Accord d'entreprise ASSOCIATION FREDERIC LEVAVASSEUR
CHOIX DU LOCAL DES SECTIONS SYNDICALES ET DE SON AMENAGEMENT ET DE LA REPARTION DU TEMPS D'UTILISATION
Application de l'accord
Début : 01/01/2024
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2024
Fin : 01/01/2999
27 accords de la société ASSOCIATION FREDERIC LEVAVASSEUR
Le 24/11/2023
Mise à jour : 2024-02-09
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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