Accueil › Recherche d\'accords d\'entreprise › Syndicats › CFTC CFTC 77 763 accords signés Accord d'entreprise TOYOTOMI EUROPE 01/02/2026 Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de Toyotomi Europe Accord d'entreprise DOW FRANCE 30/07/2026 Accord de méthode sur la négociation du projet de Plan de Sauvegarde de l'emploi Accord d'entreprise BNP PARIBAS PARTNERS FOR INNOVATION 27/11/2025 ACCORD D’ADHESION DE LA SOCIETE BNP PARIBAS PARTNERS FOR INNOVATION A L’ACCORD DU GROUPE BNP PARIBAS EN FRANCE RELATIF A LA PRISE EFFECTIVE DES CONGES ET A LEUR EPARGNE POUR UNE UTILISATION AU COURS DE LA VIE PROFESSIONNELLE ET POUR LA PREPARATION A LA Accord d'entreprise OSP HOLDING (FRANCE) 02/09/2026 Accord Collectif Relatif au Recours au vote electronique Accord d'entreprise FIDUCIAL GERANCE 17/09/2026 Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail dans Fiducial Gérance Accord d'entreprise L'OREAL FRANCE 11/09/2026 Avenant n°18 à l'accord conclu le 17 décembre 2007 et à ses avenants, applicable aux collaborateurs de L'oréal Cadres et assimilés cadres, ainsi qu'aux VRP Accord d'entreprise VINCI FACILITIES ENTREPRISE ADAPTEE 16/09/2026 Accord d’entreprise relatif à la prime carburant pour l’année 2026 pour la société VINCI Facilities Entreprise Adaptée Accord d'entreprise GEODIS D&E SERVICES 08/09/2026 Accord d'entreprise relatif à la mise ne place d'un vote dématérialisé par internet Accord d'entreprise BMI GROUP FRANCE 01/07/2026 Accord Collectif sur le Dialogue Social BMI Group France Accord d'entreprise KEOLIS SA 07/08/2026 Accord relatif à l'emploi des seniors et à l'aménagement des secondes parties de carrières Accord d'entreprise AKKODIS FRANCE SAS 10/08/2026 ACCORD UES AKKODIS RELATIF À L’EMPLOI, AU DÉVELOPPEMENT DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET À L’ACCOMPAGNEMENT DES SALARIÉS SENIORS Accord d'entreprise DEXXON GROUPE 30/06/2026 Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire Accord d'entreprise SAGS MARSEILLE 07/07/2026 l’Accord collectif d'adaptation régime "Incapacité, Invalidité, Décès" Catégorie OUVRIERS et EMPLOYES Accord d'entreprise SAGS COURBEVOIE 07/07/2026 Accord collectif d'adaptation régime "Incapacité, Invalidité, Décès" Catégorie OUVRIERS et EMPLOYES Accord d'entreprise SAGS SERVICES 07/07/2026 Accord collectif d'adaptation régime "Incapacité, Invalidité, Décès" Catégorie OUVRIERS et EMPLOYES Accord d'entreprise SAGS MARSEILLE 07/07/2026 Accord collectif d'adaptation régime "Incapacité, Invalidité, Décès" Catégorie MAITRISE Accord d'entreprise SAGS COURBEVOIE 07/07/2026 Accord collectif d'adaptation régime "Incapacité, Invalidité, Décès" Catégorie MAITRISE Accord d'entreprise FRANFINANCE 16/04/2026 Avenant n°4 à l'accord relatif sur le compte épargne temps du 23 avril 2007 Accord d'entreprise L'OREAL FRANCE 02/06/2026 Avenant de révision à l'accord de substitution Accord d'entreprise HEWLETT-PACKARD FRANCE 13/04/2026 ACCORD COLLECTIF PORTANT RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE Accord d'entreprise SOC MUTUALISTE INTERPROFESSIONNELLE 03/12/2025 avenant n°5 à l'accord d'entreprise mutuelle 2014 du 20 décembre 2013 Accord d'entreprise VERNET 22/01/2026 Accord d'entreprise relatif au télétravail Accord d'entreprise NOKIA NETWORKS FRANCE 19/12/2025 Accord d'établissement concernant l'aménagement du temps de travail année 2026, Nokia Networks France, établissement de Nokia Paris-Saclay, sites de Massy et Nozay Accord d'entreprise FEDERATION FRANCAISE DE RUGBY 23/12/2024 Accord prévoyance Accord d'entreprise CORA 24/11/2025 AVENANT N°1 À L'ACCORD INSTITUANT LE RÉGIME DE PREVOYANCE DECES – INVALIDITE – INCAPACITE DES AGENTS DE MAÎTRISE, TECHNICIENS ET CADRES DE LA SOCIÉTÉ CORA ‹ 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 ... 3081 3082 › Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
