Accords d'entreprise : Autre distribution de crédit

Accord d'entreprise SOCIETE REUNIONNAISE FINANCEMENT-SOREFI 10/11/2023
Accord Egalité professionnelle, handicap, qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT 22/12/2017
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT 13/12/2017
ACCORD RELATIF A LA FIN DE L'UES AFD/IEDOM/IEOM/PROPARCO/CEFEB
ACCORD

Accord d'entreprise AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT 13/12/2017
ACCORD RELATIF AUX ADAPTATIONS SOCIALES CONCERNANT L'AFD ET L'IEDOM RESULTANT DE LA FIN DE L'UES AFD/IEDOM/IEOM/PROPARCO/CEFEB
ACCORD

Accord d'entreprise AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT 05/02/2019
ACCORD RELATIF AU REGIME DES PRETS IMMOBILIERS CONSENTIS AU PERSONNEL DE L’AFD
ACCORD

Accord d'entreprise AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT 07/02/2019
ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DES COMITÉS SOCIAUX ET ÉCONOMIQUES D'ÉTABLISSEMENT ET DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE CENTRAL
ACCORD

Accord d'entreprise AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT 07/02/2019
ACCORD RELATIF A LA DUREE DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT 02/07/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE AGIRC-ARRCO A L'ETABLISSEMENT DE MAYOTTE
ACCORD

Accord d'entreprise AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT 02/07/2019
ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION DE L'ACCORD DE SUBSTITUTION AU STATUT DU PERSONNEL DE MAYOTTE DU 16 JUIN 2014
ACCORD

Accord d'entreprise AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT 22/07/2019
AVENANT A L'ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI ET DE L'INSERTION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
AVENANT

Accord d'entreprise AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT 19/07/2019
ACCORD RELATIF AU RÉGIME DES ASTREINTES
ACCORD

Accord d'entreprise AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT 03/01/2020
ACCORD RELATIF À LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT 03/01/2020
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'AFD
ACCORD

Accord d'entreprise AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT 21/01/2021
ACCORD RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT 07/02/2019
ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI ET DE L'INSERTION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
ACCORD

Accord d'entreprise AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT 18/03/2021
ACCORD RELATIF AU VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT 30/03/2021
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT 06/04/2021
ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DES COMITÉS SOCIAUX ET ÉCONOMIQUES D’ÉTABLISSEMENT ET DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE CENTRAL
ACCORD

Accord d'entreprise AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT 25/11/2022
AVENANT DIT « BADGEAGE » A L’ACCORD D’AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 30 JUIN 2000
AVENANT

Accord d'entreprise AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT 06/01/2023
AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL DU 3 JANVIER 2020
AVENANT

Accord d'entreprise AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT 20/03/2023
AVENANT N° 1 À L’ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DES COMITÉS SOCIAUX ET ÉCONOMIQUES D’ÉTABLISSEMENT ET DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE CENTRAL
AVENANT

Accord d'entreprise AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT 03/04/2023
AVENANT N° 2 DE PROROGATION DE L'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL DU 3 JANVIER 2020
AVENANT

Accord d'entreprise AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT 03/04/2023
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT 13/09/2023
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMITE DES RECOURS
ACCORD

Accord d'entreprise AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT 29/02/2024
ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS POUR L'AGENCE DE GUYANE
ACCORD