ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES ET LA DUREE DU TRAVAIL
Entre,
D’une part,
La S.A.S SAVIMEX représentée par * en sa qualité de P.D.G., d’une part ;
Et,
D’autre part,
Le Syndicat Energie Chimie Alpes Méditerranée CFDT représenté par * d’autre part,
Préambule
Conformément aux dispositions des articles L.2242-1et suivants du Code du Travail, une négociation portant sur les salaires, la durée effective et l’organisation du temps de travail, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, a été engagée au sein de la Société SAVIMEX.
Dans ce cadre, la Direction et e Syndicat Energie Chimie Alpes Méditerranée CFDT se sont rencontrées selon le calendrier suivant :
1ère réunion : Mardi 28 Novembre 2017
2e réunion : Mardi 5 Décembre 2017
3e réunion : Mercredi 13 Décembre 2017
Après discussions et échanges sur les propositions faites par la Direction et le Syndicat Energie Chimie Alpes Méditerranée CFDT, il a été convenu, à l’issue de la dernière réunion, l’application des dispositions ci-après.
Article premier – Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise.
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Article deux – Objets de l’accord
Egalité Homme Femme Il a été convenu que l’accord Egalité Homme/Femme serait rédigé durant le premier trimestre 2018 en tenant compte de l’ensemble des données chiffrés de l’année 2017.
D’une manière générale,
1° Il n’y pas d’écart de salaires Hommes / Femmes
2° L’accès à la formation est égalitaire
3° Les postes à pourvoir et les promotions internes sont proposés sans distinction de sexe.
Travail à temps partiel A ce jour, nous avons deux personnes à temps partiel (80 % sur quatre jours)
Nous n’avons pas d’autre demande individuelle recensée.
Durée effective et organisation Pas de modification depuis la mise au point l’an dernier. Le planning des fermetures annuelles est déterminé et affiché tous les ans au mois de janvier.
Prévoyance La Branche de la Plasturgie a signé un accord sur la mise en place obligatoire d’une prévoyance pour le personnel non cadre. Il a pris effet le 1er janvier 2016.
Salaires effectifs La Direction a souhaité rester dans la même lignée que l’accord précédent.
En conséquence, la Direction propose une augmentation de 35 € brut mensuel par salarié.
Emploi des travailleurs handicapés La société emploie des travailleurs handicapés qui ont représenté 4.4 unités pour l’année 2016.
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Epargne salariale L’entreprise dispose d’un Plan d’Epargne Entreprise ainsi qu’un PERCO pour la Participation aux bénéfices.
L’entreprise dispose également d’un accord d’intéressement.
Article trois – Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.
Article quatre – Publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé en un exemplaire papier + une version électronique à la D.I.R.E.C.C.T.E de Nice et un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Grasse.
