La médaille du travail : modalités d’obtention
La médaille du travail ou également dénommée « médaille d’honneur du travail » est une distinction permettant de récompenser la carrière d’un travailleur. Afin de décerner cet honneur, vont être étudiés les services rendus au sein du secteur et de l’organisation ainsi que l’ancienneté du travailleur.
La détermination de l’ancienneté
Si les périodes de chômage et celles réalisées dans le secteur public ne comptent pas, ce n’est pas le cas des périodes suivantes qui elles sont prises en compte :
- temps passé en service militaire le cas échéant ;
- congé de maternité ou de paternité et d’adoption – ( dans la limite d’une année) ;
- stage rémunérés dans le cadre de la formation professionnelle et autres congés de formation.
Selon l’ancienneté, il existe plusieurs médailles :
- après 20 ans d’ancienneté à médaille d’argent ;
- après 30 ans d’ancienneté à médaille de vermeil ;
- après 35 ans d’ancienneté à médaille d’or ;
- après 40 d’ancienneté à grande médaille d’or.
Pour autant, l’ancienneté n’est pas directement reliée à un employeur spécifique. Ainsi l’activité peut être réalisée auprès de plusieurs employeurs différents.
Les exceptions et la médaille du travail à titre posthume
Les exceptions
A défaut d’avoir l’ancienneté nécessaire, il reste possible d’obtenir la médaille du travail pour :
- les travailleurs qui ont été mutilés au travail et dont le taux d’incapacité est d’au moins 50% ;
- les salariés ayant un travail présentant un caractère de pénibilité et pouvant partir en retraite anticipée ;
- les travailleurs français ayant résidé outre-mer ou à l’étranger pour des périodes d’activité exercées hors du territoire métropolitain.
La médaille à titre posthume
La médaille du travail peut être remise à titre posthume si le salarié décède dans le cadre de son activité à la suite d’un accident. Cette distinction se nomme la « grande médaille d’or ». Aucune autre condition n’est nécessaire pour l’obtention de cette distinction à l’exception de formuler la demande dans les 5 ans qui suivent la date du décès.
Hors accident, il est également possible de l’obtenir à titre posthume si le travailleur justifiait de suffisamment d’ancienneté et que la demande a été formulée dans les 5 ans suivant la date du décès.
Les conditions pour obtenir la médaille du travail
S’il n’existe pas de condition de nationalité, le salarié doit toutefois soit :
- travailler en France ;
- ou à l’étranger mais chez un employeur français.
Bon à savoir : A noter qu’il existe des exceptions d’obtention dans certains cas si le travailleur à contribué à la réputation nationale même si ce dernier réside à l’étranger et travail chez un employeur étranger.
Par ailleurs, la médaille est remise à défaut d’autre décoration spécifique propre au corp de métier du travailleur concerné – ex : médaille d’honneur agricole, certains fonctionnaires ainsi que les magistrats, policiers, agent SNCF, facteur, employés municipal, surveillant de prison, greffier, enseignant, pompier, animateur et éducateur sportif, conseiller en économie sociale et familiale, aviation civile.
Fascicule mis à jour le 20 septembre 2021.
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