Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Prévoyance collective, autre que santé maladie Prévoyance collective, autre que santé maladie Accord d'entreprise ETEX FRANCE EXTERIORS 26/03/2026 accord collectif d'entreprise relative à un régime complémentaire de prévoyance "incapacité, invalidité, décès" Accord d'entreprise ENVIE D'OEUFS SUD-EST 31/12/2025 Avenant n°3 relatif à l'accord collectif du 05/12/2017 instituant un régime de prévoyance complémentaire "incapacité, invalidité, décès" pour l'ensemble des salariés Accord d'entreprise ANSAMBLE 27/10/2025 AVENANT N°7 RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE NON-CADRES Accord d'entreprise SAICA PACK FRANCE 01/04/2026 Accord collectif portant définition des catégories objectives dans le cadre du régime "Incapacité, Invalidité, Décès" de la Société SAICA PACK FRANCE Accord d'entreprise STEF TRANSPORT NIORT 2 LA CRECHE 27/03/2026 Procès-verbal d’accord Négociation Annuelle : Rémunération – Temps de Travail – Valeur Ajoutée – Egalité Professionnelle – Qualité de Vie au Travail STEF TRANSPORT NIORT 2 - 2026 Accord d'entreprise MELIORIS 09/04/2026 NAO Accord d'entreprise MAIF SOLUTIONS FINANCIERES 20/03/2026 AVENANT N°2 A L'ACCORD DU 8 OCTOBRE 2020 PORTANT SUR LE REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise SOCOPLAN 27/03/2026 Négociations Annuelles Obligatoires 2026 Accord d'entreprise FERMIERS DU SUD-EST 31/12/2025 Avenant n°3 relatif à l'accord collectif du 27/12/2017 instituant un régime de prévoyance complémentaire "incapacité, invalidité, décès" pour l'ensemble des salariés Accord d'entreprise FERMIERS DU SUD-EST 31/12/2025 Avenant n°1 à l'accord collectif du 4/12/2024 instituant un régime supplémentaire de prévoyance obligatoire "incapacité, invalidité, décès" pour les salariés cadres Accord d'entreprise IDEA TRANSPORT 20/05/2026 Avenant n°5 à l'accord collectif d'entreprise signé le 21/03/2022 Accord d'entreprise SCE ENTRETIEN SEPULTURES MILITAIRES 26/08/2025 Accord collectif formalisant le régime de prévoyance lourde incapacité, invalidité, décès Accord d'entreprise THELEM ASSURANCES 01/04/2026 accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail Accord d'entreprise EQUALINE 12/12/2025 Avenant de révision n° 4 à l’Accord Instituant un régime de garanties de remboursement de frais de santé et de garanties collectives « incapacité, invalidité et décès » du 20/12/2012 Accord d'entreprise FONDATION NATIONALE SCIENCES POLITIQUES 05/03/2025 Avenant à l’accord collectif – Régime de protection sociale complémentaire prévoyance à caractère collectif et à adhésion obligatoire pour l’ensemble des personnels Accord d'entreprise CONFORAMA FRANCE 27/02/2026 Avenant n°1 - Accord collectif relatif au régime de garanties collectives "incapacité, invalidité, décès" pour le personnel cadre Accord d'entreprise EURENCO FRANCE SAS 19/12/2024 AVENANT N°5 A L’ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE ET FRAIS DE SANTE (GARANTIES COLLECTIVES ET OBLIGATOIRE) Accord d'entreprise UNION DES MUTUELLES DE FRANCE MONT BLANC 09/03/2026 avenant à l'accord collectif régime de prévoyance des chirurgiens-dentistes et des médecins Accord d'entreprise TECHNOFLEX 16/03/2026 REGIME OBLIGATOIRE ET COLLECTIF DE PREVOYANCE "INCAPACITE - INVALIDITE - DECES" - PERSONNELS NE RELEVANT PAS DES ARTICLES 2.1 ET 2.2 DE L'ANI DU 17 NOVEMBRE 2017 (NON CADRES) Accord d'entreprise TECHNOFLEX 16/03/2026 REGIME OBLIGATOIRE ET COLLECTIF DE PREVOYANCE "INCAPACITE - INVALIDITE - DECES" - PERSONNELS RELEVANT DES ARTICLES 2.1 ET 2.1 DE L'ANI DU 17 NOVEMBRE 2017 (CADRES) Accord d'entreprise TECHNOFLEX 16/03/2026 COUVERTURE SOCIALE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE - PERSONNELS NE RELEVANT PAS DE L'ARTICLE 2.1 DE L'ANI DU 17 NOVEMBRE 2017 (NON CADRES) Accord d'entreprise TECHNOFLEX 16/03/2026 COUVERTURE SOCIALE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE - PERSONNELS RELEVANT DE L'ARTICLE 2.1 DE L'ANI DU 17 NOVEMBRE 2017 (CADRES) Accord d'entreprise AVEYRON LABO 19/12/2025 Accord NAO 2025 Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION ET COMPTABILITE DE L'ARDECHE 31/03/2026 Négociation Annuelle Obligatoire Protocole d'Accord Accord d'entreprise MORATO FRANCE 02/04/2026 Procès verbal d'accord négociations annuelles obligatoires au titre de l'année 2026 ‹ 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 ... 497 498 › Régime social et fiscal de l’intéressement Il convient de distinguer le régime social et fiscal pour les collaborateurs de l’entreprise et celui de l’entreprise. Participation : fin de contrat et changement d’employeur ou déblocage anticipé Différentes situations peuvent amener le salarié à solliciter un déblocage anticipé Accord de participation : quelle répartition ? La réserve de la participation est répartie entre les bénéficiaires le plus souvent proportionnellement à la rémunération annuelle ou au revenu professionnel imposé à l'impôt sur le revenu au titre de l'année précédente. Allocation de tickets restaurants Pour le Code du travail, un même salarié ne peut recevoir qu'un titre-restaurant par repas compris dans son horaire de travail journalier. Plan d’épargne au sein des entreprises : régime juridique A quoi correspond l’aide de l’entreprise ? Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
