Accord d'entreprise ASSOCIATION LAIQUE POUR L'EDUCATION LA FORMATION LA PREVENTION ET L'AUTONOMIE
Avenant n°20 à l’accord d’entreprise relatif à la mise en place des comités sociaux et économiques d’établissement, des représentants de proximité et des commissions santé, sécurité et conditions de travail
Application de l'accord Début : 03/03/2026 Fin : 01/01/2999
Le présent avenant a pour objet de modifier l’accord d’entreprise relatif à la mise en place des CSE d’établissement, des représentants de proximité et des commissions santé, sécurité et conditions de travail conclu le 20 septembre 2018.
Article 1 – Modification du périmètre de la Direction Territoriale Océan Indien
L’article 3 de l’accord du 20/09/2018 est modifié comme suit :
Direction Territoriale Océan Indien :
DIRECTION TERRITORIALE REUNION IMPRO GERNEZ RIEUX FAO GERNEZ RIEUX ESAT GERNEZ RIEUX FHTH GERNEZ RIEUX SAVS GERNEZ RIEUX POLE SOCIAL Maison Relais Trois Bassins RESIDENCE DU BOCAGE SAMSAH DE SAINT PIERRE EANM Foyer de Vie Sud AEMO Résidence Autonomie DITEP ANTOINE LUCAS IME EDMOND ALBIUS ESAT EDMOND ALBIUS FAO EDMOND ALBIUS SAVS SAINT PAUL ESAT SAINT LEU IME RAYMOND ALLARD SESSAD RAYMOND ALLARD ESAT JEAN CLERMONT ESAT LA CONFIANCE FAO JEAN CLERMONT FHTH JEAN CLERMONT SAVS DE L'EST IMPRO MARIE CAZE POLE MAXIME LAOPE CMPP OUEST Relais familial ARPEDA
L’article 5.1 de l’accord du 20/09/2018 est modifié de la sorte :
Direction Territoriale Océan Indien :
DIRECTION TERRITORIALE REUNION 1 représentant de proximité IMPRO GERNEZ RIEUX FAO GERNEZ RIEUX ESAT GERNEZ RIEUX FHTH GERNEZ RIEUX SAVS GERNEZ RIEUX 2 représentants de proximité POLE SOCIAL Maison Relais Trois Bassins 1 représentant de proximité RESIDENCE DU BOCAGE 1 représentant de proximité SAMSAH DE SAINT PIERRE EANM Foyer de Vie Sud 1 représentant de proximité AEMORésidence Autonomie 2 représentants de proximité DITEP ANTOINE LUCAS 1 représentant de proximité IME EDMOND ALBIUS ESAT EDMOND ALBIUS FAO EDMOND ALBIUS SAVS SAINT PAUL 1 représentant de proximité ESAT SAINT LEU 1 représentant de proximité IME RAYMOND ALLARD SESSAD RAYMOND ALLARD 2 représentants de proximité ESAT JEAN CLERMONT 1 représentant de proximité ESAT LA CONFIANCE 1 représentant de proximité FAO JEAN CLERMONT FHTH JEAN CLERMONT SAVS DE L'EST 1 représentant de proximité IMPRO MARIE CAZE 1 représentant de proximité POLE MAXIME LAOPE 1 représentant de proximité CMPP OUEST 1 représentant de proximité Relais familial 1 représentant de proximité ARPEDA 1 représentant de proximité DIRECTION TERRITORIALE REUNION 1 représentant de proximité IMPRO GERNEZ RIEUX FAO GERNEZ RIEUX ESAT GERNEZ RIEUX FHTH GERNEZ RIEUX SAVS GERNEZ RIEUX 1 représentant de proximité POLE SOCIAL Maison Relais Trois Bassins 1 représentant de proximité RESIDENCE DU BOCAGE 1 représentant de proximité SAMSAH DE SAINT PIERRE EANM Foyer de Vie Sud 1 représentant de proximité AEMORésidence Autonomie 1 représentant de proximité DITEP ANTOINE LUCAS 1 représentant de proximité IME EDMOND ALBIUS ESAT EDMOND ALBIUS FAO EDMOND ALBIUS SAVS SAINT PAUL 1 représentant de proximité ESAT SAINT LEU 1 représentant de proximité IME RAYMOND ALLARD SESSAD RAYMOND ALLARD 1 représentant de proximité ESAT JEAN CLERMONT 1 représentant de proximité ESAT LA CONFIANCE 1 représentant de proximité
Article 3 – Durée de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Les parties conviennent également de se réunir, sur convocation écrite soit de l’employeur, soit d’une organisation syndicale représentative signataire, si l’une des parties l’estime utile, afin d’envisager l’opportunité de réviser le présent avenant.
Article 4 – Agrément et entrée en vigueur de l’avenant
Le présent accord est présenté à l’agrément au titre de l’article L. 314-6 du Code de l’action sociale et des familles. Il entre en vigueur le lendemain de sa signature.
Article 5 – Révision - Dénonciation
Le présent avenant est révisable dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires. Toute demande de révision dans les conditions fixées à l’article L. 2261-7-1 du Code du travail est obligatoirement accompagnée d’une rédaction nouvelle concernant le (ou les) article(s) soumis à révision et notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception ou contre décharge à chacune des parties.
Au plus tard dans le délai de 3 mois à partir de la réception de cette lettre, les parties doivent s’être rencontrées en vue de la rédaction d’un nouveau texte. Le présent avenant reste en vigueur jusqu’à la conclusion du nouvel avenant.
Le présent avenant peut être dénoncé dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires.
Article 6 - Formalités de dépôt et de publicité
Le présent avenant est déposé sur la plateforme de télé procédure du ministère du travail. Un exemplaire sera également remis au greffe du Conseil de prud’Hommes de Lille. Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le texte du présent avenant est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’association.
Fait à Lille, le 9 février 2026, Le présent avenant est signé par voie électronique.
Il sera remis contre accusé de réception par e-mail, à chacune des organisations syndicales représentatives à l'issue de la procédure de signature.
Signataires :
L’ALEFPA,
Et,
Les Organisations Syndicales Nationales Représentatives des salariés :
