Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Prévoyance collective, autre que santé maladie Prévoyance collective, autre que santé maladie Accord d'entreprise BELAMBRA CLUBS 09/11/2017 Avenant de révision à l'accord d'entreprise relatif aux garanties collectives incapacite invalidite deces des non cadres Accord d'entreprise BELAMBRA CLUBS 09/11/2017 Avenant de révision à l'accord d'entreprise relatif aux garanties collectives incapacite invalidite deces des cadres Accord d'entreprise MONDELEZ FRANCE SAS 17/10/2017 ACCORD COLLECTIF SUR LA PENIBILITE Accord d'entreprise PAGESJAUNES 30/10/2017 ACCORD COLLECTIF DE GROUPE REVISANT LE REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS SANTE AU SEIN DU GROUPE SOLOCAL Accord d'entreprise SOVEN 01/12/2017 ACCORD RELATIF AUX GARANTIES COMPLEMENTAIRES INCAPACITE INVALIDITE ET DECS ENSEMBLE DU PERSONNEL Accord d'entreprise SOCIETE ALSTOM POWER SYSTEMS 27/11/2017 ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE REGIME DE PREVOYANCE INCAPACITE INVALIDITE DECES ET DEPENDANCE Accord d'entreprise ONERA (OFFICE NATIONAL D' ETUDES ET DE RECHERCHES AEROSPATIALES) 21/12/2017 ACCORD RELATIF AU REGIME DE BASE RESPONSABLE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE ET AU REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE AU PROFIT DES SALARIES DE L'ONERA Accord d'entreprise GE ENERGY POWER CONVERSION FRANCE 17/11/2017 ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE REGIME DE PREVOYANCE INCAPACITE, INVALIDITE, DECES ET DEPENDANCE Accord d'entreprise GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC 06/11/2017 Accord d'entreprise concernant le régime de prévoyance incapacité, invalidité, décès et dépendance Accord d'entreprise LISASUD 23/11/2017 accord portant sur la mise en place d'un régime de prévoyance Accord d'entreprise LES FERMIERS OCCITANS 05/12/2017 REGIME DE PREVOYANCE Accord d'entreprise CEREAL PARTNERS FRANCE 05/12/2017 ACCORD RELATIF AU PROCESSUS DE FUSION DE L'IPN PAR L'APGIS Accord d'entreprise BASF FRANCE SAS 15/10/2017 ACCORD RELATIF A UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES INCAPACITE INVALIDITE DECES Accord d'entreprise DEMATIC SAS 11/12/2017 AVENANT 2 A L'ACCORD DU 21.08.2008 RELATIF AU REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRE INCAPACITE INVALIDITE DECES Accord d'entreprise SAVOIE OEUF 07/12/2017 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME DE PREVOYANCE Accord d'entreprise OPAC 04/12/2017 negociation annuelle obligatoire pour 2018 Accord d'entreprise CAPITOLE FINANCE-TOFINSO 13/12/2017 Accord relatif à la négociation périodique obligatoire sur portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la Qualité de Vie au Travail Accord d'entreprise OXYMONTAGE 22/12/2017 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2018 Accord d'entreprise SURAVENIR 21/12/2017 UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE REGIME COMPLEMENTAIRE SANTE ET PREVOYANCE Accord d'entreprise ALGAIA 14/11/2017 UN ACCORD D'ENTREPRISE FRAIS DE SANTE, PREVOYANCE ET RETRAITE Accord d'entreprise COMPAGNIE LAMPAULAISE DE SALAISON 22/11/2017 UN ACCORD DE GROUPE concernant LA MISE EN PLACE D'UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE Accord d'entreprise COPELIA 15/12/2017 ACCORD COLLECTIF GROUPE PORTANT SUR LES CONTRATS SANTE ET PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE Accord d'entreprise SOC IMMOBILIERE ET EXPLOIT HOTEL MAJESTIC 06/11/2017 ACCORD INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE Accord d'entreprise SAVIMEX 13/12/2017 ACCORD ANNUEL SUR LES SALIRES ET LA DUREE DU TRAVAIL Accord d'entreprise ASSOCIATION TRAITS D UNION 22/11/2017 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ‹ 1 2 ... 489 490 491 492 493 494 495 496 497 498 › Avantage en nature : suspension temporaire d’un logement de fonction CESU préfinancé : Exonération de cotisations via l’aide financière aux services à la personne Le CESU préfinancé est un titre spécial de paiement offert par l’employeur ou plus communément par le CSE. Conditions d’exonération de charges des indemnités kilométriques L'employeur peut, sans avoir à réintégrer les sommes dans l'assiette des cotisations, prendre en charge tout ou partie des frais exposés par le salarié qui utilise son véhicule personnel Le régime juridique de la prévoyance Participation des salariés : gestion de la réserve spéciale D’après l’article [fondement article="L.3323-2" code="travail"] l’accord de participation prévoit l’affectation des sommes : Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
