Accords d'entreprise : Affrètement et organisation des transports

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ADEL SOLUTIONS

Accord d'entreprise ADEL SOLUTIONS 10/12/2018
UN ACCORD COLLECTIF SUR LE CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

AGENCE DE TRANSIT INTERNATIONAL TRAMAR

Accord d'entreprise AGENCE DE TRANSIT INTERNATIONAL TRAMAR 05/12/2019
Accord d'entreprise relatif à la mise en place et à la gestion du forfait annuel en jour
ACCORD

Accord d'entreprise AGENCE DE TRANSIT INTERNATIONAL TRAMAR 27/07/2020
Accord d'entreprise relatif à l'individualisation de l'activité partielle
ACCORD

AGROM TRANSPORT

Accord d'entreprise AGROM TRANSPORT 28/01/2019
UN PROTOCOLE D'ACCORD PRE-ELECTORAL
ACCORD

Accord d'entreprise AGROM TRANSPORT 16/01/2020
UN ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES DU PERSONNEL ROULANT
ACCORD

Accord d'entreprise AGROM TRANSPORT 07/06/2019
UN ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise AGROM TRANSPORT 10/07/2020
UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

AMAZON FRANCE TRANSPORT SAS

Accord d'entreprise AMAZON FRANCE TRANSPORT SAS 23/12/2019
Accord portant sur la négociation annuelle sur la qualité de vie au travail et l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein de la société Amazon France Transport
ACCORD

Accord d'entreprise AMAZON FRANCE TRANSPORT SAS 28/04/2020
Avenant portant sur la mise en place d'une prime exceptionnelle pour les salariés de l'encadrement
AVENANT

Accord d'entreprise AMAZON FRANCE TRANSPORT SAS 29/04/2020
Avenant portant sur la prolongation de la mesure prévue à l'article 5 de l'accord du 19 mars 2020
AVENANT

Accord d'entreprise AMAZON FRANCE TRANSPORT SAS 15/05/2020
Avenant portant sur la prolongation de la mesure prévue à l'article 5 de l'accord du 19 mars 2020
AVENANT

Accord d'entreprise AMAZON FRANCE TRANSPORT SAS 16/07/2020
Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'Entreprise – 2020
ACCORD

Accord d'entreprise AMAZON FRANCE TRANSPORT SAS 30/09/2020
Accord sur le dialogue social en période de crise sanitaire exceptionnelle
ACCORD

API2M

Accord d'entreprise API2M 18/06/2018
ACCORD D'ENTREPRISE PREVENTION DE LA PENIBILITE AU TRAVAIL
ACCORD

ARMESFRILOG

Accord d'entreprise ARMESFRILOG 14/03/2019
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

ARTHEAU AVIATION

Accord d'entreprise ARTHEAU AVIATION 28/02/2020
ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

ARVATO SERVICES HEALTHCARE FRANCE SAS

Accord d'entreprise ARVATO SERVICES HEALTHCARE FRANCE SAS 20/12/2018
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise ARVATO SERVICES HEALTHCARE FRANCE SAS 19/12/2018
ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ARVATO SERVICES HEALTHCARE FRANCE SAS 16/11/2018
Accord de Méthode
ACCORD

Accord d'entreprise ARVATO SERVICES HEALTHCARE FRANCE SAS 22/02/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA LOI MESURES D URGENCE SUR LE POUVOIR D ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise ARVATO SERVICES HEALTHCARE FRANCE SAS 14/06/2019
Accord sur le Dialogue Social
ACCORD

Accord d'entreprise ARVATO SERVICES HEALTHCARE FRANCE SAS 12/11/2019
Avenant Accord de Dialogue Social
AVENANT

ARVATO SERVIES HEALTHCARE Frane

Accord d'entreprise ARVATO SERVIES HEALTHCARE Frane 15/04/2019
Accord NAO 2019
ACCORD

ASSOCIATION AUTONOME DE CAMIONNAGE GLOBE EXPRESS

ATLANTIQUE MANUTENTION

Accord d'entreprise ATLANTIQUE MANUTENTION 24/04/2020
Accord d'entreprise relatif aux congés payés dans le contexte de l'épidémie de COVID 19
ACCORD

B&B INTERNATIONAL PROJECT

Accord d'entreprise B&B INTERNATIONAL PROJECT 04/02/2020
Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

BANSARD INTERNATIONAL (Egalité Prof H-F - Accord)

Accord d'entreprise BANSARD INTERNATIONAL (Egalité Prof H-F - Accord) 26/07/2019
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes chez Bansard International
ACCORD

BARRY ROGLIANO SALLES

Accord d'entreprise BARRY ROGLIANO SALLES 30/03/2018
ACCORD DE SUBSTITUTION SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DANS L'ENTREPRISE
ACCORD

BLONDEL LOGISTIQUE AERONAUTIQUE ATLANT

Accord d'entreprise BLONDEL LOGISTIQUE AERONAUTIQUE ATLANT 07/03/2019
Accord relatif aux NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise BLONDEL LOGISTIQUE AERONAUTIQUE ATLANT 26/02/2019
Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

BLONDEL LOGISTIQUE AERONAUTIQUE ATLANTIQUE

Accord d'entreprise BLONDEL LOGISTIQUE AERONAUTIQUE ATLANTIQUE 18/05/2018
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise BLONDEL LOGISTIQUE AERONAUTIQUE ATLANTIQUE 16/05/2018
ACCORD D’ENTREPRISE DU 16 MAI 2018 SUITE A LA NAO
ACCORD

Accord d'entreprise BLONDEL LOGISTIQUE AERONAUTIQUE ATLANTIQUE 18/05/2018
ACCORD A DUREE DETERMINEE POUR LA MISE EN PLACE D’EQUIPES DE SUPPLEANCE DE L’ACTIVITE BL2A SUR SITE CLIENT STELIA SAINT NAZAIRE
ACCORD

Accord d'entreprise BLONDEL LOGISTIQUE AERONAUTIQUE ATLANTIQUE 17/10/2018
Un Accord Collectif d'Entreprise fixant les Conditions de Recours au Forfait Annuel en Jours
ACCORD

Accord d'entreprise BLONDEL LOGISTIQUE AERONAUTIQUE ATLANTIQUE 18/06/2020
ACCORD PORTANT ADAPTATION DES DISPOSITIONS DE L'ACCORD NATIONAL DU 28/07/1998 SUR L ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LA METALLURGIE
ACCORD

Accord d'entreprise BLONDEL LOGISTIQUE AERONAUTIQUE ATLANTIQUE 22/07/2020
ACCORD RELATIF AUX NAO 2020
ACCORD

BOLLORE AFRICA LOGISTICS

Accord d'entreprise BOLLORE AFRICA LOGISTICS 23/02/2018
Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire au sein de Bolloré Africa Logistics pour l'année 2018 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise BOLLORE AFRICA LOGISTICS 08/02/2019
Accord sur la négociation annuelle obligatoire au sein de Bolloré Africa Logistics pour l'année 2019 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise BOLLORE AFRICA LOGISTICS 03/02/2020
Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire au sein de Bolloré Africa Logistics pour l'année 2020 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise BOLLORE AFRICA LOGISTICS 02/04/2020
Accord à durée déterminée portant application des mesures de la loi du 22 mars 2020 et de l'ordonnance du 25 mars 2020 prévoyant des mesures dérogatoires pour la prise des CP et des RTT
ACCORD

BOLLORE LOGISTICS

Accord d'entreprise BOLLORE LOGISTICS 08/11/2017
ACCORD FRAIS DE SANTE BOLLORE LOGISTICS
ACCORD

Accord d'entreprise BOLLORE LOGISTICS 08/11/2017
ACCORD PREVOYANCE BOLLORE LOGISTICS
ACCORD

Accord d'entreprise BOLLORE LOGISTICS 15/02/2018
Avenant n°3 de révision de l'accord d'harmonisation des statuts sociaux de la société SDV-LI (devenue Bolloré Logistics au 1er janvier 2016) du 29 avril 2008
AVENANT

Accord d'entreprise BOLLORE LOGISTICS 16/05/2018
Accord sur les Astreintes Bolloré Logistics
ACCORD

Accord d'entreprise BOLLORE LOGISTICS 15/02/2018
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU SEIN DE BOLLORE LOGISTICS POUR L'ANNEE 2018 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise BOLLORE LOGISTICS 13/12/2018
Avenant n°1 à l'accord d'organisation du temps de travail (OTT) Bollore Logistics du 12 juillet 2017
AVENANT

Accord d'entreprise BOLLORE LOGISTICS 13/12/2018
Avenant n°1 à l'Accord Egalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes et Qualité de vie au travail au sein de la société BOLLORE LOGISTICS
AVENANT

Accord d'entreprise BOLLORE LOGISTICS 06/02/2019
Accord sur la négociation annuelle obligatoire au sein de Bolloré Logistics pour l'année 2019 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise BOLLORE LOGISTICS 06/02/2019
Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat au sein de la société BOLLORE LOGISTICS
ACCORD

Accord d'entreprise BOLLORE LOGISTICS 23/09/2019
ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL BOLLORE LOGISTICS
ACCORD

Accord d'entreprise BOLLORE LOGISTICS 23/09/2019
ACCORD DE PERIMETRAGE DES CSE D'ETABLISSEMENT ET DU CSE CENTRAL BOLLORE LOGISTICS
ACCORD

Accord d'entreprise BOLLORE LOGISTICS 11/12/2019
Avenant n°1 à l'accord Frais de santé Bolloré Logistics
AVENANT

Accord d'entreprise BOLLORE LOGISTICS 05/02/2020
Avenant n°6 de révision de l'Accord d'harmonisation des statuts sociaux de la société SDV-LI (devenue Bolloré Logistics au 1er janvier 2016) du 29 avril 2008
AVENANT

Accord d'entreprise BOLLORE LOGISTICS 05/02/2020
Accord sur la négociation annuelle obligatoire au sein de Bolloré Logistics au sein de Bolloré Logistics pour l'année 2020 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise BOLLORE LOGISTICS 17/06/2020
Accord portant diverses mesures sociales pendant l'état d'urgence sanitaire du Covid-19 Bolloré Logistics
ACCORD

BOLLORE LOGISTICS - AVT 2

Accord d'entreprise BOLLORE LOGISTICS - AVT 2 05/02/2020
Avenant n°2 à l'Accord Egalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes et Qualité de vie au travail au sein de la société BOLLORE LOGISTICS
AVENANT

BOLLORE LOGISTICS - AVT 5

Accord d'entreprise BOLLORE LOGISTICS - AVT 5 06/02/2019
Avenant n°5 de révision de l'accord d'harmonisation des statuts sociaux de la société SDV-LI (devenue Bolloré Logistics au 1er janvier 2016) du 29 avril 2008
AVENANT

BOLLORE LOGISTICS AVT 3

Accord d'entreprise BOLLORE LOGISTICS AVT 3 08/11/2017
AVENANT N°3 DE REVISION DE L'ACCORD D'HARMONISATION DES STATUTS SOCIAUX DE LA SOCIETE SDV-LI (DEVENUE BOLLORE LOGISTICS AU
AVENANT

BOLLORE LOGISTICS GUADELOUPE

Accord d'entreprise BOLLORE LOGISTICS GUADELOUPE 07/12/2017
FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise BOLLORE LOGISTICS GUADELOUPE 25/01/2019
avenant à l'accord professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail
AVENANT

Accord d'entreprise BOLLORE LOGISTICS GUADELOUPE 20/03/2019
Accord sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise BOLLORE LOGISTICS GUADELOUPE 09/05/2019
Accord d'entreprise organisant le travail posté en équipes successives
ACCORD

Accord d'entreprise BOLLORE LOGISTICS GUADELOUPE 02/10/2019
ACCORD INSTITUANT LE VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise BOLLORE LOGISTICS GUADELOUPE 10/12/2019
Avenant n°1 du 10 décembre 2019 a l'accord du 7 décembre 2017 portant mise en place d'un régime frais de santé
AVENANT

BOLLORE LOGISTICS GUYANE

Accord d'entreprise BOLLORE LOGISTICS GUYANE 20/03/2019
ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2018-2019
ACCORD

Accord d'entreprise BOLLORE LOGISTICS GUYANE 17/06/2020
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU SEIN DE BOLLORE LOGISTICS GUYANE POUR L'ANNE 2020 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE
ACCORD

BOLLORE LOGISTICS MARTINIQUE

Accord d'entreprise BOLLORE LOGISTICS MARTINIQUE 06/10/2017
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise BOLLORE LOGISTICS MARTINIQUE 29/12/2017
AVENANT DE REVISION A L'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2017
AVENANT

Accord d'entreprise BOLLORE LOGISTICS MARTINIQUE 15/12/2017
ACCORD PORTANT MISE EN PLACE D'UN REGIME DE FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise BOLLORE LOGISTICS MARTINIQUE 15/12/2017
ACORD PORTANT MISE EN PLACE D'UN REGIME DE PREVOYANCE
ACCORD

Accord d'entreprise BOLLORE LOGISTICS MARTINIQUE 23/01/2019
Accord sur la negociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise BOLLORE LOGISTICS MARTINIQUE 23/01/2019
Accord prime exceptionnelle de Pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise BOLLORE LOGISTICS MARTINIQUE 16/05/2019
Avenant n1 à l'accord egalite professionnelle entre les femmes et les hommes et qualite de vie au travail bollore logistics martinique
AVENANT

Accord d'entreprise BOLLORE LOGISTICS MARTINIQUE 30/10/2019
Protocole d'accord préelectoral de l'election du comité social et économique de l'entreprise Bolloré Logistics Martinique
ACCORD

Accord d'entreprise BOLLORE LOGISTICS MARTINIQUE 09/12/2019
Avenant n°1 du 9 décembre 2019 à l'accord du 15 décembre 2017 portant mise en place d'un régime frais de santé
AVENANT

Accord d'entreprise BOLLORE LOGISTICS MARTINIQUE 10/08/2020
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU SEIN DE BOLLORE LOGISTICS MARTINIQUE POUR L'ANNE 2020
ACCORD

BOLLORE LOGISTICS REUNION

Accord d'entreprise BOLLORE LOGISTICS REUNION 06/12/2017
ACCORD PORTANT MISE EN PLACE D'UN REGIME DE FRAIS DE SANTE PERSONNEL NON COTISANT A L'AGIRC
ACCORD

Accord d'entreprise BOLLORE LOGISTICS REUNION 06/12/2017
ACCORD PORTANT MISE EN PLACE D'UN REGIME DE FRAIS DE SANTE PERSONNEL COTISANT A L'AGIR
ACCORD

Accord d'entreprise BOLLORE LOGISTICS REUNION 25/10/2017
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise BOLLORE LOGISTICS REUNION 22/03/2019
accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise BOLLORE LOGISTICS REUNION 21/05/2019
protocole d'accord preelectoral de l'election du comite social et economique au sein de l'ues reunion
ACCORD

Accord d'entreprise BOLLORE LOGISTICS REUNION 21/05/2019
accord instituant le vote electronique pour les elections des reprensentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise BOLLORE LOGISTICS REUNION 24/06/2019
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS
ACCORD

Accord d'entreprise BOLLORE LOGISTICS REUNION 15/04/2019
Accord negociations annuelles obligatoires UES La REUNION 2019 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise BOLLORE LOGISTICS REUNION 04/12/2019
Avenant n°1 du 04/12/19 à l'accord du 06/12/17 portant mise en place d'un régime de frais de santé personnel non cotisant AGIRC
AVENANT

BOURGEY MONTREUIL PRESSE

Accord d'entreprise BOURGEY MONTREUIL PRESSE 22/12/2017
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise BOURGEY MONTREUIL PRESSE 23/04/2018
UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU CSE ET LA PROROGATION DES MANDATS
ACCORD

Accord d'entreprise BOURGEY MONTREUIL PRESSE 11/01/2019
ACCORD ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise BOURGEY MONTREUIL PRESSE 24/01/2020
ACCORD D ENTREPRISE GEODIS BM PRESSE
ACCORD

BOURGEY MONTREUIL SIDERURGIE LORRAINE

Accord d'entreprise BOURGEY MONTREUIL SIDERURGIE LORRAINE 15/11/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

BRASSERIE DISTRIBUTION LOGISTIQUE

Accord d'entreprise BRASSERIE DISTRIBUTION LOGISTIQUE 24/10/2017
PROCES-VERBAL D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise BRASSERIE DISTRIBUTION LOGISTIQUE 15/11/2018
PROCES VERBAL D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise BRASSERIE DISTRIBUTION LOGISTIQUE 15/11/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise BRASSERIE DISTRIBUTION LOGISTIQUE 15/11/2018
PROCES VERBAL D'OUVERTURE DES NEGOCIATIONS SUR LES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise BRASSERIE DISTRIBUTION LOGISTIQUE 10/10/2019
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise BRASSERIE DISTRIBUTION LOGISTIQUE 30/09/2019
PROCES VERBAL D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise BRASSERIE DISTRIBUTION LOGISTIQUE 16/10/2019
PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL POUR LES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE BDL
ACCORD

Accord d'entreprise BRASSERIE DISTRIBUTION LOGISTIQUE 28/09/2020
PROCES VERBAL D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

C E P L ALSACE

Accord d'entreprise C E P L ALSACE 24/07/2018
Accord d'entreprise relatif à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise C E P L ALSACE 25/02/2019
Accord d'entreprise relatif à la prime pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise C E P L ALSACE 07/10/2019
Accord d'entreprise relatif à la rémunération, le temps de travail, et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise C E P L ALSACE 04/09/2020
Accord d'entreprise relatif à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise
ACCORD

CALYPSO OVERSEAS

Accord d'entreprise CALYPSO OVERSEAS 17/12/2018
Accord collectif relatif à la mise en place du forfait en jours
ACCORD

CARGOTRANS GLOBAL FORWARDING

Accord d'entreprise CARGOTRANS GLOBAL FORWARDING 27/07/2020
Accord d'entreprise relatif à l'individualisation de l'activité partielle
ACCORD

CAT LC FRANCE

Accord d'entreprise CAT LC FRANCE 18/12/2018
Protocole d'accord de fin de conflit et de reprise de travail au sein de CAT LC France
ACCORD

CEM'IN'LOG

Accord d'entreprise CEM'IN'LOG 01/10/2020
ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

CEVA FREIGHT MANAGEMENT FRANCE

Accord d'entreprise CEVA FREIGHT MANAGEMENT FRANCE 31/12/2018
ACCORD RELATIF A L'ANCIENNETE AU SEIN DE CEVA FREIGHT MANAGEMENT FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise CEVA FREIGHT MANAGEMENT FRANCE 15/01/2019
ACCORD DE METHODE CONCERNANT LE DEROULEMENT DE LA NEGOCIATION RELATIVE A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES
ACCORD

Accord d'entreprise CEVA FREIGHT MANAGEMENT FRANCE 06/02/2019
Accord relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles au sein de la société CEVA FREIGHT MANAGEMENT FRANCE SAS
ACCORD

Accord d'entreprise CEVA FREIGHT MANAGEMENT FRANCE 28/02/2019
ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE LA SOCIETE CEVA FREIGHT MANAGEMENT FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise CEVA FREIGHT MANAGEMENT FRANCE 14/05/2018
Un procès-verbal d'accord NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CEVA FREIGHT MANAGEMENT FRANCE 15/04/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise CEVA FREIGHT MANAGEMENT FRANCE 13/07/2020
AVENANT n°2 portant sur l'accord d'aménagement du temps de travail du 29 mars 2018
AVENANT

CEVA LOGISTICS FRANCE

Accord d'entreprise CEVA LOGISTICS FRANCE 12/06/2018
UN PROCES VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CEVA LOGISTICS FRANCE 04/02/2019
ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise CEVA LOGISTICS FRANCE 04/02/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES
ACCORD

CILOMATE TRANSPORTS

Accord d'entreprise CILOMATE TRANSPORTS 13/07/2018
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

CLASQUIN SA

Accord d'entreprise CLASQUIN SA 12/12/2017
ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD

CMC BY GLD

Accord d'entreprise CMC BY GLD 26/06/2020
UN ACCORD RELATIF A L'INSTAURATION D'UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

COLIS PRIVE

Accord d'entreprise COLIS PRIVE 15/03/2018
Accord collecif en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise COLIS PRIVE 12/04/2018
Accord négociation annuelle obligatoire portant sur les rémunérations
ACCORD

Accord d'entreprise COLIS PRIVE 30/05/2018
Avenant à l'accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise COLIS PRIVE 26/06/2019
Avenant à l'accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise COLIS PRIVE 26/06/2019
Accord relatif à la mise en place et fonctionnement du comité social et économique
ACCORD

COLIS PRIVE SAS

Accord d'entreprise COLIS PRIVE SAS 19/12/2017
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

COLITEL

Accord d'entreprise COLITEL 11/12/2017
NAO 2017
ACCORD

Accord d'entreprise COLITEL 15/01/2019
ACCORD SALARIAL 2018 COLITEL
ACCORD

Accord d'entreprise COLITEL 14/12/2018
ACCORD PORTANT SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

COMAP SA

Accord d'entreprise COMAP SA 03/04/2018
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - ETS CHECY- ST DENIS DE L'HOTEL
ACCORD

COMBRONDE LOGISTIQUE

Accord d'entreprise COMBRONDE LOGISTIQUE 26/04/2019
RECONNAISSANCE UES COMBRONDE
ACCORD

Accord d'entreprise COMBRONDE LOGISTIQUE 17/12/2018
Accord collectifs sur l'ensemble des thèmes de la négociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD

COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT

Accord d'entreprise COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT 21/12/2018
Avenant n°3 à l'accord d'entreprise du 13/07/1999 - Régimes de prévoyance
AVENANT

Accord d'entreprise COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT 25/02/2019
Avenant à l'accord du 06 juillet 2004 pour une nouvelle configuration de l'UES CAT
AVENANT

D'UN POINT A L'AUTRE

Accord d'entreprise D'UN POINT A L'AUTRE 19/11/2018
EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LESHOMMES
ACCORD

DAHER NUCLEAR TECHNOLOGIES

Accord d'entreprise DAHER NUCLEAR TECHNOLOGIES 26/03/2020
ORGANISATION DE CRISE COVID 19
ACCORD

DAHER TECHNOLOGIES

Accord d'entreprise DAHER TECHNOLOGIES 10/04/2018
Accord relatif à la politique salariale 2018
ACCORD

Accord d'entreprise DAHER TECHNOLOGIES 24/07/2018
ACCORD GROUPE RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES
ACCORD

Accord d'entreprise DAHER TECHNOLOGIES 08/11/2018
AVENANT A L'ACCORD GROUPE RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ECONOMIQUES
AVENANT

Accord d'entreprise DAHER TECHNOLOGIES 07/10/2019
Accord groupe relatif au dialogue social et au droit syndical
ACCORD

Accord d'entreprise DAHER TECHNOLOGIES 26/03/2020
ORGANISATION DE CRISE COVID 19
ACCORD

DC LOGISTIC

Accord d'entreprise DC LOGISTIC 28/05/2019
l'accord sur l'aménagement du temps de travail et de modulation sur l'année
ACCORD

DE RIJKE NORMANDIE

Accord d'entreprise DE RIJKE NORMANDIE 07/12/2018
NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Procès Verbal d'Accord
ACCORD

DERICHEBOURG LOGISTIQUE ET MANUTENTION

Accord d'entreprise DERICHEBOURG LOGISTIQUE ET MANUTENTION 15/11/2018
Accord collectif portant sur la rémunération
ACCORD

DERUDDER

Accord d'entreprise DERUDDER 04/04/2019
Accord d'entreprise sur la mise en place du CSE
ACCORD

DHL FREIGHT FRANCE SAS

Accord d'entreprise DHL FREIGHT FRANCE SAS 15/10/2018
ACCORD DE METHODE PORTANT SUR L INFORMATION ET LA CONSULTATION DU PROJET EVO
ACCORD

Accord d'entreprise DHL FREIGHT FRANCE SAS 15/06/2020
ACCORD GPEC
ACCORD

Accord d'entreprise DHL FREIGHT FRANCE SAS 03/07/2020
ACCORD INSTAURANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR ACHAT
ACCORD

DHL GLOBAL FORWARDING (FRANCE) SAS

Accord d'entreprise DHL GLOBAL FORWARDING (FRANCE) SAS 16/02/2018
UN PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR L'EVOLUTION DES SALAIRES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise DHL GLOBAL FORWARDING (FRANCE) SAS 23/01/2019
PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR L'EVOLUTION DES SALAIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise DHL GLOBAL FORWARDING (FRANCE) SAS 29/01/2019
PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise DHL GLOBAL FORWARDING (FRANCE) SAS 04/04/2019
Accord d'Etablissement portant sur l'évaluation des magasiniers caristes
ACCORD

Accord d'entreprise DHL GLOBAL FORWARDING (FRANCE) SAS 31/07/2019
Accord relatif à la mise en place des comités sociaux et économiques et des commissions
ACCORD

Accord d'entreprise DHL GLOBAL FORWARDING (FRANCE) SAS 03/03/2020
PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR L'EVOLUTION DES SALAIRES 2020
ACCORD

DHL GLOBAL FORWARDING FRANCE

Accord d'entreprise DHL GLOBAL FORWARDING FRANCE 12/12/2018
ACCORD CADRE PORTANT SUR LES ASTREINTES
ACCORD_CAD

DHL GLOBAL FORWARDING FRANCE SAS

Accord d'entreprise DHL GLOBAL FORWARDING FRANCE SAS 18/09/2020
Avenant n°3 à durée déterminée à l'accord collectif de substitution portant sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail
AVENANT

DISPEO

Accord d'entreprise DISPEO 09/11/2017
UN PROTOCOLE D'ACCORD DE METHODE
ACCORD

Accord d'entreprise DISPEO 19/12/2017
UN AVENANT N°1 AU PROTOCOLE D'ACCORD DE METHODE DU 09/11/2017
AVENANT

Accord d'entreprise DISPEO 08/01/2018
UN AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 07/06/2013
AVENANT

Accord d'entreprise DISPEO 07/03/2018
UN AVENANT N°3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 07/06/2013
AVENANT

DOCKSEINE

Accord d'entreprise DOCKSEINE 11/06/2019
Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail ainsi que sur les conditions de rémunération
ACCORD

DSV AIR & SEA SAS

Accord d'entreprise DSV AIR & SEA SAS 30/05/2018
Augmentation collective, jour enfant malade, budget CE, PEE, chèques transport
ACCORD

Accord d'entreprise DSV AIR & SEA SAS 29/07/2019
COMITÉ SOCIAL ECONOMIQUE - CSE
ACCORD

Accord d'entreprise DSV AIR & SEA SAS 16/07/2019
Négociations Annuelles Obligatoires
ACCORD

DSV ROAD

Accord d'entreprise DSV ROAD 19/01/2018
DSV ROAD SAS ACCORD DE METHODE DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017
ACCORD

Accord d'entreprise DSV ROAD 11/10/2017
DSV ROAD SAS Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du CHSCT A 11 octobre 2017
ACCORD

Accord d'entreprise DSV ROAD 20/12/2017
ACCORD DE METHODE DANS LE CADRE DES NAO 2017
ACCORD

Accord d'entreprise DSV ROAD 29/05/2018
Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du CHSCT C
ACCORD

Accord d'entreprise DSV ROAD 27/02/2019
Accord de méthode dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires 2018
ACCORD

Accord d'entreprise DSV ROAD 30/04/2019
Accord portant sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2018 - DSV ROAD SAS
ACCORD

Accord d'entreprise DSV ROAD 25/06/2019
Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes
ACCORD

Accord d'entreprise DSV ROAD 25/06/2019
Accord relatif au comité social et économique de DSV ROAD
ACCORD

Accord d'entreprise DSV ROAD 02/10/2019
DSV ROAD SAS ACCORD DE MÉTHODE DANS LE CADRE DES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise DSV ROAD 12/12/2019
Accord portant sur les Négociations annuelles obligatoires 2019
ACCORD

DSV ROAD SAS

Accord d'entreprise DSV ROAD SAS 15/09/2020
Accord de méthode relatif au projet de réorganisation
ACCORD

DSV SOLUTIONS FRANCE

Accord d'entreprise DSV SOLUTIONS FRANCE 13/12/2017
UN ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2017
ACCORD

ED-TRANS

Accord d'entreprise ED-TRANS 17/04/2020
accord collectif d'entreprise relatif a la prise de congés payés pendant la période de crise sanitaire COVID 19
ACCORD

EDF TRADING LOGISTICS

Accord d'entreprise EDF TRADING LOGISTICS 04/02/2019
Accord collectif relatif au télétravail au sein de la société EDF TL
ACCORD

Accord d'entreprise EDF TRADING LOGISTICS 15/09/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE EDF TRADING LOGISTICS AVENANT DE REVISION N°1
AVENANT

ELECTROLUX LOGISTICS

Accord d'entreprise ELECTROLUX LOGISTICS 17/01/2020
Accord Négociations Annuelles
ACCORD

ELECTROLUX LOGISTICS SAS

Accord d'entreprise ELECTROLUX LOGISTICS SAS 28/01/2019
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ELECTROLUX LOGISTICS SAS 06/02/2019
accord négociations annuelles
ACCORD

ETUDES GESTION TRANSIT

Accord d'entreprise ETUDES GESTION TRANSIT 24/05/2019
ACCORD SUR LES MODALITÉS D'ORGANISATION ET D'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES
ACCORD

EUROFRET

Accord d'entreprise EUROFRET 27/07/2020
Accord sur la répartition des heures chômées et non travaillées de façon individualisée
ACCORD

EVOL NANTE

Accord d'entreprise EVOL NANTE 11/08/2020
Accord forfait jours et augmentation du contingent
ACCORD

EVOL NICE

Accord d'entreprise EVOL NICE 25/02/2020
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D’HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

EVOL RENNES

Accord d'entreprise EVOL RENNES 07/02/2020
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D’HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

EVOL TOULOUSE

Accord d'entreprise EVOL TOULOUSE 11/03/2020
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D’HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

FRANCE HANDLING

Accord d'entreprise FRANCE HANDLING 14/01/2019
VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE HANDLING 24/01/2019
PROTOCOLE D'ACCORD POUR DÉFINIR LE PÉRIMÈTRE POUR LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

GCA ESCO SERVICES

Accord d'entreprise GCA ESCO SERVICES 12/04/2019
proces verbal accord relatif a la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

GEFCO CONTRACT LOGISTIC OUEST

Accord d'entreprise GEFCO CONTRACT LOGISTIC OUEST 17/10/2018
accord relatif à l'organisation et l'amenagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise GEFCO CONTRACT LOGISTIC OUEST 02/04/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES DANS LE CADRE DE L'EPIDEMIE DE CORONAVIRUS
ACCORD

GEFCO FORWARDING FRANCE

Accord d'entreprise GEFCO FORWARDING FRANCE 07/03/2019
Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise GEFCO FORWARDING FRANCE 13/05/2020
AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES ET DE JOURS DE REPOS DANS LE CADRE DE L’EPIDEMIE DE CORONAVIRUS
AVENANT

Accord d'entreprise GEFCO FORWARDING FRANCE 18/03/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE
ACCORD

Accord d'entreprise GEFCO FORWARDING FRANCE 01/04/2020
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DE JOURS DE CONGES ET DE JOURS DE REPOS DANS LE CADRE DE L’EPIDEMIE DE CORONAVIRUS
ACCORD

GEFCO FRANCE

Accord d'entreprise GEFCO FRANCE 01/12/2017
ACCORD SUR L'INSERTION ET LE MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES
ACCORD

Accord d'entreprise GEFCO FRANCE 30/10/2017
ACCORD D'ACCOMPAGNEMENT DE LA FILIALISATION DE L'ACTIVITE OVS AU SEIN DE LA SOCIETE GEFCO FORWARDING FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise GEFCO FRANCE 25/10/2017
AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA GARANTIE DEPENDANCE DES SALARIES DE GEFCO FRANCE SAS
AVENANT

Accord d'entreprise GEFCO FRANCE 05/03/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DISPARITION DE L'ETABLISSEMENT DISTINCT OVL SURVILLIERS DE GEFCO FRANCE SAS
ACCORD

Accord d'entreprise GEFCO FRANCE 25/04/2018
Avenant à l'accord de reclassement externe et reconversion professionnelle anticipés du 22 juin 2017
AVENANT

Accord d'entreprise GEFCO FRANCE 11/01/2019
AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DU 11 AVRIL 2008- GEFCO FRANCE
AVENANT

Accord d'entreprise GEFCO FRANCE 10/04/2019
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES – GEFCO FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise GEFCO FRANCE 18/06/2019
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE GEFCO FRANCE SAS
ACCORD

Accord d'entreprise GEFCO FRANCE 04/06/2019
ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE GEFCO FRANCE SAS
ACCORD

Accord d'entreprise GEFCO FRANCE 01/12/2017
ACCORD SUR L'INSERTION ET LE MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES
ACCORD

Accord d'entreprise GEFCO FRANCE 05/03/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

GEFCO FRANCE SAS

Accord d'entreprise GEFCO FRANCE SAS 16/03/2020
ACCCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE
ACCORD

Accord d'entreprise GEFCO FRANCE SAS 05/05/2020
AVENANT A L'ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES ET DE JOURS DE REPOS DANS LE CADRE DE L’EPIDEMIE DE CORONAVIRUS
AVENANT

Accord d'entreprise GEFCO FRANCE SAS 27/03/2020
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES ET DE JOURS DE REPOS DANS LE CADRE DE L’EPIDEMIE DE CORONAVIRUS
ACCORD

GEFCO MCIT (MY CAR IS THERE)

Accord d'entreprise GEFCO MCIT (MY CAR IS THERE) 26/07/2018
Accord relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail au sein de la société GEFCO MCIT
ACCORD

GEFCO SA

Accord d'entreprise GEFCO SA 29/11/2017
ACCORD SUR L'INSERTION ET LE MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP
ACCORD

Accord d'entreprise GEFCO SA 22/11/2017
AVENANT DE RéVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA GARANTIE DéPENDANCE DES SALARIéS DE GEFCO SA
ACCORD

Accord d'entreprise GEFCO SA 22/12/2017
ACCORD SUR LES NéGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise GEFCO SA 22/12/2017
Accord relatif au télétravail au sein de GEFCO SA
ACCORD

Accord d'entreprise GEFCO SA 06/09/2017
Accord relatif au regroupement et au changement des régimes de retraite complémentaire
ACCORD

Accord d'entreprise GEFCO SA 26/01/2018
Accord relatif à la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences de la société GEFCO SA
ACCORD

Accord d'entreprise GEFCO SA 26/06/2018
Avenant à l'accord de configuration et de mise en place du Comité de Groupe
AVENANT

Accord d'entreprise GEFCO SA 21/12/2018
Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2019
ACCORD

Accord d'entreprise GEFCO SA 30/04/2019
Accord relatif aux règles de fonctionnement du Comité Social et Économique et à l'exercice du droit syndical au sein de GEFCO SA
ACCORD

Accord d'entreprise GEFCO SA 29/11/2017
ACCORD SUR L'INSERTION ET LE MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP
ACCORD

Accord d'entreprise GEFCO SA 09/03/2020
Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2020
ACCORD

Accord d'entreprise GEFCO SA 11/06/2020
Accord n° 1 à durée déterminée conclu dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires pour 2020 et 2021
ACCORD

Accord d'entreprise GEFCO SA 11/06/2020
Accord n° 2 à durée indéterminée conclu dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires pour 2020 et 2021
ACCORD

GEFCO SA - AVT 1

Accord d'entreprise GEFCO SA - AVT 1 28/01/2019
Avenant n°1 du 28 janvier 2019 à l'accord relatif au télétravail au sein de GEFCO SA
AVENANT

GEFCO SA - AVT 2

Accord d'entreprise GEFCO SA - AVT 2 11/10/2017
AVENANT N°2 AU REGLEMENT DU PLAN D'EPARGNE ENTREPRISE DE GEFCO SA DU 13 DECEMBRE 2013
AVENANT

GEFCO SA - AVT 3

Accord d'entreprise GEFCO SA - AVT 3 11/10/2017
AVENANT N°3 AU REGLEMENT DU PLAN D'EPARGNE POUR LA RETRAITE COLLECTIF DE GEFCO SA DU 13 DECEMBRE 2013
AVENANT

GENERAL LOGISTICS SYSTEMS FRANCE

Accord d'entreprise GENERAL LOGISTICS SYSTEMS FRANCE 10/04/2018
accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes 2018
ACCORD

Accord d'entreprise GENERAL LOGISTICS SYSTEMS FRANCE 21/09/2018
ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise GENERAL LOGISTICS SYSTEMS FRANCE 21/09/2018
ACCORD SUR LE TELETRAVAIL OCCASIONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise GENERAL LOGISTICS SYSTEMS FRANCE 20/09/2018
ACCORD COLLECTIF UNANIME PORTANT PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DE GLS FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise GENERAL LOGISTICS SYSTEMS FRANCE 14/03/2019
ACCORD NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise GENERAL LOGISTICS SYSTEMS FRANCE 12/02/2019
Accord sur la mise en place du comité économique et social au sein de GLS France
ACCORD

Accord d'entreprise GENERAL LOGISTICS SYSTEMS FRANCE 06/02/2020
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise GENERAL LOGISTICS SYSTEMS FRANCE 05/03/2020
ACCORD NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise GENERAL LOGISTICS SYSTEMS FRANCE 15/04/2020
Accord sur la Prime Exceptionnelle de pouvoir d'Achat lié aux circonstances exceptionnelles du coronavirus
ACCORD

Accord d'entreprise GENERAL LOGISTICS SYSTEMS FRANCE 29/10/2019
ACCORD SUR LE TELETRAVAIL OCCASIONNEL
ACCORD

GENERALE DE TRANSPORT LIABEUF & SAPIN

Accord d'entreprise GENERALE DE TRANSPORT LIABEUF & SAPIN 18/02/2019
ACCORD PORTANT SUR LE PERIMETRE ET LE NOMBRE D'ETABLISSEMENTS DISTINCTS
ACCORD

GEODIS FREIGHT FORWARDING FRANCE

Accord d'entreprise GEODIS FREIGHT FORWARDING FRANCE 27/09/2017
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise GEODIS FREIGHT FORWARDING FRANCE 04/10/2018
Accord GEODIS Freight Forwarding France sur le Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise GEODIS FREIGHT FORWARDING FRANCE 09/10/2018
Temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise GEODIS FREIGHT FORWARDING FRANCE 05/11/2019
Accord relatif a la complémentaire sante
ACCORD

GIOCANTI MULTIMODAL

Accord d'entreprise GIOCANTI MULTIMODAL 24/07/2020
Accord relatif à l'individualisation de l'activité partielle
ACCORD

GIRAUD NORD

Accord d'entreprise GIRAUD NORD 20/10/2017
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise GIRAUD NORD 20/04/2018
Accord d'entreprise relatif à la NAO 2017
ACCORD

Accord d'entreprise GIRAUD NORD 22/02/2019
Accord d'entreprise concernant la NAO 2018
ACCORD

GLOBAL LOGISTICS TECHNOLOGIES

Accord d'entreprise GLOBAL LOGISTICS TECHNOLOGIES 18/06/2020
Accord sur les conditions de transfert
ACCORD

GPC LOGISTIC & OVERSEAS

Accord d'entreprise GPC LOGISTIC & OVERSEAS 06/07/2020
Avenant accord collectif de modulation
AVENANT

GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE

Accord d'entreprise GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE 31/10/2017
ACCORD LOCAL PORTANT ADAPTATION AU GRAND PORT MARTIMINE DE LA MARTINIQUE DU PROTOCOLE D'ACCORD DATE DU 14/11/2011 RELATIF AUX DISPOSITIONS APPLICABLES AUX OFFICIERS DE PORT ET OFFICIERS DE PORTS ADJOI
ACCORD

Accord d'entreprise GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE 31/10/2017
PROTOCOLE D'ACCORD DU 31/10/2017
ACCORD

Accord d'entreprise GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE 13/11/2017
PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2017
ACCORD

HAPAG LLOYD FRANCE

Accord d'entreprise HAPAG LLOYD FRANCE 23/03/2018
Accord relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise HAPAG LLOYD FRANCE 14/02/2018
ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RELATIVE A L'EVOLUTION DES SALAIRES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise HAPAG LLOYD FRANCE 17/10/2019
Accord relatif à la mise en place du comité social et économique
ACCORD

HEBTING SAS

Accord d'entreprise HEBTING SAS 21/12/2018
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

HENRIOT SA

Accord d'entreprise HENRIOT SA 06/01/2020
ACCORD PORTANT SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

HENRIOT SAS

Accord d'entreprise HENRIOT SAS 26/03/2019
ACCORD D’ENTREPRISE DÉROGATOIRE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

HEPPNER SOCIETE DE TRANSPORTS

Accord d'entreprise HEPPNER SOCIETE DE TRANSPORTS 16/03/2018
accord d'établissement relatif à la mise en place de l'indemnité kilométrique vélo
ACCORD

Accord d'entreprise HEPPNER SOCIETE DE TRANSPORTS 20/06/2018
Un procès-verbal de fin de NAO
ACCORD

Accord d'entreprise HEPPNER SOCIETE DE TRANSPORTS 26/06/2018
Un accord sur le compte épargne temps (CET)
ACCORD

Accord d'entreprise HEPPNER SOCIETE DE TRANSPORTS 12/03/2019
Accord relatif à la mise en place des nouvelles instances représentatives du personnel de la société Heppner
ACCORD

Accord d'entreprise HEPPNER SOCIETE DE TRANSPORTS 24/06/2019
PV DE FIN DE NAO DU 25 JUIN 2019
ACCORD

Accord d'entreprise HEPPNER SOCIETE DE TRANSPORTS 03/12/2019
ACCORD PREVOYANCE
ACCORD

Accord d'entreprise HEPPNER SOCIETE DE TRANSPORTS 14/10/2020
ACCORD HANDICAP
ACCORD

HESNAULT

Accord d'entreprise HESNAULT 28/05/2018
Procès-verbal Négociation Annuelle Obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise HESNAULT 23/04/2018
Accord d'établissement sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise HESNAULT 17/12/2018
Accord collectif d'entreprise Etablissements Distincts
ACCORD

Accord d'entreprise HESNAULT 19/02/2019
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise HESNAULT 30/04/2019
Accord de mise en place du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise HESNAULT 20/03/2019
Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

Heppner société de transports

Accord d'entreprise Heppner société de transports 07/07/2020
accord relatif au régime collectif et obligatoire de remboursement de frais de santé
ACCORD

ID LOGISTICS FRANCE 10

Accord d'entreprise ID LOGISTICS FRANCE 10 19/03/2020
AVENANT DE REVISION PARTIELLE A L’ACCORD RELATIF A LA LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE, L’EGALITE HOMMES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 2019 (EN DATE DU 29.11.2019)
AVENANT

Accord d'entreprise ID LOGISTICS FRANCE 10 20/10/2020
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE
ACCORD

ID LOGISTICS SELECTIVE 10

Accord d'entreprise ID LOGISTICS SELECTIVE 10 31/01/2020
ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

ID LOGISTICS SELECTIVE 2

Accord d'entreprise ID LOGISTICS SELECTIVE 2 03/05/2018
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise ID LOGISTICS SELECTIVE 2 03/05/2018
Négociations annuelles obligatoires 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ID LOGISTICS SELECTIVE 2 20/05/2019
Négociations annuelles obligatoires 2019
ACCORD

ID LOGISTICS SELECTIVE 7

Accord d'entreprise ID LOGISTICS SELECTIVE 7 29/10/2019
PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL POUR LES ELECTIONS DU CSE
ACCORD

IDEA GROUPE

Accord d'entreprise IDEA GROUPE 26/07/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

IDEA SERVICES

Accord d'entreprise IDEA SERVICES 20/04/2018
Accord collectif Négociations annuelles obligatoires 2018 - Etablissement de Gron
ACCORD

Accord d'entreprise IDEA SERVICES 10/04/2019
Accord Collectif Négociations annuelles obligatoires 2019 - Ets de GRON
ACCORD

Accord d'entreprise IDEA SERVICES 04/10/2019
Mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise IDEA SERVICES 04/10/2019
Accord sur l'adoption du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise IDEA SERVICES 04/10/2019
Réduction des mandats
ACCORD

Accord d'entreprise IDEA SERVICES 22/06/2020
Accord relatif aux CSSCT du CSE central
ACCORD

ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL 27/05/2019
ACCORD ATT EIT/ ERT
ACCORD

IVRY LAB

Accord d'entreprise IVRY LAB 01/07/2020
Accord sur le compte épargne-temps
ACCORD

JF HILLEBRAND FRANCE

Accord d'entreprise JF HILLEBRAND FRANCE 25/02/2019
Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail et repos (RTT)
ACCORD

Accord d'entreprise JF HILLEBRAND FRANCE 15/01/2019
Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé
ACCORD

Accord d'entreprise JF HILLEBRAND FRANCE 05/02/2019
PV clôture NAO
ACCORD

Accord d'entreprise JF HILLEBRAND FRANCE 13/06/2019
Accord relatif au fonctionnement et aux commissions du Comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise JF HILLEBRAND FRANCE 08/01/2020
PV clôture NAO 2019
ACCORD

JFH GROUP MANAGEMENT SERVICES

Accord d'entreprise JFH GROUP MANAGEMENT SERVICES 25/06/2020
Accord relatif au forfait jours
ACCORD

KLINE DEUTSCHLAND GMBH

Accord d'entreprise KLINE DEUTSCHLAND GMBH 05/07/2019
ACCORD PORTANT SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

KUEHNE + NAGEL SOLUTIONS

Accord d'entreprise KUEHNE + NAGEL SOLUTIONS 07/12/2017
Un accord sur la mise en place d'un treizième mois.
ACCORD

Accord d'entreprise KUEHNE + NAGEL SOLUTIONS 04/07/2019
ACCORD N.A.O. 2019/2020
ACCORD

KUEHNE NAGEL PARTS

Accord d'entreprise KUEHNE NAGEL PARTS 13/09/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

KUEHNE+NAGEL

Accord d'entreprise KUEHNE+NAGEL 02/01/2018
UN ACCORD LOCAL RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU SITE KUEHNE + NAGEL DE LESQUIN
ACCORD

LA RUCHE LOGISTIQUE

Accord d'entreprise LA RUCHE LOGISTIQUE 04/02/2020
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

LAHAYE LOGISTIQUE

Accord d'entreprise LAHAYE LOGISTIQUE 15/12/2017
LE PROCES VERBAL CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise LAHAYE LOGISTIQUE 11/12/2019
Le Procès-verbal Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise LAHAYE LOGISTIQUE 11/12/2019
Le Procès-verbal d'Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019
ACCORD

LAMBERT ET VALETTE-ENTREPRISE DE TRANSPORTS

Accord d'entreprise LAMBERT ET VALETTE-ENTREPRISE DE TRANSPORTS 28/06/2018
Négociations Annuelles Obligatoires année 2018
ACCORD

LE HAVRE GROUPAGE

Accord d'entreprise LE HAVRE GROUPAGE 21/07/2020
Accord d'entreprise relatif à l'individualisation de l'activité partielle
ACCORD

LEON VINCENT

Accord d'entreprise LEON VINCENT 30/10/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE
ACCORD

LEON VINCENT OVERSEAS REUNION

Accord d'entreprise LEON VINCENT OVERSEAS REUNION 27/07/2020
Accord d'entreprise relatif à l'individualisation de l'activité partielle
ACCORD

LOG FOR YOU

Accord d'entreprise LOG FOR YOU 17/07/2018
Un avenant N°1 à l'accord PSE
AVENANT

LOGI PORTS SHUTTLE

Accord d'entreprise LOGI PORTS SHUTTLE 25/09/2020
Accord collectif d'entreprise relatif au Télétravail
ACCORD

LOGIS ALLIANCE SAS

Accord d'entreprise LOGIS ALLIANCE SAS 01/03/2018
ACCORD SUR LE DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL EN FORFAIT JOUR SUR L'ANNEE
ACCORD

Accord d'entreprise LOGIS ALLIANCE SAS 07/11/2018
Accord d'entreprise relatif à la compétitivité et au statut social de la société Logis Alliance
ACCORD

LOGISTICS OPERATIONS

Accord d'entreprise LOGISTICS OPERATIONS 10/10/2019
ACCORD FORFAIT JOURS CADRE
ACCORD

Accord d'entreprise LOGISTICS OPERATIONS 10/10/2019
accord temps de travail
ACCORD

LOGISTIQUE DE PRESTATIONS INDUSTRIELLE

Accord d'entreprise LOGISTIQUE DE PRESTATIONS INDUSTRIELLE 25/05/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise LOGISTIQUE DE PRESTATIONS INDUSTRIELLE 06/04/2020
ACCORD COLLECTIF DE RENONCIATION
ACCORD

LOGISTIQUE FRANCE SAS

Accord d'entreprise LOGISTIQUE FRANCE SAS 27/09/2019
AVENANT A L'ACCORD CONTRAT GENERATION
AVENANT

LOGLEERS

Accord d'entreprise LOGLEERS 06/02/2019
Négociations Annuelles 2019
ACCORD

Accord d'entreprise LOGLEERS 27/03/2019
Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise LOGLEERS 10/04/2019
Accord sur le dialogue social et la mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise LOGLEERS 10/04/2020
Accord d'entreprise relatif à une prime exceptionnelle liée au Covid-19
ACCORD

Accord d'entreprise LOGLEERS 26/05/2020
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à une prime exceptionnelle liée au Covid-19
AVENANT

LP ART

Accord d'entreprise LP ART 07/09/2017
un protocole d'accord négociation annuelle obligatoire 2017
ACCORD

Accord d'entreprise LP ART 24/09/2019
PROTOCOLE ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise LP ART 08/04/2020
PRISE DES CONGES ET DES JOURS DE REPOS COVID-19
ACCORD

LYON CONTINENTAL FREIGHT L.C.F.

Accord d'entreprise LYON CONTINENTAL FREIGHT L.C.F. 19/06/2018
accord relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

MAERSK FRANCE

Accord d'entreprise MAERSK FRANCE 21/02/2019
ACCORD COLLECTIF NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 MAERSK
ACCORD

Accord d'entreprise MAERSK FRANCE 18/09/2019
ACCORD UNANIME SUR LA MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE LA SOCIETE MAERSK FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise MAERSK FRANCE 24/08/2018
Accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux des salariés Maersk France SAS
ACCORD

MAINFREIGHT FRANCE

Accord d'entreprise MAINFREIGHT FRANCE 30/03/2020
ACCORD ENTREPRISE
ACCORD

MAISON PUJOL VERDAGUER ET CIE

Accord d'entreprise MAISON PUJOL VERDAGUER ET CIE 18/10/2018
ACCORD RELATIF AUX FORFAITS ANNUELS EN JOURS
ACCORD

MALHERBE EST

Accord d'entreprise MALHERBE EST 14/06/2018
LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017-2018.
ACCORD

Accord d'entreprise MALHERBE EST 14/06/2018
LE PLAN DE MODERNISATION SOCIAL.
ACCORD

Accord d'entreprise MALHERBE EST 20/09/2018
LA MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE L'ENTREPRISE ET DE SES ETABLISSEMENTS
ACCORD

Accord d'entreprise MALHERBE EST 28/03/2019
LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2018-2019
ACCORD

Accord d'entreprise MALHERBE EST 28/11/2019
LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2019
ACCORD

Accord d'entreprise MALHERBE EST 28/11/2019
LE PLAN DE MODERNISATION SOCIALE
ACCORD

Accord d'entreprise MALHERBE EST 16/04/2020
LES MESURES EXCEPTIONNELLES DE FIXATION DES REPOS ET DES CONGES PAYES
ACCORD

MANUCAR

Accord d'entreprise MANUCAR 11/12/2018
Accord sur l'organisation du temps de travail
ACCORD

MARMEDSA

Accord d'entreprise MARMEDSA 04/06/2019
ACCORD ENTREPRISE NEGOCIATION OBLIGATOIRE ANNUELLE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise MARMEDSA 27/03/2020
ACCORD PRISE DE CONGES PAYES/RTT SUITE PANDEMIE COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise MARMEDSA 07/07/2020
ACCORD ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

MARMEDSA SARL

Accord d'entreprise MARMEDSA SARL 26/10/2018
Accord NAO 2018
ACCORD

MATHEZ TRANSPORTS INTERNATIONAUX

Accord d'entreprise MATHEZ TRANSPORTS INTERNATIONAUX 17/07/2019
Accord d'entreprise sur la modification du calendrier des entretiens professionnels
ACCORD

Accord d'entreprise MATHEZ TRANSPORTS INTERNATIONAUX 01/10/2019
Accord d'entreprise sur la modification du calendrier électoral pour le renouvellement des mandats de représentation du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise MATHEZ TRANSPORTS INTERNATIONAUX 16/01/2020
Accord d'entreprise sur la modification du calendrier électoral pour le renouvellement des mandats de représentation du personnel
ACCORD

MAURICE WARD & CO

Accord d'entreprise MAURICE WARD & CO 23/12/2019
Accord relatif à l'acquisition des jours de congés dans l'entreprise et à la période de référence
ACCORD

MOSOLF CENTRE LOGISTIQUE ET TECHNIQUE

Accord d'entreprise MOSOLF CENTRE LOGISTIQUE ET TECHNIQUE 15/02/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise MOSOLF CENTRE LOGISTIQUE ET TECHNIQUE 05/02/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise MOSOLF CENTRE LOGISTIQUE ET TECHNIQUE 28/01/2020
Accord d'entreprise relatif à la NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

MUTUAL LOGISTICS ENF

Accord d'entreprise MUTUAL LOGISTICS ENF 21/12/2017
ACCORD SUR LES FRAIS DE SANTE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUAL LOGISTICS ENF 21/12/2017
ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION 2017
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUAL LOGISTICS ENF 29/10/2019
Mutual Logistics ENF NAO 2019
ACCORD

Maersk France

Accord d'entreprise Maersk France 11/03/2020
ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 MAERSK
ACCORD

NAVILAND CARGO

Accord d'entreprise NAVILAND CARGO 21/12/2017
Négociations annuelles obligatoires : Augmentations Génerales et individuelles
ACCORD

Accord d'entreprise NAVILAND CARGO 26/10/2017
AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UN REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX DU 29/11/2012
AVENANT

Accord d'entreprise NAVILAND CARGO 18/12/2018
Accord sur l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes
ACCORD

Accord d'entreprise NAVILAND CARGO 20/03/2019
Accord de prorogation des mandats des institutions représentatives du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise NAVILAND CARGO 21/03/2019
Accord relatif au télétravail au sein de Naviland Cargo
ACCORD

Accord d'entreprise NAVILAND CARGO 21/03/2019
Prime Exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise NAVILAND CARGO 21/03/2019
AVENANT NUMERO 5 À L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REFONTE DU SYSTEME DE REMUNERATION ET A LA MISE EN PLACE D'UN REFERENTIEL METIER DU 9 AVRIL 2009
AVENANT

Accord d'entreprise NAVILAND CARGO 21/03/2019
Protocole d'Accord NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise NAVILAND CARGO 19/09/2019
Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet pour les élections professionnelles
ACCORD

Accord d'entreprise NAVILAND CARGO 18/03/2020
accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet pour les élections des administrateurs salariés au conseil d’administration de la société SNCF SA
ACCORD

Accord d'entreprise NAVILAND CARGO 10/09/2020
Avenant n°1 à l'accord sur le Télétravail au sein de Naviland Cargo
AVENANT

NIPPON EXPRESS FRANCE S.A.S.

Accord d'entreprise NIPPON EXPRESS FRANCE S.A.S. 08/12/2017
Un accord relatif à la NAO 2017
ACCORD

Accord d'entreprise NIPPON EXPRESS FRANCE S.A.S. 27/08/2018
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES & LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise NIPPON EXPRESS FRANCE S.A.S. 27/08/2018
ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise NIPPON EXPRESS FRANCE S.A.S. 28/09/2018
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise NIPPON EXPRESS FRANCE S.A.S. 16/11/2018
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2018 SUR LES SALAIRES
ACCORD

NORD TRANSIT

Accord d'entreprise NORD TRANSIT 27/03/2019
accord portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Naviland Cargo

Accord d'entreprise Naviland Cargo 24/06/2020
Protocole de fin de NAO 2020
ACCORD

OCEANIC CONTAINER LINE FRANCE

Accord d'entreprise OCEANIC CONTAINER LINE FRANCE 26/03/2019
PRIME POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

ORIENT OVERSEAS CONTAINER LINE LIMITED

Accord d'entreprise ORIENT OVERSEAS CONTAINER LINE LIMITED 14/03/2018
ACCORD SUR LE DECOMPTE DE L'HORAIRE DE TRAVAIL SUR L'ANNEE, LES HEURES INDIVIDUALISEES, LE REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT ET LA MISE EN PLACE DE FORFAITS JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise ORIENT OVERSEAS CONTAINER LINE LIMITED 21/11/2017
ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise ORIENT OVERSEAS CONTAINER LINE LIMITED 07/02/2018
ACCORD RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION DIRECTE ET COLLECTIVE DES SALARIES
ACCORD

Accord d'entreprise ORIENT OVERSEAS CONTAINER LINE LIMITED 20/02/2018
ACCORD SUR LE DROIT A INDEMNISATION INCAPACITE DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ORIENT OVERSEAS CONTAINER LINE LIMITED 13/03/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA JOURNEE DITE D'ANCIENNETE
ACCORD

Accord d'entreprise ORIENT OVERSEAS CONTAINER LINE LIMITED 27/03/2018
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ORIENT OVERSEAS CONTAINER LINE LIMITED 13/03/2018
PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE
ACCORD

Accord d'entreprise ORIENT OVERSEAS CONTAINER LINE LIMITED 17/04/2018
ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise ORIENT OVERSEAS CONTAINER LINE LIMITED 28/02/2019
Journée de solidarité 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ORIENT OVERSEAS CONTAINER LINE LIMITED 23/04/2019
Négociation Annuelle Obligatoire 2019
ACCORD

Orient Overseas Container Line Limited

Accord d'entreprise Orient Overseas Container Line Limited 09/04/2020
Négociation annuelle obligatoire 2020
ACCORD

PANALPINA FRANCE TRANSPORTS INTERNATIO

Accord d'entreprise PANALPINA FRANCE TRANSPORTS INTERNATIO 09/04/2019
Accord collectif relatif aux conditions et modalites de mise en place du vote electronique pour l'election de la délégation du Comité social et Economique
ACCORD

PANALPINA FRANCE TRANSPORTS INTERNATIONAUX

Accord d'entreprise PANALPINA FRANCE TRANSPORTS INTERNATIONAUX 27/09/2017
un accord relatif au contingent d'heures supplémentaires applicable au sein de la société PANALPINA FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise PANALPINA FRANCE TRANSPORTS INTERNATIONAUX 29/05/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise PANALPINA FRANCE TRANSPORTS INTERNATIONAUX 30/08/2018
ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise PANALPINA FRANCE TRANSPORTS INTERNATIONAUX 04/12/2018
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
ACCORD

PANTOS LOGISTICS FRANCE

Accord d'entreprise PANTOS LOGISTICS FRANCE 27/03/2020
accord pour pose de cp covid 19
ACCORD

PERFORM AIR INTERNATIONAL SA

Accord d'entreprise PERFORM AIR INTERNATIONAL SA 27/07/2020
Accord d'entreprise relatif à l'individualisation de l'activité partielle
ACCORD

PERRENOT JURA

Accord d'entreprise PERRENOT JURA 13/03/2020
Accord sur la prévention de la pénibilité au travail
ACCORD

PERRENOT SALON DE PROVENCE

Accord d'entreprise PERRENOT SALON DE PROVENCE 10/05/2019
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise PERRENOT SALON DE PROVENCE 07/05/2019
ACCORD PORTANT SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise PERRENOT SALON DE PROVENCE 28/12/2018
Accord d'entreprise sur la prévention de la pénibilité au travail
ACCORD

Accord d'entreprise PERRENOT SALON DE PROVENCE 01/10/2020
Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2020
ACCORD

PHILIPPE FAUVEDER ET CIE

Accord d'entreprise PHILIPPE FAUVEDER ET CIE 31/01/2020
ACCORD DE RÉVISION A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DURÉE DU TRAVAIL ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise PHILIPPE FAUVEDER ET CIE 06/04/2020
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DES CONGES PAYES et JOURS DE REPOS - COVID
ACCORD

PLATEFORME FLO PALETTES

Accord d'entreprise PLATEFORME FLO PALETTES 10/04/2019
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET D'EMPLOI
ACCORD

PRAXY LOGISTIQUE

Accord d'entreprise PRAXY LOGISTIQUE 10/04/2020
Accord d'entreprise Congés payés - Aménagement des règles
ACCORD

PRELODIS

Accord d'entreprise PRELODIS 15/01/2020
Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2020
ACCORD

PRIMEVER Logistique Méditerranée

Accord d'entreprise PRIMEVER Logistique Méditerranée 24/05/2019
Accord d'entreprise sur les salaires effectifs, les horaires et temps de service mensuels de référence et l'organisation du temps de travail.
ACCORD

Accord d'entreprise PRIMEVER Logistique Méditerranée 24/05/2019
Accord d'entreprise sur les salaires effectifs, les horaires et temps de service mensuels de référence et l'organisation du temps de travail.
ACCORD

PRIMEVER LOGISTIQUE MEDITERRANEE

Accord d'entreprise PRIMEVER LOGISTIQUE MEDITERRANEE 26/05/2020
Accord d'entreprise sur les salaires effectifs, les horaires et temps de service mensuels de référence et l'organisation du temps de travail
ACCORD

PSL

Accord d'entreprise PSL 04/04/2019
PV ACCORD NAO
ACCORD

PUNCH WISCHES

Accord d'entreprise PUNCH WISCHES 20/09/2017
ACCORD D'ENTREPRISE DU 26 SEPTEMBRE 2017 DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017
ACCORD

QUALITAIR & SEA INTERNATIONAL

Accord d'entreprise QUALITAIR & SEA INTERNATIONAL 12/10/2018
Accord travail de nuit et travail posté en semi-continu
ACCORD

RENNES TERMINAL

Accord d'entreprise RENNES TERMINAL 27/12/2019
Un Accord d'entreprise relatif au temps de travail
ACCORD

RESO

Accord d'entreprise RESO 19/05/2020
Un Accord Collectif relatif aux conditions exceptionnelles applicables aux CP dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19
ACCORD

RETAIL EXTENDED LOGISTICS

Accord d'entreprise RETAIL EXTENDED LOGISTICS 30/09/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE RETAIL EXTENDED LOGISTICS DU 30 09 2020
ACCORD

Accord d'entreprise RETAIL EXTENDED LOGISTICS 30/09/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX AVANTAGES SOCIAUX AU SEIN DE RETAIL EXTENDED LOGISTICS DU 30 09 2020
ACCORD

RHENUS CONTRACT LOGISTICS CHALON

Accord d'entreprise RHENUS CONTRACT LOGISTICS CHALON 08/06/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PROTOCOLE D'ACCORD DE PRINCIPE
ACCORD

RHENUS CONTRACT LOGISTICS CHALON SAS

Accord d'entreprise RHENUS CONTRACT LOGISTICS CHALON SAS 08/12/2017
ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL PERSONNEL CADRE
ACCORD

Accord d'entreprise RHENUS CONTRACT LOGISTICS CHALON SAS 23/05/2019
PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

RHENUS LOGISTICS GRETZ

Accord d'entreprise RHENUS LOGISTICS GRETZ 27/12/2017
ACCORD RELATIF A LA DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES
ACCORD

Accord d'entreprise RHENUS LOGISTICS GRETZ 01/10/2019
UN ACCORD PORTANT SUR LE VOTE ELECTRONIQUE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES
ACCORD

RHODANIENNE DE TRANSIT

Accord d'entreprise RHODANIENNE DE TRANSIT 04/05/2020
Accord d'entreprise sur l'individualisation de l'activité partielle
ACCORD

ROUSSEL INTERNATIONAL

Accord d'entreprise ROUSSEL INTERNATIONAL 09/04/2020
ACCORD ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE DANS UNE ENTREPRISE POURVUE D UN CSE
ACCORD

S.T.B.-DUPOUY

Accord d'entreprise S.T.B.-DUPOUY 14/02/2020
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LES HORAIRES ET TEMPS DE SERVICE MENSUELS DE REFERENCE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

SAFRAM FRANCE

Accord d'entreprise SAFRAM FRANCE 08/12/2017
ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DE LA PENIBILITE
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAM FRANCE 07/12/2017
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE H-F
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAM FRANCE 08/12/2017
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION, L’ARCHITECTURE, LE CONTENU ET LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DE LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES (BDES)
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAM FRANCE 08/12/2017
Accord d'entreprise relatif aux jours de fractionnement
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAM FRANCE 12/04/2019
Avenant portant révision de l'accord d'entreprise du 08 décembre 2017 relatif aux jours de fractionnement
AVENANT

Accord d'entreprise SAFRAM FRANCE 02/04/2020
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DES CONGES PAYES EN RAISON DE L’ETAT D’URGENCE SANITAIRE
ACCORD

SAFRAM ILE-DE-FRANCE

Accord d'entreprise SAFRAM ILE-DE-FRANCE 04/12/2017
Accord d'entreprise relatif aux jours de fractionnement
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAM ILE-DE-FRANCE 12/04/2019
Avenant portant révision de l'accord d'entreprise du 4 décembre 2017 relatif aux jours de fractionnement
AVENANT

SAINT GOBAIN GLASS LOGISTICS

Accord d'entreprise SAINT GOBAIN GLASS LOGISTICS 14/03/2019
Accord relatif au Comité Social et Economique de Saint-Gobain Glass Logistics
ACCORD

SARL ADIL

Accord d'entreprise SARL ADIL 24/09/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET LE REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT
ACCORD

Accord d'entreprise SARL ADIL 24/09/2020
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019-2020
ACCORD

SARL J.H. TRANSPORT

Accord d'entreprise SARL J.H. TRANSPORT 28/02/2020
accord collectif relatif à l'organisation de la durée du travail et des congés payés dans l'entreprise
ACCORD

SATM

Accord d'entreprise SATM 26/02/2018
UN ACCORD SALARIAL 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SATM 30/03/2018
ACCORD PORTANT SUR LES CONDITIONS SALARIALES DU TRANSFERT DES COLLABORATEURS DE LA SOCIETE TRANSPORTS DUBOIS AUPRES DE LA SOCIETE SATM
ACCORD

Accord d'entreprise SATM 11/09/2018
ACCORD PORTANT SUR L ORGANISATION DE LA REPRESENTATION DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise SATM 11/09/2018
ACCORD PORTANT SUR L ORGANISATION DE LA REPRESENTATION DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise SATM 13/02/2019
ACCORD SALARIAL 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SATM 25/09/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SATM 25/09/2019
ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS
ACCORD

Accord d'entreprise SATM 21/07/2020
AVENANT N°1 A L ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL
AVENANT

SCHNEIDER TRANSPORTS

Accord d'entreprise SCHNEIDER TRANSPORTS 07/11/2017
Accord sur la durée du travail : cadres au forfait jours
ACCORD

SCO AEROSPACE AND DEFENCE

Accord d'entreprise SCO AEROSPACE AND DEFENCE 26/11/2018
Accord collectif relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail au sein de la société SCO Aerospace and Defence
ACCORD

Accord d'entreprise SCO AEROSPACE AND DEFENCE 21/01/2019
ACCORD SUR LES MUTATIONS GEOGRAPHIQUES DES SALARIES DE LA SOCIETE SCO AEROSPACE AND DEFENCE
ACCORD

Accord d'entreprise SCO AEROSPACE AND DEFENCE 18/03/2019
Accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SCO AEROSPACE AND DEFENCE 10/04/2019
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la société SCO Aerospace and Defence
ACCORD

Accord d'entreprise SCO AEROSPACE AND DEFENCE 15/07/2019
Accord relatif au périmètre et au fonctionnement du Comité Sociale et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise SCO AEROSPACE AND DEFENCE 27/09/2019
Accord relatif à la mise en place du vote électronique au sein de la société SCO AEROSPACE AND DEFENCE
ACCORD

Accord d'entreprise SCO AEROSPACE AND DEFENCE 13/03/2020
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 SCO AEROSPACE AND DEFENCE
ACCORD

SEIFERT AUTOMOTIVE LOGISTICS FRANCE

Accord d'entreprise SEIFERT AUTOMOTIVE LOGISTICS FRANCE 01/10/2018
ACCORD 02B REMUNERATION
ACCORD

Accord d'entreprise SEIFERT AUTOMOTIVE LOGISTICS FRANCE 28/01/2019
DIALOGUE SOCIAL - FONCTIONNEMENT C.S.E.
ACCORD

Accord d'entreprise SEIFERT AUTOMOTIVE LOGISTICS FRANCE 01/10/2018
ACCORD 02A AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SEIFERT AUTOMOTIVE LOGISTICS FRANCE 10/10/2019
AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SEIFERT AUTOMOTIVE LOGISTICS FRANCE 05/03/2020
accord egalite HOMMES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SEIFERT AUTOMOTIVE LOGISTICS FRANCE 04/06/2020
ACCORD MISE EN PLACE MESURES D'URGENCES DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE DU COVID 19
ACCORD

SERRES ET PILAIRE CHATEAURENARD

Accord d'entreprise SERRES ET PILAIRE CHATEAURENARD 17/02/2020
ACCORD RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

SETCARGO INTERNATIONAL

Accord d'entreprise SETCARGO INTERNATIONAL 06/03/2019
ACCORD PORTANT SUR LE PERIMETRE ET LE NOMBRE D ETABLISSEMENTS DISTINCTS AU SEIN DE L ENTREPRISE SETCARGO POUR LA TENUE DES ELECTIONS
ACCORD

SHGT

Accord d'entreprise SHGT 11/12/2018
Accord sur l'organisation du temps de travail
ACCORD

SINTAX LOGISTIQUE FRANCE

Accord d'entreprise SINTAX LOGISTIQUE FRANCE 28/01/2019
Accord sur la mise en oeuvre d'une prime exceptionnelle du pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise SINTAX LOGISTIQUE FRANCE 28/01/2019
Protocole d'accord Négociations Annuelles Obligatoires 2019
ACCORD

SOCIETE AGENAISE DE TRANSPORTS ET D'AFFRETEMENTS ROUTIERS

Accord d'entreprise SOCIETE AGENAISE DE TRANSPORTS ET D'AFFRETEMENTS ROUTIERS 09/05/2018
Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE AGENAISE DE TRANSPORTS ET D'AFFRETEMENTS ROUTIERS 25/04/2019
Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE AGENAISE DE TRANSPORTS ET D'AFFRETEMENTS ROUTIERS 21/04/2020
Accord relatif à la mise en place de la prime de qualité
ACCORD

SOCIETE DE FRET ET DE SERVICES

Accord d'entreprise SOCIETE DE FRET ET DE SERVICES 05/06/2018
Un accord relatif à la NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE FRET ET DE SERVICES 15/01/2019
Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE FRET ET DE SERVICES 15/01/2019
Un accord pour définir le périmètre et la mise en place du CSE en 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE FRET ET DE SERVICES 15/01/2019
Un accord relatif à la mise en place de vote dématérialisé par internet
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE FRET ET DE SERVICES 18/06/2019
Protocole d'accord de la Négociation obligatoire pour l'année 2019
ACCORD

SOCIETE DE TRANSIT SAPRIM-SORECOM

Accord d'entreprise SOCIETE DE TRANSIT SAPRIM-SORECOM 03/11/2017
ACCORD NAO 2017
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE TRANSIT SAPRIM-SORECOM 03/12/2019
PROCES VERBAL DES NEGOCIATIONS ANNUELLES DES SALAIRES 2019
ACCORD

SOCIETE DES TECHNIQUES DE LOGISTIQUE I

Accord d'entreprise SOCIETE DES TECHNIQUES DE LOGISTIQUE I 27/06/2019
Accord d'Entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail chez STLI
ACCORD

SOCIETE DES TECHNIQUES DE LOGISTIQUE INDUSTRIELLE

Accord d'entreprise SOCIETE DES TECHNIQUES DE LOGISTIQUE INDUSTRIELLE 14/01/2019
Protocole d'accord conclu dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire pour l'année 2019
ACCORD

SOCIETE FRANCAISE DE TRANSPORTS GONDRAND FRERES

Accord d'entreprise SOCIETE FRANCAISE DE TRANSPORTS GONDRAND FRERES 29/09/2017
ACCORD COLLECTIF POUR LA MISE EN OEUVRE DE LA DEDUCTION FORFAITAIRE SPECIFIQUE - GONDRAND
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE FRANCAISE DE TRANSPORTS GONDRAND FRERES 24/10/2017
ACCORD D'ENTREPRISE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS AU TITRE DE L'ANNEE 2017
ACCORD

SOFT MED LOG

Accord d'entreprise SOFT MED LOG 06/12/2019
Un Accord sur le temps de travail forfait annuel en jours
ACCORD

SOGEBRAS

Accord d'entreprise SOGEBRAS 24/04/2020
Accord d'entreprise relatif aux CP dans le contexte de l'épidémie COVID 19
ACCORD

SOGENA INTERNATIONAL

Accord d'entreprise SOGENA INTERNATIONAL 11/12/2018
Accord sur l'organisation du temps de travail
ACCORD

SOGENA TRANSIT

Accord d'entreprise SOGENA TRANSIT 17/10/2019
LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, AINSI QUE LES CONDITIONS DE REMUNERATIONS
ACCORD

SOLUTIONS TRANSPORTS INDUSTRIELS ET LO

Accord d'entreprise SOLUTIONS TRANSPORTS INDUSTRIELS ET LO 24/03/2018
NEGOCIATION SUR LES ECARTS DE REMUNERATION HOMMES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SOLUTIONS TRANSPORTS INDUSTRIELS ET LO 29/10/2018
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SOLUTIONS TRANSPORTS INDUSTRIELS ET LO 27/02/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE EN FAVEUR DU POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise SOLUTIONS TRANSPORTS INDUSTRIELS ET LO 23/03/2019
ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE LA SOCIETE STIL INTERNATIONAL
ACCORD

Accord d'entreprise SOLUTIONS TRANSPORTS INDUSTRIELS ET LO 20/11/2019
AVENANT NUMERO 1 A L'ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
AVENANT

Accord d'entreprise SOLUTIONS TRANSPORTS INDUSTRIELS ET LO 03/07/2020
ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE LA SOCIETE STIL INTERNATIONAL
ACCORD

SOLUTIONS TRANSPORTS INDUSTRIELS ET LOGIQUE INTERNATIONAL

Accord d'entreprise SOLUTIONS TRANSPORTS INDUSTRIELS ET LOGIQUE INTERNATIONAL 29/10/2018
ACCORD D'NETREPRISE RELATIF A LA PREVENTION DE LA PENIBILITE DE LA SOCIETE STIL INTERNATIONAL
ACCORD

SOSERSID

Accord d'entreprise SOSERSID 30/01/2018
AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’AMÉNAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise SOSERSID 15/02/2018
ACCORD NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SOSERSID 14/02/2019
ACCORD NAO 2019
ACCORD

STE AGAINUS

Accord d'entreprise STE AGAINUS 27/02/2019
ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE
ACCORD

STEF LOGISTIQUE BONDOUFLE

Accord d'entreprise STEF LOGISTIQUE BONDOUFLE 15/12/2017
PROCES-VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE ANNEE 2018 STEF LOGISTIQUE BONDOUFLE
ACCORD

Accord d'entreprise STEF LOGISTIQUE BONDOUFLE 05/12/2018
négociation annuelle sur la rémunération le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise année 2019 STEF LOGISTIQUE BONDOUFLE
ACCORD

Accord d'entreprise STEF LOGISTIQUE BONDOUFLE 17/12/2019
PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L 'ENTREPRISE ANNEE 2020 STEF LOGISTIQUE BONDOUFLE
ACCORD

Accord d'entreprise STEF LOGISTIQUE BONDOUFLE 17/01/2020
ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL
ACCORD

STEF LOGISTIQUE LESQUIN

Accord d'entreprise STEF LOGISTIQUE LESQUIN 27/03/2018
ACCORD NAO STEF LOGISTIQUE LESQUIN
ACCORD

Accord d'entreprise STEF LOGISTIQUE LESQUIN 05/04/2019
ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTE DE L'ENTREPRISE
ACCORD

STEF LOGISTIQUE NORD

Accord d'entreprise STEF LOGISTIQUE NORD 02/01/2018
UN AVENANT A L'ACCORD DE SUBSTITION DU 13/06/2008
AVENANT

Accord d'entreprise STEF LOGISTIQUE NORD 12/06/2018
Procès Verbal Négociation annuelle Obligatoire 2018
ACCORD

STEF RESTAURATION FRANCE

Accord d'entreprise STEF RESTAURATION FRANCE 25/01/2018
PROCES-VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE ANNEE 2018 STEF RESTAURATION FRANCE
ACCORD

STEF TRANSPORT

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT 03/04/2018
PROCES VERBAL D'ACCORD - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE - ANNEE 2018 - STEF TRANSPORT SAS
ACCORD

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT 21/03/2018
ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - STEF TRANSPORT SAS
ACCORD

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT 21/03/2019
PROCES VERBAL D'ACCORD - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LE REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE - ANNEE 2019 - STEF TRANSPORT SAS
ACCORD

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT 21/03/2019
ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE AU SEIN DE STEF TRANSPORT
ACCORD

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT 19/06/2019
Accord égalité professionnelle STEF TRANSPORT
ACCORD

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT 25/09/2019
ACCORD COLLECTIF SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE - SOCIETE STEF TRANSPORT SAS
ACCORD

STEF TRANSPORT CHAULNES

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT CHAULNES 12/06/2020
PV ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

STEF TRANSPORT LILLE

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT LILLE 26/03/2018
Negociation annuelle obligatoire relative à la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée 2018
ACCORD

STEF TRANSPORT ROUEN

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT ROUEN 06/04/2020
EGALITE PROFESSIONNELLE FEMME ET HOMME ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

STEF TRANSPORT VENDEE

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT VENDEE 29/01/2018
UN ACCORD SUR LES CONGES PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT VENDEE 31/05/2018
UN AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2015 DU 19/06/2015
AVENANT

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT VENDEE 17/01/2019
UN ACCORD SUR LES CONGES PAYES POUR LE PERSONNEL DE STEF TRANSPORT VENDEE
ACCORD

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT VENDEE 11/02/2019
UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DE TREIZIEME MOIS
ACCORD

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT VENDEE 18/04/2019
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT VENDEE 23/10/2020
UN ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

STI FRANCE

Accord d'entreprise STI FRANCE 03/07/2019
ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

STOLT TANK CONTAINERS FRANCE SAS

Accord d'entreprise STOLT TANK CONTAINERS FRANCE SAS 04/09/2019
Accord Collectif d'Entreprise Forfait Jours
ACCORD

STVA SAS

Accord d'entreprise STVA SAS 14/03/2019
Accord sur la mise en oeuvre d'une prime exceptionnelle du pouvoir d'achat au sein de STVA SAS
ACCORD

Accord d'entreprise STVA SAS 18/03/2019
PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise STVA SAS 18/11/2019
ACCORD COLLECTIF SUR LES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT DANS LE CADRE DU DEMENAGEMENT DU SIEGE DE STVA SAS DE LEVALLOIS-PERRET VERS SURESNES
ACCORD

SUEZ RV GRAND OUEST LOGISTIQUE

Accord d'entreprise SUEZ RV GRAND OUEST LOGISTIQUE 19/09/2019
Protocole d'accord préélectoral pour l'élection des membres du CSE
ACCORD

T3M

Accord d'entreprise T3M 03/04/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT LE FORFAIT JOURS
ACCORD

TCV

Accord d'entreprise TCV 24/05/2019
l'accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

TERMINAUX DE SEINE LOGISTIQUE

Accord d'entreprise TERMINAUX DE SEINE LOGISTIQUE 11/12/2018
Accord sur l'organisation du temps de travail
ACCORD

TEXTILE LOGISTICS

Accord d'entreprise TEXTILE LOGISTICS 31/01/2019
NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TEXTILE LOGISTICS 20/06/2019
ACCORD HARMONISATION DES CONDITIONS D'EMPLOI
ACCORD

TITOU TRANSPORTS

Accord d'entreprise TITOU TRANSPORTS 05/10/2018
ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES PERSONNELS ROULANTS CONCLU AVEC LES SALARIES
ACCORD

TMF OPERATING

Accord d'entreprise TMF OPERATING 28/06/2018
ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE CHEZ TMF OPERATING
ACCORD

Accord d'entreprise TMF OPERATING 29/06/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

TRAMOSA FRANCE

Accord d'entreprise TRAMOSA FRANCE 20/02/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES REMUNERATIONS DE L'ANNEE 2018 L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL L'EVOLUTION DE L'EMPLOI ET DES COMPETENCES L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES L'INSERTION PROFESSION.
ACCORD

Accord d'entreprise TRAMOSA FRANCE 28/09/2017
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS
ACCORD

Accord d'entreprise TRAMOSA FRANCE 29/03/2019
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES REMUNERATIONS DE L’ANNEE 2019 L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL L’EVOLUTION DE L’EMPLOI ET DES COMPETENCES L’EGALITE PROFESSIONELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES L’INSERTION PROFESSIONNELLE ET LE MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES HA
ACCORD

Accord d'entreprise TRAMOSA FRANCE 30/09/2020
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF MISE A DISPOSITION DISPOSITIF APLD
ACCORD

TRANS AIR FREIGHT

Accord d'entreprise TRANS AIR FREIGHT 25/03/2019
ACCORD D ATTRIBUTION DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT
ACCORD

TRANS ALTIC

Accord d'entreprise TRANS ALTIC 21/03/2019
ACCORD NAO TRANSALTOC 2019
ACCORD

TRANSCOSATAL ATLANTIQUE

Accord d'entreprise TRANSCOSATAL ATLANTIQUE 15/06/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES BUDGETS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE A DUREE DETERMINEE DU 01/01/2018 AU 31/12/2018
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSCOSATAL ATLANTIQUE 15/06/2018
Accord d'entreprise sur les salaires effectifs, les horaires et temps de service mensuels de référence et l'organisation du temps de travail
ACCORD

TRANSCOSATAL PROVENCE

Accord d'entreprise TRANSCOSATAL PROVENCE 10/09/2018
Accord d'entreprise sur les salaires effectifs, les horaires et temps de service mensuels de référence et l'organisation du temps de travail
ACCORD

TRANSDEV ILE DE FRANCE CSP CONTROLE

Accord d'entreprise TRANSDEV ILE DE FRANCE CSP CONTROLE 14/05/2018
ACCORD RELATIF AUX NéGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV ILE DE FRANCE CSP CONTROLE 17/05/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV ILE DE FRANCE CSP CONTROLE 16/10/2019
Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV ILE DE FRANCE CSP CONTROLE 17/06/2020
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

TRANSIT INTERNATIONAL LOGISTIQUE ET TR

Accord d'entreprise TRANSIT INTERNATIONAL LOGISTIQUE ET TR 15/05/2020
Accord d'entreprise sur l'individualisation de l'activité partielle
ACCORD

TRANSPORTS BIJOT

Accord d'entreprise TRANSPORTS BIJOT 02/02/2018
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS BIJOT 06/03/2020
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

TRANSPORTS INTERNATIONAUX KLEYLING

Accord d'entreprise TRANSPORTS INTERNATIONAUX KLEYLING 25/02/2019
Accord sur la Negociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS INTERNATIONAUX KLEYLING 25/02/2019
Accord relatif à l'égalite profesionnelle et salariale entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS INTERNATIONAUX KLEYLING 29/11/2019
ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU CSE
ACCORD

TRANSPORTS MESGUEN

Accord d'entreprise TRANSPORTS MESGUEN 11/01/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) TSPTS MESGUEN
ACCORD

TRUCK AND WHEEL PARTS FRANCE

Accord d'entreprise TRUCK AND WHEEL PARTS FRANCE 29/08/2018
Accord d'aménagement du temps de travail - TWPF - Août 2018
ACCORD

Accord d'entreprise TRUCK AND WHEEL PARTS FRANCE 29/08/2018
Accord d'entreprise TWPF - Juillet 2018
ACCORD

U - LOGISTIQUE

Accord d'entreprise U - LOGISTIQUE 28/11/2018
Un Accord relatif à la Base de Données Economiques & Sociales
ACCORD

Accord d'entreprise U - LOGISTIQUE 28/11/2018
Un Avenant n°2 relatif au Compte Epargne Temps
AVENANT

U-LOGISTIQUE

Accord d'entreprise U-LOGISTIQUE 20/11/2017
un accord relatif à la GPEC
ACCORD

Accord d'entreprise U-LOGISTIQUE 08/11/2017
un accord relatif aux salariés à temps partiel aménagé
ACCORD

Accord d'entreprise U-LOGISTIQUE 14/03/2018
Accord relatif à l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2018-2020
ACCORD

Accord d'entreprise U-LOGISTIQUE 14/03/2018
Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise U-LOGISTIQUE 14/03/2018
Avenant Compte Epargne Temps
AVENANT

Accord d'entreprise U-LOGISTIQUE 19/01/2018
Protocole d'accord de fin de conflit
ACCORD

Accord d'entreprise U-LOGISTIQUE 26/03/2018
Avenant de prorogation à l'accord d'établissement relatif à l'adaptation du temps de repos
AVENANT

Accord d'entreprise U-LOGISTIQUE 11/01/2019
Un Accord relatif à la Mise-en-Place & au Fonctionnement des Instances Représentatives du Personnel, au sein du Comité Social & Economique
ACCORD

Accord d'entreprise U-LOGISTIQUE 11/03/2019
Accord relatif à l'exercice du droit syndical et au dialogue social
ACCORD

Accord d'entreprise U-LOGISTIQUE 13/03/2019
Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise U-LOGISTIQUE 23/05/2019
Accord relatif à la composition du CSEC
ACCORD

Accord d'entreprise U-LOGISTIQUE 27/05/2019
Avenant de prorogation à l'accord d'établissement relatif à l'adaptation du temps de repos
AVENANT

Accord d'entreprise U-LOGISTIQUE 20/11/2017
un accord relatif à la GPEC
ACCORD

Accord d'entreprise U-LOGISTIQUE 08/11/2017
un accord relatif aux salariés à temps partiel aménagé
ACCORD

Accord d'entreprise U-LOGISTIQUE 05/03/2020
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise U-LOGISTIQUE 05/03/2020
Accord relatif à la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat
ACCORD

Accord d'entreprise U-LOGISTIQUE 30/06/2020
Un Avenant de Révision relatif au Régime de Retraite Supplémentaire à Cotisations Définies au Profit du Personnel Agent de Maîtrise
AVENANT

Accord d'entreprise U-LOGISTIQUE 30/06/2020
Un Avenant de Révision relatif au Régime de Retraite Supplémentaire à Cotisations Définies au Profit du Personnel Cadre
AVENANT

UASAC BENELUX

Accord d'entreprise UASAC BENELUX 26/03/2018
Accord relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

UASAC GROUPEMENT FRANCE

Accord d'entreprise UASAC GROUPEMENT FRANCE 23/03/2018
Accord relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

UPS SCS (FRANCE) SAS

Accord d'entreprise UPS SCS (FRANCE) SAS 20/03/2019
Accord Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat
ACCORD

Accord d'entreprise UPS SCS (FRANCE) SAS 03/04/2020
Accord d'entreprise relatif aux congés payés dans le cadre de l'épidemie de COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise UPS SCS (FRANCE) SAS 03/04/2020
Accord d'entreprise relatif au report de congés payés non soldés au 31 mai
ACCORD

UPS SCS (France) SAS

Accord d'entreprise UPS SCS (France) SAS 25/01/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

VIAPOST TRANSPORT MANAGEMENT

Accord d'entreprise VIAPOST TRANSPORT MANAGEMENT 11/06/2019
Accord d'Entreprise relatif au régime d'astreinte au sein de la société VTM
ACCORD

Accord d'entreprise VIAPOST TRANSPORT MANAGEMENT 08/07/2019
Accord relatif à la mise en place du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise VIAPOST TRANSPORT MANAGEMENT 08/07/2019
accord relatif aux modalités d'organisation par vote électronique de CSE
ACCORD

VIAPOST TRANSPORT MANAGEMENT (NAO 2019)

Accord d'entreprise VIAPOST TRANSPORT MANAGEMENT (NAO 2019) 01/03/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE A VIAPOST TRANSPORT MANAGEMENT OUVERTE LE 24 JANVIER 2019 EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2242-1 DU CODE DU TRAVAIL – ACCORD SALARIAL
ACCORD

VIAPOST TRANSPORT MANAGEMENT (NAO 2020)

Accord d'entreprise VIAPOST TRANSPORT MANAGEMENT (NAO 2020) 27/02/2020
NEGOCIATION ANNUELLLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

VIAPOST TRANSPORT MANAGEMENT (NAO 218)

Accord d'entreprise VIAPOST TRANSPORT MANAGEMENT (NAO 218) 15/02/2018
UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

VIIA

Accord d'entreprise VIIA 20/06/2019
ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise VIIA 17/01/2020
Avenant à l'accord collectif sur l'aménagement du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise VIIA 17/01/2020
Accord collectif relatif au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise VIIA 20/06/2019
Accord collectif su l'aménagement du temps de travail
ACCORD

WORMS SERVICES MARITIMES

Accord d'entreprise WORMS SERVICES MARITIMES 15/03/2019
ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT 2018
ACCORD

XPO GLOBAL FORWARDING FRANCE

Accord d'entreprise XPO GLOBAL FORWARDING FRANCE 30/05/2018
un Accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur les rémunérations
ACCORD

XPO TRANSPORT SOLUTIONS RHONE-ALPES FR

Accord d'entreprise XPO TRANSPORT SOLUTIONS RHONE-ALPES FR 18/10/2019
Procès verbal d'accord lié aux négociations annuelles obligatoires
ACCORD

YUSEN LOGISTICS (FRANCE)

Accord d'entreprise YUSEN LOGISTICS (FRANCE) 31/05/2018
AVENANT A L ACCORD DE METHODE NAO
AVENANT

Accord d'entreprise YUSEN LOGISTICS (FRANCE) 30/08/2018
PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL
ACCORD

Accord d'entreprise YUSEN LOGISTICS (FRANCE) 11/06/2018
AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise YUSEN LOGISTICS (FRANCE) 26/07/2018
MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise YUSEN LOGISTICS (FRANCE) 16/10/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU NOMBRE ET AU PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISCTINCTS
ACCORD

Accord d'entreprise YUSEN LOGISTICS (FRANCE) 12/11/2018
GARANTIES COMPLEMENTAIRES FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE
ACCORD

Accord d'entreprise YUSEN LOGISTICS (FRANCE) 24/01/2019
avenant à l'accord collectif du 12 novembre 2018 relatif aux garanties complémentaires frais de santé et prévoyance
AVENANT

Accord d'entreprise YUSEN LOGISTICS (FRANCE) 13/03/2019
VERSEMENT PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise YUSEN LOGISTICS (FRANCE) 26/02/2019
CONSULTATIONS RECCURENTES DES CSE ET CSEC
ACCORD

Accord d'entreprise YUSEN LOGISTICS (FRANCE) 26/02/2019
fonctionnement du Comité social et économique des établissements et du Comité social et économique central
ACCORD

Accord d'entreprise YUSEN LOGISTICS (FRANCE) 06/06/2019
AVENANT N 2 DU 06 JUIN 2019 A L ACCORD DE METHODE CADRE RELATIF AUX NAO
AVENANT

Accord d'entreprise YUSEN LOGISTICS (FRANCE) 07/11/2019
Accord collectif sur le teletravail
ACCORD

Accord d'entreprise YUSEN LOGISTICS (FRANCE) 07/11/2019
Avenant du 7 novembre 2019 relatif aux salaires effectifs et à la rémunération
AVENANT

Accord d'entreprise YUSEN LOGISTICS (FRANCE) 07/11/2019
Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise du 26 février 2019 relatif au fonctionnement des CSE d'établissement et du CSE Central
AVENANT

Accord d'entreprise YUSEN LOGISTICS (FRANCE) 24/02/2020
Accord collectif d'entreprise relatif à l'egalite professionnelle entre les femmes et les hommes du 24 février 2020
ACCORD

Accord d'entreprise YUSEN LOGISTICS (FRANCE) 15/01/2020
avenant n°3 relatif à l'aménagement du temps de travail (NAO 2019)
AVENANT

Accord d'entreprise YUSEN LOGISTICS (FRANCE) 15/01/2020
Avenant n°1 du 15 janvier 2020 à l'accord collectif d'entreprise relatif aux astreintes
AVENANT

ZIEGLER FRANCE SA

Accord d'entreprise ZIEGLER FRANCE SA 30/10/2017
un protocole d'accord de méthode relatif à la négociation d'un accord de substitution
ACCORD

Accord d'entreprise ZIEGLER FRANCE SA 16/03/2018
Un accord relatif au statut collectif : la rémunération et les éléments connexes ; la durée et l'organisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise ZIEGLER FRANCE SA 16/03/2018
Un procès-verbal d'accord concernant les négociations annuelles sur les salaires et les conditions de travail 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ZIEGLER FRANCE SA 26/06/2019
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA CREATION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DEFINITION DES PERIMETRES DE MISE EN PLACE DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE LA SOCIETE ZIEGLER FRANCE S.A. ET A L
ACCORD

Accord d'entreprise ZIEGLER FRANCE SA 15/04/2019
ACCORD NAO ET CONDITIONS DE TRAVAIL 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ZIEGLER FRANCE SA 08/08/2019
Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour l'élection des Membres de la délégation du personnel aux Comités Sociaux et Economiques et Régionaux (CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ZIEGLER FRANCE SA 27/06/2019
EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DE LA SOCIETE ZIEGLER FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise ZIEGLER FRANCE SA 19/12/2019
Avenant à l’Accord d’Entreprise portant sur le système de garanties collectives complémentaire frais de santé obligatoire au sein de la société ZIEGLER FRANCE S.A. Salariés relevant des articles 4, 4 bis & 36 de la CCN des Cadres de 1947
AVENANT

Accord d'entreprise ZIEGLER FRANCE SA 19/12/2019
Avenant à l’Accord d’Entreprise portant sur le système de garanties collectives complémentaire frais de santé obligatoire au sein de la société ZIEGLER FRANCE S.A. Salariés ne relevant pas des articles 4, 4 bis & 36 de la CCN des Cadres de 1947
AVENANT

Accord d'entreprise ZIEGLER FRANCE SA 19/12/2019
Avenant à l’Accord d’Entreprise portant sur le système de garanties collectives sur-complémentaire frais de santé obligatoire au sein de la société ZIEGLER FRANCE S.A. Salariés relevant des articles 4, 4 bis & 36 de la CCN des Cadres de 1947
AVENANT

Accord d'entreprise ZIEGLER FRANCE SA 19/12/2019
Avenant à l’Accord d’Entreprise portant sur le système de garanties collectives sur-complémentaire frais de santé obligatoire au sein de la société ZIEGLER FRANCE S.A. Salariés ne relevant pas des articles 4, 4 bis & 36 de la CCN des Cadres de 1947
AVENANT

Accord d'entreprise ZIEGLER FRANCE SA 30/10/2017
un protocole d'accord de méthode relatif à la négociation d'un accord de substitution
ACCORD