L’ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE BOLLORE LOGISTICS MARTINIQUE
POUR L’ANNEE 2017
SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE
Entre, d’une part,
La société Bolloré Logistics Martinique représentée par , Directrice de Bolloré Logistics Martinique,
et, d’autre part,
La Centrale Syndicale des Travailleurs Martiniquais, représentée par son Délégué Syndical, .:
CHAPITRE 2– MESURES POUR L’ANNEE 2017
Article 2 – Titres restaurant
Les parties se sont entendues pour renoncer provisoirement à la mise en place de l’attribution des tickets restaurant sur la base d’une gestion au réel.
La disposition ci-dessus s’applique à compter du 1er janvier 2018.
CHAPITRE 3 – PUBLICITE ET DEPOT
Le présent accord fera l’objet des formalités de publicité et de dépôt à la diligence de l’employeur.
Deux exemplaires (dont un exemplaire électronique) seront déposés à la Direction des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIECCTE) de Fort de France.
Un exemplaire sera déposé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Fort de France.
Mention du présent accord figurera sur les panneaux d’affichage de Bolloré Logistics Martinique et un exemplaire dûment signé sera remis aux signataires.
Fait à Fort de France, le 29 décembre 2017, en 6 exemplaires
