Accord d’entreprise relatif à la prolongation des mandats des représentants du personnel Entre La société Le Particulier & Finances Editions, dont le siège social est situé 14 boulevard Haussmann à Paris (75009), représentée par en sa qualité de Directeur Général. Et Les organisations syndicales représentatives
La CGT, représentée par ;
Vu l’avis favorable du Comité Social et Economique en date du 28 septembre 2023,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1er.Prolongation des mandats Compte tenu des contraintes liées aux différentes informations et consultations obligatoires en cours au sein de la société, au déménagement d’une partie des salariés, les parties ont décidé, à l’unanimité, la prolongation des mandats des Institutions Représentatives du Personnel de la société Le Particulier & Finances Editions: - membres titulaires et suppléants du Comité Social et Economique; - délégués syndicaux.
Ces mandats sont prolongés jusqu’au 30 avril 2024 étant entendu que, conformément à l’article L2314- 5 du code du travail, le premier tour des élections a lieu dans la quinzaine précédant l’expiration des mandats.
Article 2e.Entrée en vigueur de l’accord - Dépôt Le présent accord entrera en vigueur le jour de sa signature et fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues à l’article D2231-2 du code du travail.
