Moulins de Paris
Accord d'entreprise AWP HEALTH & LIFE 16/07/2018 VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES AU SEIN DE LA SOCIETE AWP HEALTH & LIFE
Accord d'entreprise FINDUS FRANCE 08/06/2018 Protocole d'accord de prorogation des mandats
Accord d'entreprise ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE 14/12/2017 Protocole d'accord portant sur la prorogation conventionnelle des mandats des DP et des membres du CE
Accord d'entreprise ALBIOMA 24/07/2018 Accord de Prorogation des Mandats des Représentants du Personnel
Accord d'entreprise HSBC GLOBAL ASSET MANAGEMENT ( FRANCE) 25/07/2018 HGAM- Délégués du Personnel et membres du CE 2014-2018 - Accord de prorogation des mandats
Accord d'entreprise ENDEL 02/07/2018 Accord d’entreprise relatif à la mise en place des comités sociaux et économiques
Accord d'entreprise GAC 30/07/2018 Adoption du vote électronique dans le cadre de l'élection du CSE
Accord d'entreprise GAC 30/07/2018 ACCORD SUR LA DÉTERMINATION DU NOMBRE ET DU PÉRIMÈTRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS AU SEIN DE L’UES GAC
Accord d'entreprise ITRON FRANCE 18/07/2018 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE CONSULTATION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL D'ENTREPRISE
Accord d'entreprise BARILLA FRANCE 08/06/2018 Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du comité central d’entreprise, des comités d’établissement, des CHSCT et des délégués du personnel
Accord d'entreprise TOTAL MARKETING SERVICES 17/07/2018 ACCORD CADRE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES CSE D'ETABLISSEMENT ET DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL CSEC DE L'UES M&S
Accord d'entreprise AUDIOPTIC TRADE SERVICES 19/07/2018 Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour l'élection du Comité Social et Economique de l'Unité Economique et Sociale : Audioptic Trade Services, Gadol Opt
Accord d'entreprise JOHNSON & JOHNSON SANTE BEAUTE FRANCE 19/04/2018 Accord de méthode dans le cadre de la négociation collective de la mise en place du Comité Social et Economique
Accord d'entreprise HENKEL FRANCE OPERATIONS 23/03/2018 ACCORD DE CONFIGURATION SOCIALE DES SOCIETES HTF ET HFO
Accord d'entreprise ALE INTERNATIONAL 06/07/2018 Accord d'entreprise sur le découpage en établissements distincts pour la mise en place du CSE
Accord d'entreprise TOTAL SA 13/07/2018 ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET ECONOMIQUE
Accord d'entreprise Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs 16/07/2018 Accord sur la mise en place du Comité Social et Economique
CSE : Présidence, bureau, représentant syndical et référent harcèlement

Bien qu’étant l’organe de représentation du personnel, le CSE n’en reste pas moins présidé par l’employeur ou son représentant

Le Comité Social et Economique (CSE) : mise en place

 Les Instances Représentatives du personnel (Comité d’entreprise, Délégués du personnels, CHSCT…) sont progressivement remplacées par le CSE.

Faut-il un PV de carence à l’issue du premier tour du CSE ?

Un procès-verbal de carence est un document permettant de constater la carence de candidats aux élections professionnelles du comité social et économique.

Elections du CSE : Régime applicable aux Listes Communes

Les syndicats sont exclusivement habilités à présenter leurs listes de candidats au premier tour des élections professionnelles du comité social économique. Ils conservent ainsi le monopole à ce titre.

Elections partielles et inaction de l'employeur

L’employeur est dans l’obligation d’organiser les élections partielles si les conditions légales sont réunies.

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