Entre, d'une part : la société METAL DEPLOYE RESISTOR, représentée par, et, d'autre part : l’organisation syndicale représentative CFDT, représentée par :
PREAMBULE
En tenant compte du calendrier du projet de déménagement de la Société et du souhait de stabilité de l’équipe CSE qui va suivre l’avancement de ce projet à cheval sur les années 2026 et 2027, par accord unanime du délégué Syndical et de la Direction et après concertation en date du mardi 17 mars 2026 et accord unanime des membres du CSE en place, il a été convenu de proroger la durée des mandats en cours.
Ceci étant précisé, il en résulte ce qui suit :
I - Mandats électoraux Par accord unanime des parties, les mandats des membres de la délégation unique venant à expiration le 23 juin 2026 sont prorogés d’une année soit jusqu’au 23 juin 2027.
En conséquence, La date du premier tour des élections des membres du CSE sera proposée le
9 juin 2027 au protocole d’accord pré électoral.
II - Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et ne concerne que les mandats en cours à la date de sa signature, soit les mandats d’une durée de 4 ans en place suite aux élections du 23 juin 2022.
III - Dépôt et publicitéLe présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure «Téléaccords » accessible depuis le site du ministère du travail accompagné des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du code du travail par représentant légal de l’entreprise.
Conformément à l'article D. 2231-2, un exemplaire de l’accord est également remis au greffe du conseil de prud'hommes de Dijon.
Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
