L’ALEFPA (Association Laïque pour l’Education, la Formation, la Prévention et l’Autonomie), 199-201 rue Colbert 59000 Lille,
D’une part
Et
Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise :
-L’Organisation Syndicale Représentative CFTC,
-L’Organisation Syndicale Représentative CGT,
-L’Organisation Syndicale Représentative CFDT,
D’autre part
Préambule
Le présent avenant a pour objectif de modifier
l’Article 6 : Information et Formation de l’accord d’entreprise relatif au recours au vote électronique signé le 05/02/2023 afin d’intégrer l’établissement distinct Pôle Service d’Aide à Domicile KORBEY D’OR by ALEFPA et de prévoir les réunions d’information-formation sur le territoire.
Article 1 : Modification de l’article 6 relatif à l’Information et Formation
L’Article 6 : Information et Formation est modifié comme suivant :
Tous les moyens seront mis en œuvre pour faciliter l’appropriation de cette nouvelle technique de vote par les salariés.
En particulier, la Direction établira une note explicative détaillée précisant les conditions et les règles de fonctionnement du vote, et la communiquera aux électeurs suffisamment en amont de l’ouverture du premier tour de scrutin.
En outre, les membres de la délégation du personnel, les délégués syndicaux centraux, les représentants syndicaux centraux et les membres du bureau de vote bénéficieront d'une formation sur le système de vote électronique.
La direction générale organisera des réunions d’information-formation sur l’ensemble du territoire dans le courant du premier semestre 2023.
Direction territoriale des Hauts de France
1 réunion sur le littoral
2 réunions sur la Métropole Lilloise (communes avec la Direction générale)
1 réunion sur le Valenciennois
Dispositif Départemental Marne et Aube
2 réunions
Direction Territoriale Nouvelle Aquitaine
1 réunion sur l’Ouest du territoire
1 réunion sur l’Est du territoire
1 réunion sur le territoire de la Gironde
Dispositif Départemental Vendée
1 réunion
Direction Territoriale Bourgogne – Franche- Comté
3 réunions
Dispositif Départemental Haute Marne
1 réunion
Dispositif Départemental Allier
1 réunion
Dispositif Départemental Hauts de Seine
1 réunion
Direction Territoriale Occitanie
1 réunion sur Vernet-les bains
1 réunion sur Osseja
1 réunion à Toulouse
Direction Territoriale Océan Indien
1 réunion à l’est du territoire
1 réunion à l’Ouest du territoire
1 réunion au Sud-ouest du territoire
Dispositif Mayotte
1 réunion
Dispositif Départemental Guadeloupe
2 réunions
Dispositif Départemental Martinique
1 réunion
Dispositif Saint Martin
1 réunion
Pôle Service d’Aide à Domicile KORBEY D’OR by ALEFPA
1 réunion sur l’antenne Nord
1 réunion sur l’antenne Est
1 réunion sur l’antenne Sud
1 réunion sur l’antenne Ouest (incluant l’Antenne Administrative)
Ces réunions d’une durée de 2 heures permettront de présenter aux salariés les nouveaux périmètres des CSE et leurs rôles, le vote électronique, son fonctionnement, sa prise en main, ses modalités d’accès. Les organisations syndicales et les élus seront également invités à ces réunions d’information.
Il sera organisé quatre réunions supplémentaires en visioconférence.
Les collaborateurs rencontrant des difficultés d’utilisation des nouvelles technologies (internet, smartphone, utilisation d’un ordinateur…) pourront bénéficier d’une formation complémentaire leur permettant d’accéder librement à leur espace de vote. Il pourra notamment être mis en place en amont des élections des espaces de test permettant aux salariés de prendre en main l’outil et effectuer des votes factices.
Article 2 : Durée de l’avenant
Le présent avenant est conclu jusqu’à l’échéance de l’accord relatif au recours au vote électronique conclu le 05/02/2023.
Article 3 : Entrée en vigueur de l’avenant
Le présent avenant prendra effet au lendemain de sa signature. Le présent accord est présenté à l’agrément au titre de l’article L 314-6 du code de l’action sociale et des familles.
Article 4 : Révision Le présent avenant est révisable dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires.
Toute demande de révision dans les conditions fixées à l’article L. 2261-7-1 du Code du travail est obligatoirement accompagnée d’une rédaction nouvelle concernant le(ou les) article(s) soumis à révision et notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception ou contre décharge à chacune des parties.
Au plus tard dans le délai de 3 mois à partir de la réception de cette lettre, les parties doivent s’être rencontrées en vue de la rédaction d’un nouveau texte. Le présent avenant reste en vigueur jusqu’à la conclusion du nouvel avenant.
Article 5 : Formalités de dépôt et de publicité Le présent avenant est déposé sur la plateforme de télé procédure du ministère du travail. Un exemplaire sera également remis au greffe du conseil de prud’hommes de Lille. Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le texte du présent avenant est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’association.
Le présent avenant est signé par voie électronique Il sera remis contre accusé de réception par e-mail, à chacune des organisations syndicales représentatives à l'issue de la procédure de signature.
Fait à Lille, le 9 Mai 2023
Signataires :
L’ALEFPA,
Et,
Les Organisations Syndicales Nationales Représentatives des salariés :
