BPIFRANCE (Accord de méthode relatif au déploiement des technologies d’intelligence artificielle

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32025248901075

• Accord de méthode relatif au déploiement des technologies d’intelligence artificielle (T09426065081)
  Début : 11/03/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BPIFRANCE (Accord de méthode relatif au déploiement des technologies d’intelligence artificielle

• Un Avenant n°3 à l'Accord relatif à la Mise en Place du Comité de Groupe (T09424061163)
  Début : 08/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BPIFRANCE (Accord de méthode relatif au déploiement des technologies d’intelligence artificielle

• Un Accord collectif relatif au Télétravail (T09423012116)
  Début : 01/10/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 à l'accord relatif au temps partiel du 16 décembre 2010 (T09422008739)
  Début : 03/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au dialogue social au sein de Bpifrance (T09422008626)
  Début : 21/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place d'une Commission paritaire de recours interne (T09422008599)
  Début : 18/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place du forfait mobilités durables au sein du Groupe Bpifrance (T09421008132)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 à l'accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail du 29 septembre 2010 au sein d'OSEO devenu Bpifrance (T09421006749)
  Début : 08/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (CSE) au sein de BPI France Financement (T09419001970)
  Début : 26/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au Dialogue Social au sein de Bpifrance Financement (T09419001971)
  Début : 28/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord de substitution au statut social de l'AFE (T09418001631)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord relatif au Temps Partiel du 16 décembre 2010 (A09418006830)
  Début : 01/03/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord de substitution relatif aux primes événementielles du 15/12/2011 (A09418006841)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 à l'accord relatif aux situations particuières d'activité (A09418006843)
  Début : 01/03/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°4 à l'accord Compte Epargne Temps du 16 décembre 2010 (A09418006845)
  Début : 01/03/2018 Fin : 01/01/2999
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• UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (A09418006092)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord relatif à la mise en place du Vote Dématérialisé par Internet pour les Elections Professionnelles 2023 (T09423011003)
  Début : 12/01/2023 Fin : 15/03/2028
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• Un Accord en Faveur de l'Insertion Professionnelle et de l'Emploi des Personnes en Situation de Handicap au sein du Groupe Bpifrance (T09424061103)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/12/2026
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• Un Accord Collectif relatif à la Prévoyance Santé (T09422010150)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2026
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• Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle 2025 au sein de Bpifrance (T09425062766)
  Début : 01/02/2025 Fin : 31/01/2026
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• Un Accord relatif à la Gestion Prévisionnelle Emplois et Parcours Professionnels (GPEPP) (T09423011056)
  Début : 26/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• Un Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes au sein de Bpifrance 2023-2025 (T09422010336)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• PV de clôture NAO 2024 - Bpifrance (T09424060837)
  Début : 26/01/2024 Fin : 26/01/2025
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• Procès-verbal de clôture des NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 - Bpifrance (T09423010968)
  Début : 06/01/2023 Fin : 06/01/2024
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• Un Accord en faveur de l'Insertion Professionnelle et de l'Emploi des Personnes en Situation de Handicap couvrant l'Exercice 2023 (T09423011494)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord 2020-2021-2022 en faveur de l'insertion professionnelle et de l'emploi des personnes en situation de handicap au sein de Bpifrance Financement (T09420005656)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD RELATIF A LA PREVOYANCE SANTE (T09419003494)
  Début : 19/09/2019 Fin : 18/09/2022
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle des femmes et des hommes au sein de Bpifrance Financement 2019-2022 (T09419003390)
  Début : 01/08/2019 Fin : 01/08/2022
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• Négociations Annuelles Obligatoires 2021- Bpifrance (T09421006384)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T09420004097)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Avenant à l'accord 2016-2018 en faveur de l'insertion professionnelle et de l'emploi des personnes en situation de handicap (T09419002708)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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