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CFTC

77 763 accords signés

Accord d'entreprise HOFFMANN FRANCE 23/06/2026 Accord portant sur le paiement des heures supplementaires
Accord d'entreprise FONDATION VINCENT DE PAUL 07/04/2026 Accord de méthode sur la négociation de l'accord d'entreprise sur l'emploi des salariés expérimentés en considération de leur âge (séniors)"Séniors"
Accord d'entreprise KEOLIS PYRENEES 28/04/2026 Procès-verbal d'accord négociation annuelle obligatoire
Accord d'entreprise SOC CASINO MUNICIPAL DE ROYAT 13/07/2026 Accord d'entreprise résultant de la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2026 portant sur la modification et le renouvellement de la prime basée sur les pourboires collectés par les salariés des jeux de table pour un an
Accord d'entreprise SOC CASINO MUNICIPAL DE ROYAT 13/07/2026 Accord d'entreprise résultant de la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2026 portant sur le renouvellement de la mobilité pour un an
Accord d'entreprise BRASSERIE GOUDALE 06/08/2026 Avenant n°1 Portant révision de l'accord collectif d'entreprise formalisant le régime de remboursement des frais de santé du 14 décembre 2023
Accord d'entreprise PAS DE CALAIS HABITAT 09/04/2026 Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire (NAO) 2026
Accord d'entreprise CHRONODRIVE 09/07/2026 Avenant N°1 à l'accord relatif à la NAO 2026
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD 17/06/2026 AVENANT N°1 A L'ACCORD DE CLASSIFICATION
Accord d'entreprise BOULANGER 31/03/2026 Accord relatif à la rémunération du vendeur conseil
Accord d'entreprise BOULANGER 31/03/2026 Accord relatif à la rémunération de l'Expert Service Client
Accord d'entreprise JULES 19/03/2026 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ACCORD UES JULES ANNEE 2026
Accord d'entreprise ECOLAB PRODUCTION FRANCE 09/09/2026 Un accord portant sur l'organisation d'une astreinte de maintenance
Accord d'entreprise ECOLAB PRODUCTION FRANCE 09/09/2026 Un accord portant sur le travail de week-end pour l'équipe de suppléance
Accord d'entreprise VAMA-DOCKS 04/09/2026 Avenant n°8 a l'accord du 10 novembre 2020 portant sur l'aménagement du temps de travail
Accord d'entreprise AFG INSTITUTION ST DOMINIQUE ST HERBLAIN 05/05/2026 UN ACCORD SUR LA PROROGATION DE LA DUREE DES MANDATS
Accord d'entreprise MCI 30/07/2026 Accord d'Entreprise en faveur de l'insertion, de l'emploi et de l'accompagnement des personnes en situation de Handicap
Accord d'entreprise THERMAL CERAMICS DE FRANCE 09/03/2026 Accord d'établissement relatif aux modalités d'aménagement du temps de travail dans le cadre du compte professionnel de prévention (C2P) au sein du service production
Accord d'entreprise SANDERS NEA 11/06/2026 AVENANT N°1 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX ASTREINTES ET AU TRAVAIL DU WEEK-END
Accord d'entreprise THALES DMS FRANCE SAS 03/06/2026 Accord sur l'heure d'ouverture de l'établissement Thales DMS Etrelles
Accord d'entreprise DANIEL TP 27/07/2026 Accord collectif - chantier réseau assainissement - Montreuil-sur-Ille (35)
Accord d'entreprise VANDEMOORTELE BAKERY PRODUCTS FRANCE 15/07/2026 Accord d'entreprise à durée déterminée relatif à la durée, à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail au sein de l'établissement Vandemoortele Bakery Products Fr de Le Fossat
Accord d'entreprise TENDRIADE 29/07/2026 Accord collectif sur le compte épargne temps
Accord d'entreprise ADDITI COM 01/07/2026 Accord collectif relatif à l'emploi des seniors et à l'aménagement des fins de carrière
Accord d'entreprise MEDIALEX 23/07/2026 Accord collectif d'entreprise relatif au recours au vote électronique pour les élections professionnelles des membres du CSE
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