AVENANT A L’ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES ELUS
AU SEIN DE L’UES KEREIS DU 25 OCTOBRE 2023
ENTRE
L’organisation syndicale CFDT, représentée par
L’organisation syndicale CGT-FO, représentée par
L’organisation syndicale CGT, représentée par
L’organisation syndicale CFTC, représentée par
Ci-après désignées les «
Organisations Syndicales »
ET
Les sociétés composant l’UES KEREIS :
La société Kereis, dont le siège social est sis 112 Avenue Kleber, 75116 PARIS, Siret 88163712800052 ;
La société Kereis Holding, dont le siège social est sis 112 Avenue Kleber, 75116 PARIS, Siret 53246519200062 ;
La société Kereis France, dont le siège social est sis 3 rue Victor Schoelcher bâtiment E et F à Saint Herblain (44800), SIRET 86380086800086 ;
Kereis Services, dont le siège social est sis 3 rue Victor Schoelcher à Saint Herblain (44800), SIRET 82262022500018 ;
La société iAssure, dont le siège social est sis 3 rue Victor Schoelcher à Saint Herblain (44800), siret 52411460000058 ;
La société Kereis Technologies, dont le siège social est sis 112 Avenue Kleber, 75116 PARIS, SIRET 89233482200038,
La société Kereis Développement, le siège social est sis 112 Avenue Kleber, 75116 PARIS, SIRET 90798726700024.
Représentées par , dûment mandatée à l’effet des présentes,
Ci-après désignées l’«
UES Kereis »
Les Organisations Syndicales et les Sociétés seront ci-après collectivement dénommées les «
Parties » et individuellement une « Partie »
Il a été convenu les dispositions suivantes :
PRÉAMBULE :
Les mandats en cours des membres de l’UES sont composés à date de signature du présent avenant de :
Un CSE central (CSEC)
Le CSE d’établissement (CSEE) Cbp.
Les mandats en cours prenaient initialement fin en décembre 2023. Les Organisations Syndicales et la Direction ont décidé, par le biais d’un accord d’entreprise du 25 octobre 2023, de proroger les mandats des élus. Ces mandats arrivent donc à échéance le 31 décembre 2024. Par ailleurs, le Groupe Kereis a fait plusieurs acquisitions d'entités juridiques sur les trois dernières années dont trois sur l'année 2023. Le Groupe ayant fortement évolué, les Parties ont convenu que la représentation sociale devait également s'adapter à ces évolutions.
La réflexion sur le nouveau périmètre social nécessitant du temps et une certaine stabilité au niveau des acquisitions déjà réalisées, les Parties ont souhaité à l’unanimité, par le présent avenant, proroger pour un temps limité les mandats actuels jusqu’au jour des nouvelles élections des membres élus de l’UES.
Article 1 : Prorogation des mandats des représentants du personnel élus
Les mandats en cours des représentants élus sont prorogés pour une durée qui s'achèvera à la date des prochaines élections professionnelles, et au plus tard au 30 juin 2025. Les Parties s’engageront à initier le processus électoral de telle sorte que les élections professionnelles puissent effectivement être organisées au mieux au premier trimestre 2025. Pendant la durée de la prorogation, il est précisé que l’ensemble des membres élus dont les mandats sont prorogés continueront à exercer normalement leurs prérogatives et, notamment, à tenir leurs réunions conformément à l’Accord relatif à la représentation du personnel au sein de l’UES KEREIS du 11 octobre 2019 et ses avenants, ainsi qu’aux dispositions légales en vigueur. Les membres désignés aux commissions du CSEC et des CSEE continueront également à exercer leurs prérogatives durant toute la durée de la prorogation des mandats. La désignation des délégués et représentants syndicaux valant pour toute la durée du mandat des membres du CSE, ils continueront également à assumer leurs missions et à exercer leurs prérogatives de manière habituelle.
Article 2 : Entrée en vigueur et durée d’application
Le présent avenant entrera en vigueur à compter de sa signature. Il est conclu pour une durée déterminée et cessera de produire ses effets à compter de la proclamation des résultats définitifs des prochaines élections professionnelles.
Article 3 : Dépôt et publicité de l’accord
L’avenant sera déposé par voie électronique, via la plateforme TéléAccords (https ://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) à la DREETS compétente. L’avenant sera également déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes compétent. Un exemplaire de l’avenant dûment signé de toutes les Parties sera remis à chaque signataire en application des dispositions de l’article L. 2231-5 du Code du travail. En outre, conformément à l’article R. 2262-2 du Code du travail, un exemplaire sera remis aux délégués syndicaux et aux membres des CSEE. Enfin, il sera affiché sur l’intranet de l’entreprise dans les conditions prévues aux articles R. 2262-1 et R. 2262-3 du Code du travail.
Fait à Paris, le 12 novembre 2024,
Pour l’UES KEREIS :
Pour les Organisations syndicales :
L’organisation syndicale CFDT, représentée par :
L’organisation syndicale CGT-FO, représentée par :
