Accord d'entreprise ASSOCIATION FREDERIC LEVAVASSEUR

AVENANT N° 22 RELATIF À L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MODALITÉS D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DÉCENTRALISÉE

Application de l'accord
Début : 01/01/2026
Fin : 31/12/2026

28 accords de la société ASSOCIATION FREDERIC LEVAVASSEUR

Le 01/07/2026

Mise à jour : 2026-09-16

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Faites le premier pas