Accord d'entreprise ASSOCIATION FREDERIC LEVAVASSEUR
AVENANT N° 22 RELATIF À L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MODALITÉS D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DÉCENTRALISÉE
Application de l'accord
Début : 01/01/2026
Fin : 31/12/2026
Début : 01/01/2026
Fin : 31/12/2026
28 accords de la société ASSOCIATION FREDERIC LEVAVASSEUR
Le 01/07/2026
Mise à jour : 2026-09-16
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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