AVENANT N°6 A L’ACCORD-CADRE RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE DES ENTITES FRANçAISES DU GROUPE CROWN
Entre La société
CROWN Packaging European Division Services S.A.S. dont le siège social est situé 67, rue Arago – 93400 Saint-Ouen (ci-après dénommée « Crown Packaging European Division Services »), connue auparavant en tant que CROWN Europe Groupe Services S.N.C,
La société
CROWN Emballage France S.A.S. dont le siège social est situé 67, rue Arago – 93400 Saint-Ouen (ci-après dénommée « Crown Emballage »),
La société
CROWN Bevcan France S.A.S. dont le siège social est situé Parc Eiffel – 54670 Custines (ci-après dénommée « Crown Bevcan »),
La société
CROWN Commercial France S.A.S. dont le siège social est situé 67, rue Arago – 93400 Saint-Ouen (ci-après dénommée « Crown Commercial »),
Collectivement dénommées
« le Groupe CROWN France » et représentées par Madame, Responsable Ressources Humaines et Relations Sociales France, dûment mandatée à effet de négocier et signer le présent avenant,
D’une part, Et Les organisations syndicales représentatives, représentées par leurs membres dûment mandatés à cet effet de négocier et signer le présent avenant : Pour la CFDT Pour la CGT Pour la CGT-FO Pour la CFE-CGC
D’autre part, Collectivement nommés « les Parties ».
Article 1
L’article 4.3 (« Taux, assiette et répartition des cotisations ») est modifié et remplacé par les stipulations suivantes : Les cotisations servant au financement du régime de « Remboursement des frais de santé » sont prises en charge, de façon strictement paritaire, par chacune des sociétés composant le Groupe CROWN et chacun des salariés bénéficiaires. A strict titre d’information, les cotisations applicables au 1er janvier 2018 sont les suivantes :
Part salariale
Part patronale
Cotisations totales
46,08 € 46,08€ 92,16 €
A titre exceptionnel pour l’année 2018 uniquement, il est prévu un mois de cotisation à zéro euros. Ainsi, la cotisation mensuelle d’avril 2018 sera nulle, tant pour la part salariale que pour la part patronale. Cette mesure exceptionnelle ne pourra être reconduite sans avenant ultérieur au présent accord.
Article 3
Le présent avenant sera déposé à l’initiative de la Direction du Groupe CROWN France, en deux exemplaires (un exemplaire original et une version informatique au format PDF), auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi et en un exemplaire auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu où il a été conclu.
Fait à Saint-Ouen, le _____________ 2017
Pour la Direction du Groupe CROWN France
Pour les organisations syndicales :
Pour la CFDT Pour la CGT
Pour la CGT-FO Pour la CFE-CGC
ANNEXE 1 – Liste des Entités et Etablissements composant le Groupe CROWN en France à la date du 1er décembre 2017
CROWN Emballage France SAS CROWN Emballage France SAS 67, rue Arago - 93400 SAINT-OUEN CROWN Emballage France SAS Zone industrielle - 62230 OUTREAU CROWN Emballage France SAS 815, avenue des marchés - CS 20225 - 84206 CARPENTRAS Cedex CROWN Emballage France SAS La Villeneuve - 29187 CONCARNEAU Cedex CROWN Emballage France SAS Z.I. de Kersalé - 29187 CONCARNEAU Cedex CROWN Emballage France SAS Rue Armand Brimbeuf - 02930 LAON Cedex CROWN Emballage France SAS 19, Boulevard du Maréchal Juin - 44100 NANTES CROWN Emballage France SAS 171, avenue du Maréchal Juin - 24000 PERIGUEUX CROWN Emballage France SAS Avenue Noël Navoizat - 21400 CHATILLON SUR SEINE CROWN Emballage France SAS Chemin de la Plaine - BP 1 - 69390 VOURLES CROWN Emballage France SAS 22, rue Mozart - 92110 CLICHY CROWN Bevcan France SAS CROWN Bevcan France SAS Parc Eiffel Energie - 203, Boulevard de Finlande - B.P. 18 - 54670 CUSTINES CROWN Commercial France SAS CROWN Commercial France SAS 67, rue Arago - 93400 SAINT-OUEN CROWN Commercial France SAS Zone industrielle - 62230 OUTREAU CROWN Commercial France SAS 815, avenue des marchés - CS 20225 - 84206 CARPENTRAS Cedex CROWN Commercial France SAS La Villeneuve - 29187 CONCARNEAU Cedex CROWN Commercial France SAS Rue Armand Brimbeuf - 02930 LAON Cedex CROWN Commercial France SAS 19, Boulevard du Maréchal Juin - 44100 NANTES CROWN Commercial France SAS 171, avenue du Maréchal Juin - 24000 PERIGUEUX CROWN Commercial France SAS 22, rue Mozart - 92110 CLICHY CROWN Commercial France SAS Parc Eiffel Energie - 203, Boulevard de Finlande - B.P. 18 - 54670 CUSTINES CROWN Packaging European Division Services SAS CROWN Packaging European Division Services SAS 67, rue Arago - 93400 SAINT-OUEN
