Accords d'entreprise : Autre distribution de crédit

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AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT

Accord d'entreprise AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT 22/12/2017
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT 13/12/2017
ACCORD RELATIF A LA FIN DE L'UES AFD/IEDOM/IEOM/PROPARCO/CEFEB
ACCORD

Accord d'entreprise AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT 13/12/2017
ACCORD RELATIF AUX ADAPTATIONS SOCIALES CONCERNANT L'AFD ET L'IEDOM RESULTANT DE LA FIN DE L'UES AFD/IEDOM/IEOM/PROPARCO/CEFEB
ACCORD

Accord d'entreprise AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT 07/02/2019
ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI ET DE L'INSERTION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
ACCORD

Accord d'entreprise AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT 07/02/2019
ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DES COMITÉS SOCIAUX ET ÉCONOMIQUES D'ÉTABLISSEMENT ET DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE CENTRAL
ACCORD

Accord d'entreprise AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT 05/02/2019
ACCORD RELATIF AU REGIME DES PRETS IMMOBILIERS CONSENTIS AU PERSONNEL DE L’AFD
ACCORD

Accord d'entreprise AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT 07/02/2019
ACCORD RELATIF A LA DUREE DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT 02/07/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE AGIRC-ARRCO A L'ETABLISSEMENT DE MAYOTTE
ACCORD

Accord d'entreprise AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT 02/07/2019
ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION DE L'ACCORD DE SUBSTITUTION AU STATUT DU PERSONNEL DE MAYOTTE DU 16 JUIN 2014
ACCORD

Accord d'entreprise AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT 22/07/2019
AVENANT A L'ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI ET DE L'INSERTION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
AVENANT

Accord d'entreprise AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT 19/07/2019
ACCORD RELATIF AU RÉGIME DES ASTREINTES
ACCORD

Accord d'entreprise AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT 03/01/2020
ACCORD RELATIF À LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT 03/01/2020
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'AFD
ACCORD

BANQUE CANTONALE DE GENEVE FRANCE SA

Accord d'entreprise BANQUE CANTONALE DE GENEVE FRANCE SA 27/02/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise BANQUE CANTONALE DE GENEVE FRANCE SA 04/12/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA BASE DE DONNEES UNIQUE
ACCORD

BMW FINANCE

Accord d'entreprise BMW FINANCE 02/04/2020
Accord d'entreprise relatif aux congés payés signé
ACCORD

BPCE FACTOR

Accord d'entreprise BPCE FACTOR 28/05/2019
ACCORD RELATIF A L'EMPLOI ET A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES
ACCORD

Accord d'entreprise BPCE FACTOR 01/08/2019
ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET SUR L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL DE BPCE FACTOR
ACCORD

Accord d'entreprise BPCE FACTOR 12/09/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROLONGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL, DU COMITE D'ENTREPRISE ET DU CHSCT
ACCORD

BPCE FACTOR (Avt au GPEC)

Accord d'entreprise BPCE FACTOR (Avt au GPEC) 01/07/2020
AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD RELATIF A L'EMPLOI ET A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES
AVENANT

BPCE FACTOR (NAO 2019)

Accord d'entreprise BPCE FACTOR (NAO 2019) 24/06/2019
ACCORD AU TITRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

BPCE FACTOR (NAO 2020)

Accord d'entreprise BPCE FACTOR (NAO 2020) 22/06/2020
ACCORD AU TITRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

BPCE FINANCEMENT

Accord d'entreprise BPCE FINANCEMENT 11/04/2019
Accord relatif au Comité Social et Economique de BPCE Financement
ACCORD

Accord d'entreprise BPCE FINANCEMENT 21/11/2019
Accord relatif à l'emploi et à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences de BPCE Financement
ACCORD

Accord d'entreprise BPCE FINANCEMENT 21/11/2019
Accord relatif à la qualité de vie au travail de BPCE Financement
ACCORD

Accord d'entreprise BPCE FINANCEMENT 23/01/2020
Accord relatif aux moyens spécifiques alloués au CSE BPCE Financement pour les travaux préparatoires à la reprise de la gestion opérationnelle des activités sociales et culturelles à partir de 2021
ACCORD

Accord d'entreprise BPCE FINANCEMENT 21/11/2019
Avenant frais de garde n°1 à l'accord portant sur le transfert de la gestion de la prestation frais de garde au comité d'établissement Natixis Paris et Centres Rattachés
AVENANT

Accord d'entreprise BPCE FINANCEMENT 21/11/2019
Avenant n°1 à l'accord sur le chèque emploi service universel préfinancé
AVENANT

Accord d'entreprise BPCE FINANCEMENT 17/06/2020
Accord relatif au financement des activités sociales et culturelles du Comité Social et Economique de BPCE Financement
ACCORD

Accord d'entreprise BPCE FINANCEMENT 11/06/2020
Accord BPCE Financement sur la rémunération pour l’année 2020 dans le cadre de la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise BPCE FINANCEMENT 18/06/2020
Avenant n°2 à l’accord relatif au Compte Epargne Temps de BPCE Financement
AVENANT

BPIFRANCE FINANCEMENT

Accord d'entreprise BPIFRANCE FINANCEMENT 01/02/2018
Avenant à l'accord relatif au Temps Partiel du 16 décembre 2010
AVENANT

Accord d'entreprise BPIFRANCE FINANCEMENT 01/02/2018
Avenant n°1 à l'accord de substitution relatif aux primes événementielles du 15/12/2011
AVENANT

Accord d'entreprise BPIFRANCE FINANCEMENT 01/02/2018
Avenant n°3 à l'accord relatif aux situations particuières d'activité
AVENANT

Accord d'entreprise BPIFRANCE FINANCEMENT 01/02/2018
Avenant n°4 à l'accord Compte Epargne Temps du 16 décembre 2010
AVENANT

Accord d'entreprise BPIFRANCE FINANCEMENT 07/11/2018
Accord de substitution au statut social de l'AFE
ACCORD

Accord d'entreprise BPIFRANCE FINANCEMENT 27/11/2018
Accord relatif au Dialogue Social au sein de Bpifrance Financement
ACCORD

Accord d'entreprise BPIFRANCE FINANCEMENT 27/11/2018
Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (CSE) au sein de BPI France Financement
ACCORD

Accord d'entreprise BPIFRANCE FINANCEMENT 09/05/2019
Avenant à l'accord 2016-2018 en faveur de l'insertion professionnelle et de l'emploi des personnes en situation de handicap
AVENANT

Accord d'entreprise BPIFRANCE FINANCEMENT 19/09/2019
ACCORD RELATIF A LA PREVOYANCE SANTE
ACCORD

BPIFRANCE FINANCEMENT (Egalité Prof H-F - Accord)

Accord d'entreprise BPIFRANCE FINANCEMENT (Egalité Prof H-F - Accord) 24/07/2019
Accord relatif à l'égalité professionnelle des femmes et des hommes au sein de Bpifrance Financement 2019-2022
ACCORD

BPIFRANCE FINANCEMENT (NAO 2018)

Accord d'entreprise BPIFRANCE FINANCEMENT (NAO 2018) 16/01/2018
UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

C2C

Accord d'entreprise C2C 19/12/2017
ACCORD DE FIN DE NEGOCIATION OBLIGATOIRE ANNUELLE 2018 PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

CARREFOUR BANQUE

Accord d'entreprise CARREFOUR BANQUE 28/02/2018
Accord sur l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes 2018 - 2022
ACCORD

Accord d'entreprise CARREFOUR BANQUE 19/06/2018
Négociation Annuelle Obligatoire 2018 sur les salaires effectifs et le temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise CARREFOUR BANQUE 31/05/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE FONCTIONNEMENT DE LA REPRESENTATION DU PERSONNEL ET L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL DANS LA SOCIETE CARREFOUR BANQUE
ACCORD

Accord d'entreprise CARREFOUR BANQUE 27/06/2019
Négociation annuelle obligatoire 2019 sur les salaires effectifs et le temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise CARREFOUR BANQUE 23/12/2019
Accord collectif portant mise en oeuvre de la réforme de la formation professionnelle en matière de compte personnel de formation et d'entretien professionnel
ACCORD

Accord d'entreprise CARREFOUR BANQUE 24/07/2020
Accord collectif de substitution relatif à l'intégration des services financiers au sein des poles services Carrefour Hypermarchés SAS
ACCORD

Accord d'entreprise CARREFOUR BANQUE 09/07/2020
Négociation annuelle obligatoire 2020 sur les salaires effectifs et le temps de travail
ACCORD

CHEVAL BLANC PATRIMOINE

Accord d'entreprise CHEVAL BLANC PATRIMOINE 04/10/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE
ACCORD

CM-CIC FACTOR

Accord d'entreprise CM-CIC FACTOR 11/04/2019
ACCORD SUR L’ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL AU SEIN DE CM-CIC FACTOR
ACCORD

Accord d'entreprise CM-CIC FACTOR 19/07/2019
AVENANT A L’ACCORD SUR L’ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL AU SEIN DE CM-CIC FACTOR
AVENANT

Accord d'entreprise CM-CIC FACTOR 23/07/2020
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES CHEZ CREDIT MUTUEL FACTORING
ACCORD

CNH INDUSTRIAL FINANCIAL SERVICES

Accord d'entreprise CNH INDUSTRIAL FINANCIAL SERVICES 01/08/2018
Accord sur le déploiement du télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise CNH INDUSTRIAL FINANCIAL SERVICES 04/10/2018
ACCORD AUTORISANT LE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise CNH INDUSTRIAL FINANCIAL SERVICES 08/10/2018
ACCORD RELATIF A LA REPRESENTATION DU PERSONNEL DE LA STE CNH I FS
ACCORD

Accord d'entreprise CNH INDUSTRIAL FINANCIAL SERVICES 07/12/2018
Accord sur l'égalite professionnelle entre les Femmes et les Hommes
ACCORD

Accord d'entreprise CNH INDUSTRIAL FINANCIAL SERVICES 29/06/2020
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise CNH INDUSTRIAL FINANCIAL SERVICES 29/06/2020
ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2020 sur les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée de l'entreprise
ACCORD

COFIDIS

Accord d'entreprise COFIDIS 25/09/2018
accord d'entreprise vote par voie électronique pour l'élection des représentants du personnel au comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise COFIDIS 26/11/2018
Accord relatif au Compte Epargne Temps
ACCORD

Accord d'entreprise COFIDIS 26/11/2018
Accord sur le don de jours de repos
ACCORD

Accord d'entreprise COFIDIS 04/12/2018
Accord de fin de NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2019
ACCORD

Accord d'entreprise COFIDIS 18/03/2019
accord relatif au dialogue social fonctionnement du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise COFIDIS 23/04/2019
Accord sur le télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise COFIDIS 19/11/2019
accord relatif au dialogue social - droit syndical
ACCORD

Accord d'entreprise COFIDIS 19/12/2019
Accord de fin de NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2020
ACCORD

COOPERATIVE IMMOBILIERE DE BRETAGNE

Accord d'entreprise COOPERATIVE IMMOBILIERE DE BRETAGNE 03/07/2020
ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE-TEMPS
ACCORD

CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING 27/10/2017
Accord sur le régime sur-complémentaire obligatoire de remboursement de frais de santé
ACCORD

Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING 27/10/2017
Avenant à l'Accord relatif au régime de santé du 12 mai 2014
AVENANT

Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING 25/01/2019
Accord sur les mesures salariales pour l'année 2019 - Négociation annuelle obligatoire pour 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING 08/02/2019
Accord relatif au Télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING 19/03/2019
Accord relatif à la Qualité de Vie au Travail
ACCORD

Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING 30/08/2019
Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique/CSE
ACCORD

Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING 30/12/2019
Accord sur les mesures salariales pour l'année 2020 - Négociation annuelle obligatoire pour 2020
ACCORD

Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING 14/04/2020
Accord relatif à la prise de jours de congés payés et autres jours de repos dans le contexte de la pandémie de Covid-19
ACCORD

CREDIT AGRICOLE LEASING ET FACTORING

Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE LEASING ET FACTORING 17/06/2020
Accord portant sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2020
ACCORD

Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE LEASING ET FACTORING 17/06/2020
Accord Accompagnement des Seniors et à la transmission des savoirs et des compétences-2020-2024
ACCORD

CREDIT ET SERVICES FINANCIERS

Accord d'entreprise CREDIT ET SERVICES FINANCIERS 26/07/2018
AVENANT N°1 A L'ACCORD DE COMMISSIONNEMENT DES CONSEILLERS DU RESEAU COMMERCIAL
AVENANT

Accord d'entreprise CREDIT ET SERVICES FINANCIERS 20/12/2018
AVENANT N°1 Bis A L'ACCORD DE COMMISSIONNEMENT DES CONSEILLERS DU RESEAU
AVENANT

CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET

Accord d'entreprise CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET 04/09/2017
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL
ACCORD

Accord d'entreprise CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET 06/02/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - PROTOCOLE D'ACCORD
ACCORD

Accord d'entreprise CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET 22/02/2019
Négociation annuelle obligatoire 2019 Protocole d'accord
ACCORD

CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE BANQUE

Accord d'entreprise CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE BANQUE 07/01/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

CREDIT LOGEMENT

Accord d'entreprise CREDIT LOGEMENT 20/11/2017
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (GPEC)
ACCORD

Accord d'entreprise CREDIT LOGEMENT 16/02/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - PROCES-VERBAL D'ACCORD/DESACCORD
ACCORD

Accord d'entreprise CREDIT LOGEMENT 10/04/2018
Accord d'entreprise sur le recours au vote électronique pour les élections des représentants du personnel du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise CREDIT LOGEMENT 30/05/2018
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise CREDIT LOGEMENT 31/05/2018
AVENANT N°4 PORTANT REVISION DE L'AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LE TELETRAVAIL SIGNE LE 16/12/2011
AVENANT

Accord d'entreprise CREDIT LOGEMENT 17/05/2018
Accord relatif au fonction du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise CREDIT LOGEMENT 16/04/2019
NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CREDIT LOGEMENT 16/04/2019
NAO 2019 (Suppression du processus d'acquisition et d'évolution de la prime d'ancienneté / augmentations collectives et individuelles
ACCORD

CREDIT MODERNE ANTILLES GUYANE

Accord d'entreprise CREDIT MODERNE ANTILLES GUYANE 27/04/2018
ACCORD NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CREDIT MODERNE ANTILLES GUYANE 19/03/2019
Mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise CREDIT MODERNE ANTILLES GUYANE 21/03/2019
Protocole préélectoral relatif aux élections des membres du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise CREDIT MODERNE ANTILLES GUYANE 17/06/2019
Accord NAO 2019
ACCORD

CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN

Accord d'entreprise CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN 30/11/2017
ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DU CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN
ACCORD

Accord d'entreprise CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN 06/08/2018
Négociation Annuelle Obligatoire 2018 - Crédit Moderne Océan Indien
ACCORD

Accord d'entreprise CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN 16/04/2019
Procès Verbaux des Elections au Comité Social et Economique
ACCORD

Crédit Mutuel Factoring

Accord d'entreprise Crédit Mutuel Factoring 20/01/2020
Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

DEXIA CREDIT LOCAL

Accord d'entreprise DEXIA CREDIT LOCAL 23/10/2017
ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE DEPLOIEMENT DE LA LOI RELATIVE AU DIALOGUE SOCIAL ET A L'EMPLOI
ACCORD

Accord d'entreprise DEXIA CREDIT LOCAL 23/10/2017
ACCORD RELATIF AU DROIT ALA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise DEXIA CREDIT LOCAL 26/09/2017
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU STATUT SOCIAL DES SALARIES DE DCL TRANSFERES AU SEIN DE COGNIZANT HORIZON FINANCIAL SERVICES DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L.1224-1 DU CODE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise DEXIA CREDIT LOCAL 04/09/2018
Accord de prorogation des mandats des IRP
ACCORD

Accord d'entreprise DEXIA CREDIT LOCAL 26/11/2018
Accord d'entreprise portant sur la mise en place du Comité Social et Economique (CSE) au sein de Dexia Crédit Local
ACCORD

Accord d'entreprise DEXIA CREDIT LOCAL 05/12/2018
Accord d’Entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Econom
ACCORD

DIAC

Accord d'entreprise DIAC 22/11/2017
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES D'ACOMPAGNEMENT DES SALARIES CONCERNES PAR LE DEMENAGEMENT DU CORPORATE
ACCORD

Accord d'entreprise DIAC 27/02/2018
un accord issu de la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise pour l'année 2018
ACCORD

Accord d'entreprise DIAC 05/07/2018
Accord relatif au télétravail à domicile
ACCORD

Accord d'entreprise DIAC 26/07/2018
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise DIAC 18/10/2018
Accord en faveur de la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise DIAC 01/02/2019
Accord collectif d'entreprise relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences
ACCORD

Accord d'entreprise DIAC 08/02/2019
Accord relatif à l'organisation du vote électronique pour les élections professionnelles 2019
ACCORD

Accord d'entreprise DIAC 21/02/2019
Accord issu de la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise pour l'année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise DIAC 21/03/2019
Accord relatif au droit syndical et au fonctionnement du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise DIAC 26/06/2019
Avenant n°1 à l'accord DIAC d'adhésion à l'accord du 11 septembre 2014 instituant un régime obligatoire de remboursement de frais de soins de santé au profit des salariés de Renault
AVENANT

Accord d'entreprise DIAC 20/12/2019
AVENANT N°2 A L’ACCORD DIAC D’ADHESION A L’ACCORD DU 11 SEPTEMBRE 2014 INSTITUANT UN REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SOINS DE SANTE AU PROFIT DES SALARIES DE RENAULT
AVENANT

Accord d'entreprise DIAC 20/02/2020
Accord issu de la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise pour l'année 2020
ACCORD

Accord d'entreprise DIAC 03/04/2020
Accord relatif aux mesures d'urgence pour lutter contre l'épidémie de Covid19
ACCORD

Accord d'entreprise DIAC 09/06/2020
Mesures d’accompagnement de l’activité partielle prise dans le cadre des mesures d’urgence pour lutter contre l’épidémie de Covid19
ACCORD

Accord d'entreprise DIAC 21/05/2020
AVENANT N°3 A L’ACCORD DIAC D’ADHESION A L’ACCORD DU 11 SEPTEMBRE 2014 INSTITUANT UN REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SOINS DE SANTE AU PROFIT DES SALARIES DE RENAULT
AVENANT

DOMOFINANCE

Accord d'entreprise DOMOFINANCE 09/05/2018
ACCORD NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise DOMOFINANCE 19/10/2018
ACCORD GARANTIES SOCIALES EN VIGUEUR AU SEIN DE DOMOFINANCE
ACCORD

Accord d'entreprise DOMOFINANCE 10/04/2019
accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2019
ACCORD

Accord d'entreprise DOMOFINANCE 23/05/2019
accord garanties sociales
ACCORD

Accord d'entreprise DOMOFINANCE 17/10/2019
Protocole d’Accord Préélectoral relatif aux élections professionnelles du Comité Social et Economique Unique
ACCORD

Accord d'entreprise DOMOFINANCE 17/10/2019
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise DOMOFINANCE 17/10/2019
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DUP, ET DES DELEGUES SYNDICAUX DE DOMOFINANCE
ACCORD

Accord d'entreprise DOMOFINANCE 17/10/2019
Accord d’entreprise relatif à la mise en place du vote par voie électronique pour l’élection professionnelle des représentants du personnel au Comité Social Economique
ACCORD

Accord d'entreprise DOMOFINANCE 17/10/2019
ACCORD SUR LE NOMBRE ET LA COMPOSITION DES COLLEGES ELECTORAUX EN VUE DES PROCHAINES ELECTIONS PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise DOMOFINANCE 17/10/2019
ACCORD SUR LE NOMBRE ET LA COMPOSITION DES COLLEGES ELECTORAUX EN VUE DES PROCHAINES ELECTIONS PROFESSIONNELLE
ACCORD

FCA CAPITAL FRANCE

Accord d'entreprise FCA CAPITAL FRANCE 18/04/2019
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise FCA CAPITAL FRANCE 30/10/2019
ACCORD COLLECTIF SUR LE VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise FCA CAPITAL FRANCE 30/10/2019
PROTOCOLE PRÉÉLECTORAL
ACCORD

FINANCO

Accord d'entreprise FINANCO 16/11/2018
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL A TITRE EXPERIMENTAL AU SEIN DE FINANCO
ACCORD

Accord d'entreprise FINANCO 18/01/2019
Un accord de Négociation annuelle obligatoire 2019 (bloc n°1 : rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée)
ACCORD

Accord d'entreprise FINANCO 02/04/2019
Un Accord relatif au droit syndical et à la représentation du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise FINANCO 26/09/2019
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (« CSE »)
ACCORD

Accord d'entreprise FINANCO 17/09/2019
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE AU SEIN DE FINANCO
ACCORD

Accord d'entreprise FINANCO 26/09/2019
UN ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise FINANCO 26/09/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE FINANCO
ACCORD

Accord d'entreprise FINANCO 31/01/2020
UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DU TELETRAVAIL A TITRE EXPERIMENTAL AU SEIN DE FINANCO
ACCORD

Accord d'entreprise FINANCO 16/01/2020
Un Accord relatif au droit syndical et à la représentation du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise FINANCO 16/01/2020
UN AVENANT N°2 : ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS
AVENANT

FRANFINANCE

Accord d'entreprise FRANFINANCE 23/11/2017
ACCORD EN FAVEUR DE L'INSERTION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
ACCORD

Accord d'entreprise FRANFINANCE 15/10/2018
Accord relatif au vote par voie électronique pour l'élection des membres des instances représentatives du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise FRANFINANCE 17/04/2019
Avenant n°1 à l'accord relatif au régime de remboursement des frais de santé collectif et obligatoire du personnel de la société Franfinance
AVENANT

Accord d'entreprise FRANFINANCE 17/04/2019
Avenant n°2 à l'accord relatif à l'indemnité de départ à la retraite
AVENANT

Accord d'entreprise FRANFINANCE 17/04/2019
Accord salarial 2019
ACCORD

Accord d'entreprise FRANFINANCE 17/10/2019
Accord sur le fonctionnement du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise FRANFINANCE 17/10/2019
Accord relatif à l'expérimentation du télétravail et du flex office
ACCORD

Accord d'entreprise FRANFINANCE 17/10/2019
Avenant n°1 à l'accord sur les modalités d'exercice des représentants du personnel du 17 novembre 2014
AVENANT

Accord d'entreprise FRANFINANCE 17/10/2019
Accord sur l'égalit professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise FRANFINANCE 23/11/2017
ACCORD EN FAVEUR DE L'INSERTION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
ACCORD

Accord d'entreprise FRANFINANCE 09/04/2020
Accord sur les jours de repos et le maintien de la rémunération pendant l'épidémie de Covid-19
ACCORD

Accord d'entreprise FRANFINANCE 06/04/2020
Accord Salarial 2020
ACCORD

Accord d'entreprise FRANFINANCE 06/04/2020
Avenant n° 1 à l’accord du 17/10/2019 sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
AVENANT

FRANFINANCE - AVT 2

Accord d'entreprise FRANFINANCE - AVT 2 17/10/2019
Avenant n°2 à l'accord relatif au régime de remboursement des frais de santé collectif et obligatoire du personnel de la société Franfinance
AVENANT

FRANFINANCE AVT 1

Accord d'entreprise FRANFINANCE AVT 1 12/04/2018
Avenant n°1 à l'accord relatif aux prêts au personnel du 22/05/2014
AVENANT

FRANFINANCE AVT 5

Accord d'entreprise FRANFINANCE AVT 5 27/08/2018
Avenant n° 5 à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du 30 Janvier 2002
AVENANT

GRAMEEN CREDIT AGRICOLE MICROFINANCE FONDATION

Accord d'entreprise GRAMEEN CREDIT AGRICOLE MICROFINANCE FONDATION 22/11/2018
Accord Relatif au Comité Social et Economique de la Fondation Grameen Crédit Agricole
ACCORD

INTERFIMO

Accord d'entreprise INTERFIMO 21/12/2017
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise INTERFIMO 03/07/2018
Avenant N°5 accord ARTT
AVENANT

Accord d'entreprise INTERFIMO 26/12/2018
Négociation Annuelle Obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise INTERFIMO 30/01/2019
ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise INTERFIMO 16/01/2020
ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise INTERFIMO 15/06/2020
Accord de mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise INTERFIMO 03/04/2020
Accord sur les congés - Covid 19
ACCORD

KFINANCES

Accord d'entreprise KFINANCES 03/06/2019
Accord relatif à la mise en place de conventions individuelles de forfaits en jours
ACCORD

LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT

Accord d'entreprise LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT 05/02/2018
UN ACCORD RELATIF AUX MESURES SALARIALES POUR 2018
ACCORD

Accord d'entreprise LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT 09/04/2018
Un accord de méthode relatif à la NAO
ACCORD

Accord d'entreprise LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT 10/07/2018
Accord relatif à la Qualité de Vie au Travail
ACCORD

Accord d'entreprise LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT 23/05/2018
Accord triennal en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés pour les années 2018-2019-2020
ACCORD

Accord d'entreprise LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT 05/09/2018
Avenant relatif à l'accord télétravail
AVENANT

Accord d'entreprise LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT 07/02/2019
Accord relatif aux mesures salariales 2019
ACCORD

Accord d'entreprise LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT 07/02/2019
Avenant à l'accord relatif au Compte Epargne Temps
AVENANT

La Banque Postale Financement

Accord d'entreprise La Banque Postale Financement 26/11/2018
Accord relatif à la diversité et à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

NATIXIS FACTOR

Accord d'entreprise NATIXIS FACTOR 26/11/2018
ACCORD RELATIF AUX HORAIRES VARIABLES
ACCORD

Accord d'entreprise NATIXIS FACTOR 03/12/2018
ACCORD DE METHODE
ACCORD

Accord d'entreprise NATIXIS FACTOR 14/03/2019
ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS
ACCORD

Accord d'entreprise NATIXIS FACTOR 14/03/2019
ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise NATIXIS FACTOR 14/03/2019
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise NATIXIS FACTOR 29/03/2019
AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A LA DOTATION SPECIFIQUE AU COMITE D'ENTREPRISE DE NATIXIS FACTOR
AVENANT

NATIXIS FACTOR (Egalité Prof H-F - ACCORD 2018)

Accord d'entreprise NATIXIS FACTOR (Egalité Prof H-F - ACCORD 2018) 19/06/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

NATIXIS FINANCEMENT

Accord d'entreprise NATIXIS FINANCEMENT 25/01/2018
ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DE NATIXIS FINANCEMENT
ACCORD

Accord d'entreprise NATIXIS FINANCEMENT 05/12/2018
Accord de méthode de Natixis Financement relatif aux procédures d'information et de consultation dans le cadre du projet de cession par Natixis SA et d'acquisition par BPCE SA des métiers aff
ACCORD

Accord d'entreprise NATIXIS FINANCEMENT 24/01/2019
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2019-2020
ACCORD

Accord d'entreprise NATIXIS FINANCEMENT 14/03/2019
Accord Natixis Financement relatif au télétravail
ACCORD

OPEL BANK

Accord d'entreprise OPEL BANK 26/03/2018
ACCORD CONCERNANT LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

PRET PRO

Accord d'entreprise PRET PRO 02/12/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

SAUMUROISE DE CREDIT

Accord d'entreprise SAUMUROISE DE CREDIT 22/10/2018
ACCORD FORFAIT JOUR
ACCORD

SFIL

Accord d'entreprise SFIL 01/12/2017
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE AU SEIN DE SFIL
ACCORD

Accord d'entreprise SFIL 06/03/2018
Accord relatif à la diversité et au bien vivre au travail chez SFIL
ACCORD

Accord d'entreprise SFIL 23/01/2018
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise SFIL 25/01/2019
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise SFIL 21/05/2019
Accord relatif à la gestion des emplois, des compétences et des parcours professionnels au sein de SFIL
ACCORD

Accord d'entreprise SFIL 26/08/2019
Accord relatif au dialogue social et à la mise en place du comité social et économique chez SFIL
ACCORD

Accord d'entreprise SFIL 17/09/2019
Accord relatif à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs en situation de handicap (« TSH ») au sein de la SFIL.
ACCORD

Accord d'entreprise SFIL 23/01/2020
NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

SOC FINANCIERE DE LA NEF

Accord d'entreprise SOC FINANCIERE DE LA NEF 22/09/2017
UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L'INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO
ACCORD

Accord d'entreprise SOC FINANCIERE DE LA NEF 07/05/2019
Accord d'entreprise collectif relatif au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise SOC FINANCIERE DE LA NEF 05/06/2019
Accord sur la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOC FINANCIERE DE LA NEF 18/10/2019
Accord pour l'utilisation du vote électronique comme moyen exclusif de vote aux élections 2019 des représentants du personnel au CSE
ACCORD

SOC INTERP ARTISAN GARANTIE INVESTISSE

Accord d'entreprise SOC INTERP ARTISAN GARANTIE INVESTISSE 09/04/2018
ACCORD COLLECTIF (NAO)
ACCORD

Accord d'entreprise SOC INTERP ARTISAN GARANTIE INVESTISSE 02/12/2019
AVENANT N°3 A L'ACCORD N°99.01SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise SOC INTERP ARTISAN GARANTIE INVESTISSE 02/12/2019
AVENANT N°3 A L'ACCORD N°99.01SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise SOC INTERP ARTISAN GARANTIE INVESTISSE 07/01/2020
ACCORD COLLECTIF (NAO)
ACCORD

Accord d'entreprise SOC INTERP ARTISAN GARANTIE INVESTISSE 01/04/2020
AVENANT 4 ACCORD 99.01
AVENANT

Accord d'entreprise SOC INTERP ARTISAN GARANTIE INVESTISSE 30/04/2020
AVENANT N°2 ACCORD 2000/01
AVENANT

Accord d'entreprise SOC INTERP ARTISAN GARANTIE INVESTISSE 11/05/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES DE FIXATION ET DE MODIFICATION DES DATES DE CONGES PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise SOC INTERP ARTISAN GARANTIE INVESTISSE 29/05/2020
AVENANT N°5 ACCORD 99.01
AVENANT

SOCFIM

Accord d'entreprise SOCFIM 13/12/2018
Accord relatif au télétravail au sein de la société SOCFIM
ACCORD

Accord d'entreprise SOCFIM 24/06/2019
Accord relatif au droit à la déconnexion dans la société SOCFIM
ACCORD

Accord d'entreprise SOCFIM 17/12/2019
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'entreprise SOCFIM
ACCORD

Accord d'entreprise SOCFIM 09/04/2020
Avenant n°1 à l'accord collectif relatif au COMPTE EPARGNE TEMPS au sein de SOCFIM du 18/05/2017
AVENANT

SOCIETE CENTRALE POUR LE FINANCEMENT D

Accord d'entreprise SOCIETE CENTRALE POUR LE FINANCEMENT D 28/02/2018
AVENANT N°2 A L'ACCORD RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SOINS DE SANTE DES SALARIES DE SOCFIM DU 21 DECEMBRE 2015
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE CENTRALE POUR LE FINANCEMENT D 26/09/2018
Accord relatif à la représentation du personnel de la société SOCFIM
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE CENTRALE POUR LE FINANCEMENT D 11/02/2019
Accord portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE CENTRALE POUR LE FINANCEMENT D 06/07/2020
Accord relatif au télétravail au sein de la société SOCFIM
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE CENTRALE POUR LE FINANCEMENT D 03/03/2020
Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires au sein de la société SOCFIM
ACCORD

SOCIETE CENTRALE POUR LE FINANCEMENT DE L'IMMOBILIER

Accord d'entreprise SOCIETE CENTRALE POUR LE FINANCEMENT DE L'IMMOBILIER 28/02/2018
ACCORD PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE CENTRALE POUR LE FINANCEMENT DE L'IMMOBILIER 12/11/2019
Avenant n°3 à l'accord relatif au régime de remboursement des frais de soins de santé de SOCFIM
AVENANT

SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES PROFESSIONS IMMOBILIERES ET FINANCIERES

SOCIETE FINANCIERE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE

Accord d'entreprise SOCIETE FINANCIERE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE 11/04/2018
NAO : SALAIRES, DUREE DU TRAVAIL, EGALITE PROFESSIONNELLE H/F
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE FINANCIERE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE 26/10/2018
Négociation annuelle obligatoire - seconde réunion
ACCORD

SOCIETE INTERPROFESSIONNELLE ARTISANALE DE GARANTIE D'INVESTISSEMENTS

SOCIETE REUNIONNAISE FINANCEMENT-SOREF

Accord d'entreprise SOCIETE REUNIONNAISE FINANCEMENT-SOREF 31/01/2019
Accord collectif sur la prime exceptionnelle dite de pouvoir d'achat
ACCORD

SOFIAP

Accord d'entreprise SOFIAP 08/10/2019
Négociations annuelles obligatoires 2019 de l'UES SOFIAP
ACCORD

SOMAFI-SOGUAFI

Accord d'entreprise SOMAFI-SOGUAFI 13/10/2017
PROCES-VERBAL D'ACCORD - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017
ACCORD

TOYOTA KREDITBANK GMBH

Accord d'entreprise TOYOTA KREDITBANK GMBH 15/09/2017
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL DU DIMANCHE
ACCORD

Accord d'entreprise TOYOTA KREDITBANK GMBH 22/05/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LES EMPLOIS ET QUALIFICATIONS
ACCORD

Accord d'entreprise TOYOTA KREDITBANK GMBH 10/01/2019
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL DU DIMANCHE
ACCORD

Accord d'entreprise TOYOTA KREDITBANK GMBH 06/05/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LES EMPLOIS ET QUALIFICATIONS - Protocole d'accord issu de la N
ACCORD

Accord d'entreprise TOYOTA KREDITBANK GMBH 17/12/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise TOYOTA KREDITBANK GMBH 26/08/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL - TOYOTA FRANCE FINANCEMENT
ACCORD

UES CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

Accord d'entreprise UES CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING 19/10/2017
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L'UES CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING
ACCORD

UES DIAC

Accord d'entreprise UES DIAC 06/02/2018
UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES ELUS AU CE ET AU CHSCT
ACCORD