AVENANT PORTANT MODIFICATION A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE DIALOGUE SOCIAL D’AVRIL 2025
ENTRE LES SOUSSIGNEES:
La
Société ALSYMEX, S.A.S au capital de 15807355€, ayant son siège social 10 rue de Bacaris à Mérignac (33), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 518817812,
Représentée aux présentes par agissant en sa qualité de Président de la société
D’UNE PART
ET
L’organisation syndicale CFDT, représentée par , déléguée syndicale, élisant domicile au siège social de l’entreprise,
D’AUTRE PART
PREAMBULE
Les élections professionnelles qui vont se tenir en juin 2026 s’inscrivent dans le cadre du renouvellement des élus au CSE des établissements. Cette modification par voie d’avenant organise la nouvelle période qui démarre dès la fin du processus électoral soit le 26 juin 2026.
Est ainsi modifié, l’article 11. Le présent avenant ne vient pas modifier les autres dispositions relatives au dialogue social décrites dans l’accord de septembre 2022 et dans l’avenant d’Avril 2025 qui restent en vigueur à l’exception de l’article ci-après.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 11 modifié- entrée EN VIGUEUR ET Durée de l’accord
L’article 11 est modifié. Sa nouvelle rédaction est la suivante : Les parties conviennent expressément que le présent avenant prend effet à compter du 1er avril 2026. Il est conclu pour une durée déterminée allant jusqu’au 30 juin 2030.
ARTICLE 15 - Dépôt et publicité
Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité, conformément à l’article L.2231-6 du Code du travail.
Fait à Mérignac, le 1er avril 2026
La déléguée syndicale CFDT Pour la société ALSYMEX
