Accord relatif à l’évolution des activités TDE dans le cadre du transfert de la maintenance du Tramway vers la BU Tram : MCBT+
Table des Matières TOC \o "1-3" \z \u \h1.PréambulePAGEREF _Toc1318962714 \h3 2.ObjetPAGEREF _Toc959204239 \h3 3.Champ d’applicationPAGEREF _Toc759198251 \h3 4.Mesures d’accompagnementPAGEREF _Toc736397142 \h4 4.1Information et communicationPAGEREF _Toc2146820797 \h4 4.2FormationPAGEREF _Toc471456651 \h4 4.3Prime exceptionnelle versée dans le cadre de la mise en œuvre du projetPAGEREF _Toc1339026213 \h5 4.4Reconnaissance de la technicité et accompagnement des parcours professionnelsPAGEREF _Toc2009617223 \h5 4.5Mesures relatives à l’accompagnement des équipes 3X8 et PN de l’attachement de MCBT NanterrePAGEREF _Toc1034521512 \h5 5.Dispositions relatives à l’application de l’accordPAGEREF _Toc909841493 \h6 5.1Durée de l’accord et entrée en vigueurPAGEREF _Toc1592299556 \h6 5.2Révision de l’accordPAGEREF _Toc279796293 \h6 5.3Dénonciation de l’accordPAGEREF _Toc976944582 \h6 5.4Formalités de dépôt et publicitéPAGEREF _Toc255722468 \h6
Préambule La maintenance des infrastructures du Tramway a été transférée à la BU TRAM en 2024. Le pôle MCBT de l’unité TDE a été directement impacté par ce transfert puisque MCBT assurait jusqu’alors la maintenance d’équipements du tramway, dont la caténaire et certains équipements basse tension. La direction de l’unité s’est alors engagée à étudier les opportunités d’évolution de l’activité du pôle MCBT permettant de compenser en partie la perte d’activité liée au Tramway dans le cadre du projet dénommé “MCBT+”. Le projet a permis d’identifier les reprises d’activités suivantes :
Renouvellement des armoires électriques RER et autres travaux BT,
Entretien des supports caténaires,
Travaux caténaires,
Mesure des puits de terre,
Entretiens des alimentations sans interruption (ASI) non critiques du RER,
Entretien de 1er niveau des Groupes Electrogènes Mobiles remisés.
Il s'inscrit dans l’ambition de la BU Infrastructure d’être un Gestionnaire d’Infrastructures de référence en proposant des reprises d’activités pérennes, qui constituent une opportunité à la fois pour faciliter la réalisation d’activités faisant d’ores et déjà partie du cœur de métier et renforcer les compétences des agents notamment dans le domaine de la basse tension. Objet Le présent accord a pour objet de convenir de mesures d’accompagnement spécifiques afin d’accompagner les salariés concernés et de valoriser leur contribution à la réussite de la mise en œuvre du projet MCBT+. Champ d’application Relèvent des dispositions du présent accord :
Les opérateurs, techniciens, techniciens supérieurs et agents de maitrise des équipes 2X8/3x8 et PN,
Présents à l’effectif des entités du pôle MCBT de l’unité TDE - TDE/MCBT Nanterre, TDE/MCBT Bourg la Reine, TDE/MCBT Val de Fontenay - au 1er septembre 2025.
Mesures d’accompagnement Information et communication Les mesures d’accompagnement comprendront en amont et durant la période de mise en œuvre du projet :
Une communication auprès des agents des entités du pôle MCBT de l’unité TDE concernées par les activités du projet MCBT+,
Une information régulière de l’ensemble des agents sur l’état d’avancement des différentes étapes du projet. Cette information se fera par le biais des AIC et de réunions dédiées et s’appuiera sur la ligne managériale.
Formation L’accompagnement des agents à la mise en œuvre du projet MCBT+ comprend un programme de formation ambitieux. Pour chaque activité reprise par les salariés concernés par le projet MCBT+ est proposé l’accompagnement suivant :
Armoires et coffret : une formation de 4 à 5 jours sera dispensée par un organisme extérieur. Les premières sessions seront prioritairement proposées à des techniciens et comprendront également des formateurs de l’IDME afin d’étudier la possibilité d’internaliser dans le futur cette formation.
Les agents concernés bénéficieront également d’une journée d’accompagnement par l’unité ESO. Ce programme de formation a pour vocation à être suivi à terme par l’ensemble des agents MCBT.
Supports caténaires (mise en peinture) : une formation d’une demi-journée sera dispensée par M2E-BGC sur le site de formation TDE de Bry sur Marne ou dans les PST ou sur un autre site. Cette formation a pour vocation à être suivi à terme par l’ensemble des agents MCBT.
ASI et Onduleurs : Une formation sera dispensée par l’unité ESO pour 3 techniciens/OQ par centre MCBT
Travaux caténaires : une formation sera identifiée quand le choix de l’éventuel engin léger sera arrêté (S2 2025)
Groupes électrogènes Mobiles : une formation d’une demi-journée sera dispensée aux nouveaux agents de Bourg la Reine concernés par cette nouvelle activité
Mesure des puits de terre : un accompagnement sera réalisé par le pôle EMHT de l’unité TDE.
Prime exceptionnelle versée dans le cadre de la mise en œuvre du projet Une prime exceptionnelle sera versée aux agents concernés par le présent accord afin de reconnaitre l’implication des équipes. Cette prime, d’un montant de 250 euros brut sera versée en une fois, 6 mois après la mise en œuvre du dossier sur la paie de mars 2026 en tenant compte du présentéisme :
Les codes de pointage utilisés pour le calcul de l’absentéisme sont ceux utilisés pour le calcul de l’intéressement.
La prime sera versée aux salariés dont le nombre de jours d’absences entre le 1er septembre 2025 et le 28 février 2026 inclus est strictement inférieur à 8 jours. A partir de 8 jours et plus d’absence, cette prime exceptionnelle ne sera pas versée.
Reconnaissance de la technicité et accompagnement des parcours professionnels Le projet MCBT+ est porteur de renforcement des compétences et des savoirs faire, en particulier pour l’activité de renouvellement des armoires BT. Pour reconnaitre l’évolution de la technicité associée, il a été acté la transformation de postes d’OQ et/ou d’OQ de Développement en postes de Techniciens à hauteur de 6 postes au total par attachement MCBT (Nanterre, Bourg la Reine et Val de Fontenay) soit 18 postes de Techniciens supplémentaires au total sur MCBT. L’évolution des postes d’OQ de développement vers des postes de Techniciens sera examiné prioritairement. Il est également prévu l’élévation d’un poste de Technicien en poste de Technicien Supérieur de jour par attachement MCBT, soit 3 postes de Techniciens Supérieurs supplémentaires au total sur MCBT. Afin de valoriser l’implication des agents et leur professionnalisme, les agents qui en émettront le souhait et dont le potentiel d’évolution aura été préalablement identifié par le management seront privilégiés pour accéder aux postes précités en intégrant selon les cas des processus de Comité d’Aide à la Décision (CAD) pour une évolution vers la catégorie Technicien Supérieur ou de type Validation des Acquis Professionnels (VAP) pour une évolution vers le niveau de technicien.
Mesures relatives à l’accompagnement des équipes 3X8 et PN de l’attachement de MCBT Nanterre En raison d’un contexte spécifique, une attention particulière est portée à l’accompagnement des agents du centre MCBT de Nanterre :
Le centre bénéficiera d’un renforcement de l’effectif Technicien par la transformation de 6 postes OQ/OQ Développement en postes de Technicien, à l’identique des autres centres MCBT concernés par le projet et ce malgré un effectif total moindre,
Les effectifs sont pilotés en tenant compte de l’impact des absences longue durée au sein des équipes,
Le management veillera au travers du pilotage des activités à l’équilibrage des activités en tunnel entre les agents,
Dans le cadre des formations proposées pour l’activité “Renouvellement des armoires électriques des gares RER et autres travaux BT”, des Techniciens ou OQ de Nanterre seront intégrés dès la première session de formations.
Dispositions relatives à l’application de l’accord Durée de l’accord et entrée en vigueur Compte-tenu de son objet, le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter du 1er aout 2025 Révision de l’accord Conformément aux dispositions de L. 2261-7-1 du Code du travail, sont habilitées à engager la procédure de révision du présent accord par lettre recommandée avec accusé de réception : Jusqu’à la fin du cycle électoral au cours duquel il a été conclu,
Une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans son champ d’application, signataires ou adhérentes,
La Direction de la RATP.
A l’issue de cette période,
Une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans le champ d’application du présent accord,
La Direction de la RATP.
Dénonciation de l’accord Conformément aux articles L 2261-10 et L 2261-11 du Code du travail, le présent accord pourra être dénoncé par l’ensemble des organisations syndicales signataires ou par la direction sous réserve de respecter un préavis de 3 mois sur notification écrite par lettre recommandée avec accusé de réception aux autres signataires. Dans ce cas la Direction et les organisations syndicales représentatives se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter les possibilités d’un nouvel accord, cet accord pourra être conclu avant l’expiration dudit préavis.
Formalités de dépôt et publicité Conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, le présent avenant fera l’objet de formalités de dépôt et de publicité auprès de la DREETS et du greffe du Conseil de prud’hommes.
Fait à Paris, le 9 / 7 /2025
Pour la RATP Représentée par : En sa qualité de : Directeur d’Unité Opérationnelle Transformation et Distribution de l’Energie électrique Signature :
Pour la CFE-CGC Représentée par : En sa qualité de : Signature :
Pour la CGT Représentée par : En sa qualité de : Signature :
Pour l’UNSA Représentée par : En sa qualité de : Signature :
