avenant n° 1 au PROTOCOLE D’ACCORD PREELECTORAL pour l’election DES MEMBRES DU CSE DE LA SOCIETE ARTELIA Industrie
SOMMAIRE
TOC \o "1-3" \h \z \u
Objet de l’avenant PAGEREF _Toc225875708 \h 3
Article 1 - Répartition équilibrée femmes/hommes pour les listes des candidats PAGEREF _Toc225875709 \h 4
article 2 - Information des organisations syndicales PAGEREF _Toc225875710 \h 4
Article 3 – Confirmation des autres dispositions PAGEREF _Toc225875711 \h 4
Article 4 – Entrée en vigueur PAGEREF _Toc225875712 \h 5
Entre les soussignés :
La société
ARTELIA industrie S.A.S., au capital de 430.000 euros, dont le siège social est situé 171 boulevard Amiral MOUCHEZ 76600 LE HAVRE Immatriculée au RCS du Havre sous le numéro SIREN 306 100 421 ;
Représentée par
*************, en qualité de Directeur Exécutif,
D’une part,
Et : Les Organisations Syndicales représentatives participant aux négociations, ci-après :
La fédération F3C CFDT, représentée par ***********
;
La fédération FSETUD/CGT, représentée par ***********. ;
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Objet de l’avenant
Conformément à l’article 4.2 du protocole d’accord préélectoral signé en date du 26 février 2026 ce présent avenant vient actualiser la répartition équilibrée femmes/hommes sur la liste des candidats aux élections du Comité Social et Économique (CSE) d’Artelia Industrie, conformément aux effectifs arrêtés lors de l’établissement définitif des listes électorales en date du 20 mars 2026. Cette mise à jour intervient notamment en application de l’article L. 231430 du Code du travail, imposant que la liste de candidats soit composée d’un nombre de femmes et d’hommes correspondant à la part de femmes et d’hommes inscrit sur les listes électorales.
Article 1 - Répartition équilibrée femmes/hommes pour les listes des candidats
Les effectifs définitifs arrêtés à la date d’affichage des listes électorales sont les suivants
Effectifs
Féminin
Masculin
TOTAL
Nombre de sièges*
ETAM 88 261 349 5 IC 78 382 460 9
TOTAL
166
643
809
14
* nombre de sièges à pourvoir identique pour les titulaires et les suppléants. Conformément aux articles L. 231430 et L. 231432 du Code du travail, la répartition femmes/hommes déterminée à partir des effectifs définitifs est la suivante :
Répartition définitive
Femmes- Hommes
Femmes
Hommes
Titulaires
ETAM 1 4
5
IC 2 7
9
Total
3
11
14
article 2 - Information des organisations syndicales
La présente répartition actualisée sera :
affichée avec les listes électorales,
transmise par courrier électronique à l’ensemble des organisations syndicales ayant participé à la négociation du protocole initial,afin de leur permettre d’établir leurs listes dans le respect des obligations légales.
Article 3 – Confirmation des autres dispositions
Tous les autres articles du protocole d’accord préélectoral initial demeurent inchangées et demeurent valables.
Article 4 – Entrée en vigueur
Le présent avenant prend effet à compter de sa signature par toutes les parties. Fait au Havre, le 02 avril 2026, en 4 exemplaires
Signatures :
Pour la Direction d’ARTELIA Industrie :
****************
Pour les Organisations syndicales :
La fédération F3C CFDT, représentée par *************.
;
La fédération FSETUD/CGT, représentée par ***************. ;
