Pour préserver le pouvoir d'achat des collaborateurs utilisant leur véhicule personnel pour leurs déplacements domicile-travail, les parties ont convenu de revaloriser temporairement l'indemnité de mobilité.
L’augmentation du prix du gasoil et de l’essence depuis mars 2026, impacte le budget des collaborateurs du SIDEN SIAN et de ses régies Noréade se rendant sur leur lieu de travail par leur propre véhicule.
C’est pourquoi, la révision des négociations annuelles obligatoires 2026 a eu lieu le 2 juillet 2026 au siège de Wasquehal.
Pour les délégués syndicaux :
Délégué Syndical CFE CGC,
Délégué Syndical C.G.T,
Délégué Syndical UNSA,
Pour la Direction Générale, Directeur Général des Régies, assisté de, Directrice Ressources Humaines et de, Responsable Ressources Humaines.
____________________
Revalorisation de l’indemnité de mobilité (prime transport trajets domicile-travail) du 1er juillet au 31 décembre 2026
La prime transport carburant, dite « indemnité de mobilité » a été négociée et mise en place lors des NAO 2023.
Le montant de l’indemnité est revalorisé. Il est de 3€ brut par jour travaillé pour les salariés Noréade pouvant en bénéficier. Son montant est exonéré de charges dans la limite de 600 € par an par salarié jusqu’au 31 décembre 2026 pour les sites ne bénéficiant pas de transports en commun adéquat.
Elle est attribuée aux salariés Noréade ne bénéficiant pas du travail nomade, ni de véhicule de service, ni de véhicule de fonction, ni de logement de fonction, par jour travaillé sur un site Noréade rejoint par le salarié par ses propres moyens, en dehors de déplacements professionnels organisés par Noréade avec transport (ex : bus ou train).
Une personne éligible au travail nomade et n’ayant pas souhaité bénéficier de ce travail nomade, peut percevoir l’indemnité de mobilité.
Une personne bénéficiant de la prise en charge de la participation employeur aux abonnements de transports en commun, ne pourra pas percevoir l’indemnité de mobilité.
L’indemnité mobilité est également attribuée, dans les conditions précitées, pour un salarié Noréade travaillant en demi-journées. Il ne peut cependant pas y avoir de cumul de la prime sur une même journée.
Lors de l’attribution d’un véhicule de service lors de la semaine d’astreinte, l’indemnité sera versée uniquement le 1er jour de l’astreinte.
Formalités de dépôt Le Présent accord sera conclu en 6 exemplaires originaux, pour Noréade, les syndicats signataires, et pour assurer les formalités de dépôt et de publicité de l’accord. La direction procédera aux formalités de publicité prescrites par les articles L2231-6 et D2231-2 du nouveau Code du Travail.
Dépôt de 2 exemplaires dont une version électronique auprès de la DREETS Direction Régionale de l’Economie de l’Emploi, du Travail et des Solidarités ; Dépôt d’1 exemplaire au secrétariat du greffe du Conseil des prud’hommes ; Mis à l’affichage dans les Centres d’exploitation, centre de travaux, service relation abonnés et au Siège d’1 exemplaire.
Ce procès-verbal a été soumis à l’approbation définitive du Conseil d’Exploitation et du Bureau Syndical le 30 juin 2026.
