Dont le siège social est situé au 1590 Avenue d’Orange – 84700 SORGUES Au capital de 15 152 000€ N° de SIREN : 492 813 043 2 Etablissements : Sorgues : SIRET 492 813 043 00030 et Hautvillers-Ouville : 492 813 043 00055
Représentée par
xxxxx xxxxxx
Agissant en qualité de Directrice Ressources Humaines Fluid Solutions North,
D’une part, ET :
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’Entreprise,
L’organisation syndicale CFDT représentée par xxxxxx xxxxxxx, Délégué Syndical Central,
L’organisation syndicale CFTC représentée par xxxxxx xxxxxx, Déléguée Syndicale Centrale,
L’organisation syndicale FO représentée par xxxxxx xxxxxx, Délégué Syndical Central
D’autre part,
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique à la Société WATTS INDUSTRIES France soit les deux établissements de Sorgues (84) et d’Hautvillers (80).
ARTICLE 2 : PERSONNEL CONCERNE
Tout salarié en activité au sein des établissements de Sorgues et d’Hautvillers peut prétendre au bénéfice de la prime pour le travail du samedi.
ARTICLE 3 : OBJET
Une prime forfaitaire incitative pour le travail du samedi d’un montant de 50€ sera versée à tous les salariés venant travailler le samedi lors de l’ouverture exceptionnelle des sites, sur décision de l’employeur, dans les périodes de forte activité.
ARTICLE 4 : PRISE D’EFFET
Le présent accord prendra effet au 1er janvier 2024.
ARTICLE 5 : DUREE
Les dispositions du présent accord sont à durée indéterminée.
ARTICLE 6 : PUBLICITE DE L’ACCORD
Conformément à l’article L.2231-5 du code du travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives dans l’entreprise.
A l’expiration du délai d’opposition de 8 jours, le présent accord sera déposé auprès de la DREETS / Unité Territoriale de PACA (sur la plateforme de téléprocédure dédiée du Ministère du Travail) et auprès du Conseil de Prud’hommes d’Avignon.
Fait à Sorgues, le 15 février 2024, en 6 exemplaires originaux
Pour la Direction,
Xxxxxx xxxxxx, Directrice des Ressources Humaines Fluid Solutions North
Pour la délégation salariale,
Xxxxxx xxxxxx, Délégué Syndical Central CFDT
Pour la délégation salariale,
Xxxxx xxxxxxx, Déléguée Syndicale Centrale CFTC
Pour la délégation salariale,
Xxxxxx xxxxxxx, Délégué Syndical Central FO
* Signature précédée de la mention « LU ET APPROUVE ». En outre, les parties apposeront leur paraphe en bas de chaque page.
