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Accord d'entreprise ALGAIA

UN ACCORD D'ENTREPRISE FRAIS DE SANTE, PREVOYANCE ET RETRAITE

Application de l'accord
Début : 01/01/2018
Fin : 01/01/2999

4 accords de la société ALGAIA

Le 14/11/2017

LEGISCTA000037705283 Chapitre unique. Section 1 : Dispositions générales Section 2 : Dispositions d'adaptation Code de la commande publique Partie législative TROISIÈME PARTIE : CONCESSIONS Livre III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Titre VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES

Mise à jour : 2018-01-04

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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