AVENANT N° 1 A l’accord de méthode relatIf au dialogue social en entreprise de la societe africa global logistics
Entre les soussignés :
La société AFRICA GLOBAL LOGISTICS (AGL), SAS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 519 127 559 NANTERRE, dont le siège social est sis 33, Quai Dion Bouton – 92800 Puteaux, représentée par ---------------------, agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines, dûment habilité à l’effet des présentes.
Ci-après la «
Société AGL »,
D’une part,
ET :
Les Organisations syndicales représentatives au sein de la Société :
Pour le syndicat CFE-CGC SNATT représenté par ----------------------- en sa qualité de Délégué syndical ;
Pour le syndicat CFTC représenté par --------------------------- en sa qualité de Délégué syndical.
D’autre part,
Ci-après dénommés ensemble «
les Parties ».
Préambule
Dans un contexte de transformation des modes de travail et de communication, le dialogue social doit évoluer pour s’adapter aux nouvelles réalités organisationnelles et technologiques. L’usage des outils numériques, et notamment de la visioconférence, s’est généralisé, favorisant la continuité des échanges et la réactivité dans le cadre des relations sociales.
Conformément aux objectifs de modernisation et de fluidification du dialogue social, les parties signataires du présent avenant conviennent d’intégrer la visioconférence comme modalité systématique pour l’ensemble des réunions prévues par l’Accord de méthode relatif au dialogue social. Cette évolution vise à garantir une participation élargie et à renforcer l’efficacité des échanges entre la direction et les représentants du personnel.
Par ailleurs, afin d’assurer une concertation régulière et efficace au sein du Comité Social et Économique (CSE), les parties s’accordent également sur la fixation du nombre de réunions annuelles, tout en adaptant leur fréquence en fonction des périodes d’activité, notamment en réduisant le nombre de réunions durant la période des congés d’été. Cette organisation vise à assurer un suivi structuré et pertinent des sujets relatifs aux conditions de travail, à la santé et à la sécurité des salariés, ainsi qu’aux orientations stratégiques de l’entreprise, tout en prenant en compte les contraintes organisationnelles propres à certaines périodes de l’année.
Le présent avenant vient ainsi préciser et compléter les dispositions de l’Accord de méthode initial conclu le 04 mars 2025, en intégrant ces nouvelles modalités destinées à favoriser un dialogue social agile, constructif et adapté aux enjeux contemporains.
Article 1 - Recours à la visioconférence pour les réunions de négociation
Le présent avenant prévoit la possibilité de recourir à la tenue de réunions de négociation en visioconférence, pour toute réunion de négociation, sauf opposition motivée d’une des parties.
Tout ou partie de ces réunions et tout ou partie des personnes appelées à y participer pourront le faire à partir des plateformes dédiées et mises à disposition par l’entreprise.
Lorsque les membres sont réunis en visioconférence, les parties s’engagent à ce que le dispositif technique mis en œuvre garantisse l’identification des membres et des représentants de la Direction et leur participation effective, en assurant la retransmission du son et de l’image des échanges et éventuelles délibérations.
Le recours à la visioconférence ne fait pas obstacle à la tenue de suspensions de séance ni à l'organisation de réunions mixtes (visioconférence et présentiel).
Article 2 - Les réunions du CSE
Les réunions ordinaires du CSE de la société Africa Global Logistics se tiendront 11 fois par an.
Compte tenu des congés d’été aucune réunion ordinaire ne sera planifiée au mois d’août. Au moins quatre réunions par an des CSE d’établissement porteront en tout ou partie sur les attributions des comités en matière de santé, sécurité et conditions de travail. Ces quatre réunions se tiendront à raison d’une par trimestre.
Des réunions extraordinaires des CSE peuvent également se tenir sur convocation du Président ou à la demande de la majorité des membres du CSE.
Les réunions ordinaires et extraordinaires pourront être organisées sous forme de visioconférence et de façon illimitée.
Article 3 - Durée – Révision et Entrée en vigueur de l’avenant
Le présent avenant répond aux conditions de validité et de révision contenues dans l’accord initial du 04 mars 2025.
Il entrera en vigueur à compter du jour de sa signature.
Article 4 - Publicité et dépôt de l’accord
Il sera procédé aux formalités de dépôt et de publicité, conformément aux dispositions des articles D. 2231-2 et suivants du Code du Travail.
Le présent accord sera déposé en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de sa conclusion.
Le présent avenant sera déposé auprès de la DRIEETS par voie dématérialisée sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Un exemplaire original de l’avenant sera remis aux parties signataires.
Une information sera donnée au personnel et le présent avenant sera mis à disposition des salariés.
Le présent avenant fera, également, l’objet d’un affichage sur les tableaux d’information du personnel et sur l’intranet.
Fait à Puteaux, le 04 décembre 2025 en 3 exemplaires originaux (un pour chaque partie).
