ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DU MANDAT DES MEMBRES DU CHSCT D’UNITHER LIQUID MANUFACTURING
Entre La Direction de l’entreprise UNITHER LIQUID MANUFACTURING de Colomiers, représentée par Monsieur,
Et Les organisations syndicales
CFDT, représentée par
CGT, représentée par
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 Prorogation du mandat des membres du CHSCT
Aux fins d’aligner le mandat des membres du CHSCT sur le mandat du Comité d’Entreprise qui les a désignés, il a été décidé par accord unanime de prolonger le mandat des membres du CHSCT.
Le mandat du Comité d’Entreprise venant à expiration le 23 mars 2019, le mandat des membres du CHSCT est prorogé jusqu’à cette date.
Article 2Durée - Publication
Le présent accord est conclu pour une durée allant jusqu’au 23 mars 2019. Il fera l’objet des formalités légales de dépôt. Il sera consultable par l’ensemble du personnel Fait à Colomiers, le 20 avril 2018
Pour la Direction de l’entreprise UNITHER LIQUID MANUFACTURING de Colomiers, représentée par
