ASSOCIATION FREDERIC LEVAVASSEUR

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31568267400223

• COMPTE EPARGNE TEMPS (T97425062213)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION FREDERIC LEVAVASSEUR

• GEPP (T97424060363)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• CHOIX DU LOCAL DES SECTIONS SYNDICALES ET DE SON AMENAGEMENT ET DE LA REPARTION DU TEMPS D'UTILISATION (T97423060342)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCUEILLANTS FAMILIAUX (T97419001121)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Adoption du vote électronique dans le cadre de la mise en place et au fonctionnement du CSE pour l'AFL (T97419001119)
  Début : 07/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif a la généralisation de la couverture frais santé (T97418000534)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Organisation des négociations collectives dans l'AFL 2024-2027 (T97424060536)
  Début : 05/02/2024 Fin : 26/11/2027
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• - modalités du CSSCT et commission Egalité professionnelle, logement, formation (T97424060600)
  Début : 01/12/2023 Fin : 30/10/2027
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L’EGALITE HOMMES/FEMMES (T97423005372)
  Début : 01/09/2023 Fin : 31/08/2027
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• Qualité de vie au travail et prévention des risques professionnels et psychosociaux (T97423060184)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• MISE EN PLACE TELETRAVAIL/TIERS LIEUX (T97424060668)
  Début : 15/04/2024 Fin : 30/04/2026
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• AVENANT N 21 RELATIF A L ACCORD D ENTREPRISE SUR LES MODALITES D ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE (T97425062005)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• AVENANT N° 20 RELATIF À L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MODALITÉS D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DÉCENTRALISÉE (T97424060554)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• AVENANT N°18 SUR LES MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE (T97423004948)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (T97420002676)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Mise en place et au fonctionnement du CSE et la mise en place des représentants de proximité et aux modalités de mise en place de la ou des commissions santé, sécurité et conditions de travail pour le (T97419001120)
  Début : 11/12/2019 Fin : 11/12/2023
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• ORGANISATION DES NEGOCIATIONS COLLECTIVES DANS L'ASSOCIATION FREDERIC LEVAVASSEUR (T97420002126)
  Début : 09/06/2020 Fin : 24/11/2023
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• AVENANT 17 MODALITES ATTRIBUTION PRIME DECENTRALISEE (T97422004813)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord de méthode sur l'organisation des négociations collectives dans l'Association F Levavavssur (T97422004124)
  Début : 09/05/2022 Fin : 31/12/2022
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• VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T97421003648)
  Début : 01/12/2021 Fin : 31/12/2021
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• MODALITÉS D' ATTRIBUTION DE LA PRIME DÉCENTRALISÉE (T97421003383)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONDITIONS D'ACCES ET DE MISE EN PLACE DU TIERS LIEUX AU SEIN DE L'A.F.L A TITRE EXPERIMENTAL (T97419001549)
  Début : 01/11/2019 Fin : 31/10/2021
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• Accord collectif relatif a la qualité des conditions de vie au travail et a la prévention des risques professionnes et psychosociaux (T97419000900)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/01/2021
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• AVENANT N°15 MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE (T97420002280)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• VERSEMENT PRIME EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE L'EPIDEMIE DE COVID19 (T97420002251)
  Début : 24/07/2020 Fin : 31/07/2020
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• AVENANT N° 13 RELATIF A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE LA PRIME DECENTRALISEE (T97418000510)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• AVENANT N° 11 RELATIF A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE (T97418000502)
  Début : 01/01/2017 Fin : 31/12/2017
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