BALGUERIE OUTRE-MER MARTINIQUE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30315937000038

• Avenant à l'accord d'entreprise relatif au régime de prévoyance de BALGUERIE OUTREMER MARTINIQUE (T97226060211)
  Début : 01/07/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BALGUERIE OUTRE-MER MARTINIQUE

• ACCORD D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL BOLLORE LOGISTICS MARTINIQUE (T97222001983)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BALGUERIE OUTRE-MER MARTINIQUE

• AVENANT N°3 DU 12 JANVIER 2022 A L'ACCORD DU 15 DECEMBRE 2017 PORTANT MISE EN PLACE D'UN REGIME DE FRAIS DE SANTE (T97222001717)
  Début : 01/02/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BALGUERIE OUTRE-MER MARTINIQUE

• Avenant n°2 du 1er mars 2021 à l'accord du 15 décembre 2017 portant mise en place d'un régime de frais de santé (T97221001326)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BALGUERIE OUTRE-MER MARTINIQUE

• Avenant n°1 du 9 décembre 2019 à l'accord du 15 décembre 2017 portant mise en place d'un régime frais de santé (T97219000793)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BALGUERIE OUTRE-MER MARTINIQUE

• ACCORD PORTANT MISE EN PLACE D'UN REGIME DE FRAIS DE SANTE (A97218001573)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BALGUERIE OUTRE-MER MARTINIQUE

• ACORD PORTANT MISE EN PLACE D'UN REGIME DE PREVOYANCE (A97218001574)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BALGUERIE OUTRE-MER MARTINIQUE

• Accord de périmétrage du comité social et économique (CSE) (T97223060023)
  Début : 19/11/2023 Fin : 19/11/2027
  Accord d'entreprise BALGUERIE OUTRE-MER MARTINIQUE

• ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU SEIN DE BALGUERIE OUTREMER MARTINIQUE POUR L’ANNÉE 2026 SUR LA REMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE DANS L’ENTREPRISE (T97226061001)
  Début : 29/03/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise BALGUERIE OUTRE-MER MARTINIQUE

• Accord sur la négociation annuelle obligatoire au sein de BALGUERIE OUTREMER MARTINIQUE pour l'année 2025 sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée au sein de l'entreprise (T97225060535)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise BALGUERIE OUTRE-MER MARTINIQUE

• Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail Bolloré Logistics Martinique (T97222001718)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise BALGUERIE OUTRE-MER MARTINIQUE

• Accord sur la négociation annuelle obligatoire au sein de BOLLORE LOGISTICS MARTINIQUE pour l'année 2024 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (T97224060167)
  Début : 31/03/2024 Fin : 30/12/2024
  Accord d'entreprise BALGUERIE OUTRE-MER MARTINIQUE

• ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNÉE 2023 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (T97223002267)
  Début : 01/04/2023 Fin : 31/12/2023
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• Protocole d'accord préelectoral de l'election du comité social et économique de l'entreprise Bolloré Logistics Martinique (T97219000746)
  Début : 30/10/2019 Fin : 17/12/2023
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• ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU SEIN DE BOLLORÉ LOGISTICS MARTINIQUE POUR L'ANNEE 2022 SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE DANS L'ENTREPRISE (T97222001785)
  Début : 05/04/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord sur la négociation annuelle obligatoire au sein de bolloré Logitics Martinique pour l'année 2021 sur la rémunération le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (T97221001333)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU SEIN DE BOLLORE LOGISTICS MARTINIQUE POUR L'ANNE 2020 (T97220001103)
  Début : 01/07/2020 Fin : 31/12/2020
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• Avenant n1 à l'accord egalite professionnelle entre les femmes et les hommes et qualite de vie au travail bollore logistics martinique (T97219000523)
  Début : 16/05/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord prime exceptionnelle de Pouvoir d'achat (T97219000330)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord sur la negociation annuelle obligatoire 2019 (T97219000329)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• AVENANT DE REVISION A L'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2017 (A97218001572)
  Début : 30/12/2017 Fin : 06/12/2018
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• ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2017 (A97217001429)
  Début : 06/10/2017 Fin : 05/10/2018
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