TISSEO SERVICES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 79017285200036

• ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T09225077236)
  Début : 01/03/2026 Fin : 01/01/2999
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• Négociation Annuelle Obligatoire 2025 (T09225070744)
  Début : 13/02/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord de négociation annuelle 2024 rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée (T09224064687)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T09223041813)
  Début : 04/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ADAPTATION conclu au sein des sociétés AMPLITEL & TISSEO SERVICES (T09222035682)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord de Négociation annuelle 2022 Rémunération, Temps de travail et partage de la valeur ajoutée (T09222032238)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET L’EGALITE PROFESSIONNELLE (T09222030332)
  Début : 25/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord de négociation annuelle 2021, Rémunération, Temps de travail et Partage de la valeur ajoutée (T09221025784)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE TISSEO SERVICES (T09220017882)
  Début : 24/04/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL, LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET L’EGALITE PROFESSIONNELLE (T09225069927)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• Accord GEPP (T09224069133)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2026
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• Accord sur le travail occasionnel de nuit (T09225075730)
  Début : 26/09/2025 Fin : 25/09/2026
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• Accord sur le travail de nuit occasionnel (T09224067788)
  Début : 30/09/2024 Fin : 29/09/2025
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