WATTS INDUSTRIES FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 49281304300030

• Accord portant sur la mise en place des titres restaurants (T08426062533)
  Début : 01/04/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise WATTS INDUSTRIES FRANCE

• Accord d'astreinte de la société Watts Industries France (T08426062401)
  Début : 01/12/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise WATTS INDUSTRIES FRANCE

• Avenant accord OTT (T08425061490)
  Début : 21/02/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise WATTS INDUSTRIES FRANCE

• Accord prime de bonification (T08425061491)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise WATTS INDUSTRIES FRANCE

• Accord collectif relatif au teletravail au sein de la société watts industries france (T08424060995)
  Début : 09/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise WATTS INDUSTRIES FRANCE

• Avenant à l'accord d'entreprise portant sur l'organisation du temps de travail au sein de Watts Industries France signé le 19 juin 2013 (T08424060775)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise WATTS INDUSTRIES FRANCE

• Accord Watts Industries France portant sur la prime du samedi (T08424060774)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise WATTS INDUSTRIES FRANCE

• Accord Watts Industries France portant sur la médaille du travail (T08424060777)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise WATTS INDUSTRIES FRANCE

• Accord portant sur la journée de solidarité (T08424060745)
  Début : 29/05/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise WATTS INDUSTRIES FRANCE

• Accord prévoyance non cadre 2023 (T08423060324)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise WATTS INDUSTRIES FRANCE

• Accord de mise en place d'une nouvelle organisation du dialogue social et économique au sein de la société WIF (T08419001351)
  Début : 03/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise WATTS INDUSTRIES FRANCE

• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA GPEC (T08419001114)
  Début : 20/05/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise WATTS INDUSTRIES FRANCE

• Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T08425062087)
  Début : 09/07/2024 Fin : 08/07/2028
  Accord d'entreprise WATTS INDUSTRIES FRANCE

• Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T08424060996)
  Début : 09/07/2024 Fin : 08/07/2028
  Accord d'entreprise WATTS INDUSTRIES FRANCE

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DE WATTS INDUSTRIES FRANCE (T08424060771)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
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• Protocole d'accord préélectoral Elections au Comité Social et Economique de l'entreprise Watts Sorgues (T08023060113)
  Début : 14/11/2023 Fin : 13/11/2027
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• Accord NAO 2026 (T08426062310)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• AVENANT A L’ACCORD DU 22 MAI 2015 PORTANT SUR L’HARMONISATION DES PRIMES NON-CADRE AU SEIN DE WATTS INDUSTRIES FRANCE (T08425061892)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/03/2026
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• Accord NAO 2025 (T08425061442)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Avenant a l'accord du 22 mai 2015 portant sur l'harmonisation des primes non cadres au sein de Watts Industries France (T08424060773)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/03/2025
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• Accord portant sur les négociations annuelles obligatoires au titre de l'année 2024 (T06924063560)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• AVENANT A L’ACCORD DU 22 MAI 2015 PORTANT SUR L’HARMONISATION DES PRIMES NON CADRE AU SEIN DE WATTS INDUSTRIES FRANCE (T08424060746)
  Début : 01/04/2023 Fin : 31/03/2024
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• Accord prime de partage de la valeur 2023 13/02/2023 - 31/12/2023 (T08423060325)
  Début : 13/02/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DE LA DUREE DES MANDATS DES MEMBRES ELUS DU CSE DE LA SOCIETE WATTS INDUSTRIES France 23/07/2023 - 31/12/2023 (T08423060138)
  Début : 23/07/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD NAO 2023 01/03/2023 - 31/12/2023 (T08423004422)
  Début : 01/03/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord collectif relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles de la société Watts Industries France 14/11/2023 -29/11/2023 (T08423060085)
  Début : 14/11/2023 Fin : 29/11/2023
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• ACCORD DU 14 FEVRIER 2019 PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES (T08419000874)
  Début : 21/02/2019 Fin : 21/02/2020
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