Accord d'entreprise ASSOCIATION LAIQUE POUR L'EDUCATION LA FORMATION LA PREVENTION ET L'AUTONOMIE
Avenant de prolongation de l’accord relatif à la Qualité de vie au travail et des conditions de travail (QVCT), incluant la prévention de la pénibilité et la mobilité durable
Application de l'accord Début : 24/06/2026 Fin : 31/05/2027
Le présent avenant a pour objet de prolonger la durée de l’accord relatif à la Qualité de vie au travail et des conditions de travail (QVCT), incluant la prévention de la pénibilité et la mobilité durable, permettant à l’Association de mener une enquête au niveau national et de négocier un nouvel accord sur le sujet.
Article 1 : Objet
L’article 8. Durée de l’accord est modifié comme suit :
« Le présent accord, conclu initialement pour une durée de 3 ans, est prolongé pour une durée déterminée jusqu’au 31 mai 2027. »
Article 2 : Dispositions finales
2.1.Agrément et entrée en vigueur
Le présent avenant est présenté à l’agrément dans les conditions fixées à l’article L. 314-6 du Code de l’action sociale et des familles. Il entre en vigueur le lendemain de la parution au Journal officiel de l’arrêté d’agrément, ou à l’issue du délai de 4 mois à compter de la date d’avis de réception de la demande d’agrément en cas de silence de l’administration.
2.2.Publicité et dépôt de l’avenant
Le présent accord est déposé sur la plateforme de télé procédure du ministère du travail. Un exemplaire sera également remis au greffe du Conseil de prud’Hommes de Lille.
Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le texte du présent avenant est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’association.
