ASSOCIATION LAIQUE POUR L'EDUCATION LA FORMATION LA PREVENTION ET L'AUTONOMIE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77562407500682

• Avenant n°20 à l’accord d’entreprise relatif à la mise en place des comités sociaux et économiques d’établissement, des représentants de proximité et des commissions santé, sécurité et conditions de travail (T59L26069843)
  Début : 03/03/2026 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°19 à l’accord d’entreprise relatif à la mise en place des comités sociaux et économiques d’établissement, des représentants de proximité et des commissions santé, sécurité et conditions de travail (T59L26069101)
  Début : 10/05/2026 Fin : 01/01/2999
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• Accord d’entreprise relatif au Compte Epargne Temps (T59L25068024)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Avenant portant révision de l’accord d’entreprise sur l’aménagement et la réduction du temps de travail du 16 décembre 1999 (T59L25068025)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°18 à l’accord d’entreprise relatif à la mise en place des comités sociaux et économiques d’établissement, des représentants de proximité et des commissions santé, sécurité et conditions de travail (T59L25067439)
  Début : 14/06/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord d’entreprise relatif aux conditions d'accès et d'utilisation des technologies de l'information et de la communication par les organisations syndicales (T59L25067436)
  Début : 03/11/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°17 à l’accord d’entreprise relatif à la mise en place des comités sociaux et économiques d’établissement, des représentants de proximité et des commissions santé, sécurité et conditions de travail (T59L25066175)
  Début : 07/03/2025 Fin : 01/01/2999
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• Procès verbal de clôture des réunions de négociation de l'année 2024 (T59L25066178)
  Début : 05/03/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°16 à l’accord d’entreprise relatif à la mise en place des comités sociaux et économiques d’établissement, des représentants de proximité et des commissions santé, sécurité et conditions de travail (T59L25065037)
  Début : 15/12/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°15 à l’accord d’entreprise relatif à la mise en place des comités sociaux et économiques d’établissement, des représentants de proximité et des commissions santé, sécurité et conditions de travail (T59L24063484)
  Début : 13/06/2024 Fin : 01/01/2999
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• Procès verbal de clôture des réunions de négociation de l'année 2023 (T59L24063297)
  Début : 03/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• Procès verbal de désaccord partiel 2023 (T59L24063298)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°14 à l’accord d’entreprise relatif à la mise en place des comités sociaux et économiques d’établissement, des représentants de proximité et des commissions santé, sécurité et conditions de travail (T59L24061889)
  Début : 01/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord d’entreprise relatif à l’octroi d’une prime relative à la médaille d’honneur du travail (T59L24061391)
  Début : 23/05/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord d’entreprise relatif au Télétravail (T59L24061390)
  Début : 23/05/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°13 à l’accord d’entreprise relatif à la mise en place des comités sociaux et économiques d’établissement, des représentants de proximité et des commissions santé, sécurité et conditions de travail (T59L23021602)
  Début : 10/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°12 à l’accord d’entreprise relatif à la mise en place des comités sociaux et économiques d’établissement, des représentants de proximité et des commissions santé, sécurité et conditions de travail (T59L23020840)
  Début : 12/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• Procès verbal de clôture des NAO 2022 (T59L23019914)
  Début : 05/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°10 à l’accord d’entreprise relatif à la mise en place des comités sociaux et économiques d’établissement, des représentants de proximité et des commissions santé, sécurité et conditions de travail (T59L23019856)
  Début : 05/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°11 portant révision de l’accord d’entreprise relatif à la mise en place des comités sociaux et économiques d’établissement, des représentants de proximité et des commissions santé, sécurité et conditions de travail (T59L23019857)
  Début : 05/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif aux alertes cycloniques (T59L22018768)
  Début : 01/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°9 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place des comités sociaux et économiques, des représentants de proximité et des commissions santé, sécurité et conditions de travail (T59L22016104)
  Début : 01/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la gestion des congés annuels des salariés de l'Ile de la Réunion ALEFPA (T59L21014672)
  Début : 13/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur le droit d'expression (T59L21014673)
  Début : 13/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°8 à l’accord d’entreprise relatif à la mise en place des comités sociaux et économiques d’établissement, des représentants de proximité et des commissions santé, sécurité et conditions de travail (T59L21014675)
  Début : 13/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime attribuée aux médecins et pharmaciens (T59L21014594)
  Début : 14/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°7 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place des comités sociaux et économiques d'établissement, des représentants de proximité et des commissions santé, sécurité et conditions de travail (T59L21012431)
  Début : 26/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• Procès verbal de clôture des réunions de négociations de l'année 2020 (T59L21012214)
  Début : 19/02/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°6 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place des comités sociaux et économiques d'établissement, des représentants de proximité et des commissions santé, sécurité et conditions de travail (T59L21011452)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• PV Cloture NAO 2019 (T59L20008690)
  Début : 11/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°5 à l’accord d’entreprise relatif à la mise en place des comités sociaux et économiques d’établissement, des représentants de proximité et des commissions santé, sécurité et conditions de travail (T59L20008691)
  Début : 02/04/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°4 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place des CSE, RP et CSSCT (T59L20007750)
  Début : 10/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• avenant n°3 à l'accord relatif à la mise en place des CSE, RP et CSSCT (T59L19006205)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord relatif à la mise en place des CSE, RP et CSSCT (T59L19005183)
  Début : 03/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place des CSE, RP et CSSCT (T59L19004184)
  Début : 06/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• PV de clôture des NAO 2018 (T59L19004183)
  Début : 06/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• PV d'accord partiel sur la rémunération 2018 (T59L19004179)
  Début : 06/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place des CSE, des RP et des CSSCT (T59L18002421)
  Début : 20/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• PROCES-VERBAL DE CLOTURE DES REUNIONS DE NEGOCIATION DE L'ANNEE 2017 (A59L18012641)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PROCES-VERBAL D'ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES ET SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 2017 (A59L18012639)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (A59L18012385)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord d’entreprise visant à permettre aux collaborateurs de faire don de jours de congés à un collaborateur proche aidant (T59L26069102)
  Début : 10/05/2026 Fin : 10/05/2029
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• Accord de transition ARIANE/ALEFPA (T59L25065701)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• Accord d’entreprise relatif au droit syndical (T59L24061392)
  Début : 23/05/2024 Fin : 19/10/2027
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• Accord d’entreprise relatif aux moyens et aux modalités de fonctionnement des comités sociaux et économiques d’établissement, des représentants de proximité et des commissions du CSE et du CSE Central (T59L23019858)
  Début : 01/08/2023 Fin : 01/08/2027
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• Accord d’entreprise relatif au recours au vote électronique (T59L23019859)
  Début : 01/08/2023 Fin : 01/08/2027
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• Avenant n°2 à l’Accord d’entreprise relatif aux moyens et aux modalités de fonctionnement des comités sociaux et économiques d’établissement, des représentants de proximité et des commissions du CSE et du CSE Central (T59L24061890)
  Début : 07/07/2024 Fin : 01/07/2027
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• Avenant à l’accord d’entreprise relatif au recours au vote électronique (T59L23020842)
  Début : 12/05/2023 Fin : 05/06/2027
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• Avenant de prolongation de l’accord relatif à la Qualité de vie au travail et des conditions de travail (QVCT), incluant la prévention de la pénibilité et la mobilité durable (T59L26069844)
  Début : 24/06/2026 Fin : 31/05/2027
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• Avenant de prolongation de l’accord sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (T59L26069104)
  Début : 10/05/2026 Fin : 31/12/2026
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