AVENANT A L’ACCORD 2016-2018 EN FAVEUR DE L’INSERTION PROFESSIONNELLE ET DE L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DE BPIFRANCE FINANCEMENT
Entre les soussignés :
Bpifrance Financement,
Société anonyme dont le siège est situé au 27-31, avenue du Général Leclerc – 94710 MAISONS ALFORT cedex.Ci-après désignée «
l’entreprise »,
Représentée par
D’UNE PART
Et les organisations syndicales représentatives au sein de Bpifrance Financement
L’organisation syndicale CFDT
L’organisation syndicale FO
L’organisation syndicale UNSA
L’organisation syndicale SNB
D’AUTRE PART
Préambule :
L’accord en faveur de l’insertion professionnelle et de l’emploi des personnes en situation de handicap au sein de Bpifrance financement a cessé de produire ses effets en date du 31 décembre 2018.
Ainsi et au vu des évolutions attendues régissant les conditions d’emploi des personnes en situation de handicap, les parties conviennent de renouveler entièrement les engagements et objectifs pris dans le cadre de l’accord précédent et d’en prolonger les effets pour une durée d’un an.
Le budget prévu à cet effet sera modifié en conséquence.
Les parties ont ainsi convenu ce qui suit :
Article 1 : Modification de l’article 1 du titre III
L’article susmentionné est ainsi modifié :
Lire « CSE » en lieu et place du « CE » et « CSSCT » en lieu et place du « CHSCT » ;
Lire « rapporteur de la CSSCT » en lieu et place du « secrétaire du CHSCT ».
Article 2 : Modification de l’article 2 du titre III
L’article susmentionné est ainsi remplacé :
« Le budget afférent au financement des actions définies par le présent avenant est déterminé ainsi pour l’année 2019. Il correspond :
au montant de la contribution qui serait versée à l’Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes en situation de Handicap (AGEFIPH) en l’absence d’accord, soit 159 700,32 euros (cent-cinquante-neuf mille sept cent euros et trente-deux centimes) ;
auquel s’ajoute le solde non consommé du budget alloué à l’accord précédent soit 43 519 euros (quarante trois mille cinq cent dix-neuf euros).
Ainsi, le budget annuel s’élève à 203 219 euros (deux cent trois mille deux cent dix-neuf euros). »
Article 3 : Durée et publicité de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée d’un an sous réserve de son agrément. Il est convenu que ses dispositions prennent effet le 1er janvier 2019 et cesseront de plein droit le 31 décembre 2019.
Le présent avenant donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues par le Code du travail.
Le présent accord sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise.
Fait à Maisons-Alfort, le 09 mai 2019 En 2 exemplaires originaux
Pour Bpifrance Financement,
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Pour les organisations syndicales représentatives au sein de Bpifrance Financement :
