Accords d'entreprise : Télécommunications filaires

Consulter les accords d'entreprise de ce secteur d'activité. (182 accords)

ARIANE.NETWORK

Accord d'entreprise ARIANE.NETWORK 31/10/2018
Accord d'entreprise sur le budget des activités sociales et culturelles du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise ARIANE.NETWORK 10/04/2019
Accord d'entreprise sur le budget des activités sociales et culturelles du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise ARIANE.NETWORK 19/06/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ARIANE.NETWORK 29/08/2019
Accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ARIANE.NETWORK 17/07/2020
Avenant de révision à l'accord d'entreprise sur le temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise ARIANE.NETWORK 21/09/2020
ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS D’ACCES ET D’UTILISATION DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION PAR LES SALARIES EXERCANT DES RESPONSABILITES SYNDICALES
ACCORD

Accord d'entreprise ARIANE.NETWORK 27/10/2020
Accord sur le versement d'une prime exceptionnelle pour le pour le pouvoire d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise ARIANE.NETWORK 08/12/2020
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ARIANE.NETWORK 15/01/2021
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 : BLOC 2 – ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LES MESURES VISANT A SUPPRIMER LES ECARTS DE SITUATIONS FEMME – HOMME
ACCORD

AT&T GLOBAL NETWORK SERVICES FRANCE SA

Accord d'entreprise AT&T GLOBAL NETWORK SERVICES FRANCE SA 01/10/2018
Avenant à l'accord sur le Compte Epargne Temps du 22/12/2000 modifié 15/10/2010 et 3/11/2016
AVENANT

Accord d'entreprise AT&T GLOBAL NETWORK SERVICES FRANCE SA 28/02/2018
Négociation AnuelleObligatoire 2018 (Accord Salarial)
ACCORD

Accord d'entreprise AT&T GLOBAL NETWORK SERVICES FRANCE SA 09/01/2019
Accord relatif à la mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise AT&T GLOBAL NETWORK SERVICES FRANCE SA 28/03/2019
Avenant à l'Accord de substituion
AVENANT

Accord d'entreprise AT&T GLOBAL NETWORK SERVICES FRANCE SA 15/11/2019
Accord Egalité Professionnelle Femmes Hommes
ACCORD

Accord d'entreprise AT&T GLOBAL NETWORK SERVICES FRANCE SA 12/03/2020
ACCORD SALARIAL 2020
ACCORD

BRIOUDE INTERNET

Accord d'entreprise BRIOUDE INTERNET 15/06/2018
ACCORD SUR DECOMPTE CONGES PAYES ET RTT
ACCORD

Accord d'entreprise BRIOUDE INTERNET 30/04/2020
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL
ACCORD

CANAL + TELECOM

Accord d'entreprise CANAL + TELECOM 12/12/2018
Accord sur le télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise CANAL + TELECOM 13/05/2019
Accord NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CANAL + TELECOM 17/09/2019
Accord sur l'adoption du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise CANAL + TELECOM 15/04/2020
NAO
ACCORD

Accord d'entreprise CANAL + TELECOM 15/04/2020
Avenant à l'accord CET
AVENANT

CELESTE

Accord d'entreprise CELESTE 15/01/2019
ACCORD COLLECTIF SUR L’OCTROI DE JOURS REPOS SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise CELESTE 15/01/2019
ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise CELESTE 28/10/2020
Accord NAO SALAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise CELESTE 08/12/2020
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CELESTE 21/12/2020
Accord sur le fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE) CELESTE
ACCORD

Accord d'entreprise CELESTE 21/12/2020
AVENANT N°1 Accord collectif sur l’octroi de jours de repos supplémentaires
AVENANT

CELESTE FIBRE

Accord d'entreprise CELESTE FIBRE 22/05/2019
ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise CELESTE FIBRE 22/06/2019
ACCORD COLLECTIF SUR L'OCTROI DE JOURS REPOS SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise CELESTE FIBRE 25/10/2019
Accord astreinte
ACCORD

Accord d'entreprise CELESTE FIBRE 04/03/2021
AVENANT N°1 ACCORD D’ENTREPRISE DU 25/10/2019 POUR LA REGLEMENTATION DE L’ASTREINTE
AVENANT

CELLNEX FRANCE SAS

Accord d'entreprise CELLNEX FRANCE SAS 30/09/2019
Avenant à l'accord sur l'aménagement du temps de travail au sein de Cellnex France
AVENANT

CENTURYLINK COMMUNICATIONS FRANCE

Accord d'entreprise CENTURYLINK COMMUNICATIONS FRANCE 07/10/2019
Accord d'entreprise instituant le vote électronique pour les élections des représentants du personnel
ACCORD

CHARTRES METROPOLE INNOVATIONS NUMERIQ

Accord d'entreprise CHARTRES METROPOLE INNOVATIONS NUMERIQ 14/09/2020
Accord d'entreprise relatif au télétravail
ACCORD

CIRCET

Accord d'entreprise CIRCET 27/08/2020
Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement des commissions du CSE
ACCORD

CM'IN

Accord d'entreprise CM'IN 30/12/2020
Accord d'entreprise relatif au régime d'astreinte du personnel rattaché au développement des produits innovants
ACCORD

COMPLETEL SAS

Accord d'entreprise COMPLETEL SAS 14/06/2018
Avenant n°1 à l'accord de métohde et de calendrier sur la consultation du comité d'entreprise Completel sur les orientations stratégiques de la société Completel (article L. 2323-10 du code du
AVENANT

Accord d'entreprise COMPLETEL SAS 28/06/2018
Avenant n°2 à l'accord de méthode et de calendrier sur la consultation du comité d'entreprise Completel sur les orientations stratégiques de la société Completel (article L. 2323-10 du code du
AVENANT

Accord d'entreprise COMPLETEL SAS 28/05/2018
Accord de méthode et de calendrier sur la consultation du comité d'entreprise Completle sur les orientations stratégiques de la société Completel (article L. 2323-10 du code du travail)
ACCORD

Cellnex France

Accord d'entreprise Cellnex France 20/04/2020
Accord sur la mise en place du Compte EpargneTemps (CET) au sein de Cellnex France
ACCORD

DIRECTION ORANGE NORMANDIE CENTRE

Accord d'entreprise DIRECTION ORANGE NORMANDIE CENTRE 26/02/2018
ACCORD SUR LES PERIMETRES DANS LE CADRE DU RENOUVELLEMENT DES CHSCT
ACCORD

EASYNET

Accord d'entreprise EASYNET 01/04/2019
ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA PROGATION DES MANDATS DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL ET DU COMITE ,D HYGIENE ,DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
ACCORD

FOLIATEAM CLOUD

Accord d'entreprise FOLIATEAM CLOUD 18/07/2018
Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail
ACCORD

FOLIATEAM OPERATEUR

Accord d'entreprise FOLIATEAM OPERATEUR 28/05/2020
ACCORD SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

GETRONICS FRANCE

Accord d'entreprise GETRONICS FRANCE 23/10/2018
ACCORD DE REVISION DE L’ACCORD DE SUBSTITUTION SUR L'ORGANISATION ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

GHCOM

Accord d'entreprise GHCOM 27/10/2020
Accord collectif sur la mise en place de l'APLD
ACCORD

GROUPE TELECOMS DE L'OUEST

Accord d'entreprise GROUPE TELECOMS DE L'OUEST 17/04/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES DE FIXATION ET DE MODIFICATION DES DATES DE CONGES PAYES
ACCORD

HIVORY

Accord d'entreprise HIVORY 12/02/2020
ACCORD SUR LE PLAN DE REMUNERATION VARIABLE 2020 DES EQUIPES PATRIMOINES DANS LE CADRE DE LA NAO
ACCORD

HUB ONE

Accord d'entreprise HUB ONE 20/12/2017
UN ACCORD RELATIF AU DEVELOPPEMENT DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise HUB ONE 04/10/2019
ACCORD DE SUBSTITUTION
ACCORD

Accord d'entreprise HUB ONE 24/10/2019
Accord relatif à la politique de gestion des astreintes et des travaux programmés
ACCORD

Accord d'entreprise HUB ONE 24/10/2019
Accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise HUB ONE 06/11/2020
Accord sur le télétravail
ACCORD

JAGUAR NETWORK

Accord d'entreprise JAGUAR NETWORK 04/01/2021
Accord frais de santé
ACCORD

KEYYO

Accord d'entreprise KEYYO 05/03/2020
Protocole d'accord de Négociation Annuelle 2020 : Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise KEYYO 30/06/2020
Avenant 1 - Protocole d'accord de Négociation Annuelle 2020 : Rémunération, temps de travail et partage de la valeur
AVENANT

Accord d'entreprise KEYYO 23/02/2021
Accord sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise KEYYO 25/03/2021
Accord sur l'insertion et le maintien dans l'emploi des collaborateurs en situation de handicap
ACCORD

LINKT

Accord d'entreprise LINKT 02/04/2020
Accord collectif d'entreprise sur les congés payés
ACCORD

NTT EUROPE LTD

Accord d'entreprise NTT EUROPE LTD 25/03/2019
Accord d'entreprise du 25/03/2019 relatif à la mise en place du CSE
ACCORD

ORANGE

Accord d'entreprise ORANGE 11/09/2017
Accord de détermination des établissements DP pour les élections professionnelles Orange 2017 - Etablissement secondaire de : AERM
ACCORD

Accord d'entreprise ORANGE 13/09/2017
un accord de détermination des établissements DP pour les élections professionnelles 2017
ACCORD

Accord d'entreprise ORANGE 08/09/2017
ACCORD DE DETERMINATION DES ETABLISSEMENTS DP POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES ORANGE 2017-ETABLISSEMENT SECONDAIRE DE : DIRECTION DES SERVICES-DIRECTION DE LA STRATEGIE ET DES MOYENS PROPRRES
ACCORD

Accord d'entreprise ORANGE 06/09/2017
ACCORD DE DETERMINATION DES ETABLISSEMENTS DP POUR LES ELECCTIONS PROFESSIONNELLES ORANGE 2017 ETABLISSEMENT SECONDAIRE DE : DIRECTION DES RESEAUX
ACCORD

Accord d'entreprise ORANGE 14/09/2017
ACCORD DE DETERMINATION DES ETABLISSEMENTS DP POUR LES ELECCTIONS PROFESSIONNELLES ORANGE 2017 ETABLISSEMENT SECONDAIRE DE : DIRECTION DES SERVICES PARTAGES FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise ORANGE 14/09/2017
ACCORD RELATIF AU COLLEGE UNIUE DNS LE CADDRE DES ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL DES FONCTIONS SUPPORT ET FINANCES D'ORANGE
ACCORD

Accord d'entreprise ORANGE 14/09/2017
ACCORD DE DETERMINATION DES ETABLISSEMENTS DP POUR LES ELECTIONS POFESSIONNELLES ORANGE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise ORANGE 14/09/2017
ACCORD DE DETERMINATION DES ETABLISSEMENTS DP POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES ORANGE 2017 ETBLISSEMENT SECONDAIRE DE : LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET COMMUNICATION
ACCORD

Accord d'entreprise ORANGE 14/09/2017
ACCORD DE DETERMINATION DES ETABLISSEMENTS DP POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES ORANGE 2017 ETABLISSEMENT SECONDAIRE DE : ACHATS ET SUPPLY CHAIN
ACCORD

Accord d'entreprise ORANGE 14/09/2017
ACCORD DE DETERMINATION DES ETABLISSSEMENTS DP POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES ORANGE 2017 ETABLISSEMENT SECONDDAIRE DE : CENTRE DE SERVICES PARTAGES COMPTABILITE FRANCE ET CCONTENTIEUX
ACCORD

Accord d'entreprise ORANGE 14/09/2017
ACCORD DE DETERMINATION DEES ETABLISSEMENTS DP POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES ORANGE 2017 ETABLISSEMENT SECONDAIRE DE : DIRECTION IMMOBILIERE GROUPE
ACCORD

Accord d'entreprise ORANGE 14/09/2017
ACCORD DE DETERMINATION DES ETABLISSEMENTS DP POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES ORANGE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise ORANGE 14/09/2017
Un accord de détermination des établissements DP pour les élections professionnelles.
ACCORD

Accord d'entreprise ORANGE 08/09/2017
UN ACCORD DE DETERMINATION DES ETABLISSEMENTS ¨P POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES ORANGE 2017 ETABLISSEMENT SECONDAIRE AGENCE PRO PME NORMANDIE CENTRE
ACCORD

Accord d'entreprise ORANGE 07/09/2017
ACCORD DE DETERMINATION DES ETABLISSEMENTS DP POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES ORANGE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise ORANGE 03/10/2017
Un accord de détermination des établissements DP pour les élections professionnelles
ACCORD

Accord d'entreprise ORANGE 08/09/2017
Accord de déterminationdes ets DP pour les élections professionnelles orange 2017
ACCORD

Accord d'entreprise ORANGE 13/09/2017
UN ACCORD DE DETERMINATION DES ETABLISSEMENTS DP POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES ORANGE 2017 ETABLISSEMENT SECONDAIRE DE : UNITE D'INTERVENTION PORTES DE PARIS
ACCORD

Accord d'entreprise ORANGE 13/09/2017
ACCORD DE DETERMINATION DES ETABLISSEMENTS DP POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES ORANGE 2017 ETABLISSEMENT SECONDAIRE DE UPR IDF
ACCORD

Accord d'entreprise ORANGE 11/09/2017
UN ACCORD DE DETERMINATION DES ETABLISSEMENT D.P POUR LES ELECTIONS PRFESSIONNELLES 2017
ACCORD

Accord d'entreprise ORANGE 14/09/2017
Accord de détermination des établissements DP pour les élections professionnelles Orange 2017
ACCORD

Accord d'entreprise ORANGE 08/09/2017
ACCORD DE DETERMINATION DES ETABLISSEMENTS DP POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES ORANGE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise ORANGE 05/09/2017
UN ACCORD DETERMINATION DES ETABLISSEMENTS D.P POUR LES ELCTIONS PROFESSIONNELLES
ACCORD

Accord d'entreprise ORANGE 11/09/2017
ACCORD DE DETERMINATION DES ETABLISSEMENTS DP POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES ORANGE 2017 POUR LA DIRECTION DU SYSTEME D'INFORMATION
ACCORD

Accord d'entreprise ORANGE 14/09/2017
UN ACCORD DE DETERMINATION DES ETABLISSEMENTS DP POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES ORANGE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise ORANGE 11/09/2017
Accord de détermination des établissements DP pour les élections professionnelles Orange 2017 - Etablissement secondaire du Service Client Orange Sud-Est
ACCORD

Accord d'entreprise ORANGE 11/09/2017
ACCORD DE DETERMINATION DES ETABLISSEMENTS DP POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES ORANGE 2017 - ETABLISSEMENTS SECONDAIRES AG PRO-PME IDF
ACCORD

Accord d'entreprise ORANGE 12/09/2017
ACCORD DE DETERMINATION DES ETABLISSEMENTS DP POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES - ORANGE 2017 - ETABLISSEMENT SECONDAIRE DE : PARNASSE
ACCORD

Accord d'entreprise ORANGE 26/03/2018
Avenant à l'accord vie privée/professionnelle du 01/02/2011
AVENANT

Accord d'entreprise ORANGE 26/02/2018
ACCORD SUR LA REPRESENTATION DU PERSONNEL ET LA COMPOSITION DES DELEGATIONS DANS LE CADRE DU RENOUVELLEMENT DES CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise ORANGE 26/02/2018
ACCORD SUR L'IMPLANTATION DES BUREAUX DE VOTES DANS LE CADRE DE L'ELECTION DES CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise ORANGE 30/04/2018
Accord local portant sur les modalités d'accompagnement de l'évolution des activités et
ACCORD

Accord d'entreprise ORANGE 29/01/2018
ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET L'EQUILIBRE VIE PRIVEE VIE PROFESSIONNELLE AU SEIN D'ORANGE S.A. PERIODE 2018-2020
ACCORD

Accord d'entreprise ORANGE 10/04/2018
Protocole d'accord sur l'accompagnement des salariés dans le cadre de la fermeture de la boutique des Terrasses du Port
ACCORD

Accord d'entreprise ORANGE 02/10/2017
DETERMINATION DES ETABLISSEMENTS DP POUR ELECTIONS PROFESSIONNELLES ORANGE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise ORANGE 20/03/2018
UN ACCORD RELATIF AUX MOYENS COMPLEMENTAIRES MIS DISPOSITION DES MEMBRES DES IRP DES FONCTIONS SUPPORT ET FINANCES
ACCORD

Accord d'entreprise ORANGE 14/05/2018
Accord portant sur les mesures d'accompagnement des salariés impactés par la fermeture de la boutique de Coquelles
ACCORD

Accord d'entreprise ORANGE 14/05/2018
Accord portant sur les mesures d'accompagnement des salariés impactés par la fermeture de la boutique de Château-Thierry en 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ORANGE 16/05/2018
ACCORD LOCAL PORTANT SUR LES MOYENS SUPPLEMENTAIRES ALLOUES AU COMITE D'ETABLISSEMENT DE LA DIRECTION ORANGE ILE-DE-FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise ORANGE 26/04/2018
AVENANT A L ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS D ACCES DES SALARIES D ORANGE SA AUX OFFRES TELEPHONIQUE ET INTERNET FIXES
AVENANT

Accord d'entreprise ORANGE 27/04/2018
Accord sur les mesures d’accompagnement des salariés de la boutique de Meylan dans le cadre du projet d’arrêt d’exploitation
ACCORD

Accord d'entreprise ORANGE 27/04/2018
Accord sur les mesures d’accompagnement des salariés de la boutique d'Issoire dans le cadre du projet d’arrêt d’exploitation
ACCORD

Accord d'entreprise ORANGE 27/04/2018
Accord sur les mesures d'accompagnement des salariés de la boutique d'Aix-Les-Bains dans le cadre du projet d'arrêt d'exploitation
ACCORD

Accord d'entreprise ORANGE 17/01/2019
Avenant de prorogation de l'accord cadre sur l'Instance temporaire de coordination des CHSCT au sein de SCE
AVENANT

Accord d'entreprise ORANGE 21/12/2018
Accord local ouvert à la signature sur l'accompagnement des salariés concernés par le projet DRM 2020
ACCORD

Accord d'entreprise ORANGE 05/03/2019
Accord sur l’accompagnement des salariés dans le cadre de la mise en place de la polyvalence entre les activités Réseau Structurant et les accès Entreprises
ACCORD

Accord d'entreprise ORANGE 24/05/2019
Accord sur les modalités d'organisation des interventions programmées en HNO au sein de Customer Services & Opérations
ACCORD

Accord d'entreprise ORANGE 09/05/2018
Accord sur les modalités d’accompagnement des salariés du SCO Nord de France dans le cadre de la réorientation de l’activité Front N1 pour le site d’Amiens
ACCORD

Accord d'entreprise ORANGE 15/05/2019
Accord portant sur les mesures d'accompagnement des salariés impactés par la fermeture de la boutique d'Hazebrouck en 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ORANGE 31/05/2019
accord portant sur les modalités d'accompagnement des salarié-s du SCO SO concerné-s par la mise en oeuvre du projet Saintes 100% recouvrement sur le site Ormeau de Pied
ACCORD

Accord d'entreprise ORANGE 13/05/2019
ACCORD PORTANT SUR LE DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L UES ORANGE
ACCORD

Accord d'entreprise ORANGE 11/03/2019
Accord relatif aux modalités d'accompagnement des salariés concernés par la mise en oeuvre du projet UIPP2019
ACCORD

Accord d'entreprise ORANGE 17/07/2019
ACCORD MONDIAL PORTANT SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DU GROUPE ORANGE
ACCORD

Accord d'entreprise ORANGE 09/04/2019
ACCORD PORTANT SUR LA DATE DES ELECTIONS CSE 2019 AU SEIN DE L UES
ACCORD

Accord d'entreprise ORANGE 31/05/2019
ACCORD PORTANT SUR LA GESTION DE L'ACTIVITE SOCIALE ET CULTURELLE DE RESTAURATION AU SEIN DE L UES ORANGE
ACCORD

Accord d'entreprise ORANGE 16/07/2019
Protocole d'accord sur l'accompagnement des salariés dans le cadre de la fermeture de la boutique d'Aix Jas de Bouffan
ACCORD

Accord d'entreprise ORANGE 25/06/2019
AVENANT DE REVISION A L ACCORD PORTANT SUR L ACCOMPAGNEMENT DE LA TRANSFORMATION NUMERIQUE
AVENANT

Accord d'entreprise ORANGE 17/07/2019
ACCORD MONDIAL PORTANT SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DU GROUPE ORANGE
ACCORD

Accord d'entreprise ORANGE 27/03/2018
UN ACCORD SUR LA GOUVERNANCE ET LE DEVELOPPEMENT DE L'ACTIONNARIAT SALARIE
ACCORD

Accord d'entreprise ORANGE 25/09/2019
Accord Activités et Emploi DRR Corse
ACCORD

Accord d'entreprise ORANGE 11/09/2017
Accord de détermination des établissements DP pour les élections professionnelles Orange 2017 - Etablissement secondaire de : AERM
ACCORD

Accord d'entreprise ORANGE 13/09/2017
un accord de détermination des établissements DP pour les élections professionnelles 2017
ACCORD

Accord d'entreprise ORANGE 08/09/2017
ACCORD DE DETERMINATION DES ETABLISSEMENTS DP POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES ORANGE 2017-ETABLISSEMENT SECONDAIRE DE : DIRECTION DES SERVICES-DIRECTION DE LA STRATEGIE ET DES MOYENS PROPRRES
ACCORD

Accord d'entreprise ORANGE 06/09/2017
ACCORD DE DETERMINATION DES ETABLISSEMENTS DP POUR LES ELECCTIONS PROFESSIONNELLES ORANGE 2017 ETABLISSEMENT SECONDAIRE DE : DIRECTION DES RESEAUX
ACCORD

Accord d'entreprise ORANGE 14/09/2017
ACCORD DE DETERMINATION DES ETABLISSEMENTS DP POUR LES ELECCTIONS PROFESSIONNELLES ORANGE 2017 ETABLISSEMENT SECONDAIRE DE : DIRECTION DES SERVICES PARTAGES FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise ORANGE 14/09/2017
ACCORD RELATIF AU COLLEGE UNIUE DNS LE CADDRE DES ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL DES FONCTIONS SUPPORT ET FINANCES D'ORANGE
ACCORD

Accord d'entreprise ORANGE 14/09/2017
ACCORD DE DETERMINATION DES ETABLISSEMENTS DP POUR LES ELECTIONS POFESSIONNELLES ORANGE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise ORANGE 14/09/2017
ACCORD DE DETERMINATION DES ETABLISSEMENTS DP POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES ORANGE 2017 ETBLISSEMENT SECONDAIRE DE : LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET COMMUNICATION
ACCORD

Accord d'entreprise ORANGE 14/09/2017
ACCORD DE DETERMINATION DES ETABLISSEMENTS DP POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES ORANGE 2017 ETABLISSEMENT SECONDAIRE DE : ACHATS ET SUPPLY CHAIN
ACCORD

Accord d'entreprise ORANGE 14/09/2017
ACCORD DE DETERMINATION DES ETABLISSSEMENTS DP POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES ORANGE 2017 ETABLISSEMENT SECONDDAIRE DE : CENTRE DE SERVICES PARTAGES COMPTABILITE FRANCE ET CCONTENTIEUX
ACCORD

Accord d'entreprise ORANGE 14/09/2017
ACCORD DE DETERMINATION DEES ETABLISSEMENTS DP POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES ORANGE 2017 ETABLISSEMENT SECONDAIRE DE : DIRECTION IMMOBILIERE GROUPE
ACCORD

Accord d'entreprise ORANGE 14/09/2017
ACCORD DE DETERMINATION DES ETABLISSEMENTS DP POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES ORANGE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise ORANGE 03/10/2017
Un accord de détermination des établissements DP pour les élections professionnelles
ACCORD

Accord d'entreprise ORANGE 08/09/2017
Accord de déterminationdes ets DP pour les élections professionnelles orange 2017
ACCORD

Accord d'entreprise ORANGE 08/06/2020
Accord portant sur le repositionnement de l'enseigne Orange sur la zone de Compiègne par la fermeture de la boutique du Centre-Ville et par le regroupement de ses points de vente sur la boutique de VENETTE
ACCORD

Accord d'entreprise ORANGE 02/07/2018
Accord portant sur les mesures d'accompagnement des salariés concernés par la relocalisation des boutiques de Narbonne Jaurès et de Narbonne Géant sur le site de Narbonne Bonne Source
ACCORD

Accord d'entreprise ORANGE 05/07/2019
Accord portant sur les mesures d'accompagnement des salariés concernés par les fermetures des boutiques de Sète et de Toulouse Wilson
ACCORD

Accord d'entreprise ORANGE 19/11/2018
Un Accord relatif aux modalités d'accompagnement des salariés de l'UFR impactés par l'externalisation de l'activité Encaisseur du site de Villers les Nancy
ACCORD

ORANGE SA

Accord d'entreprise ORANGE SA 11/09/2017
ACCORD DE DETERMINATION DES ETABLISSEMENTS DP P°OUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES ORANGE 2017 - ETABLISSEMENT SECONDAIRE DE LA DIRECTION DES INFRASTRUCTURES anciennement dénommé Direction de l'Exp
ACCORD

ORANGE (ADNC)

Accord d'entreprise ORANGE (ADNC) 13/05/2019
L'ACCOMPAGNEMENT DANS LE CADRE DU PLAN SCHEMA DIRECTEUR DE L'ADNC DES SALARIES DES BOUTIQUES DE DREUX, BAYEUX ET FECAMP
ACCORD

ORANGE (SCE)

Accord d'entreprise ORANGE (SCE) 15/12/2017
Un accord portant attribution de moyens conventionnels au sein des CHSCT OAB, Arcueil, Bagnolet, Bordeaux, Cesson/Lannion, Défense, Lanester/Pays de Loire, Lyon, Orange Stadium et Toulouse
ACCORD

ORANGE - UI Bretagne

Accord d'entreprise ORANGE - UI Bretagne 13/09/2017
accord de détermination des établissements DP pour les élections professionnelles Orange 2017 ; Etablissement secondaire de UI Bretagne
ACCORD

ORANGE - AGENCE ENTREPRISES GRAND EST

Accord d'entreprise ORANGE - AGENCE ENTREPRISES GRAND EST 06/09/2017
accord de détermination des établissements DP pour les élections professionnelles Orange 2017 Etablissement secondaire de : Agence Entreprises Grand Est
ACCORD

Accord d'entreprise ORANGE - AGENCE ENTREPRISES GRAND EST 06/09/2017
accord de détermination des établissements DP pour les élections professionnelles Orange 2017 Etablissement secondaire de : Agence Entreprises Grand Est
ACCORD

ORANGE - Agence distribution Ouest

Accord d'entreprise ORANGE - Agence distribution Ouest 13/09/2017
un accord de détermination des établissements DP pour les élections 2017
ACCORD

ORANGE - Unité de Facturation et de Recouvrement

Accord d'entreprise ORANGE - Unité de Facturation et de Recouvrement 14/05/2018
Un accord relatif aux modalités d'accompagnement des salariés de l'UFR impactés par l'arrêt de l'activité du Site de Clermont-Ferrand
ACCORD

ORANGE AEOA

Accord d'entreprise ORANGE AEOA 11/09/2017
UN ACCORD DE DETERMINATION DES ETABLISSEMENTS D.P POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2017
ACCORD

ORANGE CSE IDF

Accord d'entreprise ORANGE CSE IDF 12/09/2017
Accord de détermination des établissements DP pour les élections professionnelles Orange 2017 Etablissement secondaire du Centre Services Entreprise Ile-de-France
ACCORD

ORANGE DIRECTION REGIONALE DE CORSE

Accord d'entreprise ORANGE DIRECTION REGIONALE DE CORSE 03/10/2017
ACCORD DE DETERMINATION DES ETABLISSEMENTS DP
ACCORD

Accord d'entreprise ORANGE DIRECTION REGIONALE DE CORSE 03/10/2017
ACCORD DE DETERMINATION DES ETABLISSEMENTS DP
ACCORD

ORANGE IMTW

Accord d'entreprise ORANGE IMTW 05/07/2018
Protocole d’avenant de révision à l’accord du 27 octobre 2016 portant sur la création d’une instance de coordination inter-CHSCT dans le cadre du projet C3
AVENANT

ORANGE SA - Etablissement secondaire Direction des Réseaux

Accord d'entreprise ORANGE SA - Etablissement secondaire Direction des Réseaux 25/05/2018
Accord local portant sur l’accompagnement des femmes et des hommes concerné-e-s par l’évolution, au 1er janvier 2018, de l’organisation des activités de supervision des réseaux ADSL-FTTH et
ACCORD

ORANGE SCO

Accord d'entreprise ORANGE SCO 13/09/2017
UN ACCORD DE DETERMINATION DES ETABLISSEMENTS D.P POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2017
ACCORD

ORANGE SERVICES DE COMMUNICATION ENTREPRISES (SCE)

Accord d'entreprise ORANGE SERVICES DE COMMUNICATION ENTREPRISES (SCE) 09/11/2017
un accord relatif aux modalités d'accompagnement des salariés de la DGC sur le site de Marignane
ACCORD

ORANGE UNITE INTERVENTION ALPES

Accord d'entreprise ORANGE UNITE INTERVENTION ALPES 08/09/2017
UN ACCORD DE DETERMINATION DES ETABLISSEMENTS DP POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES
ACCORD

OUTREMER TELECOM

Accord d'entreprise OUTREMER TELECOM 15/09/2017
ACCORD DE PRORPGATION DES MANDATS DES D.P. ET DES MEMBRES DU C.E.
ACCORD

Accord d'entreprise OUTREMER TELECOM 25/07/2018
accord sur les modalités des négociations obligatoires d'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise OUTREMER TELECOM 25/09/2018
ACCORD NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise OUTREMER TELECOM 02/10/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise OUTREMER TELECOM 15/09/2017
ACCORD DE PRORPGATION DES MANDATS DES D.P. ET DES MEMBRES DU C.E.
ACCORD

Accord d'entreprise OUTREMER TELECOM 15/10/2020
PV D'ACCORD NAO 2020
ACCORD

PYXYA

Accord d'entreprise PYXYA 25/02/2019
Accord d'entreprise sur la mise en place de conventions de forfait en jours sur l'année
ACCORD

ROSACE

Accord d'entreprise ROSACE 01/03/2018
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'INSTAURATION D'UN DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL EN JOURS ET LE CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise ROSACE 22/10/2019
Avenant à l'accord d'entreprise conclu le 1er mars 2018
AVENANT

SEINE ET YVELINES NUMERIQUE

Accord d'entreprise SEINE ET YVELINES NUMERIQUE 22/07/2020
ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

SERVEURCOM

Accord d'entreprise SERVEURCOM 25/03/2019
Accord de prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

SFR FIBRE SAS

Accord d'entreprise SFR FIBRE SAS 07/12/2018
ACCORD SUR LE PLAN DE REMUNERATION VARIABLE POUR 2019 DES CHARGES D’AFFAIRES COLLECTIFS ET DES INGENIEURS COMMERCIAUX COLLECTIFS
ACCORD

STELLA TELECOM

Accord d'entreprise STELLA TELECOM 31/03/2020
Mesure d'urgence en matière de congés payés dans la cadre de la crise épidémiologique COVID-19
ACCORD

TELCO OI

Accord d'entreprise TELCO OI 19/04/2018
Négociations Annuelles Obligatoire 2017
ACCORD

Accord d'entreprise TELCO OI 09/07/2019
Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise TELCO OI 06/06/2019
Accord sur l'adoption du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise TELCO OI 26/02/2020
Négociation Annuelle Obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TELCO OI 26/02/2020
Négociation Annuelle Obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TELCO OI 04/03/2021
Avenant n° 1 à l'accord relatif au changement d'assureur frais de santé/prévoyance daté du 01/01/2018
AVENANT

TISSEO SERVICES

Accord d'entreprise TISSEO SERVICES 28/02/2020
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise TISSEO SERVICES 24/04/2020
AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE TISSEO SERVICES
AVENANT

UNYC

Accord d'entreprise UNYC 22/09/2020
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

YVELINES NUMERIQUES

Accord d'entreprise YVELINES NUMERIQUES 17/10/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL EN SERVICE CONTINU
ACCORD

Accord d'entreprise YVELINES NUMERIQUES 20/12/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

ZEOP

Accord d'entreprise ZEOP 11/02/2019
ACCORD PORTANT ELARGISSEMENT DU PERIMETRE DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE ZEOP
ACCORD