Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Prévoyance collective, autre que santé maladie Prévoyance collective, autre que santé maladie Accord d'entreprise BRICARD 08/11/2017 ACCORD RELATIF A LA MUTUELLE ET A LA PREVOYANCE Accord d'entreprise THIMEAU 23/11/2017 ACCORD HARMONISANT LA PREVOYANCE PERSONNEL AFFILIE AGIRC Accord d'entreprise GROUPE SODIAAL 17/10/2017 UN AVENANT N°2 A L'ACCORD GROUPE RELATIF A LA PREVOYANCE DU 15/12/2014 Accord d'entreprise FONDATION NATIONALEDES SCIENCES POLITIQUES 05/10/2017 ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE A CARACTERE COLLECTIF ET A ADHESION OBLIGATOIRE POUR L'ENSEMBLE DES PERSONNELS Accord d'entreprise PIERRETTE T.B.A. 17/11/2017 Un accord harmonisant la garantie prévoyance personnel affilié AGIRC. Accord d'entreprise PROTEA 17/11/2017 UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE REGIME DE PREVOYANCE INCAPACITE, INVALIDITE, DECES ET DEPENDANCE Accord d'entreprise HOTEL GRAY D'ALBION 06/11/2017 ACCORD INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE Accord d'entreprise HOTEL GRAY D'ALBION 06/11/2017 ACCORD INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE Accord d'entreprise SOCIETE CASINOTIERE DU LITTORAL CANNOIS 25/10/2017 ACCORD INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE Accord d'entreprise SOCIETE CASINOTIERE DU LITTORAL CANNOIS 25/10/2017 ACCORD INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE Accord d'entreprise SEABED GEOSOLUTIONS SAS 21/11/2017 Accord relatif au régime de prévoyance Incapacité, invalidité et décès Accord d'entreprise OPH VENDEE HABITAT 14/09/2017 UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD INSTITUANT UN REGIME DE PREVOYANCE OBLIGATOIRE COLLECTIVE DU 03/12/2014 Accord d'entreprise INSTITUT EUROP ADMINIST AFFAIR 16/11/2017 AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 22.03.1994 RELATIF A LA GARANTIE COLLECTIVE RETRAITE ET PREVOYANCE Accord d'entreprise COMITE DE GESTION DES OEUVRES SOCIALES (C.G.O.S) 12/09/2017 CONVENTION D'ENTREPRISE N° 9 Accord d'entreprise COMITE DE GESTION DES OEUVRES SOCIALES (C.G.O.S) 12/09/2017 CONVENTION D'ENTREPRISE N° 9 Accord d'entreprise MOTUS CREUTZWALD SAS 09/10/2017 AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF PREVOYANCE DU 17/12/2008 Personnel cotisant à l'AGIRC Accord d'entreprise MOTUS CREUTZWALD SAS 09/10/2017 AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF PREVOYANCE DU 17/12/2008 Personnel non cotisant à l'AGIRC Accord d'entreprise RAYNET 08/11/2017 UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 Accord d'entreprise LE CALVEZ AGRO 29/09/2017 UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 Accord d'entreprise REFRESCO FRANCE 12/10/2017 UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL Accord d'entreprise HOSPITALITE POUR LES FEMMES 17/11/2017 Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire Accord d'entreprise AGRANA FRUIT SAS 23/10/2017 ACCORD RELATIF AU CONTRAT RESPONSABLE ET A LA PREVOYANCE Accord d'entreprise IAPR 29/09/2017 ACCORD COLLECTIF 2017 Accord d'entreprise MUTUELLE BLEUE 25/09/2017 ACCORD - NEGOCIATION OBLIGATOIRE RELATIVE A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL Accord d'entreprise CRISTAL 15/11/2017 ACCORD D'ENTREPRISE DU 15/11/2017 PAR ABOUTISSEMENT DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 ‹ 1 2 ... 489 490 491 492 493 494 495 496 497 498 › Avantage en nature : suspension temporaire d’un logement de fonction Avantages Sociaux : Traitement Social et Fiscal Le salaire de base peut être complété par les primes, les indemnités, les gratifications et les avantages en nature. Voiture de fonction : les exceptions à la qualification d’usage mixte Pour les emplois le justifiant, l'employeur a plusieurs possibilités : L’employeur peut décaler le paiement de l’intéressement / participation Nécessairement prévu par accord d’entreprise, les versements de l’intéressement et de la participation peuvent exceptionnellement être reportés jusqu’à la fin de l’année. Titres-restaurants: 2023 Depuis le 1er janvier 2023, la part maximale des titres-restaurants versée par les entreprises passe de 5,92€ à 6,50€. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
