Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Prévoyance collective, autre que santé maladie

Prévoyance collective, autre que santé maladie

Accord d'entreprise RICOH INDUSTRIE FRANCE 11/12/2017 Avenant à l'accord du 19/04/2007 relatif aux régimes complémentaires de prévoyance et de frais médicaux
Accord d'entreprise SOGECOM-CASINO DE BAGNOLES DE L'ORNE 21/12/2017 UN AVENANT N°3 A L'ACCORD PREVOYANCE INCAPACITE/INVALIDITE/DECES DU 25 NOVEMBRE 2009 - REGIME CADRE
Accord d'entreprise SOGECOM-CASINO DE BAGNOLES DE L'ORNE 21/12/2017 UN AVENANT N°3 A L'ACCORD PREVOYANCE INCAPACITE/INVALIDITE/DECES DU 25 NOVEMBRE 2009 - REGIME NON CADRE
Accord d'entreprise CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MA 19/10/2017 AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE DU 19 DECEMBRE 2008
Accord d'entreprise SOGEFI SUSPENSIONS 08/12/2017 Un accord colletif instituant un régime de garanties collectives de remboursements de frais médicaux Non Cadres
Accord d'entreprise SOGEFI SUSPENSIONS 08/12/2017 Un accord collectif instituant un régime de garanties collectives de remboursements de frais médicaux Cadres
Accord d'entreprise GIE ACE 14/12/2017 Avenant n° 7 à l'accord d'entreprise volet prévoyance lourde
Accord d'entreprise SCHERING -PLOUGH SANTE ANIMALE 20/10/2017 UN ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE
Accord d'entreprise LOGEMLOIRET 21/12/2017 ACCORD COLLECTIF DE PREVOYANCE, INCAPACITE/INVALIDITE/DECES
Accord d'entreprise PEGLER-YORKSHIRE SAS 06/12/2017 AVENANT A L'ACCORD SUR LA MUTUELLE OBLIGATOIRE DU 15/11/2013
Accord d'entreprise CRAMA PARIS VAL DE LOIRE 30/11/2017 AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD DU 02/12/2004 RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE DES SALARIES
Accord d'entreprise FORGITAL FMDL SAS 09/11/2017 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Accord d'entreprise LOIRE INDUSTRIE 06/11/2017 ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE
Accord d'entreprise THIRODE GRANDES CUISINES POLIGNY 18/09/2017 FRAIS DE SANTE
Accord d'entreprise ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE 20/12/2017 UN AVENANT A L'ACCORD DU 30/01/13 INSTITUANT DES GARANTIES COLLECTIVES INCAPACITE INVALIDITE DECES POUR LES SALARIES DE DROIT PRIVE
Accord d'entreprise SAMES KREMLIN 06/12/2017 UN ACCORD INSTITUANT UN REGIME DE PREVOYANCE INCAPACITE INVALIDITE DECES
Accord d'entreprise CENTRE TECHNIQUE DU PAPIER 01/12/2017 UN AVENANT A L'ACCORD DU 22/12/09 RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE PREVOYANCE DECES INCAPACITE INVALIDITE
Accord d'entreprise EUROSTYLE SYSTEMS CHATEAUROUX 18/12/2017 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROTECTION COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE
Accord d'entreprise TERNETT 22/11/2017 LES NEGOCIATIONS ANNULLES OBLIGATOIRES 2017.
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EURE 20/12/2017 L'ADHESION RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE D'EURE HABITAT DU 06 OCTOBRE 1994.
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EURE 08/12/2017 L'ADHESION RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE D'EURE HABITAT DU 6 OCTOBRE 1994.
Accord d'entreprise UES GROUPE BERT 26/10/2017 UN PROCES-VERBAL D'ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
Accord d'entreprise TRANSPORTS CHALAVAN ET DUC 12/12/2017 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
Accord d'entreprise ANACO 25/10/2017 Accord NAO 2017
Accord d'entreprise TOYOTA BOSHOKU SOMAIN 15/12/2017 AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE PREVOYANCE
Nouvelles conditions d’utilisation des tickets restaurant

Dans l’optique de privilégier les restaurateurs et le pouvoir d’achat des ménages le gouvernement annonce un nouveau plafond d’utilisation des titres-restaurant.

Participation : exemple de formule et participation en cours d’année

Les modalités de calcul de la participation

Régime social et fiscal de l’intéressement

Il convient de distinguer le régime social et fiscal pour les collaborateurs de l’entreprise et celui de l’entreprise.

Plan d’épargne de l’entreprise : de quoi s’agit-il ?

Le plan d’épargne de l’entreprise également nommé (PEE) est un moyen permettant aux salariés de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières avec le soutien de leur entreprise.

Participation des salariés : gestion de la réserve spéciale

D’après l’article [fondement article="L.3323-2" code="travail"] l’accord de participation prévoit l’affectation des sommes :

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Faites le premier pas

🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide •

✓ Vérifié