Accords d'entreprise : Hébergement médicalisé pour enfants handicapés

Accord d'entreprise Agir pour la protection, l'éducation et la citoyenneté 24/04/2018
Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise A R P E I 30/10/2017
un accord sur l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise A R P E I 11/03/2019
Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise A R P E I 24/06/2019
Accord d'entreprise relatif à la création et aux modalités de fonctionnement du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise A R P E I 07/10/2019
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise A.M.E.C. 06/10/2017
PROCES-VERBAL D'ACCORD - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 - FIN DE NEGOCIATION
ACCORD

Accord d'entreprise A.M.E.C. 02/03/2018
AVENANT RELATIF A LA PROROGATION DE L'ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
AVENANT

Accord d'entreprise A.M.E.C. 21/01/2019
ACCORD FIXANT LES MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2019 OBLIGATOIRE AU NIVEAU DE L'ASSOCIATION
ACCORD

Accord d'entreprise A.M.E.C. 07/03/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise ABA APPRENDRE AUTREMENT 29/01/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE REPRESENTANTS DE PROXIMITE
ACCORD

Accord d'entreprise ABA APPRENDRE AUTREMENT 09/07/2018
accord d'entreprise relatif aux mesures d'accompagnement destinées à encourager la mobilité géographique d'une partie des salariés du FAM de Cannes vers Levens
ACCORD

Accord d'entreprise ABA APPRENDRE AUTREMENT 13/12/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ACAIS 26/11/2019
Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle hommes femmes
ACCORD

Accord d'entreprise ACCUEIL SAVOIE HANDICAP 24/04/2020
ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DES CONGES PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise ACCUEIL SAVOIE HANDICAPl savoie handicap 04/06/2018
Negociation annuelle obligatoire 2018 PV d'accord
ACCORD

Accord d'entreprise ACTION SANITAIRE SOCIALE REGION LILLE 26/03/2018
un accord d'adaptation du statut collectif des salariés du SATTED à celui des salariés de l'ASRL
ACCORD

Accord d'entreprise ACTION SANITAIRE SOCIALE REGION LILLE 13/11/2017
un accord d'entreprise d'adaptation du statut collectif des salariés des services de la messagère à celui des salariés de l'asrl
ACCORD

Accord d'entreprise ACTION SANITAIRE SOCIALE REGION LILLE 16/04/2018
un accord d'entreprise d'adaptation du statut collectif des salariés de l'ARPHA à celui des salariés de l'ASRL
ACCORD

Accord d'entreprise ACTION SANITAIRE SOCIALE REGION LILLE 26/03/2018
avenant à l'accord sur l'indemnité kilométrique vélo
AVENANT

Accord d'entreprise ACTION SANITAIRE SOCIALE REGION LILLE 16/04/2018
accord de méthode concernant la négociation relative à la représentation du personnel en suivi des ordonnances macron
ACCORD

Accord d'entreprise ACTION SANITAIRE SOCIALE REGION LILLE 19/11/2018
PV relatif aux négociations annuelles sur les salaires de l'année 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ACTION SANITAIRE SOCIALE REGION LILLE 19/11/2018
Accord d'entreprise de mise en place des CSE et du CSEC au sein de l'ASRL
ACCORD

Accord d'entreprise ACTION SANITAIRE SOCIALE REGION LILLE 04/12/2018
PROTOCOLE ACCORD PREELECTORAL ELECTIONS CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ACTION SANITAIRE SOCIALE REGION LILLE 03/12/2018
PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL ELECTIONS DU CSE de L'IME L'EVEIL et SESSD et du Foyer Rose Pelletier
ACCORD

Accord d'entreprise ACTION SANITAIRE SOCIALE REGION LILLE 29/04/2019
PV relatif aux négociations obligatoires et diverses menées durant l'année 2018 en complément de celui relatif à la négociation sur les salaires
ACCORD

Accord d'entreprise ACTION SANITAIRE SOCIALE REGION LILLE 27/05/2019
temps de délégation des délégués syndicaux centraux siègeant en NAO de l'ASRL
ACCORD

Accord d'entreprise ACTION SANITAIRE SOCIALE REGION LILLE 20/01/2020
don de jours de repos
ACCORD

Accord d'entreprise ADPEP 52 08/07/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA CRÉATION ET AUX MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'ADPEP 52
ACCORD

Accord d'entreprise ADPEP ASSO PUPILLE ENSEI PUBLI 15/03/2019
Accord de révision relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise ADPEP ASSO PUPILLE ENSEI PUBLI 12/07/2019
Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise ADPEP ASSO PUPILLE ENSEI PUBLI 29/11/2019
Accord relatif au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise ADPEP ASSO PUPILLE ENSEI PUBLI 22/11/2019
Avenant à l'accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail du 15 mars 2019
AVENANT

Accord d'entreprise ADPEP ASSO PUPILLE ENSEI PUBLI 29/11/2019
Accord relatif à la mise en place de la Base de Données Economiques et Sociales
ACCORD

Accord d'entreprise AFAED DE L'AGGLOMERATION MESSINE 05/07/2019
Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants de la DUP
ACCORD

Accord d'entreprise AFAED DE L'AGGLOMERATION MESSINE 21/11/2019
ACCORD RELATIF A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise AFAED DE L'AGGLOMERATION MESSINE 20/11/2019
Aménagement et organisation des temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise AFAED DE L'AGGLOMERATION MESSINE 26/09/2019
Accord d'entreprise relatif au CSE
ACCORD

Accord d'entreprise AFAED DE L'AGGLOMERATION MESSINE 26/11/2020
Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement et l'organisation des temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise AFAEDAM 14/04/2020
ACCORD RELATIF A L'APUREMENT DES CONGES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise AFAPEI 17/03/2020
Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la constitution aux moyens aux modalités de fonctionnement et aux attributions du CSE
AVENANT

Accord d'entreprise AFIPH 04/10/2018
UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise AFIPH 20/09/2018
UN AVENANT À L’ACCORD D’ENTREPRISE ARTT DU 29 JUIN 1999
AVENANT

Accord d'entreprise AGEPAPH 16/01/2018
ACCORD RELATIF AUX CONGES D'ASSIDUITE
ACCORD

Accord d'entreprise AGEPAPH 16/01/2018
ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise AGEPAPH 16/01/2018
ACCORD RELATIF AU CONGE RENTREE SCOLAIRE
ACCORD

Accord d'entreprise AGEPAPH 16/01/2018
ACCORD RELATIF A LA REDUCTION HORAIRE DES FEMMES ENCEINTES
ACCORD

Accord d'entreprise AGEPAPH 16/01/2018
ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE DISTRIBUTION DES TRACTS SYNDICAUX AUX SALARIES
ACCORD

Accord d'entreprise AGEPAPH 16/01/2018
Accord relatif aux modalités d'organisation de la réunion de la section syndicale
ACCORD

Accord d'entreprise AGEPAPH 15/01/2019
TRANSFERTS D ETABLISSEMENTS ET SERVICES
ACCORD

Accord d'entreprise AIDE AUX ENFANTS INADAPTES 04/12/2017
Un accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise AIDE AUX ENFANTS INADAPTES 04/12/2017
Un accord sur la NAO
ACCORD

Accord d'entreprise AIDE AUX ENFANTS INADAPTES 12/07/2018
Report des élections de la Délégation Unique des Personnels
ACCORD

Accord d'entreprise AIDE AUX ENFANTS INADAPTES 10/12/2018
NAO 2017
ACCORD

Accord d'entreprise AIDE AUX ENFANTS INADAPTES 18/03/2019
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise AIDE AUX ENFANTS INADAPTES 12/12/2019
NOE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise AIDE AUX ENFANTS INADAPTES 14/12/2020
NOE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ALEFPA 09/11/2018
Accord d’entreprise relatif aux moyens et aux modalités de fonctionnement des comités sociaux et économiques d’établissement, des représentants de proximité et des commissions du CSE et du C
ACCORD

Accord d'entreprise ALEFPA 06/02/2019
Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place des CSE, RP et CSSCT
AVENANT

Accord d'entreprise ALEFPA 06/02/2019
PV de clôture des NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ALEFPA 06/02/2019
PV d'accord partiel sur la rémunération 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ALEFPA 03/04/2019
Avenant n°2 à l'accord relatif à la mise en place des CSE, RP et CSSCT
AVENANT

Accord d'entreprise ALEFPA 03/04/2019
Accord d'entreprise relatif à la QVT et à la prévention de la pénibilité
ACCORD

Accord d'entreprise ALEFPA 10/12/2019
accord d'entreprise visant à permettre aux collaborateur de faire don de jours de congés à collaborateur proche aidant
ACCORD

Accord d'entreprise ALEFPA 10/12/2019
Accord d'entreprise sur le fonctionnement des négociations menées au niveau de l'ALEFPA
ACCORD

Accord d'entreprise ALEFPA 10/12/2019
Avenant n°4 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place des CSE, RP et CSSCT
AVENANT

Accord d'entreprise ALEGPA 03/04/2019
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise AMICALE LAÏQUE 09/07/2018
Accord relatif à la mise en place du forfait jours au sein de l'association Amicale Laïque
ACCORD

Accord d'entreprise AMICALE LAÏQUE D'AGEN 25/02/2019
Accord relatif à la mise en place de la prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise APEI - LES PAPILLONS BLANCS DE VINCENNES 19/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE PRIME POUR LE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise APEI DE GOURNAY EN BRAY 23/04/2019
ACCORD SUR LA DUREE QUOTIDIENNE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise APEI DE GOURNAY EN BRAY 23/04/2019
ACCORD ORGANISATION DES SEJOURS EDUCATIFS
ACCORD

Accord d'entreprise APEI DU VAL BRIAN 21/12/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise APEI DU VAL BRIAN 28/09/2017
UN ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL
ACCORD

Accord d'entreprise APEI DU VAL BRIAN 04/07/2018
UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise APEI VAL BRIAN 19/10/2018
UN ACCORD SUR LA COMMISSION SANTE, SECURITE, CONDITIONS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ARGIMSA 17/10/2017
accord relatif au compte épargne temps
ACCORD

Accord d'entreprise ARRIA 26/06/2018
Un Accord portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ARRIA 05/03/2019
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise ARRIA ASS RECON RESPON INTEGR AUTONOMI 07/06/2019
ACCORD COLLECTIF - DUREE DES MANDATS DES ELUS AU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ASS AADH 12/02/2019
PROCES VERBAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ASS ANIMATION FONDATIONS DR GIBERT 09/04/2019
Accord GPEC
ACCORD

Accord d'entreprise ASS CHERBOURG ACTION INSTIT SANIT SOCI 20/06/2018
Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (CSE)
ACCORD

Accord d'entreprise ASS CHERBOURG ACTION INSTIT SANIT SOCI 09/07/2020
Accord d'entreprise portant sur les entretiens professionnels
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DE BIENFAISANCE DE SEVRES-ANXAUMONT 06/04/2018
ACCORD DU DIALOGUE SOCIAL
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEP PUPILLES ENSEIGN PUB HTE GARON 31/01/2018
PRIME DECENTRALISEE
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEP PUPILLES ENSEIGN PUB HTE GARON 16/02/2018
JOURNEE SOLIDARITE
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC 05/12/2018
Modalités d'attribution de la prime décentralisée
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC 03/07/2019
accord collectif d'entreprise sur la contrepartie temps de trajet
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC 03/07/2019
accord collectif d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail à temps partiel sur l'année
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC 03/07/2019
accord collectif d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail à temps plein sur l'année
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC 07/06/2019
accord collectif d'entreprise sur majoration d'ancienneté
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC 09/05/2019
accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC 03/07/2019
accord d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise ASS ETENNEMARE 14/04/2020
Accord collectif relatif à l'organisation de la prise de congés payés dans un contexte de crise sanitaire lié au Covid-19
ACCORD

Accord d'entreprise ASS FINISTERIENE DEFICIENTS AUDITIF 28/03/2019
Versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour les salariés de l'AFDA
ACCORD

Accord d'entreprise ASS FINISTERIENE DEFICIENTS AUDITIF 08/10/2020
Accord d'entreprise durée du travail Aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise ASS GESTION DEVELOPPEMENT PROVIDENCE 05/02/2019
UN ACCORD INTERGENERATIONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise ASS LANGUEDOCIENNE D EDUCATION 28/05/2019
UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REDUCTION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 29/10/1999
AVENANT

Accord d'entreprise ASS LANGUEDOCIENNE D EDUCATION 27/05/2019
UN ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ASS LES EVENTS 10/10/2018
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise ASS LES EVENTS 01/07/2019
Accord relatif à la création et aux modalités de fonctionnement du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ASS MEDICO EDUCATIVE CHALONNAISE 21/06/2019
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise ASS MEDICO EDUCATIVE CHALONNAISE 13/01/2020
proces verbal engagement nao 2020 t accord fixant les modalités des nao 2020
ACCORD

Accord d'entreprise ASS MEDICO EDUCATIVE CHALONNAISE 22/01/2020
PROCES VERBAL D ACCORD FIN DE NEGOCIATION NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ASS MEDICO PEDAGOGIQUE ST REAL 20/06/2018
avenant n°2 à l accord collectif d'entreprise relatif à l 'aménagement et à la reduction du temps de travail du 26/10/1999
AVENANT

Accord d'entreprise ASS MEDICO PEDAGOGIQUE ST REAL 14/04/2020
accord portant sur la prise des congés payés
ACCORD

Accord d'entreprise ASS NORMANDIE LORRAINE 03/09/2018
ACCORD MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise ASS NORMANDIE LORRAINE 12/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE POUR LE VERSEMENT DE LA PRIME À L'EMPLOI
ACCORD

Accord d'entreprise ASS PARENTS AMIS ENFANTS INADAPTES 12/04/2019
ACCORD DE DIALOGUE SOCIAL
ACCORD

Accord d'entreprise ASS PARENTS AMIS ENFANTS INADAPTES 15/01/2020
Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle hommes/femmes
ACCORD

Accord d'entreprise ASS PATRONAGE INSTITUT REGIONAL SOURDS 27/02/2019
Avenant de report des élections professionnelles et prorogation des mandats des IRP
AVENANT

Accord d'entreprise ASS PATRONAGE INSTITUT REGIONAL SOURDS 27/02/2019
Accord d'entreprise relatif à la mise en place et aux modalités de fonctionnement : du CSEC, CSSCTC, CSEE, des Répresentants de proximité et des Comissions paritaires QASVT
ACCORD

Accord d'entreprise ASS PATRONAGE INSTITUT REGIONAL SOURDS 02/06/2020
ACCORD ENTREPRISE AMENAGEMENT TEMPS TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ASS PATRONAGE INSTITUT REGIONAL SOURDS AVEUGLES DE MARSEILLE 23/11/2020
Accord d'établissement relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise ASS PATRONAGE INSTITUT REGIONAL SOURDS IRSAM 02/05/2019
Avenant n°2 de report des élections professionnelles et prorogation ds mandats des IRP
AVENANT

Accord d'entreprise ASS PATRONAGE INSTITUT REGIONAL SOURDS IRSAM 01/04/2019
Accord Médaille du travail
ACCORD

Accord d'entreprise ASS PATRONAGE INSTITUT REGIONAL SOURDS IRSAM 07/01/2019
Accord Négociations Obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise ASS POUR EDUCATION ET READAPTATION 18/12/2017
UN DROIT A LA DECONNEXION (NAO) 2018.
ACCORD

Accord d'entreprise ASS POUR EDUCATION ET READAPTATION 18/12/2017
Un Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020
ACCORD

Accord d'entreprise ASS POUR EDUCATION ET READAPTATION 15/04/2019
LA MISE EN PLACE & AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE (CSE)
ACCORD

Accord d'entreprise ASS POUR EDUCATION ET READAPTATION 29/04/2020
LA PRISE DES CONGES PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise ASS POUR L'ENFANCE INADAPTEE 12/03/2018
UN ACCORD PREELECTORAL DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise ASS READAPTATION TRAITEMENT ENFANTS A 18/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ASS REGIONALE LES CHESNAIES 18/09/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise ASS REGIONALE LES CHESNAIES 21/06/2019
ACCORD RELATIF AUX MODALITÉS DE DÉROULEMENT DES ACTIONS DE FORMATION ACCOMPLIES AU TITRE DU PLAN DE DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES
ACCORD

Accord d'entreprise ASS REGIONALE LES CHESNAIES 21/06/2019
ACCORD RELATIF A LA RÉDUCTION EXCEPTIONNELLE DU TEMPS DE REPOS QUOTIDIEN DANS LE CADRE DE MINI SEJOURS OU SORTIES EXCEPTIONNELLES
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOC ABBE DE L'EPEE 12/09/2018
Pv CLOTURE NAO
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOC ABBE DE L'EPEE 12/10/2018
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT ADAPTATION DES MODALITES DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOC ABBE DE L'EPEE 12/10/2018
Accord collectif égalité professionnelle Homme Femme
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOC ABBE DE L'EPEE 15/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PERIODE DE PRISE DE CONGE
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOC FRONTALIERE ENFANCE INADAPTEE 08/11/2018
Accord de prolongation des mandats des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOC FRONTALIERE ENFANCE INADAPTEE 17/06/2019
Accord sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOC FRONTALIERE ENFANCE INADAPTEE 18/06/2019
Accord relatif à la constitution du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOC LES AJONCS D OR 24/09/2019
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOC NOUS AUSSI 17/10/2019
Accord de réduction des mandats
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOC NOUS AUSSI 17/10/2019
accord sur l'adoption du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOC NOUS AUSSI 22/10/2019
Protocole d'accord préélectoral
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION SOINS EDUCATION JEUNES EPILEPTIQUES 03/10/2017
UN CONTRAT DE GENERATION
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION ABBE DE L'EPEE 18/06/2020
PV CLOTURE NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION ADULTES JEUNES HANDICAPES 19/08/2020
Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle et d'une prime COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION ANNE MARIE JAVOUHEY 21/03/2019
ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION ANNE MARIE JAVOUHEY 17/05/2019
ACCORD DE METHODE SUR LE CALENDRIER DES NEGOCIATION RELATIF A LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU CSE ET SUR L'HARMONIDATION DU STATUT DES SALARIES APRES LA FUSION
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION AR ROC'H 23/05/2018
Un Accord sur la Périodicité des Négoiciations Annuelles Obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION AR ROC'H 30/04/2019
Un Accord sur le Recours au Vote Electronique pour les Elections des Membres Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION AR ROC'H 28/05/2019
Un Accord Préélectoral Relatif aux Elections 2019 du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION AR ROC'H 25/06/2019
Un Accord sur le fonctionnement du CSE de l'association Ar Roc'h
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION AR ROC'H 14/01/2020
Un Accord relatif au don de jours de repos
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION ATOUTS & PERSPECTIVES - A TOUT AGE 30/06/2020
ACCORD COLLECTIF PRIME COVID
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION CAZIN-PERROCHAUD 23/02/2018
Un accord d'entreprise sur l'aménagement et la répartition du temps de travail - Salariés Cadres sous conventions de forfait annuel en jours
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION CAZIN-PERROCHAUD 04/04/2018
Accord d'entreprise relatif aux congés pour non absentéisme
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION CAZIN-PERROCHAUD 26/09/2018
Un accord relatif à la mise en place du comité social et économique central, des comités sociaux et économiques d’établissements et aux modalités de mise en place de la commission santé, sé
AVENANT

Accord d'entreprise ASSOCIATION CAZIN-PERROCHAUD 06/11/2018
Accord d'entreprise relatif aux journées exceptionnelles Sénior
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION CAZIN-PERROCHAUD 23/11/2018
Avenant 1 Accord d'entreprise instituant un régime de prévoyance complémentaire de remboursement de frais de santé
AVENANT

Accord d'entreprise ASSOCIATION CAZIN-PERROCHAUD 20/11/2019
Avenant 1 - Accord d'entreprise relatif à un régime de prévoyance complémentaire - Salariés affiliés à l'AGIRC
AVENANT

Accord d'entreprise ASSOCIATION CAZIN-PERROCHAUD 20/11/2019
Avenant 1 - Accord d'entreprise relatif à un régime de prévoyance complémentaire - Salariés non affiliés à l'AGIRC
AVENANT

Accord d'entreprise ASSOCIATION CAZIN-PERROCHAUD 21/01/2020
Procès-Verbal de Négociation Annuelle Obligatoire pour l'année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION CAZIN-PERROCHAUD 21/01/2020
Procès verbal de Négociation Annuelle Obligatoire - Année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION CAZIN-PERROCHAUD 15/10/2020
Accord d’entreprise sur l’aménagement et la répartition du temps de travail du Service transport
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION CAZIN-PERROCHAUD 10/12/2020
Accord de méthode relatif aux négociations au sein de l’Association CAZIN PERROCHAUD
ACCORD_CAD

Accord d'entreprise ASSOCIATION CAZIN-PERROCHAUD 26/11/2020
PRIME DECENTRALISÉE – Annexe Fiche technique
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION CHANTESPOIR 28/05/2019
ACCORD RELATIF A LA durée et l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION D'ACTION SOCIALE ET MEDICO SOCIALE DES HAUTS-DE-FRANCE 12/11/2020
accord d'entreprise relatif au télétravail pendant l'état d'urgence réinstauré le 17 octobre 2020
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION DEVELOPPEMENT PROVIDENCE 21/03/2018
UN PROCES-VERBAL RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION ET DEVELOPPEMENT LA PROVIDENCE 28/02/2018
UN PROCES-VERBAL RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION ET DEVELOPPEMENT LA PROVIDENCE 16/03/2020
UN ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DES PARONS 10/12/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DES PARONS 04/09/2020
Accord Négociations annuelles obligatoires 2020
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DU CENTRE DE GREZES 22/12/2017
ACCORD SUR LES INDICATEURS RETENUE DE LA BANQUE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES (BDES)
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DU CENTRE DE GREZES 22/03/2019
PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION EUROPEENNE DES HANDICAPES MOTEURS - COEM AINTZINA 30/11/2017
ACCORD D'ÉTABLISSEMENT RELATIF À L'ÉGALITÉ FEMMES/HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION EUROPEENNE HANDICAPES MOTE 09/03/2018
NAO 2017
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION EUROPEENNE HANDICAPES MOTE 28/06/2019
Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un collège unique
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION EUROPEENNE HANDICAPES MOTE 15/10/2019
AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION
AVENANT

Accord d'entreprise ASSOCIATION EUROPEENNE HANDICAPES MOTEUR 25/01/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION EUROPEENNE HANDICAPES MOTEURS 22/02/2019
VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION EUROPEENNE HANDICAPES MOTEURS 16/05/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION EUROPEENNE HANDICAPES MOTEURS 15/07/2019
Accord d'établissement relatif à la journée de solidarité
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION EUROPEENNE HANDICAPES MOTEURS 13/07/2020
Accord Journée solidarité
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION FAMILIALE PIERRE ROUGE 06/07/2020
Prime exceptionnelle liée à l'épidémie de Covid-19
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION GUADELOUPEENNE POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFACE A L'ADULTE 29/07/2019
Accord de méthode relatif à la mise en place du CSE au sein de l'AGSEA
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION JEUNESSE ET AVENIR 15/12/2018
PLAN D'ACCORD D'ENTREPRISE AVENANT N°6 AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2019-2024
AVENANT

Accord d'entreprise ASSOCIATION JEUNESSE ET AVENIR 01/12/2019
AVENANT N°7 A L'ACCORD ARTT
AVENANT

Accord d'entreprise ASSOCIATION LA BOURGUETTE 30/05/2018
PROROGATION DES MANDATS
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION LA PROVIDENCE 18/12/2018
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION LA PROVIDENCE 05/02/2019
UN ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION LAIQUE POUR L'EDUCATION LA 19/06/2018
Avenant accord d'entreprise relatif au don de congés
AVENANT

Accord d'entreprise ASSOCIATION LAIQUE POUR L'EDUCATION LA 20/09/2018
Accord d'entreprise relatif à la mise en place des CSE, des RP et des CSSCT
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION LAIQUE POUR L'EDUCATION LA FORMATION 07/03/2019
Accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION LAIQUE POUR L'EDUCATION LA FORMATION ET L'AUTONOMIE 21/06/2019
avenant n°3 à l'accord relatif à la mise en place des CSE, RP et CSSCT
AVENANT

Accord d'entreprise ASSOCIATION LAIQUE POUR L'EDUCATION LA FORMATION, PREVENTION ET L'AUTONOMIE - ALEFPA 12/12/2017
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION LAIQUE POUR L'EDUCATION, LA FORMATION, PREVENTION ET AUTONOMIE - ALEFPA 07/02/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT D'EXPRESSION
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION LAIQUE POUR L'EDUCATION, LA FORMATION, PREVENTION ET AUTONOMIE - ALEFPA 07/02/2018
PROCES-VERBAL DE CLOTURE DES REUNIONS DE NEGOCIATION DE L'ANNEE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION LAIQUE POUR L'EDUCATION, LA FORMATION, PREVENTION ET AUTONOMIE - ALEFPA 07/02/2018
PROCES-VERBAL D'ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES ET SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 2017
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION LE CHAMP DE LA CROIX 10/04/2019
Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION LE PARC 17/12/2018
Un Accord d'Entreprise Relatif au Congé pour Enfant Malade ou Accidenté
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION LE PARC 20/05/2019
Un Accord relatif au Droit d'Expression
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION LE PARC 20/05/2019
Un Accord relatif au Droit d'Expression
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION LE PARC 26/12/2019
Accord égalité professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION LE PARC 20/05/2019
Un Accord d'Entreprise Relatif au Droit d'Expression Cadres de Direction et Direction Générale
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION LE PARC 10/03/2020
uN Accord relatif au Fonctionnement du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION LE VAL FLEURY 04/04/2018
ACCORD D'ENTREPRISE ASSOCIATION LE VAL FLEURY
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION LEHUGEUR-LELIEVRE 07/12/2017
UN ACCORD RELATIF AUX SEJOURS
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION LEHUGEUR-LELIEVRE 07/12/2017
UN ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION LEHUGEUR-LELIEVRE 07/12/2017
UN ACCORD DE PROROGATION RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION LEHUGEUR-LELIEVRE 05/06/2018
Accord d'entreprise relatif aux consultations obligatoires du CCE et à la mise en place de la BDES
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION LEHUGEUR-LELIEVRE 27/03/2018
Accord d'entreprise relatif à la négociation sur la durée et l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION LEHUGEUR-LELIEVRE 26/06/2018
Accord d'entreprise relatif aux jours enfants malades
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION LEHUGEUR-LELIEVRE 26/06/2018
Accord relatif à la mise en oeuvre d'une commission permanente
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION LEHUGEUR-LELIEVRE 27/03/2018
Accord d'entreprise relative à la procédure de consultation du comité central d'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION LEHUGEUR-LELIEVRE 15/11/2018
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION LEHUGEUR-LELIEVRE 13/12/2018
ACCORD RELATIF AUX ABSENCES AUTORISEES REMUNEREES DES SERVICES EXTERIEURS ADULTES SOUS CCN 66
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION LEHUGEUR-LELIEVRE 13/12/2018
ACCORD RELATIF AU CONGES AU SEIN DE L’ASSOCIATION LEHUGEUR LELIEVRE
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION LEHUGEUR-LELIEVRE 13/12/2018
Procès‐verbal de négociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION LEHUGEUR-LELIEVRE 29/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION LEHUGEUR-LELIEVRE 29/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX INFORMATIONS CONSULTATIONS ET COMMISSIONS 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION LEHUGEUR-LELIEVRE 29/03/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION LEHUGEUR-LELIEVRE 28/05/2019
AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF AUX CONGES AU SEIN DE L'ASSOCIATION LEHUGEUR LELIEVRE
AVENANT

Accord d'entreprise ASSOCIATION LEHUGEUR-LELIEVRE 28/05/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA CONSULTATION DU COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION LEHUGEUR-LELIEVRE 05/07/2019
ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION LES 2 COLLINES 16/12/2019
accord d'entreprise relatif au travail de nuit
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION LES 2 COLLINES 16/12/2019
accord d'entreprise relatif au forfait jours
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION LES 2 COLLINES 16/12/2019
accord d'entreprise relatif à l'organisation de la représentation du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION LES 2 COLLINES 16/12/2019
accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION LES 2 COLLINES 16/12/2019
accord d'entreprise relatif aux astreintes
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION LES 2 COLLINES 03/07/2020
durée et aménagement du temps de travail des enseignants Plein Vent
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION LES ABEILLES 18/03/2019
Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION LES ABEILLES 08/02/2019
Protocole d'Accord d'Entreprise relatif à la mise en oeuvre du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION LES ABEILLES 11/07/2019
Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION LES ABEILLES ARLES GRAND SUD 09/07/2020
Accord NAO Obligatoires 2020
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION LES AMIS DE L'ENFANCE 06/12/2017
Accord d'entreprise relatif aux modalités d'attribution et de versement de la prime décentralisée
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION LES CLOS DU LOIRET 05/03/2019
ACCORD SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION LES MOUETTES 11/06/2018
Accord de méthode relatif à l'alimentation de la BDES et à l'organisation des consultations et négociations obligatoires 2018/2019
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION LES MOUETTES 24/09/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION LES MOUETTES 05/03/2019
VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION LES MOUETTES 27/05/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION LES MOUETTES 27/05/2019
Avenant N°2 à l'Accord d'Entreprise relatif au Travail de Nuit du 14/06/2004
AVENANT

Accord d'entreprise ASSOCIATION LES MOUETTES 01/07/2019
LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL & A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES & HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION LES MOUETTES 10/02/2020
TRANSFORMATION DE L'INDEMNITE DE DEPART EN RETRAITE EN TEMPS DE REPOS DE FIN DE CARRIERE
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION LES MOUETTES 06/01/2020
AVENANT N°8 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ARTT DU 29 DECEMBRE 1999
AVENANT

Accord d'entreprise ASSOCIATION LES MOUETTES 17/02/2020
AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL, A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES ET A L'EMPLOI DES SENIORS DU 01/07/2019
AVENANT

Accord d'entreprise ASSOCIATION LES MOUETTES 06/03/2020
AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
AVENANT

Accord d'entreprise ASSOCIATION LES MOUETTES 07/12/2020
NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION LES ROITELETS 30/04/2020
ACCORD relatif aux congés payés dans le cadre de l'épidémie de COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION LES ROITELETS 30/04/2020
ACCORD relatif aux congés payés dans le cadre de l'épidémie de COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION LOZERIENNE DE LUTTE CONTRE LES FLEAUX SOCIAUX 13/11/2020
ACCORD D'ETABLISSEMENT PORTANT LA DUREE QUOTIDIENNE DE TRAVAIL A 12 HEURES
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION MEDICO- PEDAGOGIQUE ST- REAL 18/03/2019
accord collectif d'entrerprise relatif à la mise en place du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION NIMOISE D'EDUCATION ET DE REEDUCATION 09/07/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES A TEMPS PARTIEL
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION R.P. DE MAISTRE 08/01/2018
LA REDUCTION & L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL.
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION REGIONALE LES CHESNAIES 21/12/2018
PV D'ACCORD NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION SAINT-PIERRE 01/10/2019
NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION ST LOUIS DE GURON 18/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION ST LOUIS DE GURON 09/12/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION ST LOUIS DE GURON 18/02/2020
PRIME SUR LE POUVOIR D'ACHAT 2020
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION ST LOUIS DE GURON 24/06/2020
JOURNEE DE SOLIDARITE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION ST LOUIS DE GURON 04/09/2020
Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle liée à l'épidémie de COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise AT PEP Brétill'Armor 08/02/2019
UN ACCORD DE METHODE LIE A LA NEGOCIATION D'UN ACCORD DE SUBSTITUTION POUR LA FUSION ENTRE LES DEUX ASSOCIATIONS pep22 ET pep35
ACCORD

Accord d'entreprise AT PEP Brétill'Armor 28/01/2019
UN ACCORD CONCERNANT LE VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise AT PEP Brétill'Armor 28/01/2019
UN ACCORD SUR LE PËRIMETRE DES ELCTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise AT PEP Brétill'Armor 28/01/2019
UN ACCORD RELATIF AUX ELECTIONS PROFESSIONNELLES
ACCORD

Accord d'entreprise AUTISME APPRENDRE AUTREMENT ASSOCIATION 22/02/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE ET A LA PARTICIPATION DES MEMBRES SUPPLEANTS AUX REUNIONS DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise AUTISME APPRENDRE AUTREMENT ASSOCIATION 22/02/2018
AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 29/01/2018 RELATIF A LA MISE EN PLACE DE REPRESENTANTS DE PROXIMITE
AVENANT

Accord d'entreprise Association ARRIA 05/03/2020
Accord collectif relatif aux congés enfant malade
ACCORD

Accord d'entreprise Association ARRIA 05/03/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise Association ARRIA 05/03/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX FINS DE CARRIÈRES ET INTER GENERATION
ACCORD

Accord d'entreprise Association Ar Roc'h 09/06/2020
Un Accord sur le télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise Association CAZIN PERROCHAUD 06/12/2018
PV de NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise Association Départementale des Pupilles de l'Enseignement Public 25/06/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT DANS LE CADRE DE L'EPIDEMIE DE COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise Association Départementale des Pupilles de l'Enseignement Public de Haute-Marne 15/06/2020
UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise Association Départementale des Pupilles de l'Enseignement Public de Haute-Marne 29/06/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE LIÉE A L’ÉPIDÉMIE DE COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise Association La Providence 25/04/2018
Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle hommes-femmes
ACCORD

Accord d'entreprise Association La Providence 25/04/2018
Accord d'entreprise relatif à la N.A.O 2018
ACCORD

Accord d'entreprise Association Lehugeur Lelièvre 06/06/2018
Accord de méthode accord d'entreprise relatif à la négociation sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise Association Quatre Vaulx - Les Mouettes 07/07/2020
Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise Association la Providence 04/04/2019
Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise C.R.O.P. NORMANDIE 12/12/2017
LE DROIT D'EXPRESSION DES PERSONNELS.
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRE BELLISSEN 03/05/2018
Accord d'entreprise pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRE D'EDUCATION SPECIALISEE POUR DYSPHASIQUES ET DEFICIENTS AUDITIFS 01/02/2019
Accord d'entreprise sur les conditions de travail des orthophonistes au CESDDA
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRE D'EDUCATION SPECIALISEE POUR DYSPHASIQUES ET DEFICIENTS AUDITIFS 17/05/2019
Accord de droit commun relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du comité social et économique de l'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise CROIX ROUGE FRANCAISE 17/05/2019
Accord d'application de l'accord collectif du 25 novembre 2016 portant sur l'organisation du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise CTRE DE VIE ET DE SOINS DE CAYEUX SUR 29/03/2018
Accord d'entreprise du 29 Mars 2018 Relatif aux congés exceptionnels pour enfants malades
ACCORD

Accord d'entreprise CTRE MEDICO PSYCHOLOGIQUE D'ARUDY 26/03/2019
accord d'entreprise relatif à la création et aux modalités de fonctionnement du comité économique et social
ACCORD

Accord d'entreprise DAME LEOPOLD BELLAN 12/06/2020
ACCORD RELATIF A LA PRIME TRANSPORT
ACCORD

Accord d'entreprise DAME LEOPOLD BELLAN 12/06/2020
ACCORD DE MODALITE D'EXECUTION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE
ACCORD

Accord d'entreprise EDMOND BARTHELEMY 13/11/2017
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2017
ACCORD

Accord d'entreprise ENFANCE & PLURIEL 19/01/2018
le procès-verbal accord-désaccord portant sur la négociation annuelle obligatoire pour 2017
ACCORD

Accord d'entreprise ENFANCE & PLURIEL 14/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIRE D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise ENFANCE & PLURIEL 13/05/2019
L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA CREATION ET AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise ENSEMBLE DEVELOPPONS L'ACCOMPAGNEMENT 25/03/2019
PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise ETABL OBERLIN 11/02/2020
Accord d'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENT OBERLIN 28/01/2019
Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION BON SAUVEUR D'ALBY 05/04/2018
ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU CSDA
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION DE L'ISLE 15/01/2021
PROTOCOLE D'ACCORD DES TRANSFERTS ANNEE 2021 ETABLISSEMENTS ET SERVICES FONDATION DE L'ISLE
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION FRANCO BRITANNIQUE DE SILLERY - IME 31/01/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL - INSTITUT MEDICO-EDUCATIF IME
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION LE PHARE 14/02/2020
Accord collectif sur la périodicité des entretiens professionnels
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION LE PHARE 25/06/2020
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION LEOPOLD BELLAN 15/12/2017
ACCORD RELATIF A LA PRIME DE TRANSPORT 2017
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION LEOPOLD BELLAN 10/11/2017
ACCORD RELATIF A LA PRIME TRANSPORT AU SEIN DE L'INSTITUT MEDICO-EDUCATIF ET DU JARDIN D'ENFANTS SPECIALISE LEOPOLD BELLAN DE CHATEAUDUN
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION LEOPOLD BELLAN 21/09/2018
PRIME FORFAITAIRE DE TRANSPORT (voiture et moto) pour l'année 2018
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION LEOPOLD BELLAN 01/10/2018
Accord relatif à la prime de transport au sein de l'IME et du JES Léopold Bellan de Châteaudun
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION LEOPOLD BELLAN 19/11/2018
Accord relatif à la prime transport au sein de l'IMPro de Vayres sur Essonne
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION LEOPOLD BELLAN 01/02/2019
Accord relatif à la prime de transport au sein de l'IME et du JES Léopold Bellan de Châteaudun
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION LEOPOLD BELLAN 03/10/2019
PRIME FORFAITAIRE DE TRANSPORT POUR L'ANNEE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION LEOPOLD BELLAN 03/10/2019
ACCORD SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION LEOPOLD BELLAN 29/11/2019
Accord relatif à la prime transport au sein de l'Institut-Médico-Professionnel Léopold Bellan de Vayres-sur-Essonne
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION LEOPOLD BELLAN 06/12/2019
Accord d'établissement relatif à la durée maximale du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION LEOPOLD BELLAN 08/07/2020
Accord relatif aux modalités d'exécution de la journée de solidarité au sein de l'IMPro de Vayres sur Essonne
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION LEOPOLD BELLAN 02/12/2020
ACCORD RELATIF A LA PRIME TRANSPORT AU SEIN DE L'INSTITUT MEDICO PROFESSIONNEL LEOPOLD BELLAN DE VAYRES SUR ESSONNE
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION NORMANDIE GENERATIONS 08/06/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX JOURS ENFANTS MALADES
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION RICHARD 18/12/2017
UN AVENANT N2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise FONDATION RICHARD 01/02/2019
Accord collectif relatif à la mise en place du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION RICHARD 23/05/2019
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION VINCENT DE PAUL 21/09/2017
ACCORD D'ETABLISSEMENT EN MATIERE D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A L'ANNEE
ACCORD

Accord d'entreprise I M P LA FAISANDERIE 24/11/2020
ACCORD MAINTIEN DE SALAIRE
ACCORD

Accord d'entreprise I.M.E.LES MORIERES 07/09/2020
ACCORD D'ADAPTATION DU STATUT COLLECTIF PROJET PHAR 83
ACCORD

Accord d'entreprise I.M.E.LES MORIERES 17/12/2020
Accord d’adaptation du statut collectif relatif à la durée du travail et à l’aménagement du temps de travail PROJET PHAR 83
ACCORD

Accord d'entreprise IEM DU BORD DE LYS - ANAJI 30/06/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE L'EPIDEMIE DE COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise IEM GERARD HAESEBROECK - ANAJI 30/06/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE L'EPIDEMIE DE COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise IEM L'ARPEGE 10/12/2020
Accord d’entreprise relatif à la réduction de la durée des mandats des membres du CSE de l’IEM « Arpège »
ACCORD

Accord d'entreprise IEM LA MARELLE - ANAJI 30/06/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE L'EPIDEMIE DE COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise IME - SESSAD TERRE D'ENVOL 19/11/2020
Protocole d'accord relatif à l'organisation des NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise IME DE MOULINS 16/10/2020
Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise IME LES VALLEES 18/10/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE concernant LA PROROGATION DES MANDATS
ACCORD

Accord d'entreprise IMP LES GENETS 27/09/2019
Accord collectif d’entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise IMP LES GENETS 19/06/2019
Protocole d'Accord Pré Electoral Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise IMP LES GENETS 10/09/2019
Accord Collectif relatif à la NAO 2019 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise IMP LES GENETS 19/10/2018
Accord Collectif relatif à la NAO 2018 sur la Rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise IMP LES GENETS 19/10/2018
Accord Collectif relatif à la NAO 2018 sur la Rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise IMPRO LEOPOLD BELLAN 22/06/2020
Accord relatif aux modalités concernant le nombre et les dimensions des panneaux mis à la disposition de chaque délégation syndicale au sein de l'institut médico-professionnel Léopold Bellan de Vayres sur Essonne
ACCORD

Accord d'entreprise INST HENRI WALLON DEVELOPPEMENT ADAPTA 28/03/2018
Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise INST HENRI WALLON DEVELOPPEMENT ADAPTA 22/01/2019
Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise INST HENRI WALLON DEVELOPPEMENT ADAPTA 02/07/2019
Accord d'établissement de mise en oeuvre des 35 heures
ACCORD

Accord d'entreprise INST HENRI WALLON DEVELOPPEMENT ADAPTA 05/07/2019
Accord d'entreprise relatif à la mise en place et la durée des mandats des représentants élus du personnel au CSE
ACCORD

Accord d'entreprise INST HENRI WALLON DEVELOPPEMENT ADAPTA 03/02/2020
NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise INST HENRI WALLON DEVELOPPEMENT ADAPTA 05/02/2020
Accord portant sur l'égalité hommes-femmes
ACCORD

Accord d'entreprise INST HENRI WALLON DEVELOPPEMENT ADAPTATI 23/11/2020
Avenant à l'accord d'établissement relatif à la mise en oeuvre des 35 heures
AVENANT

Accord d'entreprise INST JEUNES AVEUGLES DEFICIENTS VISUEL 08/09/2017
Accord relatif au fonctionnement du compte capital temps
ACCORD

Accord d'entreprise INST JEUNES AVEUGLES DEFICIENTS VISUEL 08/09/2017
Accord relatif au calendrier des congés 2017/2018 du CLER
ACCORD

Accord d'entreprise INST JEUNES AVEUGLES DEFICIENTS VISUEL 08/09/2017
Accord relatif au calendrier des vacances scolaires 2017/2018 du CEDV pour les professionnels
ACCORD

Accord d'entreprise INST JEUNES AVEUGLES DEFICIENTS VISUEL 06/07/2018
Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2018
ACCORD

Accord d'entreprise INST MEDICO PROFESS ST VT PAUL 02/10/2019
Accords d'entreprise sur le dialogue social
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE 24/04/2018
ACCORD D'ETABLISSEMENT CMP DE CROIX PORTANT SUR LES CONDITIONS DE RéMUNéRATION LORS DU PASSAGE D'UN PROFESSIONNEL D'UNE MODALITé à UNE AUTRE (INTERNAT / ACCUEIL DE JOUR)
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE 21/09/2018
PAP RELATIF A L'ELECTION DES MEMBRES DU CSE de l'ETABLISSEMENT CMP de CROIX DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUT DES SOURDS DE LA MALGRANGE 25/04/2019
Un Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUT ETIENNE LECLERCQ 22/12/2020
Avenant N°1 à l’accord collectif « complémentaire santé obligatoire » du 14 décembre 2016
AVENANT

Accord d'entreprise INSTITUT ETIENNE LECLERCQ 22/12/2020
accord régime de prévoyance collectif
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUT ETIENNE LECLERCQ 27/01/2021
Accord collectif relatif à la mise en oeuvre du forfait mobilités durables
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUT MEDICO PEDAGOGIQUE 28/01/2020
Accord relatif à la mise en place du CSE au sein de l'Association saint Martin des Douëts
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUT MEDICO PROF ST GEMME 20/09/2019
Accord anticipé d'adaptation dans le cadre d'une opération de fusion création
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUT MEDICO-EDUCATIF F J MARCHAIS 25/02/2019
accord relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUT MEDICO-EDUCATIF F J MARCHAIS 12/12/2018
Plan d'action Accord relatif à l'emploi des seniors
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUT MEDICO-PROFESSIONNEL 23/11/2020
ACCORD RELATIF A L ' AMENAGEMENT DE LA PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUT MICHEL FANDRE 20/12/2018
Un accord portant sur la modulation du temps de travail du CRESVAL et du SESSAD à Reims
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUT MICHEL FANDRE 10/01/2020
Un accord portant sur l'organisation du temps de travail de l'ERHR et du Pôle Ressources à Reims
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUT MICHEL FANDRE 10/01/2020
Un accord portant sur la modulation du temps de travail du SAVS à Reims
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUT MICHEL FANDRE 10/01/2020
Un accord portant sur la modulation du temps de travail du CRESVAL et du SESSAD à Reims
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUT MICHEL FANDRE 10/01/2020
Un accord portant sur la modulation du temps de travail du CMPP et du CAMSP à Epernay
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUT MICHEL FANDRE 15/12/2020
Un accord portant sur la modulation du temps de travail du CRESVAL et du SESSAD à Reims
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUT MICHEL FANDRE 15/12/2020
Un accord portant sur la modulation du temps de travail du SAVS à Reims
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUT MICHEL FANDRE 15/12/2020
Un accord portant sur l'organisation du temps de travail de l'ERHR et du Pôle Ressources à Reims
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUT MICHEL FANDRE 15/12/2020
Un accord portant sur la modulation du temps de travail du CMPP et du CAMSP à Epernay
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUT SAINT-ANGE 14/11/2017
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEES 2015-2016-2017
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUTION AVEUGLES IMP PHARE 28/03/2018
Accord colletif relatif à la rémunération, au temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUTION JEAN BAPTISTE THIERY 04/03/2019
Un Accord relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUTION JEAN BAPTISTE THIERY 04/03/2019
Un Accord relatif au Travail de Nuit
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUTION JEAN BAPTISTE THIERY 29/04/2019
Un Accord relatif à la mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUTION JEAN BAPTISTE THIERY 24/06/2019
Un Accord relatif aux modalités d'organisation du vote électronique pour les élections du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUTION JEAN BAPTISTE THIERY 24/06/2019
Un Accord relatif à la journée de solidarité
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUTION REGIONALE DES SOURDS ET AVEUGLES 04/04/2019
Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un CSE, de représentants de proximité et des commissions
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUTION REGIONALE DES SOURDS ET AVEUGLES 11/06/2019
Accord d'entreprise relatif à l'égalité hommes femmes
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUTION REGIONALE DES SOURDS ET AVEUGLES 23/01/2020
Accord d'entreprise relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUTION REGIONALE DES SOURDS ET AVEUGLES 20/11/2020
Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du CSE
AVENANT

Accord d'entreprise INSTITUTION REGIONALE DES SOURDS ET AVEUGLES 05/01/2021
Accord de méthode relatif aux thèmes, modalités et calendrier des NAO
ACCORD

Accord d'entreprise ITEP CHATEAU SAGE 18/12/2017
Accord conclu dans le cadre de la NAO
ACCORD

Accord d'entreprise JULES CATOIRE - AUDITION PAROLE ET COMMUNICATION 16/05/2018
UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise JULES CATOIRE AUDITION PAROLE COMMUNIC 12/11/2018
Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'organisation du droit d'expression des salariés
AVENANT

Accord d'entreprise JULES CATOIRE AUDITION PAROLE COMMUNIC 17/01/2019
Avenant 1 au protocole d'accord sur le calcul de la prime de salissure des salariés du service hygiène des locaux de l'Association Jules Catoire
AVENANT

Accord d'entreprise JULES CATOIRE AUDITION PAROLE COMMUNIC 07/02/2019
Procès verbal de la Négociation Annuelle Obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise JULES CATOIRE AUDITION PAROLE COMMUNIC 03/07/2020
Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle liée à l'épidémie de Covid-19
ACCORD

Accord d'entreprise L EDUCATION PAR LE TRAVAIL 23/09/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIVE AU VERSEMENT DE LA PRIME COVID
ACCORD

Accord d'entreprise LA MAISON DES ENFANTS AU PAYS 05/06/2019
CONGES ENFANTS MALADES
ACCORD

Accord d'entreprise LA MAISON DES ENFANTS AU PAYS 05/06/2019
UN ACCORD SUR L'ORGANISATION DES TRANSFERTS ET SEJOURS
ACCORD

Accord d'entreprise LA MAISON DES ENFANTS AU PAYS 05/06/2019
UN ACCORD SUR LES CONGES PAYES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise LA PATERNELLE 29/03/2019
L'accord collectif d'entreprise relatif au droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise LA PATERNELLE 29/05/2019
l'accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise LA PATERNELLE 10/04/2020
AVENANT A DUREE DETERMINEE : A l’accord du 20 avril 2016 Relatif à l’organisation du temps de travail sur la durée du confinement lié au Covid-19 décrété par Le Président de la République
AVENANT

Accord d'entreprise LA RESIDENCE SOCIALE 06/07/2018
ACCORD D'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise LA RESIDENCE SOCIALE 05/07/2018
Congés ancienneté - Résidence Autonomie les Jonquilles
ACCORD

Accord d'entreprise LA RESIDENCE SOCIALE 19/03/2019
accord d4entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique au sein de La Résidence Sociale
ACCORD

Accord d'entreprise LE HAMEAU DE GATINES 05/11/2020
Accord d'établissement relatif à l'accomplissement de la journée de solidarité
ACCORD

Accord d'entreprise LES PAPILLONS BLANCS D'ENTRE SAONE ET 10/07/2019
mise en place d'un pole remplacement
ACCORD

Accord d'entreprise LES PAPILLONS BLANCS D'ENTRE SAONE ET 24/08/2020
Versement d'une prime exceptionnelle d'activité liée à l'épidémie de Covid-19
ACCORD

Accord d'entreprise LES PAPILLONS BLANCS D'ENTRE SAONE ET LOIRE 06/04/2018
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DES COMITES D'ETABLISSEMENT DE L'ENTREPRISE, AINSI QUE DES MEMBRES DU CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise LES PAPILLONS BLANCS D'ENTRE SAONE ET LOIRE 15/03/2019
ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise LES PAPILLONS BLANCS DU CAMBRESIS 07/09/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise LES PAPILLONS BLANCS DU CAMBRESIS 11/01/2019
ACCORD PORTANT PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (CE, DP, CHSCT)
ACCORD

Accord d'entreprise LES PAPILLONS BLANCS DU CAMBRESIS 24/01/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L'ASSOCIATION LES PAPILLONS BLANCS DU CAMBRESIS
ACCORD

Accord d'entreprise LES PAPILLONS BLANCS DU CAMBRESIS 29/01/2019
AVENANT N°1 ACCORD PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
AVENANT

Accord d'entreprise LES PAPILLONS BLANCS DU CAMBRESIS 25/02/2019
PROTOCOLE RELATIF AUX ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L'ASSOCIATION LES PAPILLONS BLANCS DU CAMBRESIS
ACCORD

Accord d'entreprise LES PETITS PRINCES 12/02/2018
UN PROTOCOLE D'ACCORD ARRETANT LES MODALITES D'ORGANISATION DES TRANSFERTS
ACCORD

Accord d'entreprise LES VALLEES 12/02/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE COMITE SOCIAL ECONOMIQUE DE L'ASSOCIATION LES VALLEES
ACCORD

Accord d'entreprise LIGUE DE L ENSEIGNEMENT DE NORMANDIE 21/12/2017
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise LIGUE DE L ENSEIGNEMENT DE NORMANDIE - INSTITUT ANDRE BODEREAU 09/04/2020
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement des congés payés pris dans le cadre des mesures d'urgence liées à la crise sanitaire COVID19
ACCORD

Accord d'entreprise MEDICO SOCIALE DE PROVENCE 05/01/2018
Droit expression des salariés
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE ACTION SAN 28/02/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF D'ACCOMPAGNEMENT DES PROFESSIONNELS DANS LA VAE
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE ACTION SAN 10/09/2020
Accord relatif au versement d' une prime exceptionnelle dans le cadre de l'épidémie de Covid-19
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE LA MAYOTTE 06/03/2018
ACCORD PORTANT SUR LA PRIME DECENTRALISEE
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE LA MAYOTTE 25/05/2018
PROCES-VERBAL D'ACCORD CONCERNANT LE VERSEMENT DE LA PRIME DE PRESENTEISME
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE LA MAYOTTE 10/11/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE LA MAYOTTE 24/11/2020
Accord Compte Epargne Temps
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE LA MAYOTTE 24/11/2020
Avenant n°1 de l'Accord sur le versement de la prime décentralisée
AVENANT

Accord d'entreprise MUTUELLE LA MAYOTTE 24/11/2020
Avenant n°1 à l'accord concernant le versement de la prime de présentéisme
AVENANT

Accord d'entreprise MUTUELLE LA MAYOTTE 04/01/2021
Accord d'entreprise portant précisément sur la durée minimale de travail des salariés à temps partiel
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE LA MAYOTTE 08/01/2021
Avenant N°2 à l'Accord concernant le versement de la prime de présentéisme
ACCORD

Accord d'entreprise Mutuelle la Mayotte 24/06/2020
Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle dans le cadre de l'épidémie de covid-19
ACCORD

Accord d'entreprise OEUVRES DE PEN-BRON 17/01/2018
un accord relatif à la conclusion de NAO 2017 - salaires
ACCORD

Accord d'entreprise OEUVRES DE PEN-BRON 17/01/2018
un accord relatif à la conclusion des NAO 2017 - Accord QVT
ACCORD

Accord d'entreprise OEUVRES DE PEN-BRON 17/01/2018
Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise OEUVRES DE PEN-BRON 23/01/2020
ACCORD RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise OEUVRES DE PEN-BRON 23/01/2020
ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DÉCONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise OEUVRES DE PEN-BRON 23/01/2020
ACCORD RELATIF A LA CONCLUSION DES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise OEUVRES DE PEN-BRON 22/12/2020
ACCORD DE METHODE RELATIF A LA GPEC
ACCORD

Accord d'entreprise OEUVRES DE PEN-BRON 22/12/2020
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE COMMISSIONS PARITAIRES SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise OEUVRES DE PEN-BRON 22/12/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ENTRETIENS PROFESSIONNELS
ACCORD

Accord d'entreprise OEUVRES DE PEN-BRON 22/12/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise OEUVRES DE PEN-BRON 22/12/2020
ACCORD RELATIF A LA CONCLUSION DES NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020
ACCORD

Accord d'entreprise OEUVRES DE PEN-BRON 22/12/2020
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise OVE 20/12/2019
Accord d'entreprise sur la valorisation du travail en internat
ACCORD

Accord d'entreprise OVE 20/12/2019
Accord d'entreprise - Maintien de l’ancienneté en cas de congés pour raisons familiales ou don de jours
ACCORD

Accord d'entreprise OVE 20/12/2019
Accord Prime transport
ACCORD

Accord d'entreprise OVE 20/12/2019
Avenant n°2 à l'A.T.T - Compte Epargne Temps
AVENANT

Accord d'entreprise OVE 20/12/2019
Accord d'entreprise sur la bonification salariale pour sujétions d’internat en hébergement adulte
ACCORD

Accord d'entreprise OVE 20/12/2019
Accord d'entreprise - Maintien de l’ancienneté en cas de congés pour raisons familiales ou don de jours
ACCORD

Accord d'entreprise OVE 20/12/2019
Accord Prime transport
ACCORD

Accord d'entreprise OVE 20/12/2019
Avenant n°2 à l'A.T.T - Compte Epargne Temps
AVENANT

Accord d'entreprise OVE 20/12/2019
Accord d'entreprise sur la valorisation du travail en internat
ACCORD

Accord d'entreprise OVE 20/12/2019
Accord d'entreprise sur la bonification salariale pour sujétions d’internat en hébergement adulte
ACCORD

Accord d'entreprise OVE 20/12/2019
Avenant n°1 à l'accord ATT - Congé de présence familiale étandu aux salariés parents d'un enfant en situation de handicap ou salariés proches-aidant
AVENANT

Accord d'entreprise OVE 15/02/2019
Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail tout au long de la carrière
ACCORD

Accord d'entreprise PEP ASSO PUPILLE ENSEI PUBLI 18/12/2017
ACCORD ATYPIQUE DE LA DP
ACCORD

Accord d'entreprise PEP BRETILL'ARMOR 03/12/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE FONCTIONNEMENT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET SUR LE DIALOGUE SOCIAL
ACCORD

Accord d'entreprise PEP BRETILL'ARMOR 15/09/2020
Accord de méthode lié aux négociations d'accord sur la QVT et sur la prime COVID
ACCORD

Accord d'entreprise PEP Brétill Armor 30/03/2020
Un accord collectif d'entreprise relatif à la prorogation du délai de survie des effets des accords collectifs mis en cause
ACCORD

Accord d'entreprise PEP Brétill Armor 30/03/2020
Un accord collectif d'entreprise relatif à la prorogation du délai de survie des effets des accords collectifs mis en cause
ACCORD

Accord d'entreprise POUR L ACCUEIL LA FORMATION ET L INSE 16/01/2019
ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE LA FORMATION
ACCORD

Accord d'entreprise PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC VIENNE 02/12/2019
Accord Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC VIENNE 09/12/2020
Accord d'Entreprise sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC VIENNE 16/12/2020
Avenant n°1 à l'acxcord sur la complémentaire santé
AVENANT

Accord d'entreprise RESILIENCE OCCITANIE 23/06/2020
AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
AVENANT

Accord d'entreprise RESILIENCE OCCITANIE 07/02/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise RESILIENCE OCCITANIE 10/04/2020
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise RESILIENCE OCCITANIE 20/12/2019
ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE
ACCORD

Accord d'entreprise RESILIENCE OCCITANIE 06/03/2020
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU CALENDRIER ET AUX MODALITES DES NEGOCIATIONS AU TITRE DE L’ANNEE CIVILE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise RESILIENCE OCCITANIE 17/07/2020
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise RESILIENCE OCCITANIE 05/11/2020
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise RESILIENCE OCCITANIE 05/11/2020
PV CLOTURE SUR UN ACCORD DE NEGOCIATION QVT ET GEPP 2020
ACCORD

Accord d'entreprise RESILIENCE OCCITANIE 01/10/2020
PV CLOTURE NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise RESILIENCE OCCITANIE 15/01/2021
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CALENDRIER ET AUX MODALITES DES NEGOCIATIONS AU TITRE DE L'ANNEE CIVILE 2021
ACCORD

Accord d'entreprise SARL MOUSSARON 15/11/2018
PV NAO 2018 - Prolongation accord régime de santé
ACCORD

Accord d'entreprise SAS MOUSSARON 04/12/2018
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS IRP
ACCORD

Accord d'entreprise SERENA 21/09/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE LIEE A L'EPIDEMIE DE COVID - 19
ACCORD

Accord d'entreprise SESAME AUTISME FRANCHE COMTE 29/03/2019
accord d 'entreprise relatif à la création et aux modalités de fonctionnement du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise SESS LA MARELLE - ANAJI 30/06/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE L'EPIDEMIE DE COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise SESSD L'ARC-EN-CIEL - ANAJI 30/06/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE L'EPIDEMIE DE COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise UN NAT ASS PARENT AMIS PERSO HAND MENTAL 10/11/2020
Accord collectif de télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise UNAPEI HAUTS-DE-SEINE 29/09/2020
Accord de méthode portant sur la négociation collective de l'accord relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail, aux congés exceptionnels et au Compte Epargne Temps
ACCORD

Accord d'entreprise UNAPEI HAUTS-DE-SEINE 08/10/2020
ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE LIEE A LA PANDEMIE DE COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise UNAPEI HAUTS-DE-SEINE 08/12/2020
Accord d'entreprise relatif au recours à des élections professionnelles complémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise UNAPEI HAUTS-DE-SEINE 08/12/2020
accord d'entreprise relatif à l'adoption du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise UNAPEI HAUTS-DE-SEINE 21/12/2020
Avenant N°1 relatif à la négociation d'un accord d'entreprise sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail, aux congés exceptionnels et au compte épargne temps
AVENANT

Accord d'entreprise UNAPEI HAUTS-DE-SEINE 08/12/2020
Avenant N°1 de l'annexe 1&3 de l'accord d'entreprise du 18 avril 2019
AVENANT

Accord d'entreprise UNAPEI Hauts-de-Seine 92 18/04/2019
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D’ETABLISSEMENT ET DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DEPARTEMENTALE PAPILLONS BLANCS 27/03/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A l'USAGE RAISONNE DE l'OUTIL NUMERIQUE ET AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DEPARTEMENTALE PAPILLONS BLANCS 27/03/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DEPARTEMENTALE PAPILLONS BLANCS 04/02/2020
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'EXPRESSION DES SALARIES
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DEPARTEMENTALE PAPILLONS BLANCS 16/12/2019
Avenant n°6 à l'accord d'entreptise sur le système de garanties prévoyance
AVENANT

Accord d'entreprise UNION DEPARTEMENTALE PAPILLONS BLANCS 09/04/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT DU 9 AVRIL 2020
ACCORD

Accord d'entreprise association ARRIA 05/03/2020
Accord collectif relatif au droit d'expression des salariés
ACCORD

Accord d'entreprise association territoriale PEP Brétill'Armor 10/07/2020
UN ACCORD DE SUBSTITUTION
ACCORD

Accord d'entreprise union départementale papillons blancs 12/06/2020
Accord collectif relatif aux congés en période de covid-19
ACCORD