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Accord d'entreprise SOCIETE DE TOLERIE ET DE SERVICE MAYEN 16/11/2017 AVENANT N°2 DU 16 NOVEMBRE 2017 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 13 OCTOBRE 2005 AYANT INSTITUE LA MISE EN PLACE D'UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES DECES -INCAPACITE - COMPLEMENT FRAIS DE SOINS A DESTIN Accord d'entreprise ADAPEI DU MAINE ET LOIRE 06/12/2017 UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA PREVOYANCE DES PERSONNELS CADRES Accord d'entreprise SNF SAS 17/10/2017 MODIFICATION DU REGIME COLLECTIF OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE Accord d'entreprise COOPERATIVE DAUPHINOISE 22/12/2017 UN ACCORD INSTITUANT UN REGIME DE PREVOYANCE INCAPACITE INVALIDITE DECES Accord d'entreprise KEOLIS BREST 25/01/2018 UN AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DU 16 JUIN 1987 RELATIF A L'INSTAURATION D'UN REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE Accord d'entreprise PURODOR - MAROSAM 20/11/2017 LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 - Participation, Contrat de Génération, Travailleurs Handicapés, Egalité H&F,Mutuelle & Prévoyance, Durée effective de Travail, Organisation du Temps de Accord d'entreprise SOC ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE SAINTON 05/12/2017 REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE Accord d'entreprise AZUR SANTE PLUS 27/11/2017 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NAO 2017 Accord d'entreprise TVE LOGISTIQUE 20/12/2017 Accord instituant des garanties complémentaires - incapacité et décès - salariés non affiliés à l'AGIRC ‹ 1 2 ... 487 488 489 490 491 492 493 ... 497 498 › Frais de transport & Résiliation : problématiques fréquentes L’employeur à l’obligation de rembourser à hauteur de 50 % des frais d’abonnement les cartes et forfaits de transport des collaborateurs pour les transports publics entre leur lieu de travail et leur domicile. 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