Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Prévoyance collective, autre que santé maladie Prévoyance collective, autre que santé maladie Accord d'entreprise CEREAL PARTNERS FRANCE 05/12/2017 ACCORD RELATIF AU PROCESSUS DE FUSION DE L'IPN PAR L'APGIS Accord d'entreprise BASF FRANCE SAS 15/10/2017 ACCORD RELATIF A UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES INCAPACITE INVALIDITE DECES Accord d'entreprise DEMATIC SAS 11/12/2017 AVENANT 2 A L'ACCORD DU 21.08.2008 RELATIF AU REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRE INCAPACITE INVALIDITE DECES Accord d'entreprise SAVOIE OEUF 07/12/2017 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME DE PREVOYANCE Accord d'entreprise OPAC 04/12/2017 negociation annuelle obligatoire pour 2018 Accord d'entreprise CAPITOLE FINANCE-TOFINSO 13/12/2017 Accord relatif à la négociation périodique obligatoire sur portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la Qualité de Vie au Travail Accord d'entreprise OXYMONTAGE 22/12/2017 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2018 Accord d'entreprise SURAVENIR 21/12/2017 UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE REGIME COMPLEMENTAIRE SANTE ET PREVOYANCE Accord d'entreprise ALGAIA 14/11/2017 UN ACCORD D'ENTREPRISE FRAIS DE SANTE, PREVOYANCE ET RETRAITE Accord d'entreprise COMPAGNIE LAMPAULAISE DE SALAISON 22/11/2017 UN ACCORD DE GROUPE concernant LA MISE EN PLACE D'UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE Accord d'entreprise COPELIA 15/12/2017 ACCORD COLLECTIF GROUPE PORTANT SUR LES CONTRATS SANTE ET PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE Accord d'entreprise SOC IMMOBILIERE ET EXPLOIT HOTEL MAJESTIC 06/11/2017 ACCORD INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE Accord d'entreprise SAVIMEX 13/12/2017 ACCORD ANNUEL SUR LES SALIRES ET LA DUREE DU TRAVAIL Accord d'entreprise ASSOCIATION TRAITS D UNION 22/11/2017 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise METAL TECHNOLOGIES MANUFACTURING 07/09/2017 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise TOYOTA TSUSHO EUROPE 30/11/2017 UN AVENANT RELATIF A L'ACCORD DE MUTUELLE D'ENTREPRISE Accord d'entreprise CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD 19/10/2017 AVENANT A L'ACCORD PREVOYANCE ET SANTE AU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE Accord d'entreprise ASS INT CTRE MED SOCIAUX REG ILE FRANC 24/11/2017 PREVOYANCE PERSONNEL RELEVANT DES ARTICLES 4 & 4 BIS DE LA CCN DU 14 MARS 1947 DE L'ACMS Accord d'entreprise MAISAGRI DURAN 09/11/2017 prevoyance Accord d'entreprise DOMINO 22/11/2017 AVENANT A L'ACCORD DU 27/11/2009 RELATIF AU REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE Accord d'entreprise CORNING SAS 12/12/2017 AVENANT 1 A L'ACCORD DU 24.1.2012 RELATIF A LA PREVOYANCE CADRES ET ASSIMILES Accord d'entreprise CORNING SAS 12/12/2017 AVENANT 1 A L'ACCORD DU 24.10.2012 RELATIF A LA PREVOYANCE NON CADRES Accord d'entreprise MC HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 21/12/2017 ACCORD RELATIF A LA PREVOYANCE Accord d'entreprise TOYOTA MATERIAL HANDLING FRANCE 21/11/2017 AVENANT A L'ACCORD DU 28.11.2008 RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT FRAIS DE SANTE ET DE PREVOYANCE INCAPACITE INVALIDITE DECES RENTE EDUCATION Accord d'entreprise HORIS 18/09/2017 AVENANT A L'ACCORD DU 27.10.2010 RELATIF AUX FRAIS DE SANTE ET DE PREVOYANCE ‹ 1 2 ... 489 490 491 492 493 494 495 496 497 498 › L’imposition de la participation Les versements effectués dans le cadre de la participation sont des charges déductibles des bénéfices de l’entreprise. Chèque cadeau : que faire lorsque le cadeau dépasse le seuil des 5% Sauf règle des 5% le principe est la soumission aux cotisations sociales Régime social et fiscal de l’intéressement Il convient de distinguer le régime social et fiscal pour les collaborateurs de l’entreprise et celui de l’entreprise. Traitement Social et Fiscal des Titres-Restaurants Le titre-restaurant est un titre spécial de paiement qui permet aux salariés d'acquitter en tout ou en partie le prix du repas consommé au restaurant ou acheté auprès d'une personne ou d'un organisme (L.3262-1 Code du travail). Participation : le régime juridique détaillé Définition de la participation Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
