L’Institut de l’Audiovisuel et des Télécommunications en Europe (IDATE), Association Loi 1901, de numéro de Siret 314 398 686 00027, ayant son siège social 45 allée Yves Stourdzé (Clapiers) - CS 94167 – 34092 MONTPELLIER CEDEX 5, Représentée par M , en qualité de Directeur Général, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,
D’une part Et Les organisations syndicales représentatives CFDT, FO et CGC présentes à l’IDATE, Représentées respectivement par M , M et M
Il a été convenu ce qui suit :
Le mandat des représentants du personnel à la Délégation Unique du Personnel arrive à son terme le 7 décembre 2017. Compte tenu que les ordonnances (et décrets d’application) de la loi dite « loi Macron » sur la représentation du personnel ne sont pas toutes publiées à ce jour, il a été décidé d’un commun accord de prolonger la durée du mandat des représentants du personnel à la DUP jusqu’au 31 mars 2018. Cependant, un point sera fait en début d’année 2018. Cet accord entrera en application au 7 décembre 2017. Fait à Clapiers, le 30 octobre 2017
