AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF AUX MODALITÉS D’ORGANISATION PAR VOTE ÉLECTRONIQUE DES ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES
AU SEIN DU GROUPE LÉON GROSSE
ENTRE
La Société ENTREPRISE GÉNÉRALE LÉON GROSSE dont le siège social est situé rue de l’Avenir - 73100 Aix-les-Bains,
L’ensemble des filiales de l’ENTREPRISE GÉNÉRALE LÉON GROSSE dont la liste figure en Annexe 1 ,
représentées par XXXXXXXXXX, Directrice des Ressources Humaines du Groupe LÉON GROSSE, dûment mandatée à cet effet,
Ci-après “
les Sociétés”, ou collectivement “le Groupe”,
D’une part,
ET
Les Organisations Syndicales Représentatives dans le Groupe:
L’Organisation Syndicale FO, représentée par XXXXXXXXXX, en sa qualité de Délégué Syndical de Groupe, dûment désigné au sein du Groupe LÉON GROSSE,
L’Organisation Syndicale CFDT, représentée par XXXXXXXXXX, en sa qualité de Délégué Syndical de Groupe, dûment désigné au sein du Groupe LÉON GROSSE,
D’autre part,
Ci-après conjointement “
les Parties”.
IL A ÉTÉ CONCLU CE QUI SUIT.
Préambule
L’accord de Groupe du 10 novembre 2023 a autorisé le recours au vote électronique dans le cadre des élections professionnelles à l’ensemble des sociétés du Groupe LÉON GROSSE qui étaient en mesure d’en bénéficier.
Depuis avril 2023, l’organisation du Groupe LÉON GROSSE a évolué suite à :
l’acquisition en 2023 des sociétés Techniwood et HMR,
la création en 2024 de deux nouvelles filiales: CHAPELLE ET COMPAGNIE et HORIZEN,
l’acquisition en 2025 des sociétés du Groupe TERH afin de développer les ancrages territoriaux de son activité Patrimoine,
la création en 2025 de la société Weclad SAS.
Dans ce contexte, la volonté du Groupe est de permettre une cohérence de sa politique sociale pour l’ensemble des collaborateurs qui sont affectés à ces entités juridiques intégrées dans le Groupe.
Les Parties se sont donc réunies et ont convenu d’établir le présent Avenant qui a pour objet de formaliser l’adhésion des nouvelles sociétés du Groupe à l’accord relatif aux modalités d’organisation par vote électronique des élections professionnelles.
Article 1 - Adhésion des nouvelles sociétés
Par le présent Avenant n°1 à l’accord relatif aux modalités d’organisation par vote électronique des élections professionnelles au sein du Groupe LÉON GROSSE, les sociétés CHAPELLE ET COMPAGNIE, HORIZEN, Techniwood, HMR, TERH MH, TERH MH Charpente, TERH Caraïbes, SE CVS, et WECLAD adhérent à cet accord.
La liste des sociétés adhérentes à l’Accord relatif aux modalités d’organisation par vote électronique des élections professionnelles au sein du groupe est désormais la suivante:
La société
BESNARD & CHAUVIN-MARICHEZ (BCM) SARL, immatriculée sous le n° SIREN 318 659 125, située 26 rue des Osiers, 78310 Coignières,
La société
BETEG SARL, immatriculée sous le n° SIREN 334 267 531, située 22 chemin de la Vie Guerse, 69500 Bron,
La société
DEFILLON-ERIGE SAS, immatriculée sous le n° SIREN 380 346 726, située bâtiment Octopus, 9-11 rue Georges Charpak, 77127 Lieusaint,
La société
ENTREPRISE CHAPELLE ET COMPAGNIE SAS, immatriculée sous le n° SIREN 984 911 529, située 26 rue des Osiers, 78310 Coignières,
La société
ENTREPRISE J.P. BLANCK SA, immatriculée sous le n° SIREN 945 753 085, située Zone industrielle, rue Gutenberg, 68800 Vieux-Thann,
La société
ENTREPRISE GÉNÉRALE LÉON GROSSE (EGLG) SA, immatriculée sous le n° SIREN 745 420 653, dont le siège social est situé rue de l’Avenir, 73000 Aix-les-Bains,
La société
GLC FAMILY SAS, immatriculée sous n° SIREN 840 326 730, dont le siège social est situé rue de l’Avenir, 73000 Aix-les-Bains,
La société
GUIBAN SAS, immatriculée sous n° SIREN 321 933 616, située zone industrielle de Kerpont Bras, 282 rue de Kerlo, 56850 Caudan,
La société
HMR SAS, immatriculée sous n° SIREN 522 744 143, située 15 impasse de la Vavrette, 01250 Tossiat,
La société
HORIZEN SAS, immatriculée sous le n° SIREN 985 323 609, située 4 parvis Colonel Arnaud Beltrame, 78000 Versailles,
La société
LÉON GROSSE ELECTRICITE-MAINTENANCE (LGEM) SAS, immatriculée sous le n° SIREN 529 008 112, située 26 rue des Osiers, 78310 Coignières,
La société
MAURO ET ASSOCIES SARL, immatriculée sous le n° SIREN 353 976 657, situé 133 chemin de Saint-Marc, 06130 Grasse,
La société
SNEP SARL, immatriculée sous le n° SIREN 331 761 007, située 3 Rue Colbert, 71100 Chalon-sur-Saône,
La société
SOULIER SAS, immatriculée sous le n° SIREN 394 289 938, située 3 route du Collet, 15000 Aurillac,
La société
TECHNIWOOD SAS, immatriculée sous le n° SIREN 494 817 430, située route de Saint-Félix, 74150 Rumilly,
La société
TERH Monuments Historiques, immatriculée sous le n° SIREN 397 743 634, située Chemin des Carrières, 27200 Vernon,
La société
TERH Monuments Historiques Charpente, immatriculée sous le n° SIREN 488 552 241, située Chemin des Carrières, 27200 Vernon,
La société
TERH Caraîbes, immatriculée sous le n° SIREN 532 588 555, située MBE 163 - Mangot Vulcin, 97232 Le Lamentin (Martinique),
La société d’exploitation des
Carrières du Val de Seine (CVS), immatriculée sous le n° SIREN 429 936 636, située Dame Route du Lrba Carrière Notre, 27200 Vernon,
La société
VILLENEUVE SARL, immatriculée sous le n° SIREN 326 698 495, située 90 rue Théophraste Renaudot, 34430 Saint-Jean-de-Vedas,
La société
WECLAD SAS, immatriculée sous le n° SIREN 994 367 803, située 4 parvis du Colonel Arnaud Beltrame, 78000 Versailles.
Article 2 - Dispositions finales
2.1. Durée de l’Avenant
Le présent Avenant entre en vigueur à compter du 1er avril 2026 et est conclu pour une durée indéterminée.
Dès sa date d’entrée en vigueur, et en application de l’article L.2253-5 du Code du travail, les dispositions du présent Avenant se substituent à tout autre accord conclu antérieurement dans les entreprises compris dans le périmètre de cet accord, de même qu’à tout autre usage ou décision unilatérale ayant le même objet.
2.2. Révision et dénonciation de l’Avenant
Le présent Avenant pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.
Toute proposition de révision, totale ou partielle, devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception aux autres parties signataires. Une négociation devra alors s'ouvrir dans la période de 3 mois suivant la première présentation de cette lettre.
De même, toute dénonciation devra être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception aux autres parties signataires. Cette notification marquera le point de départ du préavis de trois mois. L'Avenant continuera de produire effet jusqu'à l'entrée en vigueur de l'accord qui lui sera substitué ou, à défaut de nouvel accord, pendant une durée d'un an à compter de l'expiration du délai de préavis.
2.3. Signature électronique de l’Avenant
En application des articles 1366 et 1367 du Code Civil, les Parties acceptent expressément de signer concomitamment l’accord de façon électronique et pour ce faire, utiliser le logiciel de signature électronique édité et mis en œuvre par la société Docusign.
Dûment informées des modalités de cette signature électronique, elles reconnaissent que la signature électronique générée par ce logiciel a la même force juridique que la signature manuscrite sur support papier et constituera une preuve légalement recevable de l'intention des Parties d'être juridiquement liées par l’accord. Les Parties renoncent à toute réclamation qu’elles pourraient avoir l’une contre l'autre du fait de l'utilisation dudit logiciel de signature électronique.
Dans le cadre de l’exécution des présentes, chaque signataire reconnait et accepte que ses données personnelles seront traitées aux fins de l’authentification de leur signature électronique et de la constitution d’un fichier de preuve de sa validité. Lesdites données personnelles seront transférées à Docusign, en tant que sous-traitant des données en charge de la plate-forme de signature électronique. Ledit transfert sera sécurisé par un moyen légal approprié. Pour plus de détails concernant le traitement des données personnelles précité et l’exercice de tous les droits afférents, les signataires sont invités à se reporter aux Conditions Générales d’Utilisation qui seront disponibles sur la plateforme Docusign au cours du processus de signature.
2.4. Formalités de dépôt et de publicité
Le présent Avenant fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité conformément aux dispositions légales et réglementaires.
Conformément aux dispositions des articles D. 2231-2 et suivants du Code du travail, le présent avenant, sera déposé, à la diligence de la Société Entreprise Générale Léon Grosse, sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail prévue à cet effet sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/.
Un exemplaire sera également remis au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes compétent.
Fait à Versailles , le 30 mars 2026
Pour la société ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE et ses filiales:
XXXXXXXXXX, DRH Groupe dûment mandatée à cet effet
Pour l’organisation syndicale représentative FO:
XXXXXXXXXX, Délégué Syndical de Groupe
Pour l’organisation syndicale représentative CFDT:
XXXXXXXXXX, Délégué Syndical de Groupe
ANNEXE 1
LISTE DES SOCIÉTÉS PARTIES À L'ACCORD
La société
BESNARD & CHAUVIN-MARICHEZ (BCM) SARL, immatriculée sous le n° SIREN 318 659 125, située 26 rue des Osiers, 78310 Coignières,
La société
BETEG SARL, immatriculée sous le n° SIREN 334 267 531, située 22 chemin de la Vie Guerse, 69500 Bron,
La société
DEFILLON-ERIGE SAS, immatriculée sous le n° SIREN 380 346 726, située bâtiment Octopus, 9-11 rue Georges Charpak, 77127 Lieusaint,
La société
ENTREPRISE CHAPELLE ET COMPAGNIE SAS, immatriculée sous le n° SIREN 984 911 529, située 26 rue des Osiers, 78310 Coignières,
La société
ENTREPRISE J.P. BLANCK SA, immatriculée sous le n° SIREN 945 753 085, située Zone industrielle, rue Gutenberg, 68800 Vieux-Thann,
La société
ENTREPRISE GÉNÉRALE LÉON GROSSE (EGLG) SA, immatriculée sous le n° SIREN 745 420 653, dont le siège social est situé rue de l’Avenir, 73000 Aix-les-Bains,
La société
GLC FAMILY SAS, immatriculée sous n° SIREN 840 326 730, dont le siège social est situé rue de l’Avenir, 73000 Aix-les-Bains,
La société
GUIBAN SAS, immatriculée sous n° SIREN 321 933 616, située zone industrielle de Kerpont Bras, 282 rue de Kerlo, 56850 Caudan,
La société
HMR SAS, immatriculée sous n° SIREN 522 744 143, située 15 impasse de la Vavrette, 01250 Tossiat,
La société
HORIZEN SAS, immatriculée sous le n° SIREN 985 323 609, située 4 parvis Colonel Arnaud Beltrame, 78000 Versailles,
La société
LÉON GROSSE ELECTRICITE-MAINTENANCE (LGEM) SAS, immatriculée sous le n° SIREN 529 008 112, située 26 rue des Osiers, 78310 Coignières,
La société
MAURO ET ASSOCIES SARL, immatriculée sous le n° SIREN 353 976 657, situé 133 chemin de Saint-Marc, 06130 Grasse,
La société
SNEP SARL, immatriculée sous le n° SIREN 331 761 007, située 3 Rue Colbert, 71100 Chalon-sur-Saône,
La société
SOULIER SAS, immatriculée sous le n° SIREN 394 289 938, située 3 route du Collet, 15000 Aurillac,
La société
TECHNIWOOD SAS, immatriculée sous le n° SIREN 494 817 430, située route de Saint-Félix, 74150 Rumilly,
La société
TERH Monuments Historiques, immatriculée sous le n° SIREN 397 743 634, située Chemin des Carrières, 27200 Vernon,
La société
TERH Monuments Historiques Charpente, immatriculée sous le n° SIREN 488 552 241, située Chemin des Carrières, 27200 Vernon,
La société
TERH Caraîbes, immatriculée sous le n° SIREN 532 588 555, située MBE 163 - Mangot Vulcin, 97232 Le Lamentin (Martinique),
La société d’exploitation des
Carrières du Val de Seine (CVS), immatriculée sous le n° SIREN 429 936 636, située Dame Route du Lrba Carrière Notre, 27200 Vernon,
La société
VILLENEUVE SARL, immatriculée sous le n° SIREN 326 698 495, située 90 rue Théophraste Renaudot, 34430 Saint-Jean-de-Vedas,
La société
WECLAD SAS, immatriculée sous le n° SIREN 994 367 803, située 4 parvis du Colonel Arnaud Beltrame, 78000 Versailles.
