ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CONSULAIRE GRENOBLE ECOLE DE MANAGEMENT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 81738914100018

• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T03825064813)
  Début : 25/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CONSULAIRE GRENOBLE ECOLE DE MANAGEMENT

• UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (T03825064815)
  Début : 25/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CONSULAIRE GRENOBLE ECOLE DE MANAGEMENT

• UN ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS (T03825063837)
  Début : 04/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CONSULAIRE GRENOBLE ECOLE DE MANAGEMENT

• UN ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE (T03822011538)
  Début : 28/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU STATUT DES SALARIES (T03821008630)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (T03821008631)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (T03820006577)
  Début : 12/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 30/01/20 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T03820006081)
  Début : 24/09/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 30/01/20 RELATIF AU TELETRAVAIL (T03820005894)
  Début : 25/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOUR (T03820004671)
  Début : 01/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T03820004672)
  Début : 01/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LE VOTE ELECTRONIQUE (T03819003368)
  Début : 08/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AUX DEPARTS POUR LES RETRAITES PROGRESSIVES (T03819002658)
  Début : 18/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES (T03818001552)
  Début : 23/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'UTILISATION DU CDD A OBJET DEFINI (T03818000649)
  Début : 13/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la période de référence des congés (T03818000299)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DE METHODE NAO DU 17/02/23 (T03825063838)
  Début : 04/04/2025 Fin : 31/12/2027
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 03/04/25 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03826066190)
  Début : 07/04/2026 Fin : 06/04/2027
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• UN ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (T03826066067)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2027
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• UN ACCORD DE METHODE NAO (T03823012733)
  Début : 17/02/2023 Fin : 17/02/2026
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• UN ACCORD RELATIF A LA PROLONGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (T03825065381)
  Début : 11/12/2025 Fin : 19/12/2025
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T03824062214)
  Début : 03/06/2024 Fin : 31/12/2024
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• UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (T03819002685)
  Début : 10/04/2019 Fin : 10/04/2024
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• UN ACCORD RELATIF A LA PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (T03822011874)
  Début : 21/11/2022 Fin : 31/12/2023
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• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (T03819003492)
  Début : 16/07/2019 Fin : 16/07/2022
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03820006578)
  Début : 01/12/2021 Fin : 31/12/2021
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• UN ACCORD DE METHODE FIXANT LES MODALITES DE DEROULEMENT DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T03818001701)
  Début : 05/12/2018 Fin : 05/12/2021
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• UN ACCORD PORTANT SUR LES MODALITES DE NEGOCIATION DU STATUT UNILATERAL DE L' EESC (T03819002774)
  Début : 18/04/2019 Fin : 17/04/2021
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03820006420)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2020
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T03819004152)
  Début : 11/12/2019 Fin : 31/12/2020
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• UN ACCORD PORTANT SUR LA PRISE DE CONGES PENDANT LA PERIODE DE CRISE SANITAIRE (T03820005019)
  Début : 01/04/2020 Fin : 30/06/2020
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• UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03818001739)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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