Accords d'entreprise : Action sociale sans hébergement nca

Consulter les accords d'entreprise de ce secteur d'activité. (1608 accords)

A D A P E I

Accord d'entreprise A D A P E I 17/07/2018
Accord de révision de l'accord relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail du 10 décembre 1999
ACCORD

Accord d'entreprise A D A P E I 02/10/2018
avenant N°2 pour la mise en place d'une indemnité de salissure
AVENANT

Accord d'entreprise A D A P E I 02/10/2018
Procès6verbal d'accord de NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise A D A P E I 26/03/2019
Accord collectif en faveur de l'égalité professionnelle femmes et hommes
ACCORD

A D V S E A ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE VAUCLUSE POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE A L'ADULTE

Accord d'entreprise A D V S E A ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE VAUCLUSE POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE A L'ADULTE 15/11/2019
accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail
ACCORD

A DOM' AIDE 68

Accord d'entreprise A DOM' AIDE 68 24/08/2018
Accord relatif aux modalités d'organisation du travail et du repos
ACCORD

A DOMICILE 60

Accord d'entreprise A DOMICILE 60 28/12/2017
Négociation annuelle obligatoire 2017
ACCORD

A P I E

Accord d'entreprise A P I E 13/11/2018
Accord sur le télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise A P I E 01/09/2018
Accord d'entreprise sur le droit à la deconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise A P I E 20/06/2018
Accord d'entreprise concernant la NAO
ACCORD

Accord d'entreprise A P I E 10/02/2020
L'accord relatif à la mise en place de la 6e semaine de congés payés
ACCORD

Accord d'entreprise A P I E 03/03/2020
Accord d'entreprise sur l'absence pour maladie
ACCORD

A.D.A.E.A.R

Accord d'entreprise A.D.A.E.A.R 03/07/2019
Accord d'entreprise sur les jours fériés travaillés
ACCORD

A.D.P.E.P. DU RHONE

Accord d'entreprise A.D.P.E.P. DU RHONE 15/06/2018
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes
ACCORD

A.P.E.A.H.M

Accord d'entreprise A.P.E.A.H.M 27/02/2018
PROCES VERBAL D'ACCORD DE BILAN DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise A.P.E.A.H.M 08/11/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'ASTREINTE TECHNIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise A.P.E.A.H.M 13/12/2018
ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE SUR LA MISE EN PLACE DES CONGES TRIMESTRIELS DANS LE SERTEUR ADULTE
ACCORD

AAJD

Accord d'entreprise AAJD 12/03/2018
Accord d'entreprise sur la mise en place du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise AAJD 06/04/2018
Accord d'entreprise sur l'adoption du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise AAJD 25/03/2019
Accord d'entreprise instituant le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise AAJD 13/05/2019
Avenant à l'accord d'entreprise sur la mise en place du Comité Social et Economique
AVENANT

AAPEI

Accord d'entreprise AAPEI 13/12/2018
Accord d'entreprise relatif au dialogue social et au fonctionnement du Comité Social et Economique
ACCORD

ACCES REAGIS

Accord d'entreprise ACCES REAGIS 29/08/2019
CONVENTION D'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise ACCES REAGIS 29/08/2019
Accord relatif à la prime de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise ACCES REAGIS 29/08/2019
Accord collectif de reconnaissance d'une UES
ACCORD

ACCOMPAGNEMENT PROMOTION INSERTION PROVENCE

Accord d'entreprise ACCOMPAGNEMENT PROMOTION INSERTION PROVENCE 25/06/2018
Accord d'entreprise du 25/06/2018 sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise ACCOMPAGNEMENT PROMOTION INSERTION PROVENCE 29/01/2019
Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet
ACCORD

ACCOMPAGNEMENT PROMOTION INSERTION PROVENCE

Accord d'entreprise ACCOMPAGNEMENT PROMOTION INSERTION PROVENCE 21/12/2017
Accord d'entreprise du 21 décembre 2017 annulant et remplaçant l'accord conclu le 26 juin 2013
ACCORD

Accord d'entreprise ACCOMPAGNEMENT PROMOTION INSERTION PROVENCE 20/12/2019
Procès-verbal négociations annuelles obligatoires 2019
ACCORD

ACCOMPAGNEMENT--DIVERSITE-REHABILITATI

Accord d'entreprise ACCOMPAGNEMENT--DIVERSITE-REHABILITATI 25/03/2019
Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise ACCOMPAGNEMENT--DIVERSITE-REHABILITATI 02/03/2020
Accord d'entreprise relatif au versement d'un prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

ACCUEIL ET REINSERTION SOCIALE

Accord d'entreprise ACCUEIL ET REINSERTION SOCIALE 07/06/2018
Accord portant sur le versement d'une prime exceptionnelle à la suite de l'obtention d'un CITS
ACCORD

ACI DEVELOPPEMENT INSERTION SOCIALES P

Accord d'entreprise ACI DEVELOPPEMENT INSERTION SOCIALES P 01/06/2018
avenant n°1 à l'accord collectif d'ACI DEVELOPPEMENT
AVENANT

ACODEGE

Accord d'entreprise ACODEGE 03/12/2018
Suppression partielle du délai de carence conventionnel de maintien de salaire lors d'arrêts maladie
ACCORD

Accord d'entreprise ACODEGE 03/12/2018
Moyens supplémentaires occtroyés aux IRP
ACCORD

Accord d'entreprise ACODEGE 03/12/2018
Harmonisation période d'annualisation
ACCORD

Accord d'entreprise ACODEGE 19/11/2018
Accord d'entreprise relatif à la prorogation du mandat
ACCORD

Accord d'entreprise ACODEGE 18/04/2019
Accord d'entreprise concernant la mise en oeuvre du CSE
ACCORD

ACR

Accord d'entreprise ACR 21/12/2018
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

ACTION EDUCATIVE ET SOCIALE

Accord d'entreprise ACTION EDUCATIVE ET SOCIALE 18/09/2019
Accord d'entreprise relatif à la création et aux modalités de fonctionnement du comité social et économique
ACCORD

ACTION SOCIALE

Accord d'entreprise ACTION SOCIALE 28/01/2019
ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE
ACCORD

ACTIS - ASS INTER ENTREP SERVICE SOCIAL TRAVAIL

Accord d'entreprise ACTIS - ASS INTER ENTREP SERVICE SOCIAL TRAVAIL 14/11/2018
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

ACTIV'ACTION

Accord d'entreprise ACTIV'ACTION 08/07/2019
Accord collectif Activ’Action - Aménagement du temps de travail pour les cadres autonomes
ACCORD

Accord d'entreprise ACTIV'ACTION 29/07/2019
Mise en place de CDD à objet défini
ACCORD

ADAPEI

Accord d'entreprise ADAPEI 11/05/2018
Un accord relatif à la mise en place du comité social et économique
ACCORD

ADAPEI DU DOUBS

Accord d'entreprise ADAPEI DU DOUBS 26/09/2017
Avenant n° 1 à l'accord collectif relatif à l'attribution d'un repos compensateur aux personnes intervenant dans un délai bref
AVENANT

Accord d'entreprise ADAPEI DU DOUBS 23/11/2017
Accord collectif relatif au travail à distance occasionnel
ACCORD

Accord d'entreprise ADAPEI DU DOUBS 19/10/2017
Accord collectif relatif au droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise ADAPEI DU DOUBS 19/10/2017
Accord collectif relatif au droit d'expression des salariés
ACCORD

Accord d'entreprise ADAPEI DU DOUBS 11/01/2018
Accord collectif relatif aux établissements distincts des Délégués du Personnel du Pôle Accompagnement Habitat
ACCORD

Accord d'entreprise ADAPEI DU DOUBS 03/04/2018
Accord collectif relatif aux rémunérations des agents de services, agents/ouvriers de production
ACCORD

Accord d'entreprise ADAPEI DU DOUBS 05/10/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L ADAPEI DU DOUBS
ACCORD

Accord d'entreprise ADAPEI DU DOUBS 18/10/2018
Accord collectif relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique et des Représentants de Proximité
ACCORD

Accord d'entreprise ADAPEI DU DOUBS 18/10/2018
Accord collectif relatif au dialogue social
ACCORD

Accord d'entreprise ADAPEI DU DOUBS 23/05/2019
Avenant n°1 à l'accord collectif relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique et des Représentants de Proximité
AVENANT

Accord d'entreprise ADAPEI DU DOUBS 10/10/2019
Accord collectif relatif à la prise en charge des repas des salariés de l'association
ACCORD

Accord d'entreprise ADAPEI DU DOUBS 28/11/2019
Avenant n°1 à l'accord collectif relatif au travail à distance occasionnel
AVENANT

Accord d'entreprise ADAPEI DU DOUBS 28/11/2019
Avenant n° 1 à l'accord relatif au don de congé aux salariés aidant un proche malade
AVENANT

Accord d'entreprise ADAPEI DU DOUBS 28/11/2019
Qualité de vie au travail et Egalité Professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise ADAPEI DU DOUBS 28/11/2019
Avenant à l'accord collectif sur le droit d'expression des salariés
AVENANT

Accord d'entreprise ADAPEI DU DOUBS 28/11/2019
Avenant n°1 à l'accord collectif relatif au droit à la déconnexion
AVENANT

ADAPEI 27

Accord d'entreprise ADAPEI 27 20/03/2019
LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L'ADAPEI 27
ACCORD

ADAPEI 49

Accord d'entreprise ADAPEI 49 10/07/2020
ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE LIÉE A L ÉPIDÉMIE DE COVID 19
ACCORD

ADAPEI 69

Accord d'entreprise ADAPEI 69 25/06/2018
Négociation Annuelle Obligatoire au titre de l'année 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ADAPEI 69 25/06/2018
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise ADAPEI 69 20/12/2018
Avenant à l'accord prévoyance
AVENANT

Accord d'entreprise ADAPEI 69 14/06/2019
ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ADAPEI 69 14/06/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT PERSONNEL DOMICILE-TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ADAPEI 69 14/06/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FONCTIONNEMENT DE LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET COIALES (B.D.E.S) AU SEIN DE L'ASSOCIATION ADAPEI 69
ACCORD

ADAPEI 79

Accord d'entreprise ADAPEI 79 24/04/2018
Procés verba d'accord partiel Négociation Annuelle Obligatoire année 2017
ACCORD

ADAPEI 88

Accord d'entreprise ADAPEI 88 11/12/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES CONGES POUR ENFANTS MALADES
ACCORD

Accord d'entreprise ADAPEI 88 11/12/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE, DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE ET AUX MODALITES DE LA COMMISSION SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ADAPEI 88 11/12/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA DEMARCHE D'AMELIORATION CONTINUE DE LA QUALITE (DACQ)
ACCORD

Accord d'entreprise ADAPEI 88 11/12/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA JOURNEE DE SOLIDARITE
ACCORD

ADAPEI 90 PAPILLONS BLANCS BELFORT

Accord d'entreprise ADAPEI 90 PAPILLONS BLANCS BELFORT 23/10/2017
Accord d'entreprise relatif au don de jours de repos
ACCORD

ADAPEI 90 LES PAPILLONS BLANCS BELFORT

Accord d'entreprise ADAPEI 90 LES PAPILLONS BLANCS BELFORT 26/09/2017
Accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion
ACCORD

ADAPEI ARIA DE VENDEE

Accord d'entreprise ADAPEI ARIA DE VENDEE 27/11/2017
UN ACCORD RELATIF AUX MESURES DU PLAN DE SAUVEGARDE DE L'EMPLOI
ACCORD

Accord d'entreprise ADAPEI ARIA DE VENDEE 16/01/2018
UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF AU REGIME COLLECTIF COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE DU 29/09/2015
AVENANT

Accord d'entreprise ADAPEI ARIA DE VENDEE 22/02/2018
UN ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

ADAPEI DE L'ORNE

Accord d'entreprise ADAPEI DE L'ORNE 16/11/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE MANDAT DES ELUS DU COMITE D'ENTREPRISE DEPARTEMENTAL DE L'IME LA PASSERELLE ET MESURES DE FACILITATION AU FUTUR COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise ADAPEI DE L'ORNE 10/01/2018
UN ACCORD PROROGEANT L'APPLICATION DE L'ACCORD DU 19 MARS 1999 ET DE L'AVENANT DU 23 JUIN 2004 PORTANT SUR LES ENTREPRISES ADAPTEES
ACCORD

Accord d'entreprise ADAPEI DE L'ORNE 31/01/2018
UN ACCORD PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DU CED, DP ET CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise ADAPEI DE L'ORNE 06/03/2018
UN ACCORD EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ADAPEI DE L'ORNE 22/02/2018
UN ACCORD PORTANT SUR L'ADAPTATION ET LA SUBSTITUTION DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

ADAPEI DES VOSGES

Accord d'entreprise ADAPEI DES VOSGES 24/11/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (GPEC)
ACCORD

Accord d'entreprise ADAPEI DES VOSGES 24/11/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES MODALITES DE DON DE JOURS DE REPOS
ACCORD

Accord d'entreprise ADAPEI DES VOSGES 24/11/2017
UN ACCORD CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ADAPEI DES VOSGES 24/11/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE TRAVAIL DE NUIT
ACCORD

Accord d'entreprise ADAPEI DES VOSGES 17/10/2019
UN ACCORD D'ENTREPRIE CONCERNANT LA MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise ADAPEI DES VOSGES 17/10/2019
Protocole d'Accord Préélectoral pour les élections des membres du CSE Adapei88
ACCORD

Accord d'entreprise ADAPEI DES VOSGES 17/10/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISECONCERNANT LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise ADAPEI DES VOSGES 17/10/2019
Protocole d'Accord Préélectoral pour les élections des membres du CSE Adapei88
ACCORD

Accord d'entreprise ADAPEI DES VOSGES 03/12/2019
UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA GPEC SIGNE LE 24/11/2017
AVENANT

Accord d'entreprise ADAPEI DES VOSGES 03/12/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT D'EXPRESSION
ACCORD

Accord d'entreprise ADAPEI DES VOSGES 03/12/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE, DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE ET DE LA COMMISSION SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL
ACCORD

ADAPEI DU MAINE ET LOIRE

Accord d'entreprise ADAPEI DU MAINE ET LOIRE 06/12/2017
UN PROTOCOLE D'ACCORD DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise ADAPEI DU MAINE ET LOIRE 06/12/2017
UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA PREVOYANCE DES PERSONNELS CADRES
ACCORD

Accord d'entreprise ADAPEI DU MAINE ET LOIRE 06/12/2017
UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA PREVOYANCE DES PERSONNELS NON CADRES
ACCORD

Accord d'entreprise ADAPEI DU MAINE ET LOIRE 13/03/2018
Protocole d'Accord sur les conditions de mobilité, d'accompagnement des salariés de la MECS dans le cadre de la fermeture de cet établissement
ACCORD

Accord d'entreprise ADAPEI DU MAINE ET LOIRE 20/09/2018
Accord d'entreprise sur les modalités et le fonctionnement du Comité social et économique et des Représentants de Proximité au sein de l'Adapei 49
ACCORD

Accord d'entreprise ADAPEI DU MAINE ET LOIRE 11/06/2019
Accord sur la prime de panier et chèque déjeuner
ACCORD

Accord d'entreprise ADAPEI DU MAINE ET LOIRE 11/06/2019
accord d'accompagnement des élus en situation de handicap
ACCORD

Accord d'entreprise ADAPEI DU MAINE ET LOIRE 19/03/2019
accord sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise ADAPEI DU MAINE ET LOIRE 19/03/2019
accord sur la prime exceptionnelle pouvoir d'achat - ESCA'L
ACCORD

Accord d'entreprise ADAPEI DU MAINE ET LOIRE 07/04/2020
Accord d'entreprise portant sur les prises de congés payés d'ancienneté durant la période de confinement liée à la pandémie de COVID 19
ACCORD

ADAPEI DU TERRITOIRE DE BELFORT

Accord d'entreprise ADAPEI DU TERRITOIRE DE BELFORT 17/07/2018
Accord d'entreprise relatif à la mise en place des instances représentatives du personnel
ACCORD

ADAPEI PAPILLONS BLANCS BELFORT

Accord d'entreprise ADAPEI PAPILLONS BLANCS BELFORT 19/02/2019
Avenant n°1 à l'Accord d'entreprise relatif au droit d'expression directe et collective des salariés
AVENANT

Accord d'entreprise ADAPEI PAPILLONS BLANCS BELFORT 25/11/2019
AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise ADAPEI PAPILLONS BLANCS BELFORT 22/06/2020
Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une prime exceptionnelle pour les personnels des ESMS (financement ARS)
ACCORD

Accord d'entreprise ADAPEI PAPILLONS BLANCS BELFORT 02/07/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUR LES PERSONNELS DES ESMS (FINANCEMENT CD90 ET SIEGE SOCIAL)
ACCORD

ADAPEI de l'Orne

Accord d'entreprise ADAPEI de l'Orne 23/04/2018
Avenant 1 à l'accord d'entreprise prorogeant l'application de l'accord du 19 mars 1999 et avenant du 23 juin 2004 portant sur les entreprises adaptées
AVENANT

ADDICTION MEDITERRANEE

Accord d'entreprise ADDICTION MEDITERRANEE 09/04/2019
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise ADDICTION MEDITERRANEE 29/08/2019
ACCORD MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ADDICTION MEDITERRANEE 30/06/2020
Avenant NAO
AVENANT

ADESSA DOMICILE MANCHE

Accord d'entreprise ADESSA DOMICILE MANCHE 26/10/2017
Procès-verbal Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD

ADESSA domicile Manche

Accord d'entreprise ADESSA domicile Manche 25/02/2019
NAO: prime macron
ACCORD

ADIAPH

Accord d'entreprise ADIAPH 17/12/2018
Accord relatif au Comité Social et Economique, périmétre, durée et modatlités
ACCORD

Accord d'entreprise ADIAPH 16/05/2019
PV Accord NAO
ACCORD

Accord d'entreprise ADIAPH 17/12/2018
procés verbal accord NAO
ACCORD

ADIE

Accord d'entreprise ADIE 19/12/2017
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 PORTANT SUR L'ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ADIE 30/01/2018
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 19 NOVEMBRE 2004 PORTANT SUR LES GARANTIES COMPLEMENTAIRES DE REMBOURSEMENT FRAIS MEDICAUX (MUTUELLE)
AVENANT

ADIEPH CAP EMPLOI

Accord d'entreprise ADIEPH CAP EMPLOI 08/04/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES DANS UN CONTEXTE DE CRISE SANITAIRE LIE AU COVID 19
ACCORD

ADIPH

Accord d'entreprise ADIPH 29/03/2019
Le Protocole d'accord sur les modalités d'attribution de la prime décentralisée
ACCORD

ADMR COTE DOR

Accord d'entreprise ADMR COTE DOR 24/12/2018
pv nao 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ADMR COTE DOR 31/12/2018
Accord relatif aux instances de représentation du personnel au sein de l'UES ADMR Côte d'Or
ACCORD

ADMR Côte d'Or

Accord d'entreprise ADMR Côte d'Or 31/12/2018
Accord relatif à la reconnaissance du l'UES ADMR Côte Dor
ACCORD

ADMR DE SEDAN ET ENVIRONS

Accord d'entreprise ADMR DE SEDAN ET ENVIRONS 08/11/2018
ACCORD D'ENTREPRISE ASTREINTE DU PSERSONNEL D'INTERVENTION
ACCORD

ADPEP

Accord d'entreprise ADPEP 17/06/2019
Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement des comités sociaux et économiques d'établissement et au comité social et économique central
ACCORD

ADPEP 34 LES PEP 34

Accord d'entreprise ADPEP 34 LES PEP 34 22/12/2017
UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ADPEP 34 LES PEP 34 17/01/2018
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES
ACCORD

Accord d'entreprise ADPEP 34 LES PEP 34 17/01/2018
UN AVENANT DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL du 30 septembre 2016
AVENANT

ADPEP 35

Accord d'entreprise ADPEP 35 16/02/2018
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise ADPEP 35 05/10/2018
ACCORD DE METHODELIE A LA NEGOCIATION D’UN ACCORD D’ADAPTATION AVANT LA FUSION ENTRE LES ASSOCIATIONS AD PEP22 ET AD PEP35 AU 01/01/2019
ACCORD

Accord d'entreprise ADPEP 35 07/11/2018
Un accord collectif relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel pour la mise en place du CSE
ACCORD

ADPEP 45

Accord d'entreprise ADPEP 45 12/07/2018
ACCORD SUR LE DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES
ACCORD

Accord d'entreprise ADPEP 45 12/07/2018
ACCORD SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESIONNELS ET LA MIXITE DES METIERS (GPEC)
ACCORD

Accord d'entreprise ADPEP 45 12/07/2018
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ADPEP 45 22/10/2018
accord d'entreprise portant sur la prorogation des mandats des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise ADPEP 45 13/02/2020
Accord collectif sur le télétravail
ACCORD

ADPEP 69 -ML

Accord d'entreprise ADPEP 69 -ML 05/12/2019
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes
ACCORD

ADPEP GUYANE

Accord d'entreprise ADPEP GUYANE 23/11/2018
Accord de méthode des Négociations Annuelles Obligatoires 2018-2019 des ESMS Pôle Cayenne Centre-Est, Pôle Ouest-Guyanais et Siège social Les PEP Guyane
ACCORD

Accord d'entreprise ADPEP GUYANE 12/03/2019
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

ADSEA 06

Accord d'entreprise ADSEA 06 11/09/2017
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNES DES DP ET CE
ACCORD

Accord d'entreprise ADSEA 06 18/12/2017
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES IRP DE L'ADSEA 06
ACCORD

Accord d'entreprise ADSEA 06 28/09/2018
Protocole d'accord préélectoral élection CSE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ADSEA 06 26/04/2019
ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE ET A SES COMMISSIONS A L'ADSEA 06
ACCORD

Accord d'entreprise ADSEA 06 14/06/2019
ACCORD RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES A L'ADSEA 06
ACCORD

Accord d'entreprise ADSEA 06 11/09/2017
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNES DES DP ET CE
ACCORD

ADSEA SAUVEGARDE ENFANCE ET ADOLESCENCE

Accord d'entreprise ADSEA SAUVEGARDE ENFANCE ET ADOLESCENCE 28/09/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL
ACCORD

Accord d'entreprise ADSEA SAUVEGARDE ENFANCE ET ADOLESCENCE 20/12/2019
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

ADULTES ENFANTS INADAPTES MENTAUX

Accord d'entreprise ADULTES ENFANTS INADAPTES MENTAUX 11/12/2017
LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise ADULTES ENFANTS INADAPTES MENTAUX 22/03/2018
ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ADULTES ENFANTS INADAPTES MENTAUX 22/03/2018
MISE EN PLACE D'UNE BDES INFORMATISEE
ACCORD

Accord d'entreprise ADULTES ENFANTS INADAPTES MENTAUX 22/03/2018
ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS SENIOR
ACCORD

AFAD DOUAISIS

Accord d'entreprise AFAD DOUAISIS 10/04/2020
Accord d’entreprise relatif aux congés payés dans le cadre de l’épidémie de COVID 19
ACCORD

AFADO 18

Accord d'entreprise AFADO 18 19/09/2017
un accord relatif à la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise AFADO 18 19/09/2017
un accord sur le droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise AFADO 18 21/12/2017
Un accord relatif à la prorogation des mandats
ACCORD

Accord d'entreprise AFADO 18 19/09/2017
un accord relatif à la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise AFADO 18 19/09/2017
un accord sur le droit à la déconnexion
ACCORD

AFPIT-ASS COURTE ECHELLE

Accord d'entreprise AFPIT-ASS COURTE ECHELLE 08/10/2019
Accord collectif relatif à l'attribution de congés d'ancienneté
ACCORD

AGATA

Accord d'entreprise AGATA 08/08/2019
Accord collectif autorisant le vote électronique dans l'association AGATA
ACCORD

AGIR POUR LE DEVELOPPEMENT D'ACTIONS D INSERTION

Accord d'entreprise AGIR POUR LE DEVELOPPEMENT D'ACTIONS D INSERTION 06/01/2020
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES AVANTAGES ACCORDES AUX SALARIES
ACCORD

AGIR PROTECT L EDUC CITOYENNETE

Accord d'entreprise AGIR PROTECT L EDUC CITOYENNETE 15/07/2019
Accord d'entreprise relatif à la réduction des mandats des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise AGIR PROTECT L EDUC CITOYENNETE 15/07/2019
Accord d'entreprise relatif à la mise en place et aux modalités de fonctionnement du comité social et économique
ACCORD

AGSS de l'UDAF

Accord d'entreprise AGSS de l'UDAF 10/10/2019
accord collectif d'entreprise représentation du personnel
ACCORD

AHSS

Accord d'entreprise AHSS 25/01/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES DE L'ASSOCIATION D'HYGIENE SOCIALE DE LA SARTHE
ACCORD

Accord d'entreprise AHSS 01/10/2019
Accord d'entreprise sur l'égalité hommes / femmes
ACCORD

Accord d'entreprise AHSS 18/02/2020
REGLEMENT INTERIEUR
ACCORD

AHSSEA

Accord d'entreprise AHSSEA 19/09/2017
Protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise AHSSEA 19/01/2018
PROTOCOLE ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL A L'AHSSEA
ACCORD

Accord d'entreprise AHSSEA 14/02/2019
PROTOCOLE ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL QUOTIDIENNE SUPERIEURE A 10 HEURES
ACCORD

AIDAPHI

Accord d'entreprise AIDAPHI 19/12/2017
ACCORD SUR L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL
ACCORD

Accord d'entreprise AIDAPHI 19/12/2017
ACCORD SUR LA SUBROGATION
ACCORD

Accord d'entreprise AIDAPHI 19/12/2017
ACCORD SUR LE CONGE ENFANT ADULTE EN SITUATION DE HANDICAP
ACCORD

Accord d'entreprise AIDAPHI 19/12/2017
ACCORD SUR LE CONGE ENFANT MALADE
ACCORD

Accord d'entreprise AIDAPHI 19/12/2017
ACCORD SUR LE CONGE POUR ASCENDANT OU CONJOINT MALADE
ACCORD

Accord d'entreprise AIDAPHI 19/12/2017
AVENANT A L'ACCORD DU 16/12/2014 SUR LES CONGES POUR EVENEMENTS FAMILIAUX
AVENANT

Accord d'entreprise AIDAPHI 11/03/2019
Avenant accord d'entreprise sur les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité
AVENANT

Accord d'entreprise AIDAPHI 21/03/2019
Accord d'entreprise sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

AIDE A DOMICILE EN MILIEU RURAL

Accord d'entreprise AIDE A DOMICILE EN MILIEU RURAL 18/11/2019
Mise en place d'un dispositif incitatif et expérimental de gestion administrative de proximité et de qualité
ACCORD

Accord d'entreprise AIDE A DOMICILE EN MILIEU RURAL 18/11/2019
Accord relatif à la gestion des parcours salariés de l'ADMR de Côte d'Or
ACCORD

AIDE AUX JEUNES DIABETIQUES

Accord d'entreprise AIDE AUX JEUNES DIABETIQUES 03/06/2019
Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail
ACCORD

AIDE AUX MERES ET AUX FAMILLES A DOMI

Accord d'entreprise AIDE AUX MERES ET AUX FAMILLES A DOMI 31/01/2019
ACCORD D'ENTREPRISE AUGMENTATION DES INDEMNITES KILOMETRIQUES
ACCORD

AIDE AUX MERES ET AUX FAMILLES A DOMI (NAO 2018)

Accord d'entreprise AIDE AUX MERES ET AUX FAMILLES A DOMI (NAO 2018) 04/06/2018
ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

AIDE AUX MERES ET AUX FAMILLES A DOMIC

Accord d'entreprise AIDE AUX MERES ET AUX FAMILLES A DOMIC 11/12/2017
accord sur le droit d'expression des salariés
ACCORD

AIDE AUX MERES ET AUX FAMILLES A DOMICILE

AIDE AUX MERES ET FAMILLES A DOMICILE

Accord d'entreprise AIDE AUX MERES ET FAMILLES A DOMICILE 06/12/2017
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2017
ACCORD

Accord d'entreprise AIDE AUX MERES ET FAMILLES A DOMICILE 10/12/2018
Accord du 10/12/2018 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise AIDE AUX MERES ET FAMILLES A DOMICILE 10/12/2018
PV ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise AIDE AUX MERES ET FAMILLES A DOMICILE 17/12/2018
ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise AIDE AUX MERES ET FAMILLES A DOMICILE 17/12/2018
PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE LIEU RESSOURCE D'EXPRESSION COLLECTIVE
ACCORD

Accord d'entreprise AIDE AUX MERES ET FAMILLES A DOMICILE 09/12/2019
PROCES VERBAL D'ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2019
ACCORD

AIDE AUX VICTIMES ACTION JUDIC EURE

Accord d'entreprise AIDE AUX VICTIMES ACTION JUDIC EURE 28/02/2019
LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE (CSE)
ACCORD

AIDE ET INTERVENTION A DOMICILE

Accord d'entreprise AIDE ET INTERVENTION A DOMICILE 01/12/2017
PROTOCOLE D'ACCORD PARTIEL DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 DE L'AID DU BAS-RHIN
ACCORD

Accord d'entreprise AIDE ET INTERVENTION A DOMICILE 14/09/2018
PROTOCOLE D'ACCORD PARTIEL DE NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise AIDE ET INTERVENTION A DOMICILE 31/01/2020
Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les Hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise AIDE ET INTERVENTION A DOMICILE 06/01/2020
Protocole d'accord 2019 de la Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise AIDE ET INTERVENTION A DOMICILE 31/01/2020
Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les Hommes et les femmes
ACCORD

AIDE ET INTERVENTION A DOMICILE DE SEI

Accord d'entreprise AIDE ET INTERVENTION A DOMICILE DE SEI 20/10/2017
PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise AIDE ET INTERVENTION A DOMICILE DE SEI 20/10/2017
PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES ANNEE 2018
ACCORD

AIDE ET INTERVENTION A DOMICILE DE SEINE MARITIME

Accord d'entreprise AIDE ET INTERVENTION A DOMICILE DE SEINE MARITIME 22/10/2019
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2020
ACCORD

AIDE FAMILIALE A DOMICILE DU CHER

Accord d'entreprise AIDE FAMILIALE A DOMICILE DU CHER 13/05/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise AIDE FAMILIALE A DOMICILE DU CHER 13/05/2019
NEGOCIATION ANNUELLE ET OBLIGATOIRE
ACCORD

AIDE MERES-FAMILLES-PERSONNES A DOMICI

Accord d'entreprise AIDE MERES-FAMILLES-PERSONNES A DOMICI 21/12/2017
Accord issu de la négociation annuelle obligatoire 2017
ACCORD

Accord d'entreprise AIDE MERES-FAMILLES-PERSONNES A DOMICI 07/06/2018
Accord d'entreprise sur l'Egalité Femmes - Hommes
ACCORD

AIDE MERES-FAMILLES-PERSONNES A DOMICILE

Accord d'entreprise AIDE MERES-FAMILLES-PERSONNES A DOMICILE 03/05/2018
Accord d'entreprise sur la prorogation des mandats des élus du personnel
ACCORD

AIDE SANTE MENTALE DEPART CROIX MARINE

Accord d'entreprise AIDE SANTE MENTALE DEPART CROIX MARINE 09/12/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

AIDES

Accord d'entreprise AIDES 14/11/2018
Avenant interprétatif de l'accord d'entreprise NAO du 15 mai 2017
AVENANT

Accord d'entreprise AIDES 26/02/2019
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise AIDES 26/03/2019
ACCORD VOTE ELECTRONIQUE ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise AIDES 13/12/2019
accord d'entreprise relatif aux horaires atypiques
ACCORD

AIPEI

Accord d'entreprise AIPEI 21/11/2017
Un accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel
ACCORD

ALTERIS

Accord d'entreprise ALTERIS 14/09/2018
Accord pour la mise en place du Comité Social et Economique (CSE)
ACCORD

Accord d'entreprise ALTERIS 25/01/2019
Avenant n°1 de révision de l'accord d'entreprise vers un statut unique du 30/06/2016
AVENANT

Accord d'entreprise ALTERIS 18/01/2019
Avenant n°1 de révision de l'accord dit de Prévoyance du 30/06/2016
AVENANT

Accord d'entreprise ALTERIS 16/12/2019
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise ALTERIS 16/12/2019
Avenant n°2 de révision de l'Accord d'Entreprise instituant un régime collectif de couverture des frais de santé
AVENANT

ALTERITE

Accord d'entreprise ALTERITE 15/05/2018
accord d'entreprise relatif à l'annualisation du temps de travail
ACCORD

AMFD DU NORD EST PARISIEN

Accord d'entreprise AMFD DU NORD EST PARISIEN 25/10/2018
Un accord NAO 2018
ACCORD

AMIS DE JEAN BOSCO

Accord d'entreprise AMIS DE JEAN BOSCO 30/03/2018
LA NEUTRALISATION DES HEURES DE NUIT.
ACCORD

Accord d'entreprise AMIS DE JEAN BOSCO 30/03/2018
LA PRIME DECENTRALISEE.
ACCORD

Accord d'entreprise AMIS DE JEAN BOSCO 23/04/2018
L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES - ANNEE 2018/2020.
ACCORD

Accord d'entreprise AMIS DE JEAN BOSCO 23/04/2018
UN ACCORD COLLECTIF A.A.J.B. 2017-2019 PORTANT SUR LA CREATION DU CONTRAT DE GENERATION LOI N° 2013-185 DU 1er MARS 2013.
ACCORD

Accord d'entreprise AMIS DE JEAN BOSCO 05/03/2019
Accord relative à une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise AMIS DE JEAN BOSCO 10/12/2018
LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE A.A.J.B - (CSE)
ACCORD

Accord d'entreprise AMIS DE JEAN BOSCO 23/09/2019
LA NEUTRALISATION DES HEURES DE NUIT DANS LE CALCUL DE LA DUREE DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise AMIS DE JEAN BOSCO 23/09/2019
LES MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE CCN 51
ACCORD

Accord d'entreprise AMIS DE JEAN BOSCO 23/09/2019
LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise AMIS DE JEAN BOSCO 21/11/2019
LA PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS
ACCORD

Accord d'entreprise AMIS DE JEAN BOSCO 21/11/2019
LA PROROGATION DE L'ACCORD TEMPS DE TRAVAIL DE L'EX ACJ
ACCORD

AMSADHG ASSOCIATION DE MAINTIEN ET DE SOINS A DOMICILE DE LA HAUTE GIRONDE

Accord d'entreprise AMSADHG ASSOCIATION DE MAINTIEN ET DE SOINS A DOMICILE DE LA HAUTE GIRONDE 27/11/2018
ACCORD SUR LA DUREE ET l'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

ANEF PROVENCE

Accord d'entreprise ANEF PROVENCE 25/10/2018
accord collectif d'entreprise relatif au contrat de génération
ACCORD

Accord d'entreprise ANEF PROVENCE 25/10/2018
accord collectif d'entreprise relatif au droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise ANEF PROVENCE 21/12/2018
Procès verbal des négociations annuelles obligatoires 2018 ANEF PROVENCE
ACCORD

Accord d'entreprise ANEF PROVENCE 17/06/2019
accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du comité social économique
ACCORD

Accord d'entreprise ANEF PROVENCE 04/11/2019
accord d'entreprise relatif aux modalités d'exercice du droit d'expression
ACCORD

ANEF PUY DE DOME

Accord d'entreprise ANEF PUY DE DOME 22/01/2019
Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise ANEF PUY DE DOME 20/02/2019
Accord d'entreprise relatif à la mise en place de représentants de proximité et à la création d'une commission santé, sécurité et conditions de travail
ACCORD

Accord d'entreprise ANEF PUY DE DOME 20/02/2019
Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats
ACCORD

ANEF VALLEE DU RHONE

Accord d'entreprise ANEF VALLEE DU RHONE 22/07/2019
UN ACCORD CADRE SUR LES MODALITES D'ORGANISATION DE LA NEGOCIATION EN VUE DE LA CONCLUSION D'UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise ANEF VALLEE DU RHONE 26/11/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES DE PRISE DES REPOS HEBDOMADAIRES EN APPLICATION DES ARTICLES 20.8 ET 21 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU 15 MARS 1966
ACCORD

ANRS

Accord d'entreprise ANRS 18/09/2017
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise ANRS 18/09/2017
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

APAEI DU BOCAGE ET DE LA SUISSE NORMANDE

Accord d'entreprise APAEI DU BOCAGE ET DE LA SUISSE NORMANDE 20/12/2019
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

APAEI DU PAYS D AUGE ET DE FALAISE

Accord d'entreprise APAEI DU PAYS D AUGE ET DE FALAISE 23/04/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DE L'APAEI DES PAYS D'AUGE ET DE FALAISE
ACCORD

Accord d'entreprise APAEI DU PAYS D AUGE ET DE FALAISE 23/04/2019
LES MODALITES DE LA NEGOCIATION RELATIVE A LA MISE EN PLACE DU COMITE ECONOMIQUE & SOCIAL (CSE)
ACCORD

Accord d'entreprise APAEI DU PAYS D AUGE ET DE FALAISE 10/10/2019
LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) AU SEIN DE L'APAEI DES PAYS D'AUGE ET DE FALAISE
ACCORD

Accord d'entreprise APAEI DU PAYS D AUGE ET DE FALAISE 10/10/2019
LE PREELECTORAL POUR L'ELECTION DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE PAR VOTE ELECTRONIQUE (CSE)
ACCORD

Accord d'entreprise APAEI DU PAYS D AUGE ET DE FALAISE 10/10/2019
LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE AU SEIN DE L'APAEI DES PAYS D'AUGE ET DE FALAISE
ACCORD

APAEI DU PAYS D'AUGE ET DE FALAISE

Accord d'entreprise APAEI DU PAYS D'AUGE ET DE FALAISE 17/01/2019
L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

APAJH 11

Accord d'entreprise APAJH 11 31/01/2019
Avenant à l'accord modalités déroulement des négociations relatives à la durée et aménagement temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise APAJH 11 10/04/2018
Accord collectif sur l'égalité professionnelle femmes et hommes
ACCORD

Accord d'entreprise APAJH 11 13/04/2018
accord déroulement des négociations relatives à la durée et aménagement temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise APAJH 11 17/10/2019
Protocole d'accord préélectoral élection du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise APAJH 11 18/10/2019
Accord travail de nuit en Entreprise Adaptée
ACCORD

Accord d'entreprise APAJH 11 20/11/2019
accord collectif relatif au fonctionnement du comité social et économique au sein de l'APAJH AUDE
ACCORD

Accord d'entreprise APAJH 11 07/04/2020
accord sur fixation de jours de congés payés dans le cadre de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid 19
ACCORD

Accord d'entreprise APAJH 11 02/04/2020
accord collectif relatif au versement d'une prime dite pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise APAJH 11 07/04/2020
accord fixant les modalités des négociations périodiques obligatoires
ACCORD

APAJH 44

Accord d'entreprise APAJH 44 20/12/2018
Un Accord relatif au Télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise APAJH 44 20/12/2018
Un Accord relatif à l'Indemnisation Kilométrique Vélo pour les Trajets Domicile-Travail
ACCORD

Accord d'entreprise APAJH 44 13/12/2018
Un Accord relatif à la Mise-en-Place du Comité Social & Economique
ACCORD

Accord d'entreprise APAJH 44 13/12/2018
Un Protocole d'Accord relatif à l'Organisation des Elections du Comité Social & Economique, du 31/01/2019
ACCORD

Accord d'entreprise APAJH 44 18/10/2018
Un Protocole d'Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2018 - Bloc 1
ACCORD

Accord d'entreprise APAJH 44 18/10/2018
Un Protocole d'Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2018 - Bloc 2
ACCORD

Accord d'entreprise APAJH 44 18/10/2018
Un Protocole d'Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2018 - Bloc 3
ACCORD

APAJH ALPES MARITIMES

Accord d'entreprise APAJH ALPES MARITIMES 06/12/2017
ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2017
ACCORD

Accord d'entreprise APAJH ALPES MARITIMES 03/09/2018
Plan d'accord d'entreprise relatif au droit d'expression
ACCORD

Accord d'entreprise APAJH ALPES MARITIMES 17/10/2018
ACCORD COLLECTIF SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES ET FEMMES APAJH06
ACCORD

Accord d'entreprise APAJH ALPES MARITIMES 11/12/2018
ACCORD ENTREPRISE NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise APAJH ALPES MARITIMES 24/04/2019
ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE SUR LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

APAJH AUDE

Accord d'entreprise APAJH AUDE 25/06/2019
accord fixant les modalités de déroulement des négociations relatives à la mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise APAJH AUDE 17/10/2019
ACCORD FIXANT MODALITES DEROULEMENT NEGOCIATIONS RELATIVES EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMESFESSIONNELLE
ACCORD

APAJH SOMME

Accord d'entreprise APAJH SOMME 13/10/2017
Accord d'entreprise sur la mise en place de l'indemnité kilométrique vélo
ACCORD

APASE

Accord d'entreprise APASE 23/12/2019
Accord d'entreprise sur l'abondement en 2019 au budget du CSE
ACCORD

APDRA PISCICULTURE PAYSANNE

Accord d'entreprise APDRA PISCICULTURE PAYSANNE 25/11/2019
Accord d’entreprise portant sur le règlement intérieur de l’APDRA Pisciculture Paysanne – France
ACCORD

APEI DE LAON LES PAPILLONS BLANCS

Accord d'entreprise APEI DE LAON LES PAPILLONS BLANCS 06/02/2019
Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique
ACCORD

APEI LES PAPILLONS BLANCS D'HENIN-CARVIN ET ENVIRONS

Accord d'entreprise APEI LES PAPILLONS BLANCS D'HENIN-CARVIN ET ENVIRONS 04/10/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU LOCAL SYNDICALM ET AU LOCAL DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES DELEGUES DU PERSONNEL
ACCORD

APEI PAPILLONS BLANCS DU LIBOURNAIS

Accord d'entreprise APEI PAPILLONS BLANCS DU LIBOURNAIS 02/10/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE
ACCORD

APF FRANCE HANDICAP

Accord d'entreprise APF FRANCE HANDICAP 13/09/2018
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre els femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise APF FRANCE HANDICAP 17/12/2018
accord relatif aux mesures de volontariat préalables aux licenciements économiques individuels ou collectifs concernant moins de 10 salariés
ACCORD

Accord d'entreprise APF FRANCE HANDICAP 01/04/2019
Accord d'établissement portant sur le télétravail au Siège national
ACCORD

Accord d'entreprise APF FRANCE HANDICAP 03/07/2019
Accord d'établissement relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise APF FRANCE HANDICAP 21/03/2019
accord relatif au versement de la prime exceptionnelle issue de la loi portant sur les mesures d'urgence économiques et sociales
ACCORD

Accord d'entreprise APF FRANCE HANDICAP 02/07/2019
accord relatif à la mise en place et au fonctionnement des Comités Sociaux et Economiques (CSEE et CSEC)
ACCORD

Accord d'entreprise APF FRANCE HANDICAP 02/07/2019
Négociation Annuelle Obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise APF FRANCE HANDICAP 05/09/2019
Accord relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences
ACCORD

Accord d'entreprise APF FRANCE HANDICAP 19/12/2019
Accord relatif aux modalités de désignation des membres du CSEC
ACCORD

Accord d'entreprise APF FRANCE HANDICAP 12/11/2019
avenant n°3 à l'accord d'entreprise relatif à la complémentaire santé obligatoire
AVENANT

APF France handicap

Accord d'entreprise APF France handicap 02/07/2018
utilisation des outils numériques professionnels et l'exercice du droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise APF France handicap 15/11/2018
Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif à la complémentaire santé obligatoire
AVENANT

Accord d'entreprise APF France handicap 17/12/2018
NAO 2018
ACCORD

APIJE

Accord d'entreprise APIJE 07/11/2018
UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

APIM

Accord d'entreprise APIM 27/11/2017
accord prime décentralisée
ACCORD

Accord d'entreprise APIM 27/11/2017
accord relatif au droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise APIM 04/11/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE
ACCORD

APPUIS

Accord d'entreprise APPUIS 05/03/2019
Accord d'entreprise portant sur la mise en place du Comité Social et Economique C.S.E
ACCORD

Accord d'entreprise APPUIS 09/10/2019
ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

AREAMS

Accord d'entreprise AREAMS 22/12/2017
UN AVENANT N° 5 A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 24/10/2013
AVENANT

Accord d'entreprise AREAMS 20/04/2018
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise AREAMS 05/04/2018
UN ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS D'ACCES ET D'UTILISATION DE LA MESSAGERIE PROFESSIONNELLE PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES ET LES AUTRES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise AREAMS 14/09/2018
UN ACCORD DEFINISSANT UNE METHODE PREALABLE A L'OUVERTURE D'UNE NEGOCIATION PORTANT SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS
ACCORD

Accord d'entreprise AREAMS 19/09/2019
UN ACCORD RELATIF A LA CREATION ET AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

ARGIMSA

Accord d'entreprise ARGIMSA 22/04/2019
ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU REPRESENTANTS DE PROXIMITE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ARGIMSA 20/12/2018
EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

ASELQO

Accord d'entreprise ASELQO 24/11/2017
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

ASS ACTION SOCIALE EDUCAT ILLE & VILAI

Accord d'entreprise ASS ACTION SOCIALE EDUCAT ILLE & VILAI 13/12/2018
Un Accord Portant sur la Prolongation des Mandats des Représentants du Personnel
ACCORD

ASS ACTION SOCIALE EDUCAT ILLE & VILAINE

Accord d'entreprise ASS ACTION SOCIALE EDUCAT ILLE & VILAINE 24/12/2019
Un Accord d’entreprise portant sur l’abondement au CPF des salariés
ACCORD

ASS AIDE MENAGERE ET SOINS A DOMICILE

Accord d'entreprise ASS AIDE MENAGERE ET SOINS A DOMICILE 27/08/2019
Accord sur la mise en place d'un compte épargne temps (CET)
ACCORD

ASS AIDE MERES & FAMILLES DOMICILE BAN

ASS AMIS ET PARENTS ENFANTS INADAPTES

Accord d'entreprise ASS AMIS ET PARENTS ENFANTS INADAPTES 06/06/2019
ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION PORTANT SUR LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL CONCLU SELON LES DISPOSITIONS DES ARTICLES L3121-41 ET L 3121-44 DU CODE DU TRAVAIL
ACCORD

ASS APAEI DE LA COTE FLEURIE

Accord d'entreprise ASS APAEI DE LA COTE FLEURIE 18/12/2017
LA DIVERSITE & L 'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES.
ACCORD

Accord d'entreprise ASS APAEI DE LA COTE FLEURIE 18/12/2017
LES CONGES EXCEPTIONNELS POUR ENFANT MALADE.
AVENANT

Accord d'entreprise ASS APAEI DE LA COTE FLEURIE 23/11/2018
LE PREELECTORAL POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE
ACCORD

ASS CENTRALE ACTIVITE SOCIALE

Accord d'entreprise ASS CENTRALE ACTIVITE SOCIALE 19/03/2019
ACCORD PRIME POUVOIR D'ACHAT SALARIES SOUS STATUT ACAS
ACCORD

ASS CSC JEAN WAGNER

Accord d'entreprise ASS CSC JEAN WAGNER 15/01/2020
Accord relatif au forfait en jours
ACCORD

ASS D AIDE A DOMICILE

ASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAPTEE

Accord d'entreprise ASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAPTEE 29/05/2018
Accord Collectif relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAPTEE 01/03/2019
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DU POUVOIR D’ACHAT
ACCORD

ASS DEP AMIS PARENTS ENFANTS INADAPTES

Accord d'entreprise ASS DEP AMIS PARENTS ENFANTS INADAPTES 07/12/2018
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEP AMIS PARENTS ENFANTS INADAPTES 07/12/2018
Négociation Annuelle 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEP AMIS PARENTS ENFANTS INADAPTES 07/12/2018
Accord d'entreprise sur le télétravail occasionnel
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEP AMIS PARENTS ENFANTS INADAPTES 28/01/2019
Prorogation des mandats
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEP AMIS PARENTS ENFANTS INADAPTES 05/11/2019
Accord relatif à la Base de Données Economiques et Sociales
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEP AMIS PARENTS ENFANTS INADAPTES 07/02/2020
REGULARISATION DES JOURS NON TRAVAILLES HEBDOMADAIRES
ACCORD

ASS DEP PARENTS ET AMIS DES PERSONNES

Accord d'entreprise ASS DEP PARENTS ET AMIS DES PERSONNES 30/08/2018
LES TRANSFERTS D'ACTIVITES AU SEIN DE L'ADAPEI 27.
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEP PARENTS ET AMIS DES PERSONNES 20/03/2019
LE FONCTIONNEMENT DES COMITÉS SOCIAUX ET ÉCONOMIQUES AU SEIN DE L’ADAPEI 27
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEP PARENTS ET AMIS DES PERSONNES 20/03/2019
LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEP PARENTS ET AMIS DES PERSONNES 27/02/2019
LES CONGES DE FRACTIONNEMENT DU 27 FEVRIER 2019
ACCORD

ASS DEP POUR L'INSERTION DES SOURDS

Accord d'entreprise ASS DEP POUR L'INSERTION DES SOURDS 02/06/2020
Mise en place de l'Activité Partielle Individualisée
ACCORD

ASS DEP PUPILLES ENSEIG PUBLIC

Accord d'entreprise ASS DEP PUPILLES ENSEIG PUBLIC 26/09/2018
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (DUP et CHSCT)
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEP PUPILLES ENSEIG PUBLIC 31/01/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET
ACCORD

ASS DEP PUPILLES ENSEIGN PUBL

Accord d'entreprise ASS DEP PUPILLES ENSEIGN PUBL 17/12/2019
Accord relatif au fonctionnement et attributions du Comité social et économique
ACCORD

ASS DEP SAUVEGARDE ENFANCE

Accord d'entreprise ASS DEP SAUVEGARDE ENFANCE 01/03/2018
Forfait jours annuel cadres
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEP SAUVEGARDE ENFANCE 07/08/2018
Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEP SAUVEGARDE ENFANCE 11/04/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE)
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEP SAUVEGARDE ENFANCE 15/03/2019
Accord pour l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

ASS DEP SAUVEGARDE ENFANCE ADOLES MANC

Accord d'entreprise ASS DEP SAUVEGARDE ENFANCE ADOLES MANC 21/12/2017
Protocole d'accord de prorogation des mandats des membres du Comùité d'Entreprise et des Délégués du Personnel
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEP SAUVEGARDE ENFANCE ADOLES MANC 19/02/2018
ACCORD DU 19/02/2018 relatif au nombre de représentants et au nombre d'heures de délégation - comité social et économique d'établissement de l'association ADSEAM
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEP SAUVEGARDE ENFANCE ADOLES MANC 19/02/2018
Accord relatif à la définition des établissements distincts
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEP SAUVEGARDE ENFANCE ADOLES MANC 22/03/2018
procès-verbal de fin de négociation annuelle 2017
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEP SAUVEGARDE ENFANCE ADOLES MANC 11/12/2018
Accord du 11/12/2018 relatif au don de jour de repos à l'ADSEAM
ACCORD

ASS DEP SAUVEGARDE ENFANCE ADOLES MANCHE

Accord d'entreprise ASS DEP SAUVEGARDE ENFANCE ADOLES MANCHE 19/02/2018
Accord du 19/02/2018 relatif à la définition et composition des collèges électoraux de l'association ADSEAM
ACCORD

ASS DEP SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESC ADU

Accord d'entreprise ASS DEP SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESC ADU 03/10/2019
ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

ASS DEP SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE

Accord d'entreprise ASS DEP SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE 12/10/2017
un accord d'adaptation relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

ASS DEP SAUVEGARDE ENFANT A ADULTE GER

Accord d'entreprise ASS DEP SAUVEGARDE ENFANT A ADULTE GER 13/06/2018
accord collectif pour l'égalité professionnelle femmes-hommes
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEP SAUVEGARDE ENFANT A ADULTE GER 13/06/2018
ACCORD COLLECTIF POUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEP SAUVEGARDE ENFANT A ADULTE GER 06/02/2020
HEURES DE DELEGATION
ACCORD

ASS DEPART AMIS PARENTS ENFANTS INADAP

Accord d'entreprise ASS DEPART AMIS PARENTS ENFANTS INADAP 18/12/2018
ACCORD EGALITE HOMME FEMME
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEPART AMIS PARENTS ENFANTS INADAP 17/12/2019
protocole d'accord préélectoral pour les élections des membres du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEPART AMIS PARENTS ENFANTS INADAP 16/10/2019
MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLI

Accord d'entreprise ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLI 18/12/2017
Un accord relatif au contrat de génération
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLI 20/12/2018
ACCORD D ENTREPRISE SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLI 17/10/2018
accord relatif au périmètre du Comité Social et Economique (CSE) et aux modalités de recours au vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLI 17/10/2018
negociation annuelles obligatoires 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLI 20/12/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLI 30/04/2019
ACCORD SUR INSTAURATION COMPTE EPARGNE TEMPS-ARRET MALADIE-PRIME INTERNAT ET PRIME POUR CONTRAINTES CONVENTIONNELLES PARTICULIERES (PCCP)
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLI 08/07/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLI 23/09/2019
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DU DELAI DE SURVIE DE L'ACCORD DU 22 NOVEMBRE 1999 DENONCE LE 02 JUILLET 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLI 22/04/2020
Accord collectif d'entreprise relatif aux modalités temporaires de report des congés annuels
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLI 11/10/2019
PROTOCOLE PRE-ELECTORAL
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLI 23/07/2019
ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DES PEP62
ACCORD

ASS DEPART SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCE

Accord d'entreprise ASS DEPART SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCE 15/01/2018
PROROGATION DE LA DUREE DES MANDATS
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEPART SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCE 23/04/2018
DUREE DU MANDAT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEPART SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCE 02/10/2019
EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE FEMMES ET HOMMES
ACCORD

ASS DEPARTE PUPILLES ENSEIGNEMENT

Accord d'entreprise ASS DEPARTE PUPILLES ENSEIGNEMENT 05/07/2018
Accord collectif d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEPARTE PUPILLES ENSEIGNEMENT 13/12/2018
accord collectif d'entreprise égalité profesionnelle homme femme
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEPARTE PUPILLES ENSEIGNEMENT 13/12/2018
Accord collectif d'entreprise droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEPARTE PUPILLES ENSEIGNEMENT 14/03/2019
accord d’entreprise relatif à la création et aux modalités de fonctionnement du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEPARTE PUPILLES ENSEIGNEMENT 09/01/2020
accord collectif d’entreprise de substitution relatif à la durée du travail de 1999 et de ses avenants
ACCORD

ASS DEPARTEMENTALE ACTIONS EDUCATIVES

Accord d'entreprise ASS DEPARTEMENTALE ACTIONS EDUCATIVES 13/04/2018
PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEPARTEMENTALE ACTIONS EDUCATIVES 19/03/2019
Accord d'Association relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEPARTEMENTALE ACTIONS EDUCATIVES 19/03/2019
PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2019
ACCORD

ASS DEPARTEMENTALE DES PEP

Accord d'entreprise ASS DEPARTEMENTALE DES PEP 07/11/2017
MODALITE D'EXERCICE DU DROIT A LA DECONNEXION DES SALARIES
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEPARTEMENTALE DES PEP 04/02/2019
ACCORD DE DIALOGUE SOCIAL : MISE EN PLACE ET FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEPARTEMENTALE DES PEP 04/02/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES ASTREINTES
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEPARTEMENTALE DES PEP 04/02/2019
PROCES VERBAL DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEPARTEMENTALE DES PEP 03/04/2020
ACCORD ENTREPRISE RELATIF A AMENAGEMENT DES CONGES PAYES DANS LE CADRE DES MESURES D URGENCE LIEES A LA CRISE SANITAIRE
ACCORD

ASS DES CENTRES SOCIAUX DE DOUAI

Accord d'entreprise ASS DES CENTRES SOCIAUX DE DOUAI 30/04/2020
accord d'entreprise concernant l'organisation des congés durant la période du COVID 19 au sein de l'ACSD
ACCORD

ASS DES CHAMPS DORES

Accord d'entreprise ASS DES CHAMPS DORES 11/10/2019
ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DES CHAMPS DORES 30/01/2020
Accord d'entreprise sur le pouvoir d'achat
ACCORD

ASS DES CITES DU SECOURS CATHOLIQUE

Accord d'entreprise ASS DES CITES DU SECOURS CATHOLIQUE 28/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE)
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DES CITES DU SECOURS CATHOLIQUE 19/09/2019
Accord relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles
ACCORD

ASS DES USAGERS CENTRE SOCIAL FLERS SA

Accord d'entreprise ASS DES USAGERS CENTRE SOCIAL FLERS SA 19/06/2019
ACCORD D'ENTREPRISE GESTION DES ABSENCES
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DES USAGERS CENTRE SOCIAL FLERS SA 19/06/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DES USAGERS CENTRE SOCIAL FLERS SA 19/06/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

ASS EN FAVEUR DES HANDICAPES ET INADAP

Accord d'entreprise ASS EN FAVEUR DES HANDICAPES ET INADAP 23/01/2020
ACCORD D'ENTREPRISE CONGE POUR ENFANT OU ADULTE EN SITUATION DE HANDICAP AVENANT
AVENANT

Accord d'entreprise ASS EN FAVEUR DES HANDICAPES ET INADAP 23/01/2020
ACCORD D'ENTREPRISE SUBROGATION POUR MAINTIEN DE SALAIRE AVENANT
AVENANT

Accord d'entreprise ASS EN FAVEUR DES HANDICAPES ET INADAP 23/01/2020
ACCORD D'ENTREPRISE CONGE POUR ENFANT MALADE AVENANT
AVENANT

Accord d'entreprise ASS EN FAVEUR DES HANDICAPES ET INADAP 23/01/2020
ACCORD D'ENTREPRISE CONGE POUR ASCENDANT OU CONJOINT MALADE OU DEPENDANT AVENANT
AVENANT

Accord d'entreprise ASS EN FAVEUR DES HANDICAPES ET INADAP 08/06/2020
ACCORD D’ENTREPRISE CONGE POUR ENFANT OU ADULTE EN SITUATION DE HANDICAP AVENANT
AVENANT

Accord d'entreprise ASS EN FAVEUR DES HANDICAPES ET INADAP 08/06/2020
ACCORD D’ENTREPRISE CONGE POUR ASCENDANT OU CONJOINT MALADE OU DEPENDANT AVENANT
AVENANT

Accord d'entreprise ASS EN FAVEUR DES HANDICAPES ET INADAP 08/06/2020
ACCORD D’ENTREPRISE CONGE POUR ENFANT MALADE AVENANT
AVENANT

Accord d'entreprise ASS EN FAVEUR DES HANDICAPES ET INADAP 08/06/2020
ACCORD D’ENTREPRISE SUBROGATION POUR MAINTIEN DE SALAIRE AVENANT
AVENANT

Accord d'entreprise ASS EN FAVEUR DES HANDICAPES ET INADAP 08/06/2020
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT
ACCORD

ASS FAMILIALE D'AIDE A DOMICILE

Accord d'entreprise ASS FAMILIALE D'AIDE A DOMICILE 12/12/2018
Négociation annuelle des salaires et organisation du travail 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ASS FAMILIALE D'AIDE A DOMICILE 10/12/2019
PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

ASS FAMILIALE PIERRE ROUGE

Accord d'entreprise ASS FAMILIALE PIERRE ROUGE 18/03/2019
ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

ASS FAMILIALE RURALE SECTEUR DE CLERVA

Accord d'entreprise ASS FAMILIALE RURALE SECTEUR DE CLERVA 29/03/2019
Accord d'entreprise
ACCORD

ASS FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES

Accord d'entreprise ASS FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES 30/01/2019
Accord avec les délégations syndicales dans le cadre de la NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ASS FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES 24/04/2019
Accord relatif à la prorogation des mandats des membres des comités d'établissements, des délégués du personnel et des comités d'hygiène, sécurité et conditions de travail
ACCORD

Accord d'entreprise ASS FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES 17/07/2019
Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de l'AFM Téléthon
ACCORD

ASS GESTION ANIMATION CENTRE SOCIAL

Accord d'entreprise ASS GESTION ANIMATION CENTRE SOCIAL 10/01/2020
Accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle
ACCORD

ASS GESTION INNOVATION INSERTION ECONO

Accord d'entreprise ASS GESTION INNOVATION INSERTION ECONO 22/02/2018
accord de prorogation mandats des irp en vue de l'élection cse
ACCORD

ASS INSERT JEUNE PUPILLE AIDE SOCIAL E

Accord d'entreprise ASS INSERT JEUNE PUPILLE AIDE SOCIAL E 13/11/2018
Accord collectif interne d'entreprise de l'association ESSOR 93
ACCORD

ASS INSERTION EN CHARENTE MARITIME

Accord d'entreprise ASS INSERTION EN CHARENTE MARITIME 27/05/2019
NAO (Négociation Annuelle Obligatoire)
ACCORD

Accord d'entreprise ASS INSERTION EN CHARENTE MARITIME 16/03/2019
ACCORD EGALITE FEMMES ET HOMMES
ACCORD

ASS INTER ENTREP SERVICE SOCIAL TRAVAIL

Accord d'entreprise ASS INTER ENTREP SERVICE SOCIAL TRAVAIL 24/06/2019
PROCES VERBAL D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ASS INTER ENTREP SERVICE SOCIAL TRAVAIL 07/10/2019
ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

ASS L'EBENE

Accord d'entreprise ASS L'EBENE 06/09/2018
Accord sur le comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise ASS L'EBENE 08/02/2018
ACCORD NAO REMUNERATION, SUBVENTION DU CE - CONDITIONS DE TRAVAIL - EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise ASS L'EBENE 21/02/2019
accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

ASS LES COMPAGNONS DU VOYAGE

Accord d'entreprise ASS LES COMPAGNONS DU VOYAGE 19/10/2018
Accord collectif instituant un régime d'astreinte
ACCORD

Accord d'entreprise ASS LES COMPAGNONS DU VOYAGE 15/11/2018
Accord relatif à la mise en place d'une grille salariale
ACCORD

Accord d'entreprise ASS LES COMPAGNONS DU VOYAGE 23/05/2019
accord d'entreprise relatif à la durée des mandats électoraux
ACCORD

Accord d'entreprise ASS LES COMPAGNONS DU VOYAGE 17/12/2019
ACCORD RELATIF A LA NAO 2020
ACCORD

ASS LES SALINS DE BREGILLE

Accord d'entreprise ASS LES SALINS DE BREGILLE 26/04/2018
Accord sur le droit d'expression des salariés
ACCORD

Accord d'entreprise ASS LES SALINS DE BREGILLE 12/03/2018
Accord relatif à la mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ASS LES SALINS DE BREGILLE 20/09/2018
Accord relatif à l'organisation des CSE et du CSEC
ACCORD

Accord d'entreprise ASS LES SALINS DE BREGILLE 03/05/2018
Accord configuration relatif aux Instances Représentatives du Personnel
ACCORD

Accord d'entreprise ASS LES SALINS DE BREGILLE 09/11/2018
ACCORD relatif à la commission santé, sécurité et conditions de travail
ACCORD

Accord d'entreprise ASS LES SALINS DE BREGILLE 18/02/2019
Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé
ACCORD

Accord d'entreprise ASS LES SALINS DE BREGILLE 15/03/2019
ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DU POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise ASS LES SALINS DE BREGILLE 07/06/2019
Accord méthode GPEC
ACCORD

Accord d'entreprise ASS LES SALINS DE BREGILLE 21/11/2019
Accord de méthode relatif à la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise ASS LES SALINS DE BREGILLE 18/12/2019
Accord sur la complémentaire santé
ACCORD

Accord d'entreprise ASS LES SALINS DE BREGILLE 01/02/2020
Accord sur l'égalité professionnelle
ACCORD

ASS LOIRE PREVENTION SUICIDE

Accord d'entreprise ASS LOIRE PREVENTION SUICIDE 13/12/2018
ACCORD RELATIF AU TEMPS PARTIEL AMENAGE SUR UNE PERIODE SUPERIEURE A LA SEMAINE
ACCORD

ASS LOTOISE D'INITIATIVES SOCIALES ET EDUCATIVES

Accord d'entreprise ASS LOTOISE D'INITIATIVES SOCIALES ET EDUCATIVES 12/03/2018
AVENANT à l'accord ARTT du 29/06/1999
AVENANT

ASS LOZERIENNE DE LUTTE CONTRE LES FLEAUX SOCIAUX

Accord d'entreprise ASS LOZERIENNE DE LUTTE CONTRE LES FLEAUX SOCIAUX 11/04/2018
RECONNAISSANCE D’UNE FONCTION SUPPLEMENTAIRE A LA FONCTION PRINCIPALE EFFECTIVEMENT OCCUPEE PAR UN COLLABORATEUR
ACCORD

ASS LOZERIENNE LUTTE CRTE FLEAUX SOCIA

Accord d'entreprise ASS LOZERIENNE LUTTE CRTE FLEAUX SOCIA 11/04/2018
Accord de prorogation temporaire des mandats
ACCORD

Accord d'entreprise ASS LOZERIENNE LUTTE CRTE FLEAUX SOCIA 11/04/2018
Accord d'entreprise relatif à la journée de solidarité
ACCORD

ASS MAISON ACCUEIL SOLIDARITE

Accord d'entreprise ASS MAISON ACCUEIL SOLIDARITE 27/06/2018
Aménagement du temps de travail
ACCORD

ASS MEDICO EDUCATIVE CHALONNAISE

Accord d'entreprise ASS MEDICO EDUCATIVE CHALONNAISE 21/06/2019
accord relatif à la mise en place et au fonctionnement d'une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) au sein du CSE de l'AMEC
ACCORD

ASS MUTUEL ACTION SANIT SOCIAL AGRICOL

Accord d'entreprise ASS MUTUEL ACTION SANIT SOCIAL AGRICOL 16/02/2018
Révision de l'Accord sur l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes
ACCORD

Accord d'entreprise ASS MUTUEL ACTION SANIT SOCIAL AGRICOL 16/02/2018
Accord d'Entreprise portant sur le Compte Epargne Temps
ACCORD

Accord d'entreprise ASS MUTUEL ACTION SANIT SOCIAL AGRICOL 06/03/2020
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise ASS MUTUEL ACTION SANIT SOCIAL AGRICOL 06/03/2020
COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

ASS NARB DE SOUTIEN A L'EPAN ET INSER

Accord d'entreprise ASS NARB DE SOUTIEN A L'EPAN ET INSER 25/10/2018
Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE unique au sein de l'ANSEI
ACCORD

ASS NAT GEST FOND INSERT PROFES HANDIC

Accord d'entreprise ASS NAT GEST FOND INSERT PROFES HANDIC 18/06/2019
Avenant n°14 du 18/06/2019 à la Convention d'Entreprise du 10/11/1999 relatif aux temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise ASS NAT GEST FOND INSERT PROFES HANDIC 18/06/2019
Avenant n°15 du 18 juin 2019 à la Convention d'Entreprise du 10/11/1999 relatif aux frais de transport domicile-travail
AVENANT

Accord d'entreprise ASS NAT GEST FOND INSERT PROFES HANDIC 08/01/2020
Accord d'entreprise relatif à la rémunération, le temps de travail et à la valeur ajoutée à l'Agefiph pour l'année 2020
ACCORD

ASS PARENTS AMIS ENFANTS INADAP SENONA

Accord d'entreprise ASS PARENTS AMIS ENFANTS INADAP SENONA 20/07/2018
l’Avenant n°3 portant révision de l’accord d’entreprise instituant les congés supplémentaires pour les personnels des foyers
AVENANT

Accord d'entreprise ASS PARENTS AMIS ENFANTS INADAP SENONA 13/09/2018
Accord d'entreprise relatif à la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise ASS PARENTS AMIS ENFANTS INADAP SENONA 24/01/2019
Accord d'entreprise relatif aux salaires effectifs
ACCORD

Accord d'entreprise ASS PARENTS AMIS ENFANTS INADAP SENONA 16/05/2019
Accord d'entreprise relatif à la majoration d'ancienneté
ACCORD

Accord d'entreprise ASS PARENTS AMIS ENFANTS INADAP SENONA 16/04/2019
Avenant n°1 portant revision de l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du travail de nuit
AVENANT

Accord d'entreprise ASS PARENTS AMIS ENFANTS INADAP SENONA 12/09/2019
Protocole d'accord de mise en place du Comité Social et Economique et de ses Commissions
ACCORD

ASS PARENTS ENFANTS INADAP REG DIEPPOI

Accord d'entreprise ASS PARENTS ENFANTS INADAP REG DIEPPOI 16/01/2018
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES AU SEIN DE L'APEI DE LA REGION DIEPPOISE
ACCORD

ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES BETHUNE

Accord d'entreprise ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES BETHUNE 25/10/2017
Accord relatif à l'organisation des transferts d'activité et autres séjours exceptionnels
ACCORD

Accord d'entreprise ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES BETHUNE 20/12/2017
CR - Négociations annuelles obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES BETHUNE 06/12/2018
Un accord sur les Négociations annuelles obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES BETHUNE 06/05/2019
Accord du 6/05/2019 relatif à la création et aux modalités de fonctionnement du Comité Social et Economique au sein de l'APEI de Béthune
ACCORD

ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES HENIN

Accord d'entreprise ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES HENIN 01/10/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES HENIN 28/01/2019
Avenant à l'accord d'entreprise instituant des garanties complémentaires en prévoyance pour le personnel non-cadre
AVENANT

Accord d'entreprise ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES HENIN 21/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET
ACCORD

ASS PASSAGE

Accord d'entreprise ASS PASSAGE 01/07/2019
Accord d'entreprise relatif à la création et aux modalités du Comité Social et Economique
ACCORD

ASS PICARDE ACTION PREVENTIVE

Accord d'entreprise ASS PICARDE ACTION PREVENTIVE 21/06/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE
ACCORD

ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES

Accord d'entreprise ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES 25/01/2018
ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES 25/01/2018
Accord d'entreprise relatif à la prorogation des actuels mandats des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
ACCORD

Accord d'entreprise ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES 12/07/2018
Accord d'entreprise relatif à la réduction de la durée des actuels mandats des membres du comité d'entreprise et des délégués du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES 20/12/2018
Accord d'entreprise concernant le versement de la prime exceptionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES 19/09/2019
Protocole d'accord dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2019 bloc n°3
ACCORD

Accord d'entreprise ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES 19/09/2019
Protocole d'accord dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2019 bloc n°2
ACCORD

Accord d'entreprise ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES 19/09/2019
Protocole d'accord dans le cadre des négociations annuelles obligatoires pour 2019 Bloc N°1
ACCORD

ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES 44

Accord d'entreprise ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES 44 23/10/2017
un protocole d'accord dans le cadre des NAO 2017 - bloc n° 1
ACCORD

Accord d'entreprise ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES 44 23/10/2017
un protocole d'accord dans le cadre des NAO 2017 - bloc n° 2
ACCORD

Accord d'entreprise ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES 44 23/10/2017
un protocole d'accord dans le cadre des NAO 2017 - Bloc n° 3
ACCORD

Accord d'entreprise ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES 44 16/11/2017
un accord concernant la gratuité des repas
ACCORD

Accord d'entreprise ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES 44 18/12/2017
un accord concernant le versement d'une prime exceptionnelle
ACCORD

ASS POUR EDUCATION APPRENTISSAGE JEUNE

Accord d'entreprise ASS POUR EDUCATION APPRENTISSAGE JEUNE 02/10/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise ASS POUR EDUCATION APPRENTISSAGE JEUNE 21/03/2019
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES IRP
ACCORD

ASS POUR EDUCATION APPRENTISSAGE JEUNES

Accord d'entreprise ASS POUR EDUCATION APPRENTISSAGE JEUNES 07/10/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

ASS POUR INSERTION SOCIALE

Accord d'entreprise ASS POUR INSERTION SOCIALE 07/10/2019
Accord d'entreprise portant sur la transformation des instances représentatives du personnel en Comité Social Economique
ACCORD

Accord d'entreprise ASS POUR INSERTION SOCIALE 12/11/2019
Un Accord d'entreprise sur la mise en place de l'indemnité kilométrique Vélo
ACCORD

ASS POUR LES DROITS ET L'ACCOMPAGNEMEN

Accord d'entreprise ASS POUR LES DROITS ET L'ACCOMPAGNEMEN 15/12/2017
AVENANT RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

ASS POUR LES DROITS ET L'ACCOMPAGNEMENT DE L'ENFANT A L'ADULTE EN RHONE-ALPES

Accord d'entreprise ASS POUR LES DROITS ET L'ACCOMPAGNEMENT DE L'ENFANT A L'ADULTE EN RHONE-ALPES 03/07/2019
Accord d'entreprise sur la mobilité interne
ACCORD

ASS REG SPECIALISEE EDUCATION ANIMATIO

Accord d'entreprise ASS REG SPECIALISEE EDUCATION ANIMATIO 21/11/2018
Accord cadre NAO 2018
ACCORD_CAD

Accord d'entreprise ASS REG SPECIALISEE EDUCATION ANIMATIO 05/12/2018
Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise ASS REG SPECIALISEE EDUCATION ANIMATIO 21/11/2018
Accord d'entreprise NAO travail le 24 et 31 décembre
ACCORD

Accord d'entreprise ASS REG SPECIALISEE EDUCATION ANIMATIO 21/11/2018
Accord d'entreprise NAO 2018 Médaille du travail
ACCORD

Accord d'entreprise ASS REG SPECIALISEE EDUCATION ANIMATIO 21/11/2018
Accord d'entreprise NAO 2018 temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise ASS REG SPECIALISEE EDUCATION ANIMATIO 21/11/2018
Accord d'entreprise NAO remplacement en urgence
ACCORD

Accord d'entreprise ASS REG SPECIALISEE EDUCATION ANIMATIO 21/11/2018
Accord d'entreprise de la négociation annuelle obligatoire 2018 relatif à la rémunération
ACCORD

Accord d'entreprise ASS REG SPECIALISEE EDUCATION ANIMATIO 21/11/2018
Avenant n°2 à l'accord d'entreprise régime obligatoire de frais de santé
AVENANT

Accord d'entreprise ASS REG SPECIALISEE EDUCATION ANIMATIO 21/11/2018
Accord d'entreprise prime annuelle de transport
ACCORD

Accord d'entreprise ASS REG SPECIALISEE EDUCATION ANIMATIO 01/04/2019
Accord indemnités kilométriques vélo
ACCORD

Accord d'entreprise ASS REG SPECIALISEE EDUCATION ANIMATIO 05/12/2018
Avenant 6 accord d'entreprise temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise ASS REG SPECIALISEE EDUCATION ANIMATIO 27/11/2019
Accord d'entreprise NAO 2019 personnel éducatif en surveillance de nuit
ACCORD

Accord d'entreprise ASS REG SPECIALISEE EDUCATION ANIMATIO 27/11/2019
Avenant N° 7 - accord d'entreprise relatif à la création d'emplois par la réduction et l'aménagement du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise ASS REG SPECIALISEE EDUCATION ANIMATIO 27/11/2019
Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise ASS REG SPECIALISEE EDUCATION ANIMATIO 27/11/2019
Accord d'entreprise NAO 2019 - prime de transport
ACCORD

Accord d'entreprise ASS REG SPECIALISEE EDUCATION ANIMATIO 27/11/2019
Accord d'entreprise NAO 2019 RELATIF A LA REMUNERATION - remplacement en urgence
ACCORD

Accord d'entreprise ASS REG SPECIALISEE EDUCATION ANIMATIO 27/11/2019
Accord d'entreprise NAO 2019 - temps de travail organisation et rentrée scolaire
ACCORD

Accord d'entreprise ASS REG SPECIALISEE EDUCATION ANIMATIO 27/11/2019
Accord d'entreprise NAO 2019 valorisation heures particulières
ACCORD

Accord d'entreprise ASS REG SPECIALISEE EDUCATION ANIMATIO 27/11/2019
Accord d'entreprise relatif aux entretiens professionnels
ACCORD

Accord d'entreprise ASS REG SPECIALISEE EDUCATION ANIMATIO 27/11/2019
Avenant 3 accord d'entreprise frais de santé
AVENANT

Accord d'entreprise ASS REG SPECIALISEE EDUCATION ANIMATIO 27/11/2019
Accord cadre NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ASS REG SPECIALISEE EDUCATION ANIMATIO 27/11/2019
Accord d'entreprise NAO 2019 travail le 24 et 31 décembre
ACCORD

ASS REG SPECIALISEE EDUCATION ANIMATION

Accord d'entreprise ASS REG SPECIALISEE EDUCATION ANIMATION 25/07/2019
Accord relatif aux représentants du personnel
ACCORD

ASS SAUMUROISE POUR INSERT ET READAPT

Accord d'entreprise ASS SAUMUROISE POUR INSERT ET READAPT 09/01/2020
Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise ASS SAUMUROISE POUR INSERT ET READAPT 12/12/2019
Accord collectif d'aménagement du temps de travail
ACCORD

ASS SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE DROME

Accord d'entreprise ASS SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE DROME 19/11/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

ASS SAUVEGARDE ENFANCE ET ADOLESCENCE

Accord d'entreprise ASS SAUVEGARDE ENFANCE ET ADOLESCENCE 19/03/2019
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT
ACCORD

ASS SAUVEGARDE ENFANT ADULTE NIEVRE

Accord d'entreprise ASS SAUVEGARDE ENFANT ADULTE NIEVRE 07/03/2019
accord d'entreprise sur les moyens et le fonctionnement du CSE et sur le dialogue social au sein de la Sauvegarde 58
ACCORD

Accord d'entreprise ASS SAUVEGARDE ENFANT ADULTE NIEVRE 07/03/2019
Accord d'entreprise de mise en place du comité social et économique au sein de la Sauvegarde 58
ACCORD

ASS SOCIO CULTURELLE ABRAYSIENNE

Accord d'entreprise ASS SOCIO CULTURELLE ABRAYSIENNE 30/07/2018
ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

ASS SOCIO EDUCATIVE JUDICIAIRE PDC

Accord d'entreprise ASS SOCIO EDUCATIVE JUDICIAIRE PDC 03/12/2019
Accord d'entreprise
ACCORD

ASS SOUTIEN ACTION PERSON DPT NORD

Accord d'entreprise ASS SOUTIEN ACTION PERSON DPT NORD 01/04/2019
Accord relatif à l'égalité professionnelle Femmes-Hommes au sein de l'ASAPN 2019
ACCORD

ASS TUTEL MAJEUR PROTEGE RHONE

Accord d'entreprise ASS TUTEL MAJEUR PROTEGE RHONE 05/03/2019
Accord d'entreprise
ACCORD

ASS TUTELAIRE DE LA SOMME

Accord d'entreprise ASS TUTELAIRE DE LA SOMME 15/12/2017
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise ASS TUTELAIRE DE LA SOMME 03/12/2018
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

ASS TUTELAIRE DES MAJEURS PROTEGES

Accord d'entreprise ASS TUTELAIRE DES MAJEURS PROTEGES 20/12/2017
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ASS TUTELAIRE DES MAJEURS PROTEGES 09/07/2018
Accord de méthode sur la négociation collective d'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise ASS TUTELAIRE DES MAJEURS PROTEGES 02/07/2018
Accord collectif sur le droit d'expression directe et collective des salariés
ACCORD

Accord d'entreprise ASS TUTELAIRE DES MAJEURS PROTEGES 08/10/2018
Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'ATMP76
ACCORD

Accord d'entreprise ASS TUTELAIRE DES MAJEURS PROTEGES 21/01/2019
Accord collectif sur le droit d'expression des salariés
ACCORD

Accord d'entreprise ASS TUTELAIRE DES MAJEURS PROTEGES 11/03/2019
Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement des congés et absences à l'ATMP76
ACCORD

Accord d'entreprise ASS TUTELAIRE DES MAJEURS PROTEGES 28/08/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE A L'ATMP76
ACCORD

Accord d'entreprise ASS TUTELAIRE DES MAJEURS PROTEGES 24/02/2020
Avenant à l'accord collectif relatif au droit d'expression des salariés de l'ATMP76 du 21/01/2019
AVENANT

Accord d'entreprise ASS TUTELAIRE DES MAJEURS PROTEGES 25/11/2019
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
AVENANT

ASS TUTELAIRE DU PONANT

Accord d'entreprise ASS TUTELAIRE DU PONANT 07/12/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE
ACCORD

Accord d'entreprise ASS TUTELAIRE DU PONANT 29/03/2018
UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise ASS TUTELAIRE DU PONANT 29/03/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES
ACCORD

ASS TUTELAIRE MAJEURS PROTEGES DE L'OR

Accord d'entreprise ASS TUTELAIRE MAJEURS PROTEGES DE L'OR 12/12/2018
EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES - HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ASS TUTELAIRE MAJEURS PROTEGES DE L'OR 12/12/2018
Droit à la déconnexion - non cadres
ACCORD

Accord d'entreprise ASS TUTELAIRE MAJEURS PROTEGES DE L'OR 01/10/2019
Droit à la déconnexion de l'ensemble du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise ASS TUTELAIRE MAJEURS PROTEGES DE L'OR 01/10/2019
Accord Mise en place des horaires individualisés
ACCORD

Accord d'entreprise ASS TUTELAIRE MAJEURS PROTEGES DE L'OR 11/05/2020
Egalité professionnelle Femmes-Hommes
ACCORD

ASS TUTELAIRE MAJEURS PROTEGES DE L'ORNE

Accord d'entreprise ASS TUTELAIRE MAJEURS PROTEGES DE L'ORNE 01/10/2019
Accord Egalité professionnelle femmes-hommes
ACCORD

ASS TUTELAIRE MAJEURS PROTEGES DEP AIN

Accord d'entreprise ASS TUTELAIRE MAJEURS PROTEGES DEP AIN 02/10/2018
accord d'entreprise relatif à l'aménagement de la réduction du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise ASS TUTELAIRE MAJEURS PROTEGES DEP AIN 04/06/2020
Accord d'entreprise Prime Macron
ACCORD

ASS VERS LA VIE ET L'EDUCATION DES JEU

Accord d'entreprise ASS VERS LA VIE ET L'EDUCATION DES JEU 07/06/2019
ACCORD D'ENTREPRISE COMITE SOCIAL ECONOMIQUE
ACCORD

ASS VERS LA VIE ET L'EDUCATION DES JEUNES

Accord d'entreprise ASS VERS LA VIE ET L'EDUCATION DES JEUNES 07/06/2019
ACCORD D'ENTREPRISE COMITE SOCIAL ECONOMIQUE
ACCORD

ASS.HABITAT HUMANISME RHONE

Accord d'entreprise ASS.HABITAT HUMANISME RHONE 14/03/2019
Accord collectif sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise ASS.HABITAT HUMANISME RHONE 05/07/2019
ACCORD COLLECTIF SUR L'ASTREINTE
ACCORD

ASSO CENTRE SOCIO CULTUREL LA PASSEREL

Accord d'entreprise ASSO CENTRE SOCIO CULTUREL LA PASSEREL 16/04/2019
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

ASSO CSC LA PASSERELLE

Accord d'entreprise ASSO CSC LA PASSERELLE 08/01/2018
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

ASSO LAIQUE GESTION ENFANCE INADAPTEE

Accord d'entreprise ASSO LAIQUE GESTION ENFANCE INADAPTEE 06/12/2017
ACCORD relatif à L'EGALITE PROFESSIONNELLE H/F
ACCORD

Accord d'entreprise ASSO LAIQUE GESTION ENFANCE INADAPTEE 14/05/2018
ACCORD relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise ASSO LAIQUE GESTION ENFANCE INADAPTEE 21/06/2019
ACCORD relatif à la NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

ASSOC CENTRE SOCIO CULTUREL ROBERTSAU

Accord d'entreprise ASSOC CENTRE SOCIO CULTUREL ROBERTSAU 02/04/2020
Accord collectif relatif à l'organisation de la prise de congés payés dans un contexte de crise sanitaire lié au COVID-19
ACCORD

ASSOC D ACTION SOCIALE DU BAS RHIN

Accord d'entreprise ASSOC D ACTION SOCIALE DU BAS RHIN 13/07/2018
accord collectif d'entreprise relatif à la classification de certains personnels de l'association d'action sociale du Bas-Rhin
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOC D ACTION SOCIALE DU BAS RHIN 05/03/2019
Accord collectif d'entreprise sur le versement d'une prime exceptionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOC D ACTION SOCIALE DU BAS RHIN 03/10/2019
ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L AASBR
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOC D ACTION SOCIALE DU BAS RHIN 03/10/2019
avenant N5 accord collectif Assistants Maternels
AVENANT

Accord d'entreprise ASSOC D ACTION SOCIALE DU BAS RHIN 03/10/2019
ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOC D ACTION SOCIALE DU BAS RHIN 24/10/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITES D ATTRIBUTION DE LA PRIME ANNUELLE DECENTRALISEE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOC D ACTION SOCIALE DU BAS RHIN 03/10/2019
JOURNEE DE SOLIDARITE 2020
ACCORD

ASSOC DEP SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCEN

Accord d'entreprise ASSOC DEP SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCEN 29/07/2020
PROCES VERBAL DE CLOTURE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOC DEP SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCEN 02/07/2020
PROTOCOLE D'ACCORD D'OUVERTURE DE NEGOCIATION
ACCORD

ASSOC DEPART AMIS PARENTS ENFANTS INA

Accord d'entreprise ASSOC DEPART AMIS PARENTS ENFANTS INA 19/12/2018
Accord Entreprse NAO
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOC DEPART AMIS PARENTS ENFANTS INA 19/02/2019
Accord Entreprise pour la mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOC DEPART AMIS PARENTS ENFANTS INA 05/02/2019
Accord Entreprise Egalité Professionnelle conclu le 05/02/2019
ACCORD

ASSOC DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC

Accord d'entreprise ASSOC DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC 25/01/2019
MOBILITE PROFESSIONNELLE DES SALARIES
ACCORD

ASSOC DU CENTRE SOCIAL RURAL

Accord d'entreprise ASSOC DU CENTRE SOCIAL RURAL 01/02/2019
Accord d'entreprise
ACCORD

ASSOC FAMILIALE ET SOCIALE LES COTEAUX

Accord d'entreprise ASSOC FAMILIALE ET SOCIALE LES COTEAUX 06/12/2018
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

ASSOC MORBIHAN INSERTION SOCIALE PROF

Accord d'entreprise ASSOC MORBIHAN INSERTION SOCIALE PROF 30/10/2018
Accord d'entreprise relatif au travail de nuit
ACCORD

ASSOC POUR L'AIDE AUX MERES DE FAMILLE

Accord d'entreprise ASSOC POUR L'AIDE AUX MERES DE FAMILLE 28/11/2019
PV NAO ACCORD PARTIEL
ACCORD

ASSOC POUR READAPTATION SOCIALE

Accord d'entreprise ASSOC POUR READAPTATION SOCIALE 18/12/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOC POUR READAPTATION SOCIALE 26/11/2019
ACCORD EGALITE PROFESSIONELLE FEMMES/HOMMES
ACCORD

ASSOC REGIONALE MISSIONS LOCALES CORSE

Accord d'entreprise ASSOC REGIONALE MISSIONS LOCALES CORSE 12/11/2018
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS et SUR LES MODALITES DE RECUPERATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES DAND LE CADRE DE L’INSTAURATION D’UN FORFAIT HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

ASSOC SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULT

Accord d'entreprise ASSOC SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULT 29/03/2018
Protocole d'accord préélectoral Election du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOC SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULT 07/06/2018
Avenant au P.A.P des elctions du CSE - 2ème tour
AVENANT

ASSOC SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE

Accord d'entreprise ASSOC SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE 24/12/2019
Négociation annuelle obligatoire
ACCORD

ASSOC SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE - ASEA

Accord d'entreprise ASSOC SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE - ASEA 16/01/2018
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOC SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE - ASEA 31/01/2018
Accord intergénérationnel 2018-2020
ACCORD

ASSOC SAUVEGARDE ENFANTS ADOLESCENTS - ADSEA 65

Accord d'entreprise ASSOC SAUVEGARDE ENFANTS ADOLESCENTS - ADSEA 65 28/12/2018
ACCORD RELATIF AUX Congés pour événements familiaux
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOC SAUVEGARDE ENFANTS ADOLESCENTS - ADSEA 65 27/11/2018
ACCORD RELATIF aux Modalités d'attribution et de VERSEMENT de la prime décentralisée
ACCORD

ASSOC TUTELAIRE DES MAJEURS PROTEGES

Accord d'entreprise ASSOC TUTELAIRE DES MAJEURS PROTEGES 17/09/2018
ACCORD SUR LA DUREE DU MANDAT DES IRP
ACCORD

ASSOCATION LES PAPILLONS BLANCS EN CHAMPAGNE

Accord d'entreprise ASSOCATION LES PAPILLONS BLANCS EN CHAMPAGNE 25/09/2018
Un accord portant sur la mise en place du forfait annuel en jours
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCATION LES PAPILLONS BLANCS EN CHAMPAGNE 10/12/2018
Un avenant à l'accord portant sur la réduction et l'aménagement du temps de travail en date du 17/11/2014
AVENANT

Accord d'entreprise ASSOCATION LES PAPILLONS BLANCS EN CHAMPAGNE 25/09/2018
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCATION LES PAPILLONS BLANCS EN CHAMPAGNE 04/11/2019
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCATION LES PAPILLONS BLANCS EN CHAMPAGNE 04/11/2019
Un avenant à l'accord portant sur la réduction et l'aménagement du temps de travail en date du 17/11/2014
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCATION LES PAPILLONS BLANCS EN CHAMPAGNE 04/11/2019
Un accord portant sur les temps de pause
ACCORD

ASSOCIATION

Accord d'entreprise ASSOCIATION 08/03/2019
Accord d'entreprise Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

ASSOCIATION APIE

Accord d'entreprise ASSOCIATION APIE 16/03/2018
Un Accord portant sur la Conclusion Individuelle de Forfait Jours
ACCORD

ASSOCIATION GIRONDINE EDUCATION SPECIALISEE ET PREVENTION SOCIALE

Accord d'entreprise ASSOCIATION GIRONDINE EDUCATION SPECIALISEE ET PREVENTION SOCIALE 09/04/2019
Accord d’entreprise relatif à la création et aux modalités de fonctionnement du Comité Social et Economique
ACCORD

ASSOCIATION PAPILLONS BLANCS DE L' AUTUNOIS

Accord d'entreprise ASSOCIATION PAPILLONS BLANCS DE L' AUTUNOIS 14/03/2019
ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES

Accord d'entreprise ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES 24/01/2019
un accord relatif à la gestion prévisionnelle des emplois menacés
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES 24/01/2019
un accord relatif aux jours de congés exceptionnels pour enfant handicapé
ACCORD

ASSOCIATION POUR LA READAPTATION SOCIALE

Accord d'entreprise ASSOCIATION POUR LA READAPTATION SOCIALE 19/09/2017
Avenant n° 1 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place de la subrogation
AVENANT

Accord d'entreprise ASSOCIATION POUR LA READAPTATION SOCIALE 19/09/2017
Avenant n° 1 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place de la subrogation
AVENANT

ASSOCIATION POUR LA READAPTATION SOCIALE ARS

Accord d'entreprise ASSOCIATION POUR LA READAPTATION SOCIALE ARS 22/10/2019
accord entreprise relatif à la reconnaissance d'établissements distincts
ACCORD

ASSOCIATION TUTELAIRE DU PONANT

Accord d'entreprise ASSOCIATION TUTELAIRE DU PONANT 06/06/2019
Un Accord d'entreprise relatif au fonctionnement du comité social et économique
ACCORD

ASSOCIATION VITROLLAISE ANIMATION GESTION EQUIPEMENTS SOCIAUX

Accord d'entreprise ASSOCIATION VITROLLAISE ANIMATION GESTION EQUIPEMENTS SOCIAUX 28/01/2020
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES ASTREINTES AU SEIN DU CHRS AVES
ACCORD

ASSOCIATION ADIAF-SAVARAHM

Accord d'entreprise ASSOCIATION ADIAF-SAVARAHM 04/04/2019
Accord d'entreprise relatif au nombre et au périmètre des établissements distincts
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION ADIAF-SAVARAHM 19/07/2018
UN ACCORD NAO
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION ADIAF-SAVARAHM 27/05/2019
Négociation Obligatoire 2018-2019
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION ADIAF-SAVARAHM 28/05/2019
avenant n°3 à l'accord d'entreprise sur les modalités et l'organisation du droit d'expression des salariés conclu le 16 mars 2009
AVENANT

ASSOCIATION AIDE AUX FAMILLES

Accord d'entreprise ASSOCIATION AIDE AUX FAMILLES 31/10/2017
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION AIDE AUX FAMILLES 31/10/2017
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2017
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION AIDE AUX FAMILLES 31/10/2017
Protocole d'accord sur le droit d'expression des salariés
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION AIDE AUX FAMILLES 07/11/2018
PV ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION AIDE AUX FAMILLES 26/12/2018
ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION AIDE AUX FAMILLES 05/11/2019
PROCES VERBAL D'ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION AIDE AUX FAMILLES 31/10/2017
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION AIDE AUX FAMILLES 31/10/2017
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2017
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION AIDE AUX FAMILLES 31/10/2017
Protocole d'accord sur le droit d'expression des salariés
ACCORD

ASSOCIATION AIDE FAMILIALE POPULAIRE

Accord d'entreprise ASSOCIATION AIDE FAMILIALE POPULAIRE 27/02/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION AIDE FAMILIALE POPULAIRE 25/02/2019
NAO - Virement salaire et évolution des compétences
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION AIDE FAMILIALE POPULAIRE 10/04/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CP DANS LE CADRE DE L'EPIDEMIE DE COVID19
ACCORD

ASSOCIATION AMBROISE CROIZAT

Accord d'entreprise ASSOCIATION AMBROISE CROIZAT 21/11/2019
Accord relatif à la durée et à l'organisation du travail
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION AMBROISE CROIZAT 21/11/2019
Accord relatif au système de rémunération
ACCORD

ASSOCIATION CAMILLE CLAUDEL

Accord d'entreprise ASSOCIATION CAMILLE CLAUDEL 13/04/2018
un accord d'entreprise portant sur le forfait jours pour les cadres
ACCORD

ASSOCIATION CENTRALE DES ACTIVITES SOCIALES DU CEA SACLAY

Accord d'entreprise ASSOCIATION CENTRALE DES ACTIVITES SOCIALES DU CEA SACLAY 06/02/2019
AVENANT N° 1 RETRAITE PROGRESSIVE SALARIES SOUS STATUT ACAS
AVENANT

ASSOCIATION CHALONNAISE DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES DEFICIENTES

Accord d'entreprise ASSOCIATION CHALONNAISE DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES DEFICIENTES 20/12/2017
UN ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

ASSOCIATION CHAMPIONNET

Accord d'entreprise ASSOCIATION CHAMPIONNET 14/06/2018
Accord d'entreprise sur le droit d'expression des salariés
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION CHAMPIONNET 23/11/2018
Accord sur l'adoption du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION CHAMPIONNET 06/12/2018
Négociation Annuelle Obligatoire 2018 - PROCES-VERBAL D'ACCORD
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION CHAMPIONNET 06/12/2018
Accord à durée déterminée sur la reconnaissance d'établissements distincts et la mise en place des comités sociaux et économiques et du comité social et économique central au sein de l'association Cha
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION CHAMPIONNET 06/12/2018
Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle financée par l'utilisation du CITS 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION CHAMPIONNET 13/06/2019
Avenant de prolongation de l'accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
AVENANT

ASSOCIATION COMITE COMMUN

Accord d'entreprise ASSOCIATION COMITE COMMUN 06/12/2018
Accord relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION COMITE COMMUN 14/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DES COMITES D'ETABLISSEMENTS ET DES DELEGUES DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION COMITE COMMUN 04/10/2019
Accord relatif au dialogue social
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION COMITE COMMUN 04/10/2019
Accord relatif au dialogue social
ACCORD

ASSOCIATION CULTURELLE DU FOSSE DES 13

Accord d'entreprise ASSOCIATION CULTURELLE DU FOSSE DES 13 24/10/2018
Accord d'entreprise relatif au temps de travail des cadres
ACCORD

ASSOCIATION D AIDE A DOMICILE POUR TOUS

Accord d'entreprise ASSOCIATION D AIDE A DOMICILE POUR TOUS 02/04/2019
un accord relatif à la NEGOCIATION ANNUELLE 2019
ACCORD

ASSOCIATION D'ACTION ET D'INSERTION SO

Accord d'entreprise ASSOCIATION D'ACTION ET D'INSERTION SO 26/09/2017
ACCORD DE PROROGATION DE MANDAT DES ELUS DES CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION D'ACTION ET D'INSERTION SO 10/11/2017
UN AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 12 NOVEMBRE 2013
AVENANT

ASSOCIATION D'ACTION ET D'INSERTION SOCIALE

Accord d'entreprise ASSOCIATION D'ACTION ET D'INSERTION SOCIALE 05/02/2018
PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION D'ACTION ET D'INSERTION SOCIALE 14/12/2017
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'UTILISATION DU CITS
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION D'ACTION ET D'INSERTION SOCIALE 15/07/2019
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION D'ACTION ET D'INSERTION SOCIALE 04/07/2019
ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

ASSOCIATION D'AIDE FAMILIALE POPULAIRE

Accord d'entreprise ASSOCIATION D'AIDE FAMILIALE POPULAIRE 21/06/2019
NEGOCIAITON ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

ASSOCIATION DE GESTION ACTION SOCIALE

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION ACTION SOCIALE 20/03/2019
Accord d'Entreprise sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

ASSOCIATION DE GESTION CPRH

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION CPRH 22/11/2017
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATIO ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

ASSOCIATION DE GESTION DES SERVICES UNIVERSITAIRES

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION DES SERVICES UNIVERSITAIRES 18/03/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

ASSOCIATION DE MAINTIEN ET DE SOINS A DOMICILE DE LA HAUTE GIRONDE

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE MAINTIEN ET DE SOINS A DOMICILE DE LA HAUTE GIRONDE 24/09/2019
Accord relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail
ACCORD

ASSOCIATION DE PROTECTION DES MAJEURS - COTES D'ARMOR

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE PROTECTION DES MAJEURS - COTES D'ARMOR 23/01/2020
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2020-2023
ACCORD

ASSOCIATION DELOS APEI 78

Accord d'entreprise ASSOCIATION DELOS APEI 78 15/10/2018
Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DELOS APEI 78 27/11/2018
Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un compte Epargne-Temps
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DELOS APEI 78 22/01/2019
Avenant n°1 de l'Accord Egalité hommes/femmes
AVENANT

Accord d'entreprise ASSOCIATION DELOS APEI 78 20/02/2019
Accord relatif à la mise en place du comité social et economique
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DELOS APEI 78 15/10/2019
Avenant n°1 de l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail
AVENANT

ASSOCIATION DEPARTEMENTALE D AIDE A DO

ASSOCIATION DEPARTEMENTALE D AIDE A DOMICILE

Accord d'entreprise ASSOCIATION DEPARTEMENTALE D AIDE A DOMICILE 26/02/2019
Accord de prorogation des mandats des représentants du personnel
ACCORD

ASSOCIATION DEPARTEMENTALE D'AIDE A DOMICILE POUR TOUS DE LOIRE ATLANTIQUE

Accord d'entreprise ASSOCIATION DEPARTEMENTALE D'AIDE A DOMICILE POUR TOUS DE LOIRE ATLANTIQUE 25/09/2018
Un Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018
ACCORD

ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PARENTS ET AMIS DES PERSONNES

Accord d'entreprise ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PARENTS ET AMIS DES PERSONNES 19/04/2018
LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL D'ADAPEI 27.
ACCORD

ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES INFIRME

Accord d'entreprise ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES INFIRME 29/07/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE PERIMETRE ET LA MISE EN PLACE DU CSE ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES INFIRME 29/07/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE DROIT D'EXPRESSION
ACCORD

ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLE

Accord d'entreprise ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLE 20/09/2017
ACCORD CADRE SUR LES MODALITES D'ORGANISATION DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD_CAD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLE 05/03/2018
Accord relatif à l'organisation des astreintes au niveau des établissements des PEP 19 disposant d'un hébergement
ACCORD

ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC

Accord d'entreprise ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC 22/03/2019
PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC 24/01/2019
REMUNERATION ET TEMPS DE TRAVAIL DES PROFESSIONNELS LORS DE TRANSFERTS
ACCORD

ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DE L'AVEYRON

ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DE LA CORREZE

Accord d'entreprise ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DE LA CORREZE 03/02/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF SUR LE DON DE JOURS DE REPOS
ACCORD

ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DE LA LOIRE

Accord d'entreprise ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DE LA LOIRE 20/04/2020
Accord d’entreprise relatif au versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
ACCORD

ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DU GARD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DU GARD 13/12/2017
UN ACCORD SUR LE DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES
ACCORD

ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIQUE DE LA CORREZE

Accord d'entreprise ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIQUE DE LA CORREZE 05/12/2019
ACCORD D'ENTREPRISE POUR CONCILIER LA VIE PERSONNELLE, LA VIE PROFESSIONNELLE ET LES FONCTIONS SYNDICALES ET ÉLECTIVES
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIQUE DE LA CORREZE 05/12/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA VIE PROFESSIONNELLE ET A LA VIE PRIVEE POUR LES I.R.P.
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIQUE DE LA CORREZE 05/12/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION
ACCORD

ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE LA CORREZE

Accord d'entreprise ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE LA CORREZE 26/03/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA CONFIGURATION DE LA REPRESENTATION DU PERSONNEL AU SEIN DES P.E.P. 19
ACCORD

ASSOCIATION DEPARTEMENTALE LES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DU MORBIHAN

Accord d'entreprise ASSOCIATION DEPARTEMENTALE LES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DU MORBIHAN 31/01/2019
MISE EN PLACE DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL
ACCORD

ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA SAU

Accord d'entreprise ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA SAU 18/12/2018
Accord relatif à la mise en place du Comité social et économique (C.S.E) au sein de l'ADSEA 05
ACCORD

ASSOCIATION DEPARTEMENTALE PROTECTION CIVILE

Accord d'entreprise ASSOCIATION DEPARTEMENTALE PROTECTION CIVILE 04/07/2018
UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SELON LE REGIME DE LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

ASSOCIATION DES AMIS DE JEAN BOSCO

Accord d'entreprise ASSOCIATION DES AMIS DE JEAN BOSCO 22/12/2017
LA PROROGATION DES MANDATS DELEGUES DU PERSONNEL COMITE D'ENTREPRISE COMITE D'HYGIENE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DES AMIS DE JEAN BOSCO 10/12/2018
La Prorogation de l'Accord temps de travail ex-Association le Clos Saint-Joseph
ACCORD

ASSOCIATION DES CENTRES SOCIAUX DE MAZ

Accord d'entreprise ASSOCIATION DES CENTRES SOCIAUX DE MAZ 06/03/2019
Projet d'accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

ASSOCIATION DES CITES DU SECOURS CATHOLIQUE

Accord d'entreprise ASSOCIATION DES CITES DU SECOURS CATHOLIQUE 18/12/2017
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DES CITES DU SECOURS CATHOLIQUE 18/12/2017
AVENANT N° 2 AU PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT LA MISE EN OEUVRE DE LA PRIME DECENTRALISEE APPLICABLE DANS LES ETABLISSEMENTS REGIS PAR LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ETABLISSEMENTS PRIVES D'H
AVENANT

Accord d'entreprise ASSOCIATION DES CITES DU SECOURS CATHOLIQUE 18/11/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DES CITES DU SECOURS CATHOLIQUE 26/11/2019
ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE (INCAPACITE - INVALIDITE - DECES) AU PROFIT DES SALARIES DE L'ASSOCIATION DES CITES DU SECOURS CATHOLIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DES CITES DU SECOURS CATHOLIQUE 26/11/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DES CITES DU SECOURS CATHOLIQUE 18/11/2019
AVENANT N° 3 AU PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT LA MISE EN OEUVRE DE LA PRIME DECENTRALISEE APPLICABLE DANS LES ETABLISSEMENTS REGIS PAR LA CCN 51
AVENANT

Accord d'entreprise ASSOCIATION DES CITES DU SECOURS CATHOLIQUE 26/11/2019
ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION RELATIF AU REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES ET OBLIGATOIRES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE AU PROFIT DES SALARIES DE L'ASSOCIATION DES CITES DU SECOURS CATHOLIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DES CITES DU SECOURS CATHOLIQUE 26/11/2019
ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION RELATIF AU REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES ET OBLIGATOIRES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE AU PROFIT DES SALARIES DE L'ASSOCIATION DES CITES DU SECOURS CATHOLIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DES CITES DU SECOURS CATHOLIQUE 26/11/2019
ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE (INCAPACITE - INVALIDITE - DECES) AU PROFIT DES SALARIES DE L'ASSOCIATION DES CITES DU SECOURS CATHOLIQUE
ACCORD

ASSOCIATION DES MAISONS DE QUARTIER DE REIMS

Accord d'entreprise ASSOCIATION DES MAISONS DE QUARTIER DE REIMS 13/12/2018
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DES MAISONS DE QUARTIER DE REIMS 28/02/2019
Un accord portant sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DES MAISONS DE QUARTIER DE REIMS 12/09/2019
Un accord portant sur la mise en place du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DES MAISONS DE QUARTIER DE REIMS 28/11/2019
Un accord portant sur le compte épargne temps
ACCORD

ASSOCIATION DES PARALYSES DE FRANCE APF

Accord d'entreprise ASSOCIATION DES PARALYSES DE FRANCE APF 11/09/2017
PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL RELATIF A L'ELECTION DES DELEGUES DU PERSONNEL MANDAT 2017-2020
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DES PARALYSES DE FRANCE APF 11/09/2017
PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL RELATIF A L'ELECTION DES DELEGUES DU PERSONNEL MANDAT 2017-2020
ACCORD

ASSOCIATION DU PRADO BOURGOGNE

Accord d'entreprise ASSOCIATION DU PRADO BOURGOGNE 30/08/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU STATUT DES ASSISTANTS FAMILIAUX SALARIES DU PRADO BOURGOGNE
ACCORD

ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC D'EURE-ET-LOIR

ASSOCIATION ENTRAIDE UNIVERSITAIRE

Accord d'entreprise ASSOCIATION ENTRAIDE UNIVERSITAIRE 02/07/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

ASSOCIATION FORMATION ET AIDE A LA REINSERTION

Accord d'entreprise ASSOCIATION FORMATION ET AIDE A LA REINSERTION 26/07/2019
PLAN D'ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU AVEC LE CSE
ACCORD

ASSOCIATION FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES

Accord d'entreprise ASSOCIATION FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES 17/07/2019
Procès Verbal d'accord avec les délégations syndicales dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

ASSOCIATION FREDERIC LEVAVASSEUR

Accord d'entreprise ASSOCIATION FREDERIC LEVAVASSEUR 01/09/2017
AVENANT N° 11 RELATIF A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE
AVENANT

Accord d'entreprise ASSOCIATION FREDERIC LEVAVASSEUR 08/12/2017
AVENANT N° 13 RELATIF A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE LA PRIME DECENTRALISEE
AVENANT

Accord d'entreprise ASSOCIATION FREDERIC LEVAVASSEUR 30/08/2018
Accord collectif relatif a la généralisation de la couverture frais santé
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION FREDERIC LEVAVASSEUR 12/09/2018
Accord collectif relatif a la qualité des conditions de vie au travail et a la prévention des risques professionnes et psychosociaux
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION FREDERIC LEVAVASSEUR 18/04/2019
ACCUEILLANTS FAMILIAUX
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION FREDERIC LEVAVASSEUR 29/03/2019
Mise en place et au fonctionnement du CSE et la mise en place des représentants de proximité et aux modalités de mise en place de la ou des commissions santé, sécurité et conditions de travail pour le
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION FREDERIC LEVAVASSEUR 07/05/2019
Adoption du vote électronique dans le cadre de la mise en place et au fonctionnement du CSE pour l'AFL
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION FREDERIC LEVAVASSEUR 10/09/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONDITIONS D'ACCES ET DE MISE EN PLACE DU TIERS LIEUX AU SEIN DE L'A.F.L A TITRE EXPERIMENTAL
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION FREDERIC LEVAVASSEUR 08/06/2020
ORGANISATION DES NEGOCIATIONS COLLECTIVES DANS L'ASSOCIATION FREDERIC LEVAVASSEUR
ACCORD

ASSOCIATION GESTION CENTRE MONTFORT

Accord d'entreprise ASSOCIATION GESTION CENTRE MONTFORT 29/05/2018
accord collectif sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'association centre Montfort
ACCORD

ASSOCIATION INSERTION FORMATION ACCOMPAGNEMENT CHOMEUR

Accord d'entreprise ASSOCIATION INSERTION FORMATION ACCOMPAGNEMENT CHOMEUR 28/03/2019
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

ASSOCIATION JOSEPH SAUVY

Accord d'entreprise ASSOCIATION JOSEPH SAUVY 04/05/2018
ACCORD DE METHODE POUR LE PERSONNEL DE L'ASSOCIATION SAUVY TRANSFERE AU SEIN DU GCS POLE SANITAIRE CERDAN
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION JOSEPH SAUVY 28/03/2019
Négociation collective annuelle obligatoire - PV de désaccord partiel
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION JOSEPH SAUVY 25/07/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE
ACCORD

ASSOCIATION L' ESSOR

Accord d'entreprise ASSOCIATION L' ESSOR 05/09/2018
Accord relatif à la durée des mandats des membres des comites sociaux économiques
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION L' ESSOR 21/02/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUR LE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

ASSOCIATION LE MOULIN VERT

Accord d'entreprise ASSOCIATION LE MOULIN VERT 30/08/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA RÉDUCTION DES MANDATS AU SEIN DE L'ASSOCIATION LE MOULIN VERT
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION LE MOULIN VERT 30/08/2019
accord sur l'adoption du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION LE MOULIN VERT 29/11/2019
Accord d'entreprise relatif au fonctionnement du Comité social économique
ACCORD

ASSOCIATION LE PONT

Accord d'entreprise ASSOCIATION LE PONT 16/05/2019
ACCORD ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

ASSOCIATION LES BONS ENFANTS

Accord d'entreprise ASSOCIATION LES BONS ENFANTS 21/09/2017
Négociation annuelle des salaires année 2017
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION LES BONS ENFANTS 21/09/2017
Négociation annuelle des salaires année 2017
ACCORD

ASSOCIATION LES COMPAGNONS DU VOYAGE

Accord d'entreprise ASSOCIATION LES COMPAGNONS DU VOYAGE 21/12/2017
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION LES COMPAGNONS DU VOYAGE 14/12/2017
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES
ACCORD

ASSOCIATION LES PAPILLONS BLANCS EN CHAMPAGNE

Accord d'entreprise ASSOCIATION LES PAPILLONS BLANCS EN CHAMPAGNE 25/07/2019
Un accord portant sur la mise en place du CSE
ACCORD

ASSOCIATION MANDATAIRE JUDICIAIRE AUBE MARNE

Accord d'entreprise ASSOCIATION MANDATAIRE JUDICIAIRE AUBE MARNE 24/12/2019
ACCORD SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

ASSOCIATION MARGUERITE SINCLAIR

Accord d'entreprise ASSOCIATION MARGUERITE SINCLAIR 09/07/2019
Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique
ACCORD

ASSOCIATION MLEZI MAORE

Accord d'entreprise ASSOCIATION MLEZI MAORE 05/04/2019
Accord relatif à la mise en place et aux modalités de fonctionnement du Comité Social et Économique
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION MLEZI MAORE 05/04/2019
Accord d'Equalité Professionelle
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION MLEZI MAORE 05/04/2019
Accord réduction de Mandat des IRP
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION MLEZI MAORE 10/05/2019
PROTOCOLE D’ACCORD PREELECTORAL POUR L’ELECTION 2019 DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE
ACCORD

ASSOCIATION MONTAUBAN SERVICES

Accord d'entreprise ASSOCIATION MONTAUBAN SERVICES 15/05/2020
accord d'entreprise (cadre-forfait-jour)
ACCORD

ASSOCIATION MUTUELLE D'ACTIONS SANITAIRES ET SOCIALES AGRICOLE DU GERS

Accord d'entreprise ASSOCIATION MUTUELLE D'ACTIONS SANITAIRES ET SOCIALES AGRICOLE DU GERS 01/04/2020
ACCORD ENTREPRISE CONGES CONFINEMENT COVID 19
ACCORD

ASSOCIATION NOTRE DAME DE BON SECOURS

Accord d'entreprise ASSOCIATION NOTRE DAME DE BON SECOURS 06/02/2019
accord d'entreprise relatif à l'attribution d'une prime forfaitaire exceptionnelle au titre de l'année 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION NOTRE DAME DE BON SECOURS 01/12/2018
accord d'entreprise relatif à la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION NOTRE DAME DE BON SECOURS 01/12/2018
avenant de révision à l'accord d'entreprise relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise ASSOCIATION NOTRE DAME DE BON SECOURS 13/11/2019
accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION NOTRE DAME DE BON SECOURS 17/01/2020
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 17 JANVIER 2020 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME FORFAITAIRE EXCEPTIONNELLE AU TITRE DE L'ANNEE 2019
ACCORD

ASSOCIATION NOTRE DAME DE JOIE

Accord d'entreprise ASSOCIATION NOTRE DAME DE JOIE 15/06/2018
accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel élus des établissements de l'association notre dame de joie en vue de la mise en place des comités sociaux et economique
ACCORD

ASSOCIATION ODYNEO

Accord d'entreprise ASSOCIATION ODYNEO 18/07/2019
ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE UNIQUE ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE
ACCORD

ASSOCIATION PARENTS ENFANTS INADAPTES

Accord d'entreprise ASSOCIATION PARENTS ENFANTS INADAPTES 25/10/2019
Un accord relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des électiosn professionelles
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION PARENTS ENFANTS INADAPTES 16/07/2019
Accord relatif au Comité Social et Economique
ACCORD

ASSOCIATION PEP 80

Accord d'entreprise ASSOCIATION PEP 80 20/09/2019
ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A AL REDUCTION DES MANDATS
ACCORD

ASSOCIATION PERE LE BIDEAU

Accord d'entreprise ASSOCIATION PERE LE BIDEAU 04/04/2019
Accord d'entreprise relatif au Forfait jours
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION PERE LE BIDEAU 16/05/2019
Accord d'entreprise relatif aux réunions du CSEC non convoquées par l'employeur
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION PERE LE BIDEAU 16/05/2019
Accord d'entreprise relatif au Don jours
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION PERE LE BIDEAU 16/05/2019
Accord d'entreprise relatif à la BDES
ACCORD

ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HAN

Accord d'entreprise ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HAN 17/10/2019
Accord Entreprise portant sur le fonctionnement du Comité Social Economique au sein de l'APAJH04
ACCORD

ASSOCIATION POUR EDUCATION ET APPRENTISSAGE DES JEUNES

Accord d'entreprise ASSOCIATION POUR EDUCATION ET APPRENTISSAGE DES JEUNES 21/01/2019
ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

ASSOCIATION POUR L ECOUTE ET L ACCUEIL

Accord d'entreprise ASSOCIATION POUR L ECOUTE ET L ACCUEIL 21/07/2020
accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle liée à l'épidémie de Covid-19
ACCORD

ASSOCIATION POUR L'AIDE AUX FAMILLES S.S.I.A.D. DE L'ENCLAVE

Accord d'entreprise ASSOCIATION POUR L'AIDE AUX FAMILLES S.S.I.A.D. DE L'ENCLAVE 19/07/2019
accord d'entreprise prime d'assistant de soin en gerontologie
ACCORD

ASSOCIATION POUR L'INSERTION, LE LOGEMENT ET L'EMPLOI EN SUD BOURGOGNE

Accord d'entreprise ASSOCIATION POUR L'INSERTION, LE LOGEMENT ET L'EMPLOI EN SUD BOURGOGNE 06/04/2020
Accord portant sur la prise des congés payés
ACCORD

ASSOCIATION POUR LA REEDUCATION PROFESSIONNELLE ET SOCIALE

Accord d'entreprise ASSOCIATION POUR LA REEDUCATION PROFESSIONNELLE ET SOCIALE 17/04/2019
l'accord 'entreprise fixant la durée des mandats des membres des Comités Sociaux et Economiques (CSE)
ACCORD

ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE ENFANTS ADOLESCENTS DES HP - ADSEA 65

Accord d'entreprise ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE ENFANTS ADOLESCENTS DES HP - ADSEA 65 12/10/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES EXCEPTIONNELS ET AUX JOURS FERIES
ACCORD

ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT L'INSERTION ET L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES HANDICAPEES

ASSOCIATION POUR LE TRAVAIL L ACCUEIL

Accord d'entreprise ASSOCIATION POUR LE TRAVAIL L ACCUEIL 15/01/2018
Négociations annuelles obligatoires 2017
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION POUR LE TRAVAIL L ACCUEIL 21/03/2018
NAO prime décentralisée 2018 sur la prime décentralisée
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION POUR LE TRAVAIL L ACCUEIL 06/07/2018
Avenant aux NAO 2017
AVENANT

Accord d'entreprise ASSOCIATION POUR LE TRAVAIL L ACCUEIL 14/03/2018
PROTOCOLE D'ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION POUR LE TRAVAIL L ACCUEIL 12/04/2019
Accord associatif relatif à la mise en place du comité social et économique et au dialogue social au sein de l'ATASH
ACCORD

ASSOCIATION POUR LES FOYERS ET ATELIERS DES PERSONNES HANDICAPEES AFAH

Accord d'entreprise ASSOCIATION POUR LES FOYERS ET ATELIERS DES PERSONNES HANDICAPEES AFAH 09/04/2020
Accord collectif relatif aux congés payés
ACCORD

ASSOCIATION POUR LES PERSONNES EN SITU

Accord d'entreprise ASSOCIATION POUR LES PERSONNES EN SITU 17/06/2019
ACCORD COLLECTIF SUR LE VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

ASSOCIATION POUR READAPTATION SOCIALE

Accord d'entreprise ASSOCIATION POUR READAPTATION SOCIALE 19/09/2017
Avenant n° 1 à l'accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle
AVENANT

Accord d'entreprise ASSOCIATION POUR READAPTATION SOCIALE 19/09/2017
Avenant n° 1 à l'accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle
AVENANT

ASSOCIATION PREVENTION AUTISME RECHERCHE

Accord d'entreprise ASSOCIATION PREVENTION AUTISME RECHERCHE 18/07/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA CREATION ET AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU CSE
ACCORD

ASSOCIATION REGIONALE POUR LE LOGEMENT

Accord d'entreprise ASSOCIATION REGIONALE POUR LE LOGEMENT 12/10/2018
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES / FEMMES
ACCORD

ASSOCIATION RESSOURCE ACCOMPAGNEMENT M

Accord d'entreprise ASSOCIATION RESSOURCE ACCOMPAGNEMENT M 08/04/2019
accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE au sein d'ARAMIS
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION RESSOURCE ACCOMPAGNEMENT M 20/12/2019
accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

ASSOCIATION RESSOURCE ACCOMPAGNEMENT MEDIATION INTERVENTION SOCIALE

Accord d'entreprise ASSOCIATION RESSOURCE ACCOMPAGNEMENT MEDIATION INTERVENTION SOCIALE 30/08/2019
EGALITE FEMME HOMME et QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

ASSOCIATION RESSOURCES ACCOMPAGNEMENT MEDIATION INTERVENTION SOCIALE

Accord d'entreprise ASSOCIATION RESSOURCES ACCOMPAGNEMENT MEDIATION INTERVENTION SOCIALE 20/12/2018
accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

ASSOCIATION REUSSIR PROVENCE

Accord d'entreprise ASSOCIATION REUSSIR PROVENCE 31/03/2020
ACCORD D 'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES
ACCORD

ASSOCIATION RUES ET CITES

Accord d'entreprise ASSOCIATION RUES ET CITES 12/01/2018
Un accord sur l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION RUES ET CITES 12/01/2018
Un projet d'accord expérimental sur l'organisation des séjours éducatifs de prévention spécialisée
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION RUES ET CITES 06/02/2020
ACCORD EXPERIMENTAL D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION DES SEJOURS EDUCATIFS DE PREVENTION SPECIALISEE
ACCORD

ASSOCIATION S.S.I.A.D DE VERGT

Accord d'entreprise ASSOCIATION S.S.I.A.D DE VERGT 21/03/2019
versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

ASSOCIATION SANITAIRE ET SOCIALE DE VIRY GRYGNY

ASSOCIATION SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE DE LA DROME

Accord d'entreprise ASSOCIATION SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE DE LA DROME 19/11/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EMPLOI DES JEUNES ET DES SENIORS
ACCORD

ASSOCIATION SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE DROME

Accord d'entreprise ASSOCIATION SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE DROME 21/09/2018
PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL POUR L'ELECTION DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

ASSOCIATION SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE DROME

Accord d'entreprise ASSOCIATION SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE DROME 18/09/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES AU SEIN DE L'ASSOCIATION SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE DE LA DROME
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE DROME 21/09/2018
UN ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

ASSOCIATION SAUVEGARDE ENFANCE FINISTERE

Accord d'entreprise ASSOCIATION SAUVEGARDE ENFANCE FINISTERE 06/02/2019
Accord collectif sur le versement d'une prime pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION SAUVEGARDE ENFANCE FINISTERE 17/10/2019
Un Accord sur le dialogue social, la mise en place du Comité Social et Economique et la mise en place des représentants de proximité de l'Association La Sauvegarde du FINISTERE (ADSEA 29)
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION SAUVEGARDE ENFANCE FINISTERE 20/12/2019
Un Accord d'entreprise relatif à la rémunération, le temps de travail, l'égalité entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail au sein de La Sauvegarde
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION SAUVEGARDE ENFANCE FINISTERE 25/03/2020
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SAUVEGARDE
ACCORD

ASSOCIATION SERVICES ET SOINS A DOMICILE

Accord d'entreprise ASSOCIATION SERVICES ET SOINS A DOMICILE 21/05/2019
Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes
ACCORD

ASSOCIATION SESAM BRETAGNE

Accord d'entreprise ASSOCIATION SESAM BRETAGNE 16/11/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

ASSOCIATION ST MICHEL HAUT

Accord d'entreprise ASSOCIATION ST MICHEL HAUT 25/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENTR D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION ST MICHEL HAUT 06/03/2019
ACCOR D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION ST MICHEL HAUT 06/03/2019
ACCOR D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DUP
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION ST MICHEL HAUT 30/04/2020
Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

ASSOCIATION TERRITORIALE LES PEP GRAND

Accord d'entreprise ASSOCIATION TERRITORIALE LES PEP GRAND 26/01/2018
Accord relatif à la prorogation des mandats des membres des CE et des DP de l'Association des PEP Grand Oise
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION TERRITORIALE LES PEP GRAND 16/01/2018
Accord sur le droit d'expression des salariés
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION TERRITORIALE LES PEP GRAND 24/01/2019
ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION TERRITORIALE LES PEP GRAND 10/04/2019
accord négociations annuelles obligatoires
ACCORD

ASSOCIATION TERRITORIALE LES PEP GRAND OISE

Accord d'entreprise ASSOCIATION TERRITORIALE LES PEP GRAND OISE 26/01/2018
Accord sur l'organisation des relations collectives 2018
ACCORD

ASSOCIATION TUTELAIRE DES MAJEURS PROTEGES DU CALVADOS

Accord d'entreprise ASSOCIATION TUTELAIRE DES MAJEURS PROTEGES DU CALVADOS 09/05/2019
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

ASSOCIATION TUTELAIRE DES VOSGES

Accord d'entreprise ASSOCIATION TUTELAIRE DES VOSGES 25/04/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

ASSOCIATION TUTELAIRE DU PAS-DE-CALAIS

Accord d'entreprise ASSOCIATION TUTELAIRE DU PAS-DE-CALAIS 21/12/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION TUTELAIRE DU PAS-DE-CALAIS 21/12/2017
Accord d'entreprise sur négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION TUTELAIRE DU PAS-DE-CALAIS 18/06/2018
Accord d'entreprise relatif à la mise en place et les modalités de fonctionnement du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION TUTELAIRE DU PAS-DE-CALAIS 12/12/2018
Accord Entreprise NAO 2018/2019
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION TUTELAIRE DU PAS-DE-CALAIS 12/12/2018
Un Accord d'entreprise qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION TUTELAIRE DU PAS-DE-CALAIS 18/12/2018
Protocole d'Accord Préélectoral
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION TUTELAIRE DU PAS-DE-CALAIS 20/12/2019
Accord d'Entreprise Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD

ASSOCIATION TUTELAIRE HELIANTHE

Accord d'entreprise ASSOCIATION TUTELAIRE HELIANTHE 23/06/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

ASSOCIATION TUTÉLAIRE D'ILLE ET VILAINE

Accord d'entreprise ASSOCIATION TUTÉLAIRE D'ILLE ET VILAINE 23/04/2019
UN ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

ASSOCIATION VAUCLUSIENNE D'ENTRAIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES

Accord d'entreprise ASSOCIATION VAUCLUSIENNE D'ENTRAIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES 13/02/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX ENTRETIENS PERIODIQUES DES SALARIES
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION VAUCLUSIENNE D'ENTRAIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES 30/01/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ATTRIBUTION DES TICKETS RESTAURANT A L'AVEPH
ACCORD

ASSOCIATION VAUCLUSIENNE D'ENTRAIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES - AVEPH

Accord d'entreprise ASSOCIATION VAUCLUSIENNE D'ENTRAIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES - AVEPH 06/03/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

ASSOCIATION VAUCLUSIENNE D'ENTRAIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES - AVEPH

Accord d'entreprise ASSOCIATION VAUCLUSIENNE D'ENTRAIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES - AVEPH 29/03/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

ASSOCIATION l'AGE D'OR

Accord d'entreprise ASSOCIATION l'AGE D'OR 25/06/2020
Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle dans le cadre de l'épidémie COVID 19
ACCORD

ASSOCIATIONS DES CITES DU SECOURS CATHOLIQUE

Accord d'entreprise ASSOCIATIONS DES CITES DU SECOURS CATHOLIQUE 18/12/2017
AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES
AVENANT

ATE ACCUEIL TRAVAIL EMPLOI

Accord d'entreprise ATE ACCUEIL TRAVAIL EMPLOI 12/09/2019
accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentatns du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise ATE ACCUEIL TRAVAIL EMPLOI 28/11/2019
ACCORD D'ENTREPRISE DU 28/11/2019 SE SUBSTITUANT A L'ACCORD D'ADAPTATION
ACCORD

ATINORD

Accord d'entreprise ATINORD 02/12/2019
NAO
ACCORD

ATOUT ' AGE

Accord d'entreprise ATOUT ' AGE 02/01/2018
Un accord relatif à la prorogation des mandats des membres CE/DP/CHSCT
ACCORD

ATOUTS VILLE

Accord d'entreprise ATOUTS VILLE 23/01/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ATOUTS VILLE 21/06/2018
AVENANT 2018 PORTANT REVISION A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU COMPTE EPARGNE TEMPS DU 26.11.2012 ET A SES AVENANT DES 16.06.2018 ET 19.06.2018
AVENANT

Accord d'entreprise ATOUTS VILLE 21/06/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE
ACCORD

Accord d'entreprise ATOUTS VILLE 17/12/2019
AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE COMPLEMENTAIRE SANTE
AVENANT

Accord d'entreprise ATOUTS VILLE 03/04/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DE LA PRISE DE CONGÉS DANS UN CONTEXTE DE CRISE SANITAIRE LIE AU COVID-19
ACCORD

ATSM 77

Accord d'entreprise ATSM 77 01/02/2018
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

AUDACIA

Accord d'entreprise AUDACIA 14/12/2017
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise AUDACIA 06/04/2018
un accord de révision de l'accord d'entreprise du 22 01 2007 relatif au décompte des congés payés
AVENANT

Accord d'entreprise AUDACIA 22/03/2019
Accord d'entreprise sur versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise AUDACIA 26/05/2020
PROCES VERBAL ACCORD PARTIEL NAO 2019
ACCORD

AUJOURD HUI ET DEMAIN

Accord d'entreprise AUJOURD HUI ET DEMAIN 19/12/2018
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES
ACCORD

Accord d'entreprise AUJOURD HUI ET DEMAIN 03/12/2019
TRAVAIL DE NUIT
ACCORD

Accord d'entreprise AUJOURD HUI ET DEMAIN 03/12/2019
accord relatif aux modalités d'exercice du droit d'expression
ACCORD

AVENIR ET JOIE - JOC

Accord d'entreprise AVENIR ET JOIE - JOC 25/03/2019
ACCORD NAO 2018
ACCORD

AVEPH

Accord d'entreprise AVEPH 03/07/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DES MODALITES DE MODIFICATION DE LA MUTUELLE DES CADRES
ACCORD

Accord d'entreprise AVEPH 03/04/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

AVVEJ

Accord d'entreprise AVVEJ 21/02/2019
ACCORD ENTREPRISE ATTRIBUTION PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT
ACCORD

Action Sociale Familiale et Accompagnement

Accord d'entreprise Action Sociale Familiale et Accompagnement 11/07/2019
Accord d'entreprise sur l'expression des salariés
ACCORD

Apei-Les Papillons Blancs d'Hénin-Carvin

Accord d'entreprise Apei-Les Papillons Blancs d'Hénin-Carvin 22/11/2019
Accord d'entreprise relatif aux heures de délégation des Représentants du personnel
ACCORD

Appui Santé en Cornouaille

Accord d'entreprise Appui Santé en Cornouaille 05/11/2019
UN ACCORD DE SUBSTITUTION
ACCORD

Association COMITE COMMUN

Accord d'entreprise Association COMITE COMMUN 06/12/2018
Accord relatif aux Assistants familiaux
ACCORD

Association LE PONT

Accord d'entreprise Association LE PONT 14/12/2017
ACCORD D'ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES -FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise Association LE PONT 19/12/2017
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE
ACCORD

Association Petits Frères des Pauvres

Accord d'entreprise Association Petits Frères des Pauvres 21/06/2019
ACCORD SUR LE VERSEMENT DE L'INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO
ACCORD

Accord d'entreprise Association Petits Frères des Pauvres 21/06/2019
ACCORD SUR LE VERSEMENT DE L'INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO
ACCORD

Association Val de Sournia

Accord d'entreprise Association Val de Sournia 06/09/2018
Accord de réduction ou de prorogation des mandats des membres des délégations uniques du personnel
ACCORD

Association de Gestion et d'Animation du Centre Social

Accord d'entreprise Association de Gestion et d'Animation du Centre Social 27/03/2020
Accord sur les congés payés imposés par le Centre Social Duchère Plateau dans le cadre de la Loi d’Etat d’Urgence Sanitaire du 23 mars 2020
ACCORD

Association des services à domicile de Levallois

Accord d'entreprise Association des services à domicile de Levallois 22/02/2019
Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat
ACCORD

Association pour le développement l'insertion et l'accompagnement des personnes handicapées

C.D.S.E.A. (COMITE DEPARTEMENTAL SAUVEGARDE DE L ENFANT A L'ADULTE)

Accord d'entreprise C.D.S.E.A. (COMITE DEPARTEMENTAL SAUVEGARDE DE L ENFANT A L'ADULTE) 25/09/2017
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise C.D.S.E.A. (COMITE DEPARTEMENTAL SAUVEGARDE DE L ENFANT A L'ADULTE) 25/09/2017
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

CAP HABITAT

Accord d'entreprise CAP HABITAT 21/03/2019
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

CAP' DEVANT

Accord d'entreprise CAP' DEVANT 27/04/2018
ACCORD D'ENTREPRISE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise CAP' DEVANT 27/04/2018
ACCORD D'ENTREPRISE DROIT A L'EXPRESSION
ACCORD

CAP'DEVANT!

Accord d'entreprise CAP'DEVANT! 29/05/2019
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) AU SEIN DE L'ASSOCIATION CAP'DEVANT!
ACCORD

CCFD-TERRE SOLIDAIRE

Accord d'entreprise CCFD-TERRE SOLIDAIRE 12/11/2018
ACCORD SUR L'ACQUISITION ET LA POSE DES CONGES PAYES
ACCORD

CDSEA

Accord d'entreprise CDSEA 14/02/2020
Accord entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la conciliation entre la vie personnelle et vie professionnelle
ACCORD

CENTRE MAURICE BEGOUEN DEMEAUX

Accord d'entreprise CENTRE MAURICE BEGOUEN DEMEAUX 28/03/2019
Accord collectif portant sur le versement d'une prime exceptionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRE MAURICE BEGOUEN DEMEAUX 14/10/2019
Accord à durée déterminée Compte Epargne Temps
ACCORD

CENTRE SOCIAL DE L HOMMELET

Accord d'entreprise CENTRE SOCIAL DE L HOMMELET 10/04/2020
ACCORD COVID POSE CONGES
ACCORD

CENTRE SOCIAL DE LA RIVIERE

Accord d'entreprise CENTRE SOCIAL DE LA RIVIERE 14/11/2019
Accord collectif sur la mise en place de la subrogation totale et avance IJ prévoyance
ACCORD

CENTRE SOCIAL DE MOULINS-ENGILBERT ET

Accord d'entreprise CENTRE SOCIAL DE MOULINS-ENGILBERT ET 07/04/2020
Adaptation du fonctionnement des services du Centre Social dans le cadre de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID 19
ACCORD

CENTRE SOCIAL ET CULTUREL CHRISTIANE FAURE

Accord d'entreprise CENTRE SOCIAL ET CULTUREL CHRISTIANE FAURE 27/03/2018
Accord collectif relatif au travail de nuit
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRE SOCIAL ET CULTUREL CHRISTIANE FAURE 27/03/2018
ORGANISATION DU TRAVAIL DE NUIT
ACCORD

CENTRE SOCIAL ET CULTUREL LAZARE GARRE

Accord d'entreprise CENTRE SOCIAL ET CULTUREL LAZARE GARRE 08/06/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE DANS UN CONTEXTE DE CRISE SANITAIRE LIE AU COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRE SOCIAL ET CULTUREL LAZARE GARRE 11/05/2020
Accord collectif relatif à l’organisation de l'activité partielle dans un contexte de crise sanitaire liée au COVID 19
ACCORD

CENTRE SOCIAL ET CULTUREL LAZARE GARREAU

Accord d'entreprise CENTRE SOCIAL ET CULTUREL LAZARE GARREAU 22/06/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE DANS UN CONTEXTE DE CRISE SANITAIRE LIE AU COVID-19
ACCORD

CENTRE SOCIAL EVRE ET MAUGES

Accord d'entreprise CENTRE SOCIAL EVRE ET MAUGES 21/12/2018
l'amplitude horaire journaliere et durée de repos entre deux jours travaillés
ACCORD

CENTRE SOCIAL FOSSEEN

Accord d'entreprise CENTRE SOCIAL FOSSEEN 21/02/2019
ACCORD SUR LE TRAVAIL DE NUIT
ACCORD

CENTRE SOCIAL LAENNEC

Accord d'entreprise CENTRE SOCIAL LAENNEC 06/04/2020
Accord relatif à l'organisation de la prise de congés payés dans un contexte de crise sanitaire lié au Covid-19
ACCORD

CENTRE SOCIO CULTUREL JEAN WAGNER

Accord d'entreprise CENTRE SOCIO CULTUREL JEAN WAGNER 22/02/2018
Accord relatif à la NAO
ACCORD

CENTRE SOCIO CULTUREL PAX

Accord d'entreprise CENTRE SOCIO CULTUREL PAX 26/09/2019
Accord d'entreprise portant sur la détermination du nombre et le périmètre des établissements distincts pour la mise en place du CSE
ACCORD

CENTRE SOCIOCULTUREL GEORGES BRASSENS

Accord d'entreprise CENTRE SOCIOCULTUREL GEORGES BRASSENS 21/12/2018
Modification de l'amplitude horaire
ACCORD

CENTRES SOCIAUX DES MINGUETTES

Accord d'entreprise CENTRES SOCIAUX DES MINGUETTES 04/07/2019
Accord sur la mise en place d'un dispositif d'astreintes
ACCORD

CHENELET

Accord d'entreprise CHENELET 18/02/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA RECONNAISSANCE D'UN ETABLISSEMENT UNIQUE EN VUE DE LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

CHRYSALIDE MARTIGUES GOLFE FOS

Accord d'entreprise CHRYSALIDE MARTIGUES GOLFE FOS 03/10/2019
ACCORD DE DIALOGUE SOCIAL DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

COMITE ARDENNAIS DE L'ENFANCE ET DE LA FAMILLE

Accord d'entreprise COMITE ARDENNAIS DE L'ENFANCE ET DE LA FAMILLE 08/01/2019
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

COMITE ARDENNAIS ENFANCE ET FAMILLE

Accord d'entreprise COMITE ARDENNAIS ENFANCE ET FAMILLE 29/01/2019
ACCORD RELATIF AUX JOURS DE CONGES POUR ENFANT MALADE 2019/2021
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE ARDENNAIS ENFANCE ET FAMILLE 11/01/2019
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE ARDENNAIS ENFANCE ET FAMILLE 12/02/2019
AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
AVENANT

Accord d'entreprise COMITE ARDENNAIS ENFANCE ET FAMILLE 19/12/2019
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

COMITE CATHOLIQUE CONTRE LA FAIM ET POUR LE DEVELOPPEMENT - TERRE SOLIDAIRE

Accord d'entreprise COMITE CATHOLIQUE CONTRE LA FAIM ET POUR LE DEVELOPPEMENT - TERRE SOLIDAIRE 27/10/2017
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA CLASSIFICATION VOLET 1 EN DATE DU 2 DECEMBRE 2009
AVENANT

COMITE CATHOLIQUE CONTRE LA FAIM ET POUR LE DEVELOPPEMENT (CCFD TERRE SOLIDAIRE)

Accord d'entreprise COMITE CATHOLIQUE CONTRE LA FAIM ET POUR LE DEVELOPPEMENT (CCFD TERRE SOLIDAIRE) 09/04/2018
ACCORD SUR LA PARTICIPATION DES SALARIES AU FORUM AGE DE JAMBVILLE DE MAI 2018
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE CATHOLIQUE CONTRE LA FAIM ET POUR LE DEVELOPPEMENT (CCFD TERRE SOLIDAIRE) 09/04/2018
ACCORD SUR LA PARTICIPATION DES SALARIES AU FORUM AGE DE JAMBVILLE DE MAI 2018
ACCORD

COMITE CATHOLIQUE CONTRE LA FAIM ET POUR LE DEVELOPPEMENT - TERRE SOLIDAIRE

COMITE CATHOLIQUE FAIM DEVELOPPEMENT

Accord d'entreprise COMITE CATHOLIQUE FAIM DEVELOPPEMENT 13/07/2018
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA CLASSIFICATION RELATIF AU POSITIONNEMENT DE L'EMPLOI-TYPE CHARGE DE PROGRAMME ET A L'AJUSTEMENT DE LA GRILLE DE CLASSIFICATION EN DATE DU 13 JUILLET 2018
AVENANT

Accord d'entreprise COMITE CATHOLIQUE FAIM DEVELOPPEMENT 13/04/2018
AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT LES NAO
AVENANT

Accord d'entreprise COMITE CATHOLIQUE FAIM DEVELOPPEMENT 17/09/2018
Avenant n°21 à l'accord d'entreprise du 21 décembre 1999 relatif à l'ARTT et à ses avenants
AVENANT

Accord d'entreprise COMITE CATHOLIQUE FAIM DEVELOPPEMENT 17/01/2019
Accord sur le vote electronique
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE CATHOLIQUE FAIM DEVELOPPEMENT 05/07/2019
Accord relatif à la Qualité de Vie au Travail
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE CATHOLIQUE FAIM DEVELOPPEMENT 09/01/2019
protocole d'accord négociations salariales
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE CATHOLIQUE FAIM DEVELOPPEMENT 05/07/2019
Avenant àl'accord d'entreprise sur la classificatin en date du 5 juillet 2019
AVENANT

Accord d'entreprise COMITE CATHOLIQUE FAIM DEVELOPPEMENT 10/10/2019
Avenant n°22 à l'accord d'entreprise du 21/12/1999 relatif à l'ARTT et à ses avenants
AVENANT

COMITE DE GESTION DES OEUVRES SOCIALES (C.G.O.S)

Accord d'entreprise COMITE DE GESTION DES OEUVRES SOCIALES (C.G.O.S) 12/09/2017
CONVENTION D'ENTREPRISE N° 9
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE DE GESTION DES OEUVRES SOCIALES (C.G.O.S) 12/09/2017
CONVENTION D'ENTREPRISE N° 9
ACCORD

COMITE DE GESTION DES OEUVRES SOCIALES HOSPITALIERES

Accord d'entreprise COMITE DE GESTION DES OEUVRES SOCIALES HOSPITALIERES 10/10/2019
PROTOCOLE D ACCORD PREELECTORAL CSE
ACCORD

COMITE DEP PREVENTION ALCOOLISME

Accord d'entreprise COMITE DEP PREVENTION ALCOOLISME 16/10/2019
Protocole préélectoral
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE DEP PREVENTION ALCOOLISME 18/11/2019
Accord d'entreprise révisant l'accord d'aménagement du temps de travail
ACCORD

COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL COMMUNAL DE VILLENEUVE SUR LOT

Accord d'entreprise COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL COMMUNAL DE VILLENEUVE SUR LOT 18/03/2019
Accord relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

COMITE GESTION DU CTRE SOCIAL CHAMPAGNE

Accord d'entreprise COMITE GESTION DU CTRE SOCIAL CHAMPAGNE 25/06/2018
accord sur les astreintes
ACCORD

COMITE GESTION OEUVRES SOC ETS HOSPIT

Accord d'entreprise COMITE GESTION OEUVRES SOC ETS HOSPIT 28/11/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR L'ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE GESTION OEUVRES SOC ETS HOSPIT 21/12/2018
AVENANT DE REVISION A LA CONVENTION D'ENTREPRISE N°9 DU 12 SEPTEMBRE 2017
AVENANT

Accord d'entreprise COMITE GESTION OEUVRES SOC ETS HOSPIT 19/03/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE GESTION OEUVRES SOC ETS HOSPIT 09/08/2019
ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE GESTION OEUVRES SOC ETS HOSPIT 23/07/2019
Accord de mise en place du Comité Social et Economique
ACCORD

COMITE GESTION OEUVRES SOC ETS HOSPIT - CGOS

Accord d'entreprise COMITE GESTION OEUVRES SOC ETS HOSPIT - CGOS 30/10/2019
ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU CSE
ACCORD

COMITE POITEVIN POUR L'EDUCATION ET L'ACCOMPAGNEMENT SPECIALISES

Accord d'entreprise COMITE POITEVIN POUR L'EDUCATION ET L'ACCOMPAGNEMENT SPECIALISES 14/05/2019
Accord : réduction de la durée des mandats des représentants du personnel du conseil social et économique
ACCORD

CONVERGENCES 34

Accord d'entreprise CONVERGENCES 34 06/06/2019
UN PROTOCOLE D’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE CONVERGENCES 34
ACCORD

COS

Accord d'entreprise COS 27/11/2019
Avenant N°1 à l'accord collectif relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE et au dialogue social du 11.12.2018
AVENANT

CPEAS

Accord d'entreprise CPEAS 15/02/2018
ACCORD : NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017
ACCORD

CPIOF

Accord d'entreprise CPIOF 06/09/2019
protocole d'accord préélectoralpour l'élection du CSE du CPIOF
ACCORD

CREAI-ORS LANGUEDOC-ROUSSILLON

Accord d'entreprise CREAI-ORS LANGUEDOC-ROUSSILLON 30/03/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

CROIX MARINE D'AUVERGNE

Accord d'entreprise CROIX MARINE D'AUVERGNE 06/10/2017
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise signé le 09/08/1988 relatif au droit d'expression
AVENANT

Accord d'entreprise CROIX MARINE D'AUVERGNE 06/10/2017
PROCES VERBAL NAO 2017
ACCORD

Accord d'entreprise CROIX MARINE D'AUVERGNE 12/02/2019
ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES
ACCORD

Accord d'entreprise CROIX MARINE D'AUVERGNE 28/03/2019
ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise CROIX MARINE D'AUVERGNE 23/01/2020
ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES
ACCORD

CROIX ROUGE FRANCAISE

Accord d'entreprise CROIX ROUGE FRANCAISE 15/12/2017
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise CROIX ROUGE FRANCAISE 07/02/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EMPLOI DES JEUNES ET DES SENIORS
ACCORD

CSC LAVOISIER BRUSTLEIM

Accord d'entreprise CSC LAVOISIER BRUSTLEIM 12/02/2018
Accord sur le droit d'expression, le CET et les heures supplémentaires
ACCORD

CTRE SOCIAL ET CULTUREL V. SCHOELCHER

Accord d'entreprise CTRE SOCIAL ET CULTUREL V. SCHOELCHER 20/03/2019
Accord d'Entreprise relatif à la prime defiscalisée
ACCORD

Accord d'entreprise CTRE SOCIAL ET CULTUREL V. SCHOELCHER 02/05/2019
avenant à l'accord d 'entreprise relatif à la prime defiscalisée signé le 20/03/2019
AVENANT

CULTURE DU COEUR ESSONNE

Accord d'entreprise CULTURE DU COEUR ESSONNE 26/02/2020
ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU AVEC LE PERSONNEL
ACCORD

Comité Poitevin pour l'Education et l'Accompagnement Spécialisés

DEFIS EMPLOI PAYS DE BREST

Accord d'entreprise DEFIS EMPLOI PAYS DE BREST 26/10/2019
UN ACCORD SUR LES CONDITIONS ET LES MODALITES DE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ASSOCIATION DEFIS EMPLOI PAYS DE BREST
ACCORD

DEPART INSERTION PERSONNES HANDICAPEES

Accord d'entreprise DEPART INSERTION PERSONNES HANDICAPEES 13/01/2020
UN ACCORD SUR LE TELETRAVAIL A DOMICILE
ACCORD

DIACONAT PROTESTANT

Accord d'entreprise DIACONAT PROTESTANT 06/09/2019
UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE)
AVENANT

Accord d'entreprise DIACONAT PROTESTANT 06/09/2019
UN ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

DOMICILE ACTION TREGOR

Accord d'entreprise DOMICILE ACTION TREGOR 26/03/2019
Accord relatif à la prime exceptionnelle pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise DOMICILE ACTION TREGOR 08/04/2020
Activité partielle et maintien de salaire
ACCORD

Accord d'entreprise DOMICILE ACTION TREGOR 20/04/2020
Accord collectif relatif au versement d'une indemnité complémentaire à celle liée à l'activité partielle
ACCORD

Accord d'entreprise DOMICILE ACTION TREGOR 19/05/2020
Accord collectif relatif au versement en mai 2020 d’une indemnité complémentaire à celle liée à l’activité partielle
ACCORD

E.V.A. TUTELLES

Accord d'entreprise E.V.A. TUTELLES 05/10/2017
UN ACCORD PORTANT SUR LES CONGES D'ANCIENNETE
ACCORD

Accord d'entreprise E.V.A. TUTELLES 20/11/2017
UN AVENANT A L'ACCORD DU 27/05/15 RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE
AVENANT

Accord d'entreprise E.V.A. TUTELLES 05/10/2017
UN ACCORD PORTANT SUR LES CONGES D'ANCIENNETE
ACCORD

Accord d'entreprise E.V.A. TUTELLES 20/11/2017
UN AVENANT A L'ACCORD DU 27/05/15 RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE
AVENANT

EDUCATIVE D INSERTION SOCIALE

Accord d'entreprise EDUCATIVE D INSERTION SOCIALE 11/07/2019
Accord collectif relatif à la mise en place du comité social et économique au sein de l'Aeis
ACCORD

EMMAUS ALTERNATIVES

Accord d'entreprise EMMAUS ALTERNATIVES 04/05/2018
Protocole accord d'entreprise : journée de solidarité 2018
ACCORD

Accord d'entreprise EMMAUS ALTERNATIVES 15/04/2019
Procotole accord d'entreprise journée de solidarité 2019
ACCORD

Accord d'entreprise EMMAUS ALTERNATIVES 10/10/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise EMMAUS ALTERNATIVES 10/10/2019
Accord d'entreprise relatif aux conditions d'éligibilité ds salariés dans le cadre du CSE
ACCORD

EMMAUS LESPINASSIERE

Accord d'entreprise EMMAUS LESPINASSIERE 02/05/2018
Accord relatif au temps de travail
ACCORD

ENERGIE SOLIDAIRE 13

Accord d'entreprise ENERGIE SOLIDAIRE 13 28/10/2019
ACCORD NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ENERGIE SOLIDAIRE 13 13/02/2020
ACCORD RELATIF AU REPRESENTANT DE PROXIMITE, A LA COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL
ACCORD

ENTR AIDE SOC DEPART LA LOIRE

Accord d'entreprise ENTR AIDE SOC DEPART LA LOIRE 24/04/2019
Accord sur le périmètre de mise en place du comité social et économique
ACCORD

ENTRAIDE ET SOLIDARITE PROTESTANTES

Accord d'entreprise ENTRAIDE ET SOLIDARITE PROTESTANTES 01/04/2019
Accord Collectif relatif au persopnnel des services de l'Union des Eglises Protestante d'Alsace et de Lorraine et des associations partenaires du 1er avril 2019
ACCORD

ENTRAIDE SOCIALE DE LA LOIRE

Accord d'entreprise ENTRAIDE SOCIALE DE LA LOIRE 11/04/2018
ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DE THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise ENTRAIDE SOCIALE DE LA LOIRE 11/12/2019
Acoord collectif sur l'ensemble de thèmes de la négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ENTRAIDE SOCIALE DE LA LOIRE 13/02/2020
Accord collectif sur l'ensemble de thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire 2020
ACCORD

ENTRAIDE SOLIDARITE 13

Accord d'entreprise ENTRAIDE SOLIDARITE 13 16/02/2018
Accord relatif à la prorogation des mandats du Comité d'Entreprise, des Délégués du Personnel, du CHSCT
ACCORD

ENTRAIDE TARARIENNE

Accord d'entreprise ENTRAIDE TARARIENNE 20/04/2018
Accord collectif d'entreprise Prorogation des mandats des membres de la Délégation Unique du Personnel et du CHSCT
ACCORD

ESPACE CAMAIEUX CENTRE SOCIAL

Accord d'entreprise ESPACE CAMAIEUX CENTRE SOCIAL 31/01/2019
ADAPTATION DE L'AMPLITUDE HORAIRE
ACCORD

Accord d'entreprise ESPACE CAMAIEUX CENTRE SOCIAL 11/05/2020
ORGANISATION PRISE DE CONGES PAYES DANS UN CONTEXTE DE CRISE SANITAIRE LIE AU COVID-19
ACCORD

ESPACE D INSERTION EN REGION DE COGNAC

Accord d'entreprise ESPACE D INSERTION EN REGION DE COGNAC 07/11/2017
Un accord d'entreprise concernant la journée de solidarité.
ACCORD

Accord d'entreprise ESPACE D INSERTION EN REGION DE COGNAC 07/11/2017
Un accord collectif relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes.
ACCORD

ESPACE EMPLOI

Accord d'entreprise ESPACE EMPLOI 29/04/2019
Un Accord Collectif sur l'Aménagement du Temps de Travail
ACCORD

ESPACE SOCIAL EDUCAT REINSERT FEFLEXIO

Accord d'entreprise ESPACE SOCIAL EDUCAT REINSERT FEFLEXIO 27/08/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE ESPERER 95
ACCORD

ESPOIR HAUTE SAVOIE

Accord d'entreprise ESPOIR HAUTE SAVOIE 15/04/2019
Accord d'entreprise portant sur la ise en place du comité social et économique au sein de l'association ESPOIR 74
ACCORD

Accord d'entreprise ESPOIR HAUTE SAVOIE 30/11/2018
Accord d'entreprise relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail
ACCORD

ESPOIR PROVENCE

Accord d'entreprise ESPOIR PROVENCE 03/09/2019
Accord relatif à la création et au fonctionnement du Comité Social et Economique
ACCORD

ETAPE AUVERGNE

Accord d'entreprise ETAPE AUVERGNE 25/06/2019
ACCORD D ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ETAPE AUVERGNE 29/01/2020
ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

ETRE ET BOULOT

Accord d'entreprise ETRE ET BOULOT 27/03/2019
Accord collectif sur versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

ETUDES ET CHANTIERS ILE DE FRANCE

Accord d'entreprise ETUDES ET CHANTIERS ILE DE FRANCE 04/05/2018
ACCORD SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE
ACCORD

Accord d'entreprise ETUDES ET CHANTIERS ILE DE FRANCE 21/03/2019
ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DU POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

EVEIL & SERVICES

Accord d'entreprise EVEIL & SERVICES 16/04/2020
Accord d'entreprise sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise EVEIL & SERVICES 14/04/2020
Accord collectif relatif aux mesures exceptionnelles de fixation et de modification des date de congés payés
ACCORD

FAFIH ORGANISME PARITAIRE COLLECTEUR AGREE (OPCA) DE L'HOTELLERIE, DE LA RESTAURATION ET DES ACTIV

Accord d'entreprise FAFIH ORGANISME PARITAIRE COLLECTEUR AGREE (OPCA) DE L'HOTELLERIE, DE LA RESTAURATION ET DES ACTIV 21/12/2017
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DE LA DUP ET DU CHSCT
ACCORD

FAFIH ORGANISME PARITAIRE COLLECTEUR AGREE (OPCA) DE L’HOTELLERIE, DE LA RESTAURATION ET DES ACTIV

FAMILLES RURALES-FEDE 25

Accord d'entreprise FAMILLES RURALES-FEDE 25 19/12/2017
Accord NAO 2017 : rémunérations, calcul de l'annualisation
ACCORD

Accord d'entreprise FAMILLES RURALES-FEDE 25 19/12/2017
Accord sur le droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise FAMILLES RURALES-FEDE 25 19/12/2017
Accord sur le droit à la déconnexion
ACCORD

FEDERAT INSTIT ARNAULT TZANCK

Accord d'entreprise FEDERAT INSTIT ARNAULT TZANCK 26/04/2018
AVENANT N°4 A L'ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE
AVENANT

Accord d'entreprise FEDERAT INSTIT ARNAULT TZANCK 31/01/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERAT INSTIT ARNAULT TZANCK 26/03/2019
AVENANT N°2 A L'ACCORD RELATIF A LA REDUCTION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise FEDERAT INSTIT ARNAULT TZANCK 09/10/2019
PROTOCOLE DE PROROGATION DES MEMBRES ELUS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE LA F.I.A.T.
ACCORD

FEDERATION ADMR DE SEINE MARITIME

Accord d'entreprise FEDERATION ADMR DE SEINE MARITIME 26/10/2017
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERATION ADMR DE SEINE MARITIME 26/10/2017
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES
ACCORD

FEDERATION APAJH

Accord d'entreprise FEDERATION APAJH 10/05/2019
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail au sein des établissements gérés par la Fédération APAJH
ACCORD

FEDERATION ASSOC LAIQUE EDUCATIO POPUL

FEDERATION DE CHARITE CARITAS ALSACE

Accord d'entreprise FEDERATION DE CHARITE CARITAS ALSACE 02/10/2017
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DU PERSONNEL ET LE REPORT DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES AU SEIN DES ETABLISSEMENTS DE LA FEDERATION DE CHARITE CARITAS ALSACE
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERATION DE CHARITE CARITAS ALSACE 02/10/2017
Accord portant sur l'égalité professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERATION DE CHARITE CARITAS ALSACE 29/01/2018
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERATION DE CHARITE CARITAS ALSACE 08/03/2018
ACCORD D'ENTREPRISE FIXANT LE NOMBRE ET LE PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DE LA FEDERATION DE CHARITE CARITAS ALSACE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERATION DE CHARITE CARITAS ALSACE 21/01/2020
Accord sur la périodicité des négociations obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERATION DE CHARITE CARITAS ALSACE 05/02/2020
ACCORD COLLECTIF SUR LA GESTION ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERATION DE CHARITE CARITAS ALSACE 06/04/2020
ACCORD COLLECTIF SUR LA GESTION DE CRISE - CONGES PAYES - COVID 19
ACCORD

FEDERATION DE L' INSTITUT ARNAULT TZANCK

Accord d'entreprise FEDERATION DE L' INSTITUT ARNAULT TZANCK 24/10/2017
AVENANT N° 3 DE PROROGATION JUSQU'AU 31/12/2017 DE L' ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE DU 23/09/2014 dans l'attente du Décret d'application de l'Ordonnance 2017-1385 du 22/09/2017
AVENANT

Accord d'entreprise FEDERATION DE L' INSTITUT ARNAULT TZANCK 24/10/2017
AVENANT N° 3 DE PROROGATION JUSQU'AU 31/12/2017 DE L' ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE DU 23/09/2014 dans l'attente du Décret d'application de l'Ordonnance 2017-1385 du 22/09/2017
AVENANT

FEDERATION DE PARIS DE LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT

Accord d'entreprise FEDERATION DE PARIS DE LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT 12/10/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERATION DE PARIS DE LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT 12/10/2018
ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERATION DE PARIS DE LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT 05/08/2019
NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

FEDERATION DEPARTEMENTALE ADMR

Accord d'entreprise FEDERATION DEPARTEMENTALE ADMR 18/07/2018
Avenant n°4 à l'accord sur l'aménagement de la réduction du temps de travail conclu le 23 novembre 1999
AVENANT

Accord d'entreprise FEDERATION DEPARTEMENTALE ADMR 18/07/2018
Avenant de révision n°1 à l'accord d'entreprise sur l'organisation et la rémunération des astreintes du 12 juin 2012
AVENANT

Accord d'entreprise FEDERATION DEPARTEMENTALE ADMR 18/07/2018
Avenant n°4 à l'accord sur l'aménagement de la réduction du temps de travail conclu le 23 novembre 1999
AVENANT

Accord d'entreprise FEDERATION DEPARTEMENTALE ADMR 18/07/2018
Avenant de révision n°1 à l'accord d'entreprise sur l'organisation et la rémunération des astreintes du 12 juin 2012
AVENANT

FEDERATION DEPT DES ASSOC ADMR CALVADOS

Accord d'entreprise FEDERATION DEPT DES ASSOC ADMR CALVADOS 08/03/2019
LA NEGOCIATION ANNUELLE DE LA FEDERATION ADMR DU CALVADOS ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERATION DEPT DES ASSOC ADMR CALVADOS 08/03/2019
L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES & LES FEMMES
ACCORD

FEDERATION DEPT DES ASSOCIATIONS ADMR CALVADOS

Accord d'entreprise FEDERATION DEPT DES ASSOCIATIONS ADMR CALVADOS 14/10/2019
LE PREELECTORAL DES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE)
ACCORD

FEDERATION DES APAJH

Accord d'entreprise FEDERATION DES APAJH 09/07/2019
Accord d'entreprise relatif aux modalités d'organisation du vote électronique pour l'élection des représentants du personnel aux comités sociaux et économiques de la Fédération APAJH
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERATION DES APAJH 05/09/2019
protocole d'accord de prorogation des mandats des représentants du personnel de la Fédération APAJH
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERATION DES APAJH 14/11/2019
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du CSE central, des CSE territoriaux et des représentants de proximité au sein de la Fédération APAJH
AVENANT

Accord d'entreprise FEDERATION DES APAJH 30/01/2020
AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE CENTRAL, CSE TERRITORIAUX ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE AU SEIN DE LA FEDERATION APAJH
AVENANT

FEDERATION DES APAJH (ETS PRUNELLI - CORSE)

Accord d'entreprise FEDERATION DES APAJH (ETS PRUNELLI - CORSE) 30/01/2020
ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF A LA MISE EN PLACE D’AUTORISATIONS D’ABSENCES POUR LES SALARIES DE L’ESAT ET DU FOYER D’HEBERGEMENT DE PRUNELLI GERES PAR LA FEDERATION APAJH
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERATION DES APAJH (ETS PRUNELLI - CORSE) 30/01/2020
ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF A LA MISE EN PLACE D’AUTORISATIONS D’ABSENCES POUR LES SALARIES DE L’ESAT ET DU FOYER D’HEBERGEMENT DE PRUNELLI GERES PAR LA FEDERATION APAJH
ACCORD

FEDERATION MEDICO SOCIALE DES VOSGES

Accord d'entreprise FEDERATION MEDICO SOCIALE DES VOSGES 11/01/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERATION MEDICO SOCIALE DES VOSGES 06/12/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE, DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERATION MEDICO SOCIALE DES VOSGES 18/10/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERATION MEDICO SOCIALE DES VOSGES 20/09/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES DELEGUES DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERATION MEDICO SOCIALE DES VOSGES 03/04/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERATION MEDICO SOCIALE DES VOSGES 05/12/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERATION MEDICO SOCIALE DES VOSGES 15/03/2019
UN ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERATION MEDICO SOCIALE DES VOSGES 05/03/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES
ACCORD

FONDAT ABBE PIERRE LOGEMENT DEFAVORISE

Accord d'entreprise FONDAT ABBE PIERRE LOGEMENT DEFAVORISE 30/01/2020
MISE EN PLACE D'UNE COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL
ACCORD

FONDATION ABBE PIERRE LOGEMENT DEFAVORISE

Accord d'entreprise FONDATION ABBE PIERRE LOGEMENT DEFAVORISE 30/09/2019
AVENANT DE PROROGATION A L'ACCORD A DUREE DETERMINEE SUR LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS ET LA POLITIQUE SALARIALE
AVENANT

FONDATION AMIPI-BERNARD VENDRE

Accord d'entreprise FONDATION AMIPI-BERNARD VENDRE 01/03/2018
ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION AMIPI-BERNARD VENDRE 06/11/2019
Négociation annuelle obligatoire sur les salaires 2019
ACCORD

FONDATION ANAIS

Accord d'entreprise FONDATION ANAIS 21/07/2020
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L'ANNEE 2019
ACCORD

FONDATION ARC EN CIEL

Accord d'entreprise FONDATION ARC EN CIEL 27/11/2017
Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein du pôle personnes agées
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION ARC EN CIEL 13/12/2017
Accord relatif au travail de nuit
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION ARC EN CIEL 19/02/2019
ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION ARC EN CIEL 10/04/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION ARC EN CIEL 09/10/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'UTILISATION DU COMPTE EPARGNE TEMPS DE LA FONDATION ARC EN CIEL
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION ARC EN CIEL 09/10/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PREVENTION DES SITUATIONS DE PRECARITE AU SEIN DE LA FONDATION ARC EN CIEL
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION ARC EN CIEL 09/10/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE TITRES RESTAURANT
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION ARC EN CIEL 09/10/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PRIME DECENTRALISEE DE LA CCN51 - FEHAP
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION ARC EN CIEL 09/10/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES POUR EVENEMENTS FAMILIAUX
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION ARC EN CIEL 09/10/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION ARC EN CIEL 09/10/2019
AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
AVENANT

Accord d'entreprise FONDATION ARC EN CIEL 09/10/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES / FEMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA FONDATION ARC EN CIEL
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION ARC EN CIEL 09/10/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DES CONSULTATIONS RECURRENTES DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION ARC EN CIEL 17/10/2019
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION ARC EN CIEL 17/10/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES D'ANCIENNETE
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION ARC EN CIEL 09/10/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA COMPENSATION ACCORDEE DANS LE CADRE D'UN REMPLACEMENT DIT AU PIED LEVE
ACCORD

FONDATION CASIP-COJASOR

Accord d'entreprise FONDATION CASIP-COJASOR 26/10/2018
Accord d'entreprise relatif au dialogue social
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION CASIP-COJASOR 25/07/2019
ACCORD DE METHODE SUR LA NEGOCIATION D'UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

FONDATION COS ALEXANDRE GLASBERG

Accord d'entreprise FONDATION COS ALEXANDRE GLASBERG 11/12/2018
ACCORD COLLECTIF FIXANT LES MODALITES DES NEGOCIATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION COS ALEXANDRE GLASBERG 11/12/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE ET AU DIALOGUE SOCIAL
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION COS ALEXANDRE GLASBERG 14/01/2019
ACCORD RELATIF A L'ORGANISATIONS ELECTIONS CSE DANS LES ETABLISSEMENTS DU COS par voie électronique
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION COS ALEXANDRE GLASBERG 13/03/2019
ACCORD DE METHODE QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION COS ALEXANDRE GLASBERG 13/03/2019
ACCORD SUR LA COMPOSITION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION COS ALEXANDRE GLASBERG 27/02/2019
Accord collectif catégoriel relatif à la classification des secrétaires en charge du suivi administratif des stagiaires en centre de réadaptation professionnelle
ACCORD

FONDATION DE ROTHSCHILD

Accord d'entreprise FONDATION DE ROTHSCHILD 12/07/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES AU SEIN DE LA FONDATION DE ROTHSCHILD
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION DE ROTHSCHILD 19/09/2019
ACCORD COLLECTIF SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET LA REPRESENTATION DU PERSONNEL AU SEIN DE LA FONDATION DE ROTHSCHILD
ACCORD

FONDATION DIACONESSES DE REUILLY

Accord d'entreprise FONDATION DIACONESSES DE REUILLY 25/05/2018
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 : TEMPS DE TRAVAIL REMUNERATION PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE.
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION DIACONESSES DE REUILLY 10/12/2018
Accord d'UES d'adaptation de la périodicité des négociations obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION DIACONESSES DE REUILLY 11/12/2018
Accord relatif à la NAO 2018 portant sur l'Egalité Professionnelle F-H et la Qualite Vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION DIACONESSES DE REUILLY 18/02/2019
Accord d'UES relatif aux modalités d'attribution et de versement de la prime décentralisée
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION DIACONESSES DE REUILLY 07/03/2019
Accord d'UES portant sur le versement d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION DIACONESSES DE REUILLY 29/03/2019
Accord de substitution relatif aux assistants familaiux du service d'accueil familial- UES Fondation Diaconesses de Reuilly
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION DIACONESSES DE REUILLY 29/03/2019
Accord relatif à la NAO 2019 portant sur le temps de travil, la rémunération et le partage de la valeur ajoutée- UES Fondation diaconesses de Reuilly
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION DIACONESSES DE REUILLY 24/05/2019
Avenant n°2 à l'accord d'UES relatif à la fixation des établissements distincts du 29 juin 2016
AVENANT

Accord d'entreprise FONDATION DIACONESSES DE REUILLY 28/06/2019
Accord d'UES relatif à la prorogation de la subrogation des indemnités journalières
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION DIACONESSES DE REUILLY 28/06/2019
Avenant n°1 à l'accord d'UES relatif au vote électronique du 5 juillet 2016
AVENANT

Accord d'entreprise FONDATION DIACONESSES DE REUILLY 31/07/2019
Accord d'UES relatif à la fixation des établissements distincts aux Comités Sociaux et Economiques d'établissements UES Fondation Diaconesses de Reuilly
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION DIACONESSES DE REUILLY 09/09/2019
Accord d'UES relatif aux modalités de fonctionnement du Comité Social et Economique Central et des Comités Sociaux et Economiques d'Etablissements et à la mise en place des représentants de proximité - UES Fondation Diaconesses de Reuilly
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION DIACONESSES DE REUILLY 14/11/2019
Accord relatif à la Qualité de Vie et de Santé au Travail - UES Fondation Diaconesses de Reuilly
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION DIACONESSES DE REUILLY 10/02/2020
Accord relatif aux modalités d'attribution et de verseement de la prime décentralisée au titre de 2020
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION DIACONESSES DE REUILLY 10/02/2020
Accord sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat UES Fondation Diaconesses de Reuilly
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION DIACONESSES DE REUILLY 07/05/2020
Avenant n°1 à l'accord relatif aux modalités d'attribution et de versement de la prime décentralisée 2020 du 10 février 2020
AVENANT

FONDATION JEAN MOULIN

Accord d'entreprise FONDATION JEAN MOULIN 25/09/2017
AVENANT N° 1 - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 1ER AVRIL 2016
AVENANT

Accord d'entreprise FONDATION JEAN MOULIN 25/09/2017
AVENANT N° 2 AU STATUT COLLECTIF APPLICABLE AU PERSONNEL DES CRECHES DU 1ER SEPTEMBRE 2013
AVENANT

Accord d'entreprise FONDATION JEAN MOULIN 05/02/2018
AVENANT N° 3 AU STATUT COLLECTIF APPLICABLE AU PERSONNEL DES CRECHES DU 1ER SEPTEMBRE 2013
AVENANT

Accord d'entreprise FONDATION JEAN MOULIN 01/10/2018
AVENANT N° 2 - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 1ER AVRIL 2016
AVENANT

Accord d'entreprise FONDATION JEAN MOULIN 01/10/2018
AVENANT N° 4 AU STATUT COLLECTIF APPLICABLE AU PERSONNEL DES CRECHES DU 1ER SEPTEMBRE 2013
AVENANT

Accord d'entreprise FONDATION JEAN MOULIN 01/10/2018
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS SALARIALES
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION JEAN MOULIN 01/10/2018
AVENANT N° 2 AU STATUT COLLECTIF APPLICABLE AU PERSONNEL DES RESTAURANTS DU 1ER JANVIER 2014
AVENANT

Accord d'entreprise FONDATION JEAN MOULIN 30/11/2018
AVENANT N° 1 - ACCORD RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE ET SANTE COLLECTIVE DU 26 DECEMBRE 2005
AVENANT

Accord d'entreprise FONDATION JEAN MOULIN 15/02/2019
PROTOCOLE D'ACCORD - CREATION D'UNE COMMISSION SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL CSSCT
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION JEAN MOULIN 25/09/2017
AVENANT N° 1 - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 1ER AVRIL 2016
AVENANT

Accord d'entreprise FONDATION JEAN MOULIN 25/09/2017
AVENANT N° 2 AU STATUT COLLECTIF APPLICABLE AU PERSONNEL DES CRECHES DU 1ER SEPTEMBRE 2013
AVENANT

FONDATION JEUNESSE FEU VERT

Accord d'entreprise FONDATION JEUNESSE FEU VERT 11/01/2018
ACCORD DUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

FONDATION LEOPOLD BELLAN

Accord d'entreprise FONDATION LEOPOLD BELLAN 11/04/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA METHODE DE TRAVAIL ET DE NEGOCIATION SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU CENTRE AUGUSTIN GROSSELIN, DU CENTRE MEDICAL DE PHONIATRIE ET DE SURDIT
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION LEOPOLD BELLAN 12/12/2018
Accord relatif à la prime transport au sein du Centre medical de phoniatrie et de surdité infantile.
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION LEOPOLD BELLAN 25/09/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES A LA FONDATION LEOPOLD BELLAN
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION LEOPOLD BELLAN 17/01/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT AU SEIN DE LA FONDATION LEOPOLD BELLAN
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION LEOPOLD BELLAN 08/01/2019
AVENANT 1 AU PROTOCOLE PREELECTORAL RELATIF AUX ELECTIONS AU SEIN DE LA FONDATION LEOPOLD BELLAN MEMBRES DES COMITES D'ETABLISSEMENT, DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DE L'INSTANCE REGROUPEE
AVENANT

Accord d'entreprise FONDATION LEOPOLD BELLAN 27/02/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE N° 2 RELATIF A LA METHODE DE TRAVAIL ET DE NEGOCIATION SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU CENTRE AUGUSTIN GROSSELIN, DU CENTRE MEDICAL DE PHONIATRIE ET DE S
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION LEOPOLD BELLAN 04/06/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DES ETABLISSEMENTS DU SECTEUR DE LA SURDITE
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION LEOPOLD BELLAN 27/05/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'EXECUTION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE AU SEIN DE LA FONDATION LEOPOLD BELLAN
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION LEOPOLD BELLAN 27/05/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT SYNDICAL AU SEIN DE LA FONDATION LEOPOLD BELLAN
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION LEOPOLD BELLAN 12/06/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA CREATION ET AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA FONDATION LEOPOLD BELLAN
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION LEOPOLD BELLAN 04/07/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REPRESENTATION DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS AU SEIN DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DE LA FONDATION LEOPOLD BELLAN
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION LEOPOLD BELLAN 05/07/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION DES AUTORISATIONS D'ABSENCE POUR SOIGNER UN ENFANT MALADE ET AUX MODALITES DE POSE DE CONGES D'ANCIENNETE AU SEIN DES ETABLISSEMENT DONT LA CONVENTION COLLECTIVE APPLICABLE EST LA CCN DU 15 MARS 1966
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION LEOPOLD BELLAN 24/09/2019
AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA METHODE DE TRAVAIL ET DE NEGOCIATION SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'AMSAD ET PRESENCE A DOMICILE LEOPOLD BELLAN
AVENANT

Accord d'entreprise FONDATION LEOPOLD BELLAN 19/12/2019
Accord relatif à la prime transport au sein du CMPSI
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION LEOPOLD BELLAN 08/11/2019
AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE L'ONCP LEOPOLD BELLAN
AVENANT

FONDATION MASSE TREVIDY

Accord d'entreprise FONDATION MASSE TREVIDY 07/08/2018
un Accord portant sur l'utilisation du CITS 2017
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION MASSE TREVIDY 21/09/2018
Accord collectif relatif à l'aménagement et à la gestion des temps de travail, de repos et de congés au sein de la Fondation Massé Trévidy
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION MASSE TREVIDY 27/05/2019
Un Accord relatif à l'indemnisation kilométrique pour trajets Domicile-Travail
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION MASSE TREVIDY 25/09/2019
Un Accord collectif sur la mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION MASSE TREVIDY 25/11/2019
Accord visant à favoriser le don de sang
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION MASSE TREVIDY 25/11/2019
Accord d'entreprise relatif au temps de repos en fin de carrière
ACCORD

FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIM

Accord d'entreprise FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIM 12/09/2017
UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIM 12/09/2017
UN ACCORD COLLECCTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX ASTREINTES ET LES GARDES AU SEIN DE L'HOSPITALISATION A DOMICILE
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIM 13/11/2017
UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIM 28/11/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIM 14/02/2018
UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIM 18/12/2018
Accord collectif d'entreprise - Négociation Annuelle Obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIM 09/04/2019
Avenant à l'accord du 3 avril 2012, relatif à la mise en place d'une prime collective sur objectifs, année 2019
AVENANT

Accord d'entreprise FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIM 09/04/2019
Avenant à l'accord du 3 avril 2012, relatif à la mise en place d'une prime collective sur objectifs, année 2019
AVENANT

Accord d'entreprise FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIM 12/09/2017
UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIM 12/09/2017
UN ACCORD COLLECCTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX ASTREINTES ET LES GARDES AU SEIN DE L'HOSPITALISATION A DOMICILE
ACCORD

FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIMON

Accord d'entreprise FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIMON 06/02/2018
AVENANT A L'ACCORD DU 3 AVRIL 2012 RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME COLLECTIVE SUR OBJECTIFS ANNEE 2018
AVENANT

FONDATION PERCE NEIGE

Accord d'entreprise FONDATION PERCE NEIGE 03/07/2018
Accord d'entreprise relatif à la prolongation des mandats des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION PERCE NEIGE 11/12/2018
Accord d’entreprise relatif à la mise en place des nouvelles instances représentatives du personnel au sein de la Fondation PERCE NEIGE
ACCORD

FONDATION PERE FAVRON

Accord d'entreprise FONDATION PERE FAVRON 07/11/2017
Prime décentralisée 2018-modalités d'attribution et la périodicité de versement
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION PERE FAVRON 04/12/2017
Accord sur l'articulation entre vie privée et vie professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION PERE FAVRON 07/11/2017
Accord relatif au compte épargne temps
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION PERE FAVRON 05/03/2019
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle hommes-femmes
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION PERE FAVRON 08/10/2019
Accord d'entreprise portant sur le CSE
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION PERE FAVRON 25/05/2020
Accord d'entreprise relatif à l'exercice du droit syndical
ACCORD

FONDATION RAOUL FOLLEREAU

Accord d'entreprise FONDATION RAOUL FOLLEREAU 04/12/2018
ACCORD D'ENTREPRISE DE REVISION RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

FONDS NATIONAL D’ASSURANCE FORMATION DE L’INDUSTRIE HOTELIERE OPCA DE L'HOTELLERIE DE LA RESTAURATIO

Accord d'entreprise FONDS NATIONAL D’ASSURANCE FORMATION DE L’INDUSTRIE HOTELIERE OPCA DE L'HOTELLERIE DE LA RESTAURATIO 13/11/2019
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'ORGANISATION DE REUNIONS D'ECHANGES AVEC LES ANCIENNES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DANS L'ATTENTE DE LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

FORUM REFUGIES COSI

Accord d'entreprise FORUM REFUGIES COSI 30/07/2018
ACCORD CONSTITUTION CSE
ACCORD

Accord d'entreprise FORUM REFUGIES COSI 02/03/2018
ACCORD RELATIF A LA PRIME DECENTRALISEE
ACCORD

Accord d'entreprise FORUM REFUGIES COSI 26/03/2019
Accord sur la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat
ACCORD

FRANCE VOLONTAIRES

Accord d'entreprise FRANCE VOLONTAIRES 09/11/2017
CONVENTION DU 07 JUIN 1991 MODIFIEE PAR AVENANTS DES 12 DECEMBRE 1996 ET 09 NOVEMBRE 2017
ACCORD

Fondation PERCE NEIGE

Accord d'entreprise Fondation PERCE NEIGE 12/12/2019
Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place des nouvelles instances représentatives du personnel
AVENANT

Fondation Père Favron

Accord d'entreprise Fondation Père Favron 20/03/2020
Accord de mise en place du comité social et économique central
ACCORD

Fédération Trisomie 21 France

Accord d'entreprise Fédération Trisomie 21 France 28/05/2020
Accord collectif relatif au décompte et à la période de référence d'acquisition et de prise des congés
ACCORD

GCS GALILE

Accord d'entreprise GCS GALILE 25/06/2019
Accord d'entreprise conclu avec des élus du personnel relatif à la mise en place de l'individualisation des horaires
ACCORD

GEDHIF

Accord d'entreprise GEDHIF 16/10/2017
Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise GEDHIF 13/09/2018
MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DU GEDHIF
ACCORD

Accord d'entreprise GEDHIF 13/09/2018
MOYENS ET FONCTIONNEMENT CSE ET DIALOGUE SOCIAL AU GEDHIF
ACCORD

Accord d'entreprise GEDHIF 04/03/2019
Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise GEDHIF 29/11/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA METHODE DE NEGOCIATIONS ET AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise GEDHIF 14/05/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA METHODE DE NEGOCIATION ET AUX NAO
ACCORD

Accord d'entreprise GEDHIF 16/10/2017
Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires
ACCORD

GEPIM

Accord d'entreprise GEPIM 21/06/2019
Accord entreprise relatif au droit d'expression
ACCORD

GERONTOLOGIE ONCOLOGIE SOINS PALLIATIFS

Accord d'entreprise GERONTOLOGIE ONCOLOGIE SOINS PALLIATIFS 21/02/2019
accord collectif relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail au sein de l'Association Gospel
ACCORD

GPE RECHERCHE ACTION JEUNES ADOS RUE 9

Accord d'entreprise GPE RECHERCHE ACTION JEUNES ADOS RUE 9 01/03/2019
Accord collectifsur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

GROUPE SOS JEUNESSE

Accord d'entreprise GROUPE SOS JEUNESSE 30/04/2018
Accord relatif à la mise en place et aux modalités de fonctionnement du Comité Social et Economique
ACCORD

GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE CLINIQUE DE CHAMPAGNE

Accord d'entreprise GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE CLINIQUE DE CHAMPAGNE 26/03/2019
ACCORD COLLECTIF PORATNT SUR LA RECONNAISSANCE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE CHAMPAGNE
ACCORD

GROUPEMENT DES ASSOCIATIONS PARTENAIRE

Accord d'entreprise GROUPEMENT DES ASSOCIATIONS PARTENAIRE 05/07/2018
Accord relatif à la prorogation des mandats des IRP
ACCORD

GROUPEMENT DES ASSOCIATIONS PARTENAIRES

Accord d'entreprise GROUPEMENT DES ASSOCIATIONS PARTENAIRES 14/06/2018
Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPEMENT DES ASSOCIATIONS PARTENAIRES 05/07/2018
Accord relatif à la mise en place du CSE, des représentants de proximité et du CSSCT
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPEMENT DES ASSOCIATIONS PARTENAIRES 21/11/2018
Avenant de révision de l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail du 7 juin 2018
AVENANT

Accord d'entreprise GROUPEMENT DES ASSOCIATIONS PARTENAIRES 22/11/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'EXERCICE DU DROIT D'EXPRESSION
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPEMENT DES ASSOCIATIONS PARTENAIRES 19/06/2019
AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 5 JUILLET 2018
AVENANT

GROUPEMENT DES ASSOCIATIONS PARTENAIRES (GAP)

Accord d'entreprise GROUPEMENT DES ASSOCIATIONS PARTENAIRES (GAP) 06/12/2018
ACCORD ADAPTANT LES MODALITES DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE
ACCORD

GRT DE COOP SOCIALE ET MEDICO SOC

Accord d'entreprise GRT DE COOP SOCIALE ET MEDICO SOC 18/06/2019
Accord d'entreprise relatif au recours au vote électronique pour les élections professionnelles
ACCORD

Accord d'entreprise GRT DE COOP SOCIALE ET MEDICO SOC 18/06/2019
Accord d'entreprise relatif à l'organisation des élections professionnelles
ACCORD

Gérontopole Seine Estuaire Normandie

Accord d'entreprise Gérontopole Seine Estuaire Normandie 03/07/2020
Accord collectif sur l'instauration du forfait annuel en jours
ACCORD

HABITAT ALTERNATIF SOCIAL

Accord d'entreprise HABITAT ALTERNATIF SOCIAL 13/12/2019
Accord relatif à l'égalité professionnelle et salariale H/F
ACCORD

HABITAT PLURIEL

Accord d'entreprise HABITAT PLURIEL 23/03/2018
ACCORD NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise HABITAT PLURIEL 03/04/2018
ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise HABITAT PLURIEL 06/02/2019
ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

HALTE 33

Accord d'entreprise HALTE 33 05/07/2019
accord d'entreprise NAO 2019
ACCORD

HANDESTAU AU COEUR DE L HANDICAP

Accord d'entreprise HANDESTAU AU COEUR DE L HANDICAP 08/03/2019
ACCORD COLLECTIF SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise HANDESTAU AU COEUR DE L HANDICAP 08/03/2019
ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DE TELETRAVAIL
ACCORD

HANDICAP'ANJOU

Accord d'entreprise HANDICAP'ANJOU 22/12/2017
Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise HANDICAP'ANJOU 24/05/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA CREATION ET AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET AU DIALOGUE SOCIAL
ACCORD

Accord d'entreprise HANDICAP'ANJOU 09/01/2019
accord de méthode de négociation sur la mise en plalce du CSE
ACCORD

HORIZON AMITIE

Accord d'entreprise HORIZON AMITIE 23/04/2020
Accord portant sur la mise en place du télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise HORIZON AMITIE 07/05/2020
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise portant sur la mise en place du télétravail
AVENANT

Accord d'entreprise HORIZON AMITIE 29/05/2020
Second avenant à l'accord mis en place sur le télétravail
AVENANT

I P S I S (INSTITUT POUR LA SOCIALISAT

Accord d'entreprise I P S I S (INSTITUT POUR LA SOCIALISAT 22/11/2017
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATIO ANUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise I P S I S (INSTITUT POUR LA SOCIALISAT 22/11/2017
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATIO ANUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

I P S I S (INSTITUT POUR LA SOCIALISATION L INTEGRATION ET LE SOIN

I P S I S (INSTITUT POUR LA SOCIALISATION L'INTÉGRATION ET LE SOIN)

Accord d'entreprise I P S I S (INSTITUT POUR LA SOCIALISATION L'INTÉGRATION ET LE SOIN) 21/11/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF À L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE FEMMES / HOMMES
ACCORD

I P S I S (INSTITUT POUR LA SOCIALISATION, L'INTÉGRATION ET LE SOIN)

ID 37

Accord d'entreprise ID 37 13/02/2018
l'avenant n° 1 à l'accord d'entreprise du 01/4/2011 relatif au calcul de la prime d'ancienneté
AVENANT

INITIATIVES 77

Accord d'entreprise INITIATIVES 77 16/04/2020
Accord collectif portant sur les congés payés dans le cadre de la crise sanitaire
ACCORD

INSERFAC

Accord d'entreprise INSERFAC 09/12/2019
ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

INSERTION FAMILLES RURALES BOCAGE

Accord d'entreprise INSERTION FAMILLES RURALES BOCAGE 20/04/2018
Accord d'Entreprise sur les Consultations périodiques du comité, leur contenu, leur organisation, la fréquence des réunions qui en découle et la BDES
ACCORD

INST EUROPEEN COOPERATION DEVELOPPEMEN

Accord d'entreprise INST EUROPEEN COOPERATION DEVELOPPEMEN 20/10/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

INSTITUT DE L'ENTREPRISE ET DE L'INNOV

Accord d'entreprise INSTITUT DE L'ENTREPRISE ET DE L'INNOV 11/12/2018
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMEES

Accord d'entreprise INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMEES 06/12/2017
PROJET ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMEES 26/06/2018
Accord relatif au dispositif d'astreinte : prorogation de 6 mois de l'accord
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMEES 26/06/2018
Relevé de décision relatif aux veilleurs de nuit
ACCORD

INSTITUTION GESTION SOCIALE DES ARMEES

Accord d'entreprise INSTITUTION GESTION SOCIALE DES ARMEES 26/06/2018
Accord relatif à la mise en place des comités sociaux économiques d'établissements et du comité social économique d'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUTION GESTION SOCIALE DES ARMEES 28/11/2018
Protocole d'accord préélectoral relatif aux élections des membres du CSE central d'entreprise de l'IGESA
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUTION GESTION SOCIALE DES ARMEES 28/11/2018
Accord relatif à la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUTION GESTION SOCIALE DES ARMEES 28/11/2018
Accord relatif à la mise en place d'une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUTION GESTION SOCIALE DES ARMEES 28/11/2018
Prorogation de six mois supplémentaire l'accord relatif au dispositif d'astreinte
AVENANT

Accord d'entreprise INSTITUTION GESTION SOCIALE DES ARMEES 26/02/2019
Accord d'entreprise des personnels de l'IGeSA
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUTION GESTION SOCIALE DES ARMEES 26/02/2019
Accord relatif aux dispositifs d'organisation du travail
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUTION GESTION SOCIALE DES ARMEES 03/07/2019
Prorogation de l'accord relatif au dispositif d'astreinte
AVENANT

Accord d'entreprise INSTITUTION GESTION SOCIALE DES ARMEES 28/11/2019
Avenant de prorogation relatif à l'accord d'astreinte
AVENANT

Accord d'entreprise INSTITUTION GESTION SOCIALE DES ARMEES 28/11/2019
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la mixité des emplois au sein de l'IGeSA
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUTION GESTION SOCIALE DES ARMEES 29/01/2020
Accord relatif à la formation professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUTION GESTION SOCIALE DES ARMEES 28/01/2020
relevé de décision relatif à une prime de fin de saison dans les établissements familiaux
ACCORD

INTERCOMMUNALE SANTE SANTE MENTALE E

Accord d'entreprise INTERCOMMUNALE SANTE SANTE MENTALE E 21/03/2019
Compte épargne temps
ACCORD

INTERLOGEMENT 93

Accord d'entreprise INTERLOGEMENT 93 20/12/2017
UN PROCES-VERBAL D'ACCORD D'ENTREPRISE SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise INTERLOGEMENT 93 21/02/2019
Un accord sur l'octroi de jours de congés exceptionnels
ACCORD

INTERV SOCIAL CONS INTERENTR PAYS ADOU

Accord d'entreprise INTERV SOCIAL CONS INTERENTR PAYS ADOU 22/10/2019
Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du forfait annuel en jours
ACCORD

INTERV SOCIAL CONS INTERENTR PAYS ADOUR

Accord d'entreprise INTERV SOCIAL CONS INTERENTR PAYS ADOUR 22/03/2019
Accord collectif Prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat
ACCORD

IREPS NOUVELLE AQUITAINE

Accord d'entreprise IREPS NOUVELLE AQUITAINE 01/03/2019
Accord entreprise sur le versement d'une prime exceptionnelle d epouvoir d'achat
ACCORD

Inalta

Accord d'entreprise Inalta 12/06/2020
Accord collectif d'entreprise relatif aux moyens de fonctionnement des IRP
ACCORD

Institut pour la Socialisation, l'Intégration et le Soin

Accord d'entreprise Institut pour la Socialisation, l'Intégration et le Soin 12/12/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT À LA DÉCONNEXION
ACCORD

JEUNESSE FEU VERT

Accord d'entreprise JEUNESSE FEU VERT 29/03/2019
Accord d'entreprise relatif à la mise en place de CSEE et d'un CSEC
ACCORD

Accord d'entreprise JEUNESSE FEU VERT 22/03/2019
Accord prime exceptionnelle mars 2019
ACCORD

Accord d'entreprise JEUNESSE FEU VERT 24/09/2019
ANNEXE 11 A L'ACCORD AGREE DU 15 FEVRIER 1999 AU SEIN DE LA FONDATION JEUNESSE FEU VERT PERSONNEL L'ESPACE DYNAMIQUE D'INSERTION, LE TIPI
AVENANT

JURALLIANCE

Accord d'entreprise JURALLIANCE 18/05/2018
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail et au travail de nuit
AVENANT

Accord d'entreprise JURALLIANCE 23/11/2018
Accord d'entreprise sur le don de jours de repos
ACCORD

Accord d'entreprise JURALLIANCE 23/11/2018
Protocole d'accord de négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage des valeurs ajoutés et sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qua
ACCORD

Accord d'entreprise JURALLIANCE 23/11/2018
Accord d'entreprise relatif aux thèmes et à la périodicité des NAO et consultations du CE 2018-2019
ACCORD

Accord d'entreprise JURALLIANCE 07/03/2019
Accord d'entreprise sur la détermination des modalités de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise JURALLIANCE 16/03/2020
Accord d'entreprise sur les dispositions particulières de gestion du personnel dans le cadre de l'épidémie de coronavirus
ACCORD

Accord d'entreprise JURALLIANCE 20/07/2020
accord d'entreprise sur le versement d'une prime exceptionnelle liée à l'épidémie covid-19
ACCORD

Juralliance Arbois

Accord d'entreprise Juralliance Arbois 11/06/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REORGANISATION DE L'ETABLISSEMENT MECS ACCUEIL ET SOLEL DE MESNAY
ACCORD

L ECLAIRCIE

Accord d'entreprise L ECLAIRCIE 14/06/2019
Accord concernant les négociation obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise L ECLAIRCIE 28/11/2019
Accord complémentaire à la convention collective des ateliers et chantiers d'insertion
ACCORD

L'Association territoriale des PEP Grand Oise

Accord d'entreprise L'Association territoriale des PEP Grand Oise 12/12/2018
Avenant à l'accord d'entreprise du 17/12/2015 sur l'aménagement du temps de travail relatif au décompte des absences
AVENANT

L'ESSOR

Accord d'entreprise L'ESSOR 15/02/2018
Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel élus de L'ESSOR
ACCORD

Accord d'entreprise L'ESSOR 06/09/2018
Accord relatif à la mise en place des comites sociaux économiques au sein de L'ESSOR et L'ESSOR Formation
ACCORD

LA MAISON DE L AIDE A LA VIE

Accord d'entreprise LA MAISON DE L AIDE A LA VIE 02/11/2017
PROCES-VERBAL D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise LA MAISON DE L AIDE A LA VIE 02/11/2017
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise LA MAISON DE L AIDE A LA VIE 06/12/2018
Droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise LA MAISON DE L AIDE A LA VIE 06/12/2018
Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise LA MAISON DE L AIDE A LA VIE 21/05/2019
ACCORD RELATIF A LA BASE DE DONNES ECONOMIQUES ET SOCIALES
ACCORD

LA MAISON DU CANAL - REGIE DE QUARTIER PARIS 10

Accord d'entreprise LA MAISON DU CANAL - REGIE DE QUARTIER PARIS 10 16/12/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DE LA MAISON DU CANAL
ACCORD

LA POPULAIRE

Accord d'entreprise LA POPULAIRE 05/10/2018
accord d'entreprise relatif au temps modulé
ACCORD

LA REGIE DU PAYS DE MEAUX

Accord d'entreprise LA REGIE DU PAYS DE MEAUX 11/12/2017
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

LA VIE AU GRAND AIR

Accord d'entreprise LA VIE AU GRAND AIR 13/06/2018
Droit d'expression des salariés
ACCORD

Accord d'entreprise LA VIE AU GRAND AIR 20/11/2018
ACCORD DE METHODE CONCERNANT LE DEROULEMENT DE LA NEGOCIATION RELATIVE AUX CSE
ACCORD_CAD

Accord d'entreprise LA VIE AU GRAND AIR 15/01/2019
Accord d'entreprise relatif au périmètre de la mise en place des CSE
ACCORD

Accord d'entreprise LA VIE AU GRAND AIR 04/06/2019
Accord d'entreprise relatif au dialogue social
ACCORD

Accord d'entreprise LA VIE AU GRAND AIR 21/01/2020
Accord de méthode pour la mise en oeuvre de l'agenda social
ACCORD

LE PLANNING FAMILIAL 84

Accord d'entreprise LE PLANNING FAMILIAL 84 02/03/2019
Accord d'établissement PF 84
ACCORD

LE PONT

Accord d'entreprise LE PONT 21/11/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REPRESENTATION DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise LE PONT 21/11/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT JOURS DES CADRES
ACCORD

Accord d'entreprise LE PONT 21/11/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT
ACCORD

Accord d'entreprise LE PONT 21/11/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise LE PONT 06/12/2019
ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020
ACCORD

LES CITES CANTALIENNES AUTOMNE

Accord d'entreprise LES CITES CANTALIENNES AUTOMNE 20/11/2017
Journée de solidarité
ACCORD

Accord d'entreprise LES CITES CANTALIENNES AUTOMNE 20/11/2017
Egalité Professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise LES CITES CANTALIENNES AUTOMNE 03/05/2018
prorogation mandat IRP
ACCORD

Accord d'entreprise LES CITES CANTALIENNES AUTOMNE 03/05/2018
accord d eméthode sur la négociation collective 2018
ACCORD

Accord d'entreprise LES CITES CANTALIENNES AUTOMNE 03/05/2018
avenant 1 accord entreprise 9/11/2016 : cycle heures supplémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise LES CITES CANTALIENNES AUTOMNE 14/02/2019
Accord relatif à l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise LES CITES CANTALIENNES AUTOMNE 10/01/2019
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement de la durée quotidienne de travail
ACCORD

Accord d'entreprise LES CITES CANTALIENNES AUTOMNE 17/05/2018
avenant 3 accord du 9/11/2016 : temps infirmier, expérimentation sur 3 établissements
ACCORD

Accord d'entreprise LES CITES CANTALIENNES AUTOMNE 11/04/2019
Attribution de la médaille d'honneur du travailet prime associée
ACCORD

Accord d'entreprise LES CITES CANTALIENNES AUTOMNE 11/04/2019
Avenant à l'accord d'entrprise du 9 novembre 2016 relatif à l'organisation de la durée du travail
AVENANT

Accord d'entreprise LES CITES CANTALIENNES AUTOMNE 09/05/2019
Accord d'entreprise du 9 mai 2019 don de jours de repos
ACCORD

Accord d'entreprise LES CITES CANTALIENNES AUTOMNE 23/05/2019
Avenant accord entreprise du 9 novembre 2016 temps de travail quotidien de 10h
AVENANT

Accord d'entreprise LES CITES CANTALIENNES AUTOMNE 12/09/2019
Accord de méthode sur la négociation collective - second semestre
ACCORD

Accord d'entreprise LES CITES CANTALIENNES AUTOMNE 27/12/2019
Règles conventionnelles applicables aux Cités Cantaliennes de l'Automne
ACCORD

LES PAPILLONS BLANCS 76

Accord d'entreprise LES PAPILLONS BLANCS 76 28/03/2018
Indemnité kilométrique vélo
ACCORD

Accord d'entreprise LES PAPILLONS BLANCS 76 28/03/2018
Prorogation des mandats DUP/CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise LES PAPILLONS BLANCS 76 13/11/2017
Accord sur l'égalité professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise LES PAPILLONS BLANCS 76 23/11/2018
Avenant N°1 Accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise LES PAPILLONS BLANCS 76 12/03/2019
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise LES PAPILLONS BLANCS 76 30/04/2019
Prorogation des mandats des membres des DUP et CHSCT
ACCORD

LES PAPILLONS BLANCS DE L ESSONNE

Accord d'entreprise LES PAPILLONS BLANCS DE L ESSONNE 12/09/2017
ACCORD POUR L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL
ACCORD

Accord d'entreprise LES PAPILLONS BLANCS DE L ESSONNE 14/11/2017
ACCORD PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise LES PAPILLONS BLANCS DE L ESSONNE 01/10/2018
Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise LES PAPILLONS BLANCS DE L ESSONNE 05/11/2018
Prorogation des mandats des DP des élus du personnel et des membres du CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise LES PAPILLONS BLANCS DE L ESSONNE 04/02/2020
Avenant accord sur la mise en place et fonctionnement du CSE du 01/10/2018
AVENANT

Accord d'entreprise LES PAPILLONS BLANCS DE L ESSONNE 12/09/2017
ACCORD POUR L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL
ACCORD

LES PAPILLONS BLANCS DU FINISTERE

Accord d'entreprise LES PAPILLONS BLANCS DU FINISTERE 02/11/2017
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 RELATIF A LA REMUNERATION ET TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise LES PAPILLONS BLANCS DU FINISTERE 13/07/2018
Négociation Annuelle Obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise LES PAPILLONS BLANCS DU FINISTERE 09/11/2018
Un accord relatif aux déplacements professionnels
ACCORD

Accord d'entreprise LES PAPILLONS BLANCS DU FINISTERE 05/03/2019
UN ACCORD QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise LES PAPILLONS BLANCS DU FINISTERE 25/06/2019
un accord relatif au dialogue social
ACCORD

Accord d'entreprise LES PAPILLONS BLANCS DU FINISTERE 03/09/2019
Un Accord d'entreprise relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections des représentants des salariés
ACCORD

Accord d'entreprise LES PAPILLONS BLANCS DU FINISTERE 02/11/2017
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 RELATIF A LA REMUNERATION ET TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise LES PAPILLONS BLANCS DU FINISTERE 27/05/2020
UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise LES PAPILLONS BLANCS DU FINISTERE 21/07/2020
Un accord collectif d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

LES PAPILLONS BLANCS ROUBAIX TOURCOING

Accord d'entreprise LES PAPILLONS BLANCS ROUBAIX TOURCOING 19/09/2017
UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise LES PAPILLONS BLANCS ROUBAIX TOURCOING 19/09/2017
UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

LES PETITS FRERES DES PAUVRES

Accord d'entreprise LES PETITS FRERES DES PAUVRES 22/09/2017
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE L'UES
ACCORD

Accord d'entreprise LES PETITS FRERES DES PAUVRES 22/09/2017
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DON DE JOURS AU BENEFICE D'UN AUTRE SALARIE AU SEIN DE L'UES
ACCORD

Accord d'entreprise LES PETITS FRERES DES PAUVRES 21/06/2018
ACCORD RELATIF A LA COMPOSITION ET LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES AU SEIN DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE LES PETITS FRERRES DES PAUVRES
ACCORD

Accord d'entreprise LES PETITS FRERES DES PAUVRES 15/11/2018
Négociation Annuelle Obligatoire 2018
ACCORD

LES RESTAURANTS DU COEUR

Accord d'entreprise LES RESTAURANTS DU COEUR 12/09/2019
Accord relatif au fonctionnement du comité social et economique
ACCORD

Accord d'entreprise LES RESTAURANTS DU COEUR 18/12/2019
accord relatif à la négociation sur l'égalité hommes femmes et qualité de vie au travail
ACCORD

LIGUE DE L ENSEIGNEMENT - FAIL 13

Accord d'entreprise LIGUE DE L ENSEIGNEMENT - FAIL 13 06/12/2018
ACCORD RELATTIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

LIGUE HAVRAISE

Accord d'entreprise LIGUE HAVRAISE 07/12/2018
AVENANT N°1 à l'accord du 03/02/2016 sur les transferts à la Ligue Havraise
AVENANT

Accord d'entreprise LIGUE HAVRAISE 30/01/2019
ACCORD DE METHODE relatif à la négociation d'un accord d'entreprise concernant la mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise LIGUE HAVRAISE 19/04/2019
Accord relatif au dialogue social
ACCORD

Accord d'entreprise LIGUE HAVRAISE 12/02/2020
ACCORD DE REVISION REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE FRAIS DE SANTE DE LA LIGUE HAVRAISE
ACCORD

Accord d'entreprise LIGUE HAVRAISE 17/02/2020
Accord d'aménagement du temps de travail au sein de la Ligue Havraise du 17 février 2020
ACCORD

LIGUE VAROISE DE PREVENTION

Accord d'entreprise LIGUE VAROISE DE PREVENTION 08/07/2020
ACCORD CDII
ACCORD

LYRE

Accord d'entreprise LYRE 18/03/2019
Accord collectif sur l’harmonisation du statut collectif
ACCORD

Accord d'entreprise LYRE 22/03/2019
Accord relatif à l'aménagment du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise LYRE 04/06/2019
Accord relatif au forfait annuel en jours
ACCORD

Les entreprises pour la Cité

Accord d'entreprise Les entreprises pour la Cité 06/11/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

MAINTENIR

Accord d'entreprise MAINTENIR 31/10/2018
EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise MAINTENIR 31/10/2018
ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise MAINTENIR 31/10/2018
DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise MAINTENIR 20/11/2019
ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

MAINTIEN DOMICILE PERSONNES AGEES

Accord d'entreprise MAINTIEN DOMICILE PERSONNES AGEES 19/10/2018
ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

MAISON DE L'INITIATIVE ET DE L'EMPLOI

Accord d'entreprise MAISON DE L'INITIATIVE ET DE L'EMPLOI 26/02/2020
Accord d'entreprise relatif au recrutement, à la durée du travail, aux congés, à la rémunération et aux avantages
ACCORD

MAISON QUARTIER GODELEINE PETIT - CENTRE SOCIAL DU VIEUX-LILLE

Accord d'entreprise MAISON QUARTIER GODELEINE PETIT - CENTRE SOCIAL DU VIEUX-LILLE 09/07/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

MEDECINS DU MONDE

Accord d'entreprise MEDECINS DU MONDE 21/02/2018
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise MEDECINS DU MONDE 25/06/2018
ACCORD DE METHODE POUR LA REVISION DE LA CLASSIFICATION
ACCORD

Accord d'entreprise MEDECINS DU MONDE 14/03/2018
ACCORD SUR TELETRAVAIL PONCTUEL
ACCORD

Accord d'entreprise MEDECINS DU MONDE 14/03/2018
ACCORD SUR TELETRAVAIL PONCTUEL
ACCORD

Accord d'entreprise MEDECINS DU MONDE 15/10/2018
Classification professionnelle Avenant de révision N°1 à l'Accord Collectif du 27 11 2008 relatif à la Grilles des Métiers
AVENANT

MEDIAPOLE

Accord d'entreprise MEDIAPOLE 22/12/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE NAO
ACCORD

Accord d'entreprise MEDIAPOLE 22/12/2017
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise MEDIAPOLE 12/12/2018
ACCORD D'ENTREPRISE MEDIAPOLE DECEMBRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise MEDIAPOLE 12/12/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise MEDIAPOLE 12/12/2019
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise MEDIAPOLE 12/12/2019
AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 12 DECEMBRE 2018 NAO
AVENANT

Accord d'entreprise MEDIAPOLE 29/04/2020
ACCORD D’ENTREPRISE TEMPORAIRE SUR LA PRISE DES CONGES PAYES DES COLLABORATEURS DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE LIEE A LA PANDEMIE COVID-19 DE 2020
ACCORD

MEDIAPOLE ASSOCIATION

Accord d'entreprise MEDIAPOLE ASSOCIATION 10/01/2018
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS
ACCORD

MISSION EMPLOI LYS-TOURCOING

Accord d'entreprise MISSION EMPLOI LYS-TOURCOING 17/12/2018
ACCORD CADRE
ACCORD

Accord d'entreprise MISSION EMPLOI LYS-TOURCOING 20/12/2019
Procès Verbal de clôture - NAO 2019
ACCORD

MISSION EMPLOI-INSERTION MELUN VAL DE

Accord d'entreprise MISSION EMPLOI-INSERTION MELUN VAL DE 13/11/2018
ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

MISSION LOCALE AGGLOMERATION ET TERRITOIRE DU VALENTINOIS

Accord d'entreprise MISSION LOCALE AGGLOMERATION ET TERRITOIRE DU VALENTINOIS 02/08/2019
UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

MISSION LOCALE BRON DECINES MEYZIEU

Accord d'entreprise MISSION LOCALE BRON DECINES MEYZIEU 20/12/2018
ACCORD COLLECTIF NAO 2018-2019
ACCORD

MISSION LOCALE INSERT SOCIALE PROF JEU

Accord d'entreprise MISSION LOCALE INSERT SOCIALE PROF JEU 27/02/2019
Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle MACRON
ACCORD

MISSION LOCALE METROPOLE SUD

Accord d'entreprise MISSION LOCALE METROPOLE SUD 22/01/2019
ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise MISSION LOCALE METROPOLE SUD 07/02/2020
Accord collectif portant versement d'une prime exceptionnelle pouvoir d'achat
ACCORD

MISSION LOCALE POUR EMPLOI PAYS VITRE

Accord d'entreprise MISSION LOCALE POUR EMPLOI PAYS VITRE 15/01/2019
UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

MISSION LOCALE POUR L'EMPLOI

Accord d'entreprise MISSION LOCALE POUR L'EMPLOI 21/12/2018
ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE NEGOCIATIONS ANNUELLES DE L'ANNEE 2018
ACCORD

MONTAUBAN SERVICES

Accord d'entreprise MONTAUBAN SERVICES 03/04/2020
ACCORD COLLECTIF ASTREINTES
ACCORD

MSAIS

Accord d'entreprise MSAIS 18/02/2020
Avenant Accord Temps de travail
AVENANT

MUTUELLE D'ACTION SOCIALE DES FINANCES PUBLIQUES

Accord d'entreprise MUTUELLE D'ACTION SOCIALE DES FINANCES PUBLIQUES 13/02/2019
ACCORD D'ENTREPRISE - QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE D'ACTION SOCIALE DES FINANCES PUBLIQUES 13/02/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE D'ACTION SOCIALE DES FINANCES PUBLIQUES 17/07/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE D'ACTION SOCIALE DES FINANCES PUBLIQUES 25/09/2019
ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE D'ACTION SOCIALE DES FINANCES PUBLIQUES 14/01/2020
AVENANT N° 2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 19/11/2015 MODIFIE PAR AVENANT N° 1 RELATIF AU CONTRAT COLLECTIF DE COUVERTURE COMPLEMENTAIRE DES FRAIS DE SANTE DES SALARIES DE LA MASFIP
AVENANT

NATIONALE DE READAPTATION SOCIALE

Accord d'entreprise NATIONALE DE READAPTATION SOCIALE 09/07/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRENTATIVES DU PERSONNEL
ACCORD

O D T I

Accord d'entreprise O D T I 20/03/2018
UN AVENANT A L'ACCORD DU 21/06/2017
AVENANT

O R E A G

Accord d'entreprise O R E A G 05/03/2019
Accord d'entreprise sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise O R E A G 08/02/2019
Accord d'entreprise sur le nombre d'établissements distincts et la mise en place de représentants de proximité
ACCORD

Accord d'entreprise O R E A G 05/03/2019
Accord d'entreprise sur le droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise O R E A G 13/02/2020
Prime exceptionnelle pouvoir d'achat
ACCORD

OEUVRE PROTECTION ENFANCE ADOLESCENCE

Accord d'entreprise OEUVRE PROTECTION ENFANCE ADOLESCENCE 20/09/2019
OPEA - Accord d'entreprise CSE
ACCORD

OEUVRES HOSPITALIERES FRANCAISES DE L'

Accord d'entreprise OEUVRES HOSPITALIERES FRANCAISES DE L' 17/12/2018
Accord Cadre relatif à la mise en place des nouvelles institutions representatives du personnel au sein de l'entreprise Ordre de Malte France
ACCORD_CAD

Accord d'entreprise OEUVRES HOSPITALIERES FRANCAISES DE L' 29/04/2019
AVENANT A L’ACCORD CADRE RELATIF A LA MISE EN PLACE DES NOUVELLES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE L’ENTREPRISE ORDRE DE MALTE FRANCE
AVENANT

Accord d'entreprise OEUVRES HOSPITALIERES FRANCAISES DE L' 29/04/2019
ACCORD SUR L’ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise OEUVRES HOSPITALIERES FRANCAISES DE L' 04/12/2019
Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise OEUVRES HOSPITALIERES FRANCAISES DE L' 04/12/2019
Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise OEUVRES HOSPITALIERES FRANCAISES DE L' 04/12/2019
Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

OHE PROMETHEE MARNE

Accord d'entreprise OHE PROMETHEE MARNE 22/03/2019
Un accord portant sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise OHE PROMETHEE MARNE 23/12/2019
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

PALLIANCE 12

Accord d'entreprise PALLIANCE 12 23/05/2019
Accord collectif d'entreprise relatif au teletravail à domicile
ACCORD

Accord d'entreprise PALLIANCE 12 23/05/2019
Accord collectif d'entreprise fixant les conditions de recours au forfait jours
ACCORD

Accord d'entreprise PALLIANCE 12 23/05/2019
Accord collectif d'entreprise fixant la période de référence d'acquisition et de prise des congés payés
ACCORD

PALPI 80 RESEAU SOIN PALLIATIF DEPT 80

Accord d'entreprise PALPI 80 RESEAU SOIN PALLIATIF DEPT 80 21/12/2017
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES CONGES PAYES
ACCORD

PARCOURS TERRITOIRE AUTONOMIE

Accord d'entreprise PARCOURS TERRITOIRE AUTONOMIE 11/05/2020
ACCORD INSTITUANT UN REGIME D'ASTREINTE
ACCORD

PARTAGE

Accord d'entreprise PARTAGE 10/08/2018
Accord 2018 droit d'expression des salariés
ACCORD

Accord d'entreprise PARTAGE 10/08/2018
Accord 2018 d'entreprise sur le droit à la déconnexion
ACCORD

PEP 06 ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC

Accord d'entreprise PEP 06 ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC 28/09/2017
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL NAO 2017
ACCORD

Accord d'entreprise PEP 06 ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC 28/09/2017
RELEVE DE CONCLUSIONS DES NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017
ACCORD

Accord d'entreprise PEP 06 ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC 28/09/2017
ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS D'ACCES ET D'UTILISATION DES NTIC NOUVELLES TECHNOLOGIES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES ET LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DES
ACCORD

Accord d'entreprise PEP 06 ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC 28/09/2017
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL NAO 2017
ACCORD

Accord d'entreprise PEP 06 ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC 28/09/2017
RELEVE DE CONCLUSIONS DES NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017
ACCORD

Accord d'entreprise PEP 06 ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC 28/09/2017
ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS D'ACCES ET D'UTILISATION DES NTIC NOUVELLES TECHNOLOGIES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES ET LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DES
ACCORD

PEP 62

Accord d'entreprise PEP 62 18/12/2017
UN ACCORD SUR LE DROIT D'EXPRESSION DIRECTE ET COLLECTIVE DES SALARIES
ACCORD

PEP 80

Accord d'entreprise PEP 80 11/10/2019
ACCORD FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQE
ACCORD

Accord d'entreprise PEP 80 11/10/2019
ACCORD MISE EN PLACE DU CSE CONFIGURATION
ACCORD

PEP 87

Accord d'entreprise PEP 87 03/07/2019
accord sur la mise en place du comite social et economique PEP 87
ACCORD

PLATE FORME D'EVALUATION DE L'AUTONOM

Accord d'entreprise PLATE FORME D'EVALUATION DE L'AUTONOM 02/05/2018
ACCORD ENTREPRISE RELATIF AUX CHEQUES VACANCES
ACCORD

Accord d'entreprise PLATE FORME D'EVALUATION DE L'AUTONOM 25/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT POUR UNE DUREE DETERMINEE UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

POINT ECOUTE CHAMPIGNY

Accord d'entreprise POINT ECOUTE CHAMPIGNY 08/03/2019
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

POSITIVE PLANET FRANCE

Accord d'entreprise POSITIVE PLANET FRANCE 20/12/2019
Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise POSITIVE PLANET FRANCE 16/04/2020
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION DES CONGES PAYES
ACCORD

POUR LA REEDUCATION PROF ET SOCIALE

Accord d'entreprise POUR LA REEDUCATION PROF ET SOCIALE 22/03/2019
l'accord collectif pour le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

PRESENCE PERSONNES HANDICAP INTELLECTU

Accord d'entreprise PRESENCE PERSONNES HANDICAP INTELLECTU 08/11/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DURÉE DU TRAVAIL ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise PRESENCE PERSONNES HANDICAP INTELLECTU 08/11/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DURÉE DU TRAVAIL ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

PRESENCE PERSONNES HANDICAP INTELLECTUEL

Accord d'entreprise PRESENCE PERSONNES HANDICAP INTELLECTUEL 20/12/2018
Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE
ACCORD

PRESENCE RURALE 48

Accord d'entreprise PRESENCE RURALE 48 27/09/2018
Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise PRESENCE RURALE 48 28/01/2020
Accord collectif relatif à la négociation sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise PRESENCE RURALE 48 28/01/2020
Accord collectif relatif à la négociation sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail
ACCORD

PREVAZUR

Accord d'entreprise PREVAZUR 22/11/2018
ACCORD ENTREPRISE SUR LES HORAIRES DE TRAVAIL DU PERSONNEL DE L ASSOCIATION PREVAZUR
ACCORD

PROGRAMME ORIENTATION INSERTION SOCIAL

Accord d'entreprise PROGRAMME ORIENTATION INSERTION SOCIAL 05/11/2019
ACCORD TELETRAVAIL
ACCORD

PROTECTION DE L'ENFANCE, DE L'ADOLESCENCE ET DE L'ADULTE

Accord d'entreprise PROTECTION DE L'ENFANCE, DE L'ADOLESCENCE ET DE L'ADULTE 13/11/2018
ACCORD COLLECTIF REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE
ACCORD

PROTECTION ENFANCE ET ADOLESCENCE

Accord d'entreprise PROTECTION ENFANCE ET ADOLESCENCE 16/02/2018
Accord d'établissement relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise PROTECTION ENFANCE ET ADOLESCENCE 23/03/2018
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE AU SEIN DE LA PEA
ACCORD

Accord d'entreprise PROTECTION ENFANCE ET ADOLESCENCE 18/01/2018
PROTOCOLE D'ACCORD DE METHODE RELATIF AUX NEGOCIATIONS D'ADAPTATION OU DE SUBSTITUTION SUITE A LA FUSION -ABSORPTION DE L'ASSOCIATION CHATEAU-SAGE PAR LA PEA
ACCORD

Accord d'entreprise PROTECTION ENFANCE ET ADOLESCENCE 11/12/2018
Accord d'établissement en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise PROTECTION ENFANCE ET ADOLESCENCE 13/11/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES
ACCORD

Accord d'entreprise PROTECTION ENFANCE ET ADOLESCENCE 20/12/2018
Accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire établissement PEA
ACCORD

Accord d'entreprise PROTECTION ENFANCE ET ADOLESCENCE 03/12/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'APPLICATION DE LA SUBROGATION
ACCORD

Accord d'entreprise PROTECTION ENFANCE ET ADOLESCENCE 29/03/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise PROTECTION ENFANCE ET ADOLESCENCE 10/04/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE)
ACCORD

Accord d'entreprise PROTECTION ENFANCE ET ADOLESCENCE 15/04/2019
PROTOCOLE D'ACCORD PRÉÉLECTORAL - ÉLECTIONS 2019
ACCORD

PROTECTION ENFANCE ET ADOLESCENCE (ITEP CHATEAU SAGE)

Accord d'entreprise PROTECTION ENFANCE ET ADOLESCENCE (ITEP CHATEAU SAGE) 11/12/2018
Accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire établissement ITEP Château Sage
ACCORD

Accord d'entreprise PROTECTION ENFANCE ET ADOLESCENCE (ITEP CHATEAU SAGE) 11/12/2018
Accord d'établissement relatif à la mobilité professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise PROTECTION ENFANCE ET ADOLESCENCE (ITEP CHATEAU SAGE) 19/03/2019
ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

PUPILLES DE L' ENSEIGNEMENT PUBLIC DU RHONE ET METROPOLE DE LYON

Accord d'entreprise PUPILLES DE L' ENSEIGNEMENT PUBLIC DU RHONE ET METROPOLE DE LYON 16/05/2019
avenant à l'accord relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
AVENANT

PUPILLES ENSEIGNEMENT PUB RHONE

Accord d'entreprise PUPILLES ENSEIGNEMENT PUB RHONE 30/11/2018
avenant n°2 au protocole d'accord relatif à l'exercice du droit syndical
AVENANT

Accord d'entreprise PUPILLES ENSEIGNEMENT PUB RHONE 22/02/2019
accord relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise PUPILLES ENSEIGNEMENT PUB RHONE 26/10/2018
Accord relatif à l'organisation de la représentation du personnel OLPPR - ADPEP 69/ML
ACCORD

Accord d'entreprise PUPILLES ENSEIGNEMENT PUB RHONE 19/09/2019
Accord relatif au recours au vote électronique pour l'élection des membres du C.S.E
ACCORD

REGIE DE QUARTIERS D ANGERS

Accord d'entreprise REGIE DE QUARTIERS D ANGERS 22/03/2018
Accord NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE DE QUARTIERS D ANGERS 12/04/2019
Accord NAO 2019
ACCORD

REGIE DE QUARTIERS D'ANGERS

Accord d'entreprise REGIE DE QUARTIERS D'ANGERS 04/03/2020
Accord NAO 2020
ACCORD

REGIE DE QUARTIERS DU CARCASSONNAIS

Accord d'entreprise REGIE DE QUARTIERS DU CARCASSONNAIS 13/11/2017
Accord d'entreprise
ACCORD

REGIE DE QUARTIERS TELA 13

Accord d'entreprise REGIE DE QUARTIERS TELA 13 21/06/2019
ACCORD RELATIF AUX MODALITES DU TRAVAIL DU DIMANCHE
ACCORD

REGIE QUARTIER VILLENEUVE VILLAGE OLYMPIQUE

Accord d'entreprise REGIE QUARTIER VILLENEUVE VILLAGE OLYMPIQUE 26/06/2019
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

REGIE SERVICE 13

Accord d'entreprise REGIE SERVICE 13 19/11/2019
Accord sur l'égalité professionnelle dans la Régie Service 13 à Marseille
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE SERVICE 13 29/04/2020
Accord dérogatoire sur les congés payés
ACCORD

REGIES SERVICES

Accord d'entreprise REGIES SERVICES 14/01/2019
Procès-Verbal de la Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD

REINSERTION SOCIALE DU LIMOUSIN

Accord d'entreprise REINSERTION SOCIALE DU LIMOUSIN 10/12/2019
AVENANT DE REVISION A L'ACCORD RTT DU 29 JUIN 1999 ET SES AVENANTS ULTERIEURS
AVENANT

Accord d'entreprise REINSERTION SOCIALE DU LIMOUSIN 14/12/2017
pv de nao 2017
ACCORD

REMAID

Accord d'entreprise REMAID 23/08/2018
UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE TELETRAVAIL
ACCORD

REMAID ASSOCIATION

Accord d'entreprise REMAID ASSOCIATION 21/08/2018
UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

REMELANGE SERVICES

Accord d'entreprise REMELANGE SERVICES 15/05/2019
Accord Compte Epargne Temps
ACCORD

RETRAITE ESPACE GRAND AGE INFORMATION

Accord d'entreprise RETRAITE ESPACE GRAND AGE INFORMATION 13/05/2019
Accord de méthode de la négociation substitution de convention collective applicable
ACCORD

Accord d'entreprise RETRAITE ESPACE GRAND AGE INFORMATION 13/05/2019
Accord collectif de substitution de Convention Collective applicable
ACCORD

SAMU SOCIAL INTERNATIONAL

Accord d'entreprise SAMU SOCIAL INTERNATIONAL 10/09/2019
ACCORD D'ENTREPRISE
ACCORD

SANTE ET BIEN ETRE

Accord d'entreprise SANTE ET BIEN ETRE 13/12/2017
ACCORD RELATIF A LA PRIME PERSONNELS ASD AMP AVS - EHPAD S T VINCENT DE PAUL ET SOEUR ROSALIE
ACCORD

Accord d'entreprise SANTE ET BIEN ETRE 13/12/2017
AVENANT DE REVISION A L ACCORD DU 7 10 2015 RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE AU PERSONNEL NON AFFILIE A L AGRIC
AVENANT

Accord d'entreprise SANTE ET BIEN ETRE 13/12/2017
AVENANT 1 DE REVISION DE L ACCORD DU 10 12 2009 RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE AU PERSONNEL AFFILIE A L AGIRC
AVENANT

Accord d'entreprise SANTE ET BIEN ETRE 13/12/2017
AVENANT 1 DE REVISION DE L ACCORD COLLECTIF DU 10 DECEMBRE 2009 RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE AU PERSONNEL AFFILIE A L AGIRC
AVENANT

Accord d'entreprise SANTE ET BIEN ETRE 11/12/2018
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise SANTE ET BIEN ETRE 29/11/2018
Accord relatif à la prime décentralisée 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SANTE ET BIEN ETRE 29/11/2018
Accord d'Etablissement Prime Personnels ASD, AMP, AVS
ACCORD

Accord d'entreprise SANTE ET BIEN ETRE 09/10/2019
Accord d'établissement relatif à la Prime Personnels ASD, AMP, AVS EHPAD Saint Vincent de Paul et Soeur Rosalie
ACCORD

Accord d'entreprise SANTE ET BIEN ETRE 04/10/2019
Accord relatif au dialogue social
ACCORD

Accord d'entreprise SANTE ET BIEN ETRE 04/10/2019
Accord relatif au dialogue social
ACCORD

Accord d'entreprise SANTE ET BIEN ETRE 27/01/2020
Accord relatif à la prime décentralisée 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SANTE ET BIEN ETRE 27/01/2020
Accord d'établissement Prime Personnels ADS, IDE de nuit SSR La Marteraye
ACCORD

SAUVEGARDE 13

Accord d'entreprise SAUVEGARDE 13 28/11/2018
Accord d’entreprise relatif à la mise en place des Comités Sociaux et Economiques d’Etablissement et du Comité Social Economique Central
ACCORD

Accord d'entreprise SAUVEGARDE 13 07/01/2019
AVENANT 6 ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL APPLICABLE AUX ETABLISSEMENTS ET SERVICES DE SAUVEGARDE 13
AVENANT

Accord d'entreprise SAUVEGARDE 13 07/01/2019
AVENANT 5 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL APPLICABLE AUX ETABLISSEMENTS ET SERVICES DE SAUVEGARDE 13
AVENANT

Accord d'entreprise SAUVEGARDE 13 15/01/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES ELUS DES COMITES D'ETABLISSEMENTS DE SAUVEGARDE 13
ACCORD

Accord d'entreprise SAUVEGARDE 13 03/03/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT
ACCORD

SAUVEGARDE 58

Accord d'entreprise SAUVEGARDE 58 07/03/2019
Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise SAUVEGARDE 58 28/05/2019
projet de protocole d'accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires de l'année 2018
ACCORD

SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE DROME

Accord d'entreprise SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE DROME 22/01/2018
UN AVENANT N°1 A L'ACCORD DU 23 OCTOBRE 2014 SUR LA MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES
AVENANT

SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE DESC

Accord d'entreprise SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE DESC 26/03/2019
ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE SAVOIES

Accord d'entreprise SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE SAVOIES 15/01/2019
Accord d'entreprise relatif au droit d'expression des salariés
ACCORD

Accord d'entreprise SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE SAVOIES 14/01/2019
Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet pour les élections professionnelles 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE SAVOIES 15/01/2019
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE SAVOIES 15/01/2019
ACCORD d ENTREPRISE RELATIF A L'EMPLOI DES SENIORS
ACCORD

Accord d'entreprise SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE SAVOIES 16/12/2019
Accord SUR l egalite professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

SAUVEGARDE ENFANCE ADULTE PAYS BASQUE

Accord d'entreprise SAUVEGARDE ENFANCE ADULTE PAYS BASQUE 07/06/2018
Protocole d'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SAUVEGARDE ENFANCE ADULTE PAYS BASQUE 04/04/2019
Protocole sur les Camps - Interprétation de l'accord du 3 mars 1997
ACCORD

Accord d'entreprise SAUVEGARDE ENFANCE ADULTE PAYS BASQUE 04/04/2019
Protocole d'accord relatif à la mise en place du télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise SAUVEGARDE ENFANCE ADULTE PAYS BASQUE 04/04/2019
Protocole d'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SAUVEGARDE ENFANCE ADULTE PAYS BASQUE 13/08/2019
Conditions et modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SAUVEGARDE ENFANCE ADULTE PAYS BASQUE 13/08/2019
Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SAUVEGARDE ENFANCE ADULTE PAYS BASQUE 26/09/2019
Protocole d'accord préélectoral aux élections 2019 du CSE
ACCORD

SAUVEGARDE FORETS VAROISES

Accord d'entreprise SAUVEGARDE FORETS VAROISES 25/10/2018
Accord collectif à durée déterminée relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

SECOURS CATHOLIQUE

Accord d'entreprise SECOURS CATHOLIQUE 13/09/2017
ACCORD COLLECTIF N°51 RELATIF A LA MOBILITE INTERNE DANS LE CADRE D'UNE REORGANISATION COLLECTIVE AU SECOURS CATHOLIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise SECOURS CATHOLIQUE 06/10/2017
ACCORD N° 50 RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES AU SECOURS CATHOLIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise SECOURS CATHOLIQUE 12/01/2018
ACCORD DE METHODE EN VUE A LA NEGOCIATION D'UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SECOURS CATHOLIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise SECOURS CATHOLIQUE 22/03/2018
NEGOCIATIONS ANNUELLES 2018 - PROTOCOLE D'ACCORD
ACCORD

Accord d'entreprise SECOURS CATHOLIQUE 29/11/2018
Egalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes
ACCORD

Accord d'entreprise SECOURS CATHOLIQUE 15/03/2019
Négociations Annuelles Obligatoires 2019
ACCORD

SECOURS POPULAIRE FRANCAIS

Accord d'entreprise SECOURS POPULAIRE FRANCAIS 31/08/2018
Accord relatif à la mise en place du CSE
ACCORD

SERVICE DE MAINTIEN A DOMICILE 82

Accord d'entreprise SERVICE DE MAINTIEN A DOMICILE 82 24/11/2017
accord nao 2017
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICE DE MAINTIEN A DOMICILE 82 23/04/2019
Augmentation de la prise en charge mutuelle par l'employeur
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICE DE MAINTIEN A DOMICILE 82 28/05/2019
HEURES DE DÉLÉGATION AFFÉRENTES AUX ÉLUES SUITE AUX ELECTIONS CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICE DE MAINTIEN A DOMICILE 82 27/08/2019
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICE DE MAINTIEN A DOMICILE 82 28/01/2020
Revalorisation indemnités kilométriques service portage de repas
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICE DE MAINTIEN A DOMICILE 82 28/01/2020
Modalités de décompte de la journée de solidarité
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICE DE MAINTIEN A DOMICILE 82 28/01/2020
Prime exceptionnelle chaussures aides-soignantes
ACCORD

SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE DE L'ENCLAVE

Accord d'entreprise SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE DE L'ENCLAVE 04/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

SERVICE SOCIAL DU TRAVAIL

Accord d'entreprise SERVICE SOCIAL DU TRAVAIL 16/05/2018
PV ACCORD NAO
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICE SOCIAL DU TRAVAIL 28/11/2018
ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICE SOCIAL DU TRAVAIL 28/06/2019
ACCORD FORFAIT JOURS SALARIES SOUS STATUT CADRE
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICE SOCIAL DU TRAVAIL 05/05/2020
ACCORD RELATIF AUX MESURES URGENCE LIEES A LA CRISE DU COVID19
ACCORD

SERVICE SOCIAL ENFANCE CATALANE

Accord d'entreprise SERVICE SOCIAL ENFANCE CATALANE 07/12/2017
ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICE SOCIAL ENFANCE CATALANE 07/12/2017
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICE SOCIAL ENFANCE CATALANE 28/12/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICE SOCIAL ENFANCE CATALANE 28/12/2018
ACCORD ENTREPRISE EGALITE HOMMES FEMMES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICE SOCIAL ENFANCE CATALANE 28/12/2018
Accord insertion professionnelle et maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICE SOCIAL ENFANCE CATALANE 06/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICE SOCIAL ENFANCE CATALANE 18/04/2019
prorogation des mandats des délégués du personnel, comité d'entreprise, chsct
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICE SOCIAL ENFANCE CATALANE 10/07/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA CREATION ET AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICE SOCIAL ENFANCE CATALANE 07/06/2019
PROTOCOLE D'ACCORD D'OUVERTURE DE NEGOCIATION 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICE SOCIAL ENFANCE CATALANE 28/11/2019
PROCES VERBAL DE CLOTURE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICE SOCIAL ENFANCE CATALANE 18/06/2020
PROTOCOLE D'ACCORD D'OUVERTURE DES NAO 2020
ACCORD

SERVICES EMPLOIS FAMILIAUX

Accord d'entreprise SERVICES EMPLOIS FAMILIAUX 19/11/2018
AVENANT A L'ACCORD ANCIENNETE CHANGEMENT D'ECHELON AU DELA DE 15 ANS
AVENANT

Accord d'entreprise SERVICES EMPLOIS FAMILIAUX 19/12/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICES EMPLOIS FAMILIAUX 28/03/2019
Avenant 1 portant revision de l'accord collectif à l'aménagement du temps de travail du 19 décembre 2018
AVENANT

Accord d'entreprise SERVICES EMPLOIS FAMILIAUX 09/04/2020
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE CONCLUS DANS LE CADRE DE L’EPIDEMIE DU COVID-19
ACCORD

SESAME AUTISME LANGUEDOC ROUSSILLON

Accord d'entreprise SESAME AUTISME LANGUEDOC ROUSSILLON 31/08/2018
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES NOUVELLES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE SESAME AUTISME LANGUEDOC ROUSSILLON
ACCORD

SMAD82

Accord d'entreprise SMAD82 14/12/2018
Astreinte pour l'équipe des responsables de secteur et assistants de secteur
ACCORD

SOC LYONN POUR L'ENFANCE & L'ADOLESCEN

Accord d'entreprise SOC LYONN POUR L'ENFANCE & L'ADOLESCEN 15/03/2019
Accord pour la mise en place d'une prise exceptionnelle en faveur de l'augmentation du pouvoir d'achat
ACCORD

SOC LYONN POUR L'ENFANCE & L'ADOLESCENCE

Accord d'entreprise SOC LYONN POUR L'ENFANCE & L'ADOLESCENCE 06/09/2019
Accord relatif à la représentation du personnel au sein de l'Association ACOLEA
ACCORD

Accord d'entreprise SOC LYONN POUR L'ENFANCE & L'ADOLESCENCE 04/12/2019
Accord collectif relatif au droit syndical
ACCORD

SOC NOTRE DAME DE JOIE

Accord d'entreprise SOC NOTRE DAME DE JOIE 15/06/2018
Accord à durée déterminée sur le recours au vote électronique pour les élections des membres des Comités Sociaux Economiques des établissements de l'Association Notre Dame de J
ACCORD

Accord d'entreprise SOC NOTRE DAME DE JOIE 27/09/2018
Accord à durée déterminée sur la reconnaissance d'établissements distincts et à la mise en place des CSE et du CSEC au sein de l'Association Notre-Dame de Joie
ACCORD

SOC PHILANTHROPIQUE

Accord d'entreprise SOC PHILANTHROPIQUE 08/11/2018
accord d'entreprise sur le périmètre de mise en place du comité social et économique à la Société Philanthropique et la détermination éventuelle des établissements distincts
ACCORD

Accord d'entreprise SOC PHILANTHROPIQUE 07/02/2019
Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOC PHILANTHROPIQUE 24/01/2019
Accord d'entreprise sur le fonctionnement du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SOC PHILANTHROPIQUE 14/03/2019
Protocole sur l'organisation de la consultation du personnel du Foyer de vie Saint-Joseph sur l'accord collectif portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise SOC PHILANTHROPIQUE 19/02/2019
Accord collectif portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail
ACCORD

SOCIETE LYONNAISE POUR L'ENFANCE & L'ADOLESCENCE

Accord d'entreprise SOCIETE LYONNAISE POUR L'ENFANCE & L'ADOLESCENCE 31/05/2018
Accord de méthode relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD

SOCIETE PHILANTHROPIQUE

Accord d'entreprise SOCIETE PHILANTHROPIQUE 02/11/2017
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CALENDRIER SOCIAL 2017-2018
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE PHILANTHROPIQUE 13/12/2017
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE PHILANTHROPIQUE 29/12/2017
ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME COLLECTIF DE PREVOYANCE (INVALIDITE, INCAPACITE, DECES)
ACCORD

SOLIDARITE ASSOCIATIVE POUR LA GESTION

Accord d'entreprise SOLIDARITE ASSOCIATIVE POUR LA GESTION 11/04/2018
Accord relatif à la réduction horaire des femmes enceintes
ACCORD

Accord d'entreprise SOLIDARITE ASSOCIATIVE POUR LA GESTION 11/04/2018
Accord relatif au droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise SOLIDARITE ASSOCIATIVE POUR LA GESTION 11/04/2018
Accord relatif au congé rentrée scolaire
ACCORD

SOLIDARITE ENVIRONNEMENT INSERTION

Accord d'entreprise SOLIDARITE ENVIRONNEMENT INSERTION 25/02/2020
Accord collectif d'entreprise relatif à la durée et l'organisation du temps de travail des salariés permanents
ACCORD

SOLIDARITE HABITAT CENTRE VAL DE LOIRE

Accord d'entreprise SOLIDARITE HABITAT CENTRE VAL DE LOIRE 15/01/2018
le protocole d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SOLIDARITE HABITAT CENTRE VAL DE LOIRE 10/02/2020
le protocole d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2020
ACCORD

SOLIDARITE NOUVELLE LOGEMENT PARIS

SOLIDARITES NOUVELLES LOGEM VAL MARNE

SOLIDARITES NOUVELLES POUR LE LOGEMENT

Accord d'entreprise SOLIDARITES NOUVELLES POUR LE LOGEMENT 30/05/2018
Accord portant sur la création d'un forfait cadres et d'un CET
ACCORD

SOLIHA CENTRE VAL DE LOIRE

Accord d'entreprise SOLIHA CENTRE VAL DE LOIRE 02/01/2018
l'accord inter-générationnel
ACCORD

SOLIHA DOUBS, COTE D'OR & TERRITOIRE DE BELFORT

Accord d'entreprise SOLIHA DOUBS, COTE D'OR & TERRITOIRE DE BELFORT 17/04/2020
Accord spécifique d'entreprise conclu dans le cadre de l'ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgences en matière de congés payés, durée du travail et jours de repos suite à l'épidémie de COVID-19
ACCORD

SOLIHA DOUBS, CÔTE D'OR & TERRITOIRE DE BELFORT

Accord d'entreprise SOLIHA DOUBS, CÔTE D'OR & TERRITOIRE DE BELFORT 19/02/2019
Avenant n° 4 à l'accord sur la réduction et l'aménagement du temps de travail
AVENANT

SOLIHA FLANDRES

Accord d'entreprise SOLIHA FLANDRES 26/03/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SOLIHA FLANDRES 14/03/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE A SOLIHA FLANDRES 2019
ACCORD

SOLIHA ISERE SAVOIE

Accord d'entreprise SOLIHA ISERE SAVOIE 15/11/2019
UN ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

SOLIHA LOIRE-ATLANTIQUE

Accord d'entreprise SOLIHA LOIRE-ATLANTIQUE 26/05/2020
Accord de substitution portant dénonciation de la prime d'ancienneté
ACCORD

SOLIHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT

Accord d'entreprise SOLIHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT 08/01/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE concernant L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMME/HOMME
ACCORD

SOLIHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT COTES

Accord d'entreprise SOLIHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT COTES 28/09/2018
Compte épargne-temps
ACCORD

SOLIHA VIENNE

Accord d'entreprise SOLIHA VIENNE 20/12/2019
Compte épargne temps
ACCORD_CAD

Accord d'entreprise SOLIHA VIENNE 20/07/2020
accord collectif sur le télétravail
ACCORD_CAD

SOLIHA YVELINES ESSONNE

Accord d'entreprise SOLIHA YVELINES ESSONNE 27/09/2019
ACCORD DE SUBSTITUTION SUITE A LA FUSION DE SOLIHA ESSONNE 91 AVEC SOLIHA YVELINES 78
ACCORD

SPL OSER POUR L EDUCATION

Accord d'entreprise SPL OSER POUR L EDUCATION 19/12/2019
ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L ANNUALISATION DU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL POUR LE PERSONNEL D ANIMATION
ACCORD

Services Emplois Familiaux

Accord d'entreprise Services Emplois Familiaux 29/06/2020
CONTEXTE EXCEPTIONNEL CORONAVIRUS - Avenant à l'Accord collectif relatif à la mise en place de l'Activité Partielle
AVENANT

Société Philanthropique

Accord d'entreprise Société Philanthropique 10/01/2019
Protocole sur l'organisation de la consultation du personnel de la Société Philanthropique sur l'accord prime décentralisée 2019
ACCORD

Accord d'entreprise Société Philanthropique 10/01/2019
Accord de méthode relatif aux négociations avec les organisations syndicales représentatives au sein de la Société Philanthropique
ACCORD

Accord d'entreprise Société Philanthropique 10/01/2019
Accord de méthode relatif aux négociations avec les organisations syndicales représentatives au sein de la Société Philanthropique
ACCORD

T SANTE.MOBI

Accord d'entreprise T SANTE.MOBI 18/05/2018
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES AU SEIN DE L'UES T SANTE.MOBI
ACCORD

TEMPS DE VIE

Accord d'entreprise TEMPS DE VIE 27/09/2018
ACCORD RELATIF AU DEROULEMENT DES SALARIES AYANT DES RESPONSABILITES SYNDICALES ET/OU REPRESENTATIVES
ACCORD

Accord d'entreprise TEMPS DE VIE 27/09/2018
AVENANT N°3 A L ACCORD CENTRAL DU 27/04/2010 PORTANT SUR LA POLITIQUE SALARIALE DU SECTEUR PERSONNES AGEES
AVENANT

TEMPS DE VIE (DEVELOPPEMENT DES EQUIPT

Accord d'entreprise TEMPS DE VIE (DEVELOPPEMENT DES EQUIPT 19/12/2017
ACCORD CENTRAL TEMPS DE VIE RELATIF AUX MESURES DE POLITIQUE SALARIALE DU SECTEUR PERSONNES AGEES
ACCORD

Accord d'entreprise TEMPS DE VIE (DEVELOPPEMENT DES EQUIPT 13/06/2019
ACCORD CENTRAL TDV RELATIF AUX FRAIS KILOMETRIQUES SECTEUR PERSONNES AGEES
ACCORD

Accord d'entreprise TEMPS DE VIE (DEVELOPPEMENT DES EQUIPT 02/07/2019
AVENANT 5 A L'ACCORD DEFINISSANT LE STATUT DU PERSONNEL DU SECTEUR SANITAIRE DU 14 JUIN 2001
AVENANT

Accord d'entreprise TEMPS DE VIE (DEVELOPPEMENT DES EQUIPT 27/09/2019
ACCORD CENTRAL RELATIF A L ARCHITCTURE DE REPRESENTATION DU PERSONNEL TEMPS DE VIE ET A LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

TEMPS DE VIE (DEVELOPPEMENT DES EQUIPTS

Accord d'entreprise TEMPS DE VIE (DEVELOPPEMENT DES EQUIPTS 13/06/2019
ACCORD CENTRAL RELATIF AUX TRANSFERT
ACCORD

TRISOMIE 21 ALPES MARITIMES

Accord d'entreprise TRISOMIE 21 ALPES MARITIMES 15/02/2019
Accord relatif à l'extension des dispositions conventionnelles concernant l'attribution de congés trimestriels
ACCORD

TURBULENCES ASSOCIATION

Accord d'entreprise TURBULENCES ASSOCIATION 17/02/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE DEPASSEMENT DU TEMPS NORMAL DE TRAJET ENTRE LE DOMICILE ET LE LIEU DE TRAVAIL HABITUEL
ACCORD

U.D.A.F. DE L'EURE

Accord d'entreprise U.D.A.F. DE L'EURE 18/10/2019
LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

UDAF DE LA DORDOGNE

Accord d'entreprise UDAF DE LA DORDOGNE 16/05/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL A L'UDAF DE LA DORDOGNE
ACCORD

UDAF UNION DEP ASSOC FAMILIALE

Accord d'entreprise UDAF UNION DEP ASSOC FAMILIALE 03/10/2019
Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique
ACCORD

UDAF de la Moselle

Accord d'entreprise UDAF de la Moselle 20/12/2018
Accord relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles
ACCORD

Accord d'entreprise UDAF de la Moselle 15/06/2020
Accord d'entreprise sur la mise en place du télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise UDAF de la Moselle 15/06/2020
Accord collectif sur le droit à la déconnexion et sur le bon usage des outils numériques
ACCORD

UDAF76

Accord d'entreprise UDAF76 06/12/2018
ACCORD D ENTREPRISE DU 6 DECEMBRE 2018 PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise UDAF76 06/12/2018
AVENANT N°3 A L ACCORD D ENTREPRISE PORTANT SUR LES MODALITES DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORT PERSONNELS DATE DU 20 SEPTEMBRE 2010
AVENANT

UES ADMR Côte d'Or

Accord d'entreprise UES ADMR Côte d'Or 07/02/2019
Accord sur la mise en place d'un dispositif incitatif et expérimental de gestion administrative de proximité et de qualité à l'égard des assistants administratifs et conseillers techniques
ACCORD

UES Petits Frères des Pauvres

Accord d'entreprise UES Petits Frères des Pauvres 16/12/2019
Négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

UMM SERVICES A DOMICILE

Accord d'entreprise UMM SERVICES A DOMICILE 09/04/2019
Accord collectif relatif aux périodes de prise des congés payés
ACCORD

UN DEP ASS FAMILIAL DORDOGNE

Accord d'entreprise UN DEP ASS FAMILIAL DORDOGNE 25/09/2018
Accord d'entreprise concernant l'indemnité vélo
ACCORD

Accord d'entreprise UN DEP ASS FAMILIAL DORDOGNE 25/09/2018
ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA COMPOSITION DU CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise UN DEP ASS FAMILIAL DORDOGNE 25/09/2018
ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA BASE DE DONNÉES ECONOMIQUES ET SOCIALES
ACCORD

Accord d'entreprise UN DEP ASS FAMILIAL DORDOGNE 25/09/2018
ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE JOUR DE SOLIDARITE
ACCORD

Accord d'entreprise UN DEP ASS FAMILIAL DORDOGNE 25/09/2018
ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise UN DEP ASS FAMILIAL DORDOGNE 25/09/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

UN ENFANT PAR LA MAIN

Accord d'entreprise UN ENFANT PAR LA MAIN 24/07/2018
ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ASSOCIATION ET A LA GESTION DES JOURS RTT
ACCORD

UN TEMPS CHEZ VOUS

Accord d'entreprise UN TEMPS CHEZ VOUS 25/01/2018
ACCORD SUR LE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL AMENAGE SUR L'ANNEE DANS LE CADRE DES LOIS N°2008-789 DU 20/08/2008 PORTANT RENOVATION DE LA DEMOCRATIE SOCIALE ET REFORME DU TEMPS DE TRAVAIL ET N° 2008-1249 D
ACCORD

Accord d'entreprise UN TEMPS CHEZ VOUS 28/04/2020
ACCORD ENTREPRISE DEROGEANT AUX DISPOSITIONS LEGALES EN MATIERE DE CONGES PAYES
ACCORD

UNA BOCAGE ORNAIS

Accord d'entreprise UNA BOCAGE ORNAIS 26/11/2018
accord d'entreprise sur l'égalite professionnelle des femmes et des hommes
ACCORD

Accord d'entreprise UNA BOCAGE ORNAIS 06/02/2019
accord d'entreprise de la négociation obligatoire
ACCORD

UNION DEFENS SANTE MENTALE REG EST PAR

Accord d'entreprise UNION DEFENS SANTE MENTALE REG EST PAR 26/04/2019
Accord d'entreprise sur la mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DEFENS SANTE MENTALE REG EST PAR 26/04/2019
Accord d'entreprise sur les moyens et le fonctionnement du CSE
ACCORD

UNION DEP ASSOC FAMILIALES DU HAUT-RHIN

Accord d'entreprise UNION DEP ASSOC FAMILIALES DU HAUT-RHIN 13/11/2018
Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de la qualité de vie au travail
ACCORD

UNION DEP ASSOCIATIONS FAMILIALES

Accord d'entreprise UNION DEP ASSOCIATIONS FAMILIALES 22/11/2019
Avenant à l'accord collectif d'entreprise sur l'aménagement des horaires de travail du 13 décembre 2000
AVENANT

Accord d'entreprise UNION DEP ASSOCIATIONS FAMILIALES 28/04/2020
Accord collectif relatif à la prise en charge exceptionnelle à 100% des indemnités kilométriques domicile - lieu de travail dans un contexte de crise sanitaire lié au Covid-19
ACCORD

UNION DEP DES ASS FAMILIALES

Accord d'entreprise UNION DEP DES ASS FAMILIALES 27/09/2018
NAO 2017/2018
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DEP DES ASS FAMILIALES 27/09/2018
Accord relatif à la constitution d'un collège unique
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DEP DES ASS FAMILIALES 22/10/2019
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DEP DES ASS FAMILIALES 22/10/2019
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DEP DES ASS FAMILIALES 28/01/2020
accord relatif à l'octroi d'une indemnité de sujétion liée à la complexité de la fonction de comptable au sein de l'association
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DEP DES ASS FAMILIALES 28/01/2020
accord prime tutorat
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DEP DES ASS FAMILIALES 28/01/2020
accord prime exceptionnelle pouvoir d'achat
ACCORD

UNION DEP DES ASSOCIATIONS FAMILIALES

Accord d'entreprise UNION DEP DES ASSOCIATIONS FAMILIALES 28/02/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

UNION DEPART ASS FAMILIALE

Accord d'entreprise UNION DEPART ASS FAMILIALE 07/08/2018
Accord d'entreprise du 07 Août 2018 portant sur le télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DEPART ASS FAMILIALE 04/04/2019
AVENANT N°4 A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES MODALITES DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORTS PERSONNELS DATE DU 20 SEPTEMBRE 2010
AVENANT

Accord d'entreprise UNION DEPART ASS FAMILIALE 24/09/2019
Accord d'entreprise du 24 septembre 2019 relatif à la mise en place du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DEPART ASS FAMILIALE 04/07/2019
Accord d'entreprise du 4 juillet 2019 portant sur le vote électronique pour les élections professionnelles
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DEPART ASS FAMILIALE 02/12/2019
ACCORD D'ENTREPRISE DU 2 DECEMBRE 2019 PORTANT SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET)
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DEPART ASS FAMILIALE 09/04/2020
Accord d’entreprise du 9 avril 2020 portant sur la périodicité des blocs de négociation dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DEPART ASS FAMILIALE 01/07/2020
AVENANT N°1 A L ACCORD D ENTREPRISE DU 07 AOUT 2018 PORTANT SUR LE TELETRAVAIL
AVENANT

UNION DEPART ASSOC FAMIL VAR

Accord d'entreprise UNION DEPART ASSOC FAMIL VAR 27/02/2019
Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DEPART ASSOC FAMIL VAR 18/03/2019
Accord d'entreprise sur la gestion des ressources humaines des salariés embauchés de façon intermittente ou temporaire
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DEPART ASSOC FAMIL VAR 03/10/2019
Accord collectif pour la mise en place du Comité Social et Economique de l'UDAF du Var
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DEPART ASSOC FAMIL VAR 29/01/2020
ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DEPART ASSOC FAMIL VAR 18/05/2020
Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DEPART ASSOC FAMIL VAR 16/07/2020
Avenant à l'accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle signé le 18 mai 2020
AVENANT

UNION DEPART ASSOC FAMILIALES

Accord d'entreprise UNION DEPART ASSOC FAMILIALES 24/01/2019
Accord d'entreprise de méthode sur la négociation relative au temps de travail et à son aménagement 2019
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DEPART ASSOC FAMILIALES 19/09/2019
Avenant de révision de l'accord de méthode signé le 24 janvier 2019
AVENANT

Accord d'entreprise UNION DEPART ASSOC FAMILIALES 18/12/2019
Accord sur l'organisation du temps de travail : Équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DEPART ASSOC FAMILIALES 20/02/2020
Avenant de révision de l'accord d'entreprise du 18 décembre 2019
AVENANT

UNION DEPART ASSOCIATIONS FAMILIALE

Accord d'entreprise UNION DEPART ASSOCIATIONS FAMILIALE 11/06/2018
Accord relatif à la transition activité-retraite
ACCORD

UNION DEPART ASSOCIATIONS FAMILIALES

Accord d'entreprise UNION DEPART ASSOCIATIONS FAMILIALES 14/01/2019
accord collectif relatif à la création et aux modalités de fonctionnement du Comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DEPART ASSOCIATIONS FAMILIALES 02/07/2020
prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

UNION DEPART DES ASSOC FAMILIALE

Accord d'entreprise UNION DEPART DES ASSOC FAMILIALE 20/03/2019
ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DU POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

UNION DEPART DES ASSOC FAMILIALES

Accord d'entreprise UNION DEPART DES ASSOC FAMILIALES 20/03/2019
accord collectif sur le versement de la prime exceptionnelle du pouvoir d'achat
ACCORD

UNION DEPART DES ASSOCIATIONS FAMILIAL

Accord d'entreprise UNION DEPART DES ASSOCIATIONS FAMILIAL 03/04/2019
LA DUREE DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE (CSE)
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DEPART DES ASSOCIATIONS FAMILIAL 19/03/2019
LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT
ACCORD

UNION DEPARTEMENTALE ASS FAMILIALES

Accord d'entreprise UNION DEPARTEMENTALE ASS FAMILIALES 07/12/2017
ACCORD D ENTREPRISE SUR LE BON USAGE DES OUTILS NUMERIQUES ET SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DEPARTEMENTALE ASS FAMILIALES 04/10/2018
AVENANT 2 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 20 DECEMBRE 2007 PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise UNION DEPARTEMENTALE ASS FAMILIALES 15/10/2018
ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME D'ANCIENNETE AU DELA DE 32 ANS D'ANCIENNETE DANS L'UDAF
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DEPARTEMENTALE ASS FAMILIALES 15/07/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UN CDD A OBJET DEFINI
ACCORD

UNION DEPARTEMENTALE ASSOCIATIONS FAMILIALES

Accord d'entreprise UNION DEPARTEMENTALE ASSOCIATIONS FAMILIALES 09/04/2019
Accord d'entreprise de méthode sur la négociation relative à l'accord d'entreprise sur l'aménagement des horaires de travail
ACCORD

UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES

Accord d'entreprise UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES 10/10/2019
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DE LA SARTHE

Accord d'entreprise UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DE LA SARTHE 27/05/2019
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

UNION DEPEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES

Accord d'entreprise UNION DEPEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES 15/01/2019
Accord relatif au versement de la prime exceptionnelle du pouvoir d'achat
ACCORD

UNION DES ASSOCIATIONS FAMILIALES

Accord d'entreprise UNION DES ASSOCIATIONS FAMILIALES 03/10/2019
ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES ET FEMMES
ACCORD

UNION DES BLESSES DE LA FACE ET LA TETE

Accord d'entreprise UNION DES BLESSES DE LA FACE ET LA TETE 20/12/2017
ACCORD MAJORITAIRE - PROTOCOLE DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD

UNION REG ASS ENFANTS DEFICIENTS AUDIT

Accord d'entreprise UNION REG ASS ENFANTS DEFICIENTS AUDIT 24/04/2019
ACCORD RELATIF A LA CONSTITUTION DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise UNION REG ASS ENFANTS DEFICIENTS AUDIT 16/04/2019
ACCORD SUR LE TELETRAVAIL ET DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

UNION REGIONALE SOLIHA BRETAGNE

Accord d'entreprise UNION REGIONALE SOLIHA BRETAGNE 06/07/2018
Accord de méthode relatif à la négociation de l’accord régional applicable au personnel des associations SOLIHA de Bretagne
ACCORD

URIOPSS DE NORMANDIE

Accord d'entreprise URIOPSS DE NORMANDIE 16/12/2019
L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

URIOPSS ILE DE FRANCE

Accord d'entreprise URIOPSS ILE DE FRANCE 23/05/2019
ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL URIOPSS IDF
ACCORD

Union départementales des associations familiales du haut rhin

Accord d'entreprise Union départementales des associations familiales du haut rhin 01/04/2020
Accord collectif relatif à l'orgaisation de la prise de congés dans un contexte de crise sanitaire lié au covid 19
ACCORD

VILLENVIE

Accord d'entreprise VILLENVIE 29/03/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L’ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise VILLENVIE 09/01/2020
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA BDES
ACCORD

Accord d'entreprise VILLENVIE 09/01/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2019
ACCORD

VILTAIS

Accord d'entreprise VILTAIS 11/01/2018
ACCORD RELATIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise VILTAIS 24/04/2018
NEGOCIATIONS ANNUELLES SALARIALES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise VILTAIS 09/04/2019
Journée de solidarité
ACCORD

Accord d'entreprise VILTAIS 22/07/2019
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise VILTAIS 11/10/2019
Accord collectif sur la mise en place du compte épargne temps
ACCORD

Accord d'entreprise VILTAIS 11/10/2019
Accord collectif sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise VILTAIS 15/11/2019
ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

VIVRE ET DEVENIR VILLEPINTE - SAINT-MI

Accord d'entreprise VIVRE ET DEVENIR VILLEPINTE - SAINT-MI 11/01/2018
PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise VIVRE ET DEVENIR VILLEPINTE - SAINT-MI 08/03/2018
Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise VIVRE ET DEVENIR VILLEPINTE - SAINT-MI 08/03/2018
Accord de méthode relatif à la négociation d'accords de substitution dans le cadre des fusions / reprises d'Association
ACCORD

Accord d'entreprise VIVRE ET DEVENIR VILLEPINTE - SAINT-MI 04/01/2019
Accord collectif sur l'organisation des comités sociaux et économiques et du comité social et économique central
ACCORD

Accord d'entreprise VIVRE ET DEVENIR VILLEPINTE - SAINT-MI 24/10/2019
Accord sur le télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise VIVRE ET DEVENIR VILLEPINTE - SAINT-MI 24/10/2019
Accord sur le télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise VIVRE ET DEVENIR VILLEPINTE - SAINT-MI 24/10/2019
Accord collectif relatif aux dons de jours
ACCORD

VIVRE ET DEVENIR VILLEPINTE - SAINT-MICHEL

Accord d'entreprise VIVRE ET DEVENIR VILLEPINTE - SAINT-MICHEL 05/07/2018
Accord collectif relatif à la détermination des établissements distincts de l'Association dans le cadre de la mise en place des CSE
ACCORD

Accord d'entreprise VIVRE ET DEVENIR VILLEPINTE - SAINT-MICHEL 20/02/2020
Protocole d'accord - négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

VOIR ENSEMBLE

Accord d'entreprise VOIR ENSEMBLE 21/06/2018
Accord d'entreprise relatif au comité social et économique
ACCORD

association AMF

Accord d'entreprise association AMF 18/12/2018
PV ACCORD PARTIEL
ACCORD

pupilles de l'enseignement public 22